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convention securite sociale
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En arrêt longue maladie, puis-je bénéficier du maintien de ...
PertinenceD'après la loi sur la mensualisation du 19 juillet 1978, tout employeur est dans l'obligation d'assurer aux salariés, ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, un maintien de leur salaire en cas d'arrêt de travail. Mais, cette disposition peut-elle s'appliquer dans le cas d'un arrêt de travail de longue durée ?
Eléments de réponses...
Qu'est-ce qu'un arrêt longue...
Site : http://www.leblogexpectra.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale longue maladie / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
PertinenceLa notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site : http://paye-rh.com
Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Nymphoplastie, remboursement et prix : zoom sur cette ...
PertinenceLa nymphoplastie et son remboursement sont des sujets de discussions pour un nombre croissant de femmes. Cela a pour cause le coût exorbitant d'une telle chirurgie et ses répercussions sur la vie intime.
En cas de réduction des lèvres génitales, les mutuelles santé partenaires proposent jusqu'à 450% de la base du remboursement de la sécurité sociale. Ce taux permet de réduire les restes...
Date: 2017-05-13 00:51:46
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale psychologue / prise en charge par la securite sociale / base de remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale
Coût implant dentaire et informations - activ-dentaire.fr
PertinenceImplant dentaire
Qu'est ce qu'un implant dentaire ?
Un implant dentaire est une vis qui permet de remplacer la racine naturelle d'une dent. Il se positionne dans la mâchoire et permet par la suite d'accueillir un « inlay core » (qui fait la jonction entre l'implant et la couronne), puis une couronne dentaire artificielle remplaçant la couronne naturelle de la dent.
Les implants ont pour...
Site : http://www.activ-dentaire.fr
Thèmes liés : tarif securite sociale implant dentaire / securite sociale implant dentaire / tarif acte soin dentaire securite sociale france / tarif convention securite sociale anesthesiste / tarif de convention securite sociale
Endodontiste.fr Dr Dupuis endodontie liberale Paris ...
PertinenceTraitements proposés au cabinet dentaire
du Dr Jean-Jacques Dupuis 24 rue de Madrid, 75008 Paris
Parking Bergson face à l'Eglise Saint Augustin
Métros: Saint Augustin, Europe --- Bus: 28, 84, 94
Urgence endodontique, traitement de canal sous digue et microscope operatoire, obturation radiculaire à la Gutta-percha par condensation, endodontie chirurgicale...
Date: 2016-11-01 15:22:14
Site : http://endodontiste.frThèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale soin dentaire / tarif de convention securite sociale / convention securite sociale / assurance securite sociale
Les acteurs de la Protection Sociale : Le Centre National ...
PertinencePublished: 15 juillet 2011 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale
Le CNFE a été créé en 2005, au sein de l'Urssaf du Bas-Rhin à Strasbourg. C'est un centre national de référence, unique, dont la compétence est l'affiliation et le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les entreprises étrangères sans établissement en France, employant du personnel...
Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / entreprise de securite a l'etranger / article du code de la securite sociale
Quels remboursements attendre de la Sécurité sociale et ...
PertinenceQuels remboursements attendre de la Sécurité sociale et votre mutuelle ?
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Nos conseillers vous aident à trouver les meilleures garanties adaptées à vos besoins parmi celles des différents partenaires de JeChange.fr.
Obtenir de l'aide ou appeler directement le :
Quels remboursements attendre de la Sécurité sociale et votre mutuelle ?
Publié le...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / assurance maladie securite sociale
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :
la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés,
la caisse autonome de retraite (CAR)...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Le temps partiel thérapeutique : comment le traiter en ...
PertinenceLa notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Le temps partiel thérapeutique s'inscrit dans...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Bulletin de salaire — Wikipédia
PertinenceNet à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-05-07 16:59:39
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale regime general / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015 / plafond mensuel de la securite sociale
Inlay / Onlay - activ-dentaire.fr
PertinenceNe pas confondre onlay, inlay et inlay core
Si les termes se ressemblent ,il faut faire attention à ne pas les confondre.
L'inlay core est une pièce utilisée pour faire la jonction entre un implant et une couronne dentaire communément appelée à tort pivot.
L'inlay et l'onlay sont, quant à elles, des pièces prothétiques qui permettent de réparer une dent si celle-ci n'est pas trop...
Site : http://www.activ-dentaire.fr
Thèmes liés : tarif acte soin dentaire securite sociale france / remboursement soin dentaire securite sociale / tarif remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale / remboursement securite sociale prothese dentaire
Algérie-France : signature de 9 accords de coopération ...
PertinenceAlgérie-France : signature de 9 accords de coopération institutionnelle et 15 protocoles d'accord entre entreprises
dimanche 10 avril 2016 à 19:03
Source de l'article : Radioalgerie.dz
L'Algérie et la France ont signé, ce dimanche à Alger, neuf (9) accords de coopération dans les domaines de la Justice, l'Education, l'Enseignement supérieur et les Assurances sociales, à l'issue de la...
Site : http://www.algerie360.com
Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france algerie / ministere de l emploi et de la securite sociale / signe une convention de securite sociale avec la france / securite sociale ministere education nationale / securite de l emploi en france
L’énorme dette de la Sécu algérienne - Europe1
PertinenceL'énorme dette de la Sécu algérienne
06h41, le 12 janvier 2012, modifié à 16h37, le 20 janvier 2012
La sécurité sociale a accumulé une dette colossale envers la France.@ MAXPPP
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INFO E1 - L'Algérie doit au total 600 millions d'euros à la France, dont 34 par sa sécurité sociale.
Le cas de Manil, 8 mois, a alerté les autorités françaises. Ce bébé algérien...
Site : http://www.europe1.fr
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale en france / chiffre d'affaire france securite / securite sociale etrangers en france / securite sociale francaise pour les etrangers
Le salaire en arrêt de travail - Expert comptable à Paris
PertinenceLe salaire en arrêt de travail
Le salaire en arrêt de travail
Mis à jour le 07/04/2017
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, son contrat est suspendu. Il ne vient donc plus travailler et son employeur n'est plus obligé de lui verser sa rémunération. Cependant, le salarié n'est pas sans ressources puisque la Sécurité Sociale lui verse des indemnités journalières. De plus, dans...
Date: 2017-05-12 10:14:04
Site : https://www.l-expert-comptable.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul indemnite journalieres securite sociale / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres securite sociale imposables
Tarifs de conventions - Couts - Soins dentaires
PertinenceLes tarifs de conventions déterminent pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité Sociale. Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un généraliste (secteur 1) est fixé à 20 euro. C'est ce tarif qui sert de base de...
Site : http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / tarif de convention securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
PertinenceAide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site : http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes
Comment bien préparer sa retraite - Café du Patrimoine
PertinenceLa retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt dans la vie active. Café du Patrimoine fait le point sur cette période de la vie qui soulève bien des interrogations et vous renseigne sur les démarches à accomplir pour un départ à la retraite en toute sérénité.
La retraite : une étape...
Date: 2017-05-12 23:12:29
Site : http://www.cafedupatrimoine.comThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Salariés travaillant ou domiciliés à l'étranger - Centre ...
PertinenceSalariés travaillant ou domiciliés à l'étranger
Assujettissement
L'assujettissement peut dépendre des dispositions légales AVS, de l'Accord avec l'UE, de la Convention de l'AELE, ou encore d'une convention de sécurité sociale.
En règle générale, une personne salariée est soumise au régime d'assurance sociale de l'Etat dans lequel elle exerce son activité selon le principe de...
Site : http://www.centrepatronal.ch
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / legislation securite sociale / affiliation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general
Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...
PertinenceLa revalorisation du Smic horaire ainsi que celle du plafond de la sécurité sociale ont modifié les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les nouveaux plafonds en cas de maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle.
En cas de maladie , maternité ou accident du travail , la sécurité sociale verse des indemnités journalières aux montants maximums définis ci-après....
Site : http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite
Accord de sécurité sociale entre la France et le Japon ...
PertinenceLa loi autorisant l'approbation de l'accord franco-japonais de sécurité sociale a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 15 février 2007 puis par le Sénat le 22 février 2007.
L'accord de sécurité sociale est entré en...
Date: 2017-05-12 23:20:26
Site : https://jp.ambafrance.orgThèmes liés : accord de securite sociale entre la france et le japon / accord bilateral securite sociale france japon / accord de securite sociale france japon / convention bilaterale de securite sociale france japon / convention securite sociale france japon
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
Pertinenceles prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site : http://www.comcom.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail
Détachement ou expatriation : comment choisir
PertinenceCotisations
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...
Site : http://www.astrium.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
PertinenceCaisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour les articles homonymes, voir CNAM .
Basée à Paris , la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS, souvent abrégée en CNAM) définit, au niveau national, la politique de l' assurance maladie en France et...
Date: 2017-05-06 05:03:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale
Voir le traité - F105250 - treaty-accord.gc.ca
PertinenceVoir le traité
Voir le traité - F105250
Si vous ne pouvez accéder au document, veuillez communiquer par courriel à l'adresse suivante : info.jli@international.gc.ca , pour obtenir un nouveau texte en format HTML.
Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie
LE CANADA et LA ROUMANIE, ci-après appelés « les Parties »,
RÉSOLUS à coopérer dans le domaine de la...
Site : http://treaty-accord.gc.ca
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale pension vieillesse
Remboursement optique - Tarifs des lunettes et verres pour ...
PertinenceCombien rembourse la sécurité sociale pour les lunettes des plus de 18 ans ? Quelle est le tarif de convention applicable et quelle est le taux de remboursement des verres et montures de lunettes ?
Savez vous que votre monture de lunette sera prise en...
Date: 2017-03-15 16:24:20
Site : http://www.directmutuelle.frThèmes liés : lunettes prise charge securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale optique / taux de remboursement securite sociale / remboursement optique securite sociale
Code de la sécurité sociale - Article L911-1
PertinenceArticle L911-6
Article L911-1
A moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions législatives ou réglementaires, les garanties collectives dont bénéficient les salariés, anciens salariés et ayants droit en...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : article du code de la securite sociale / article de securite sociale / convention collective securite sociale / code de la securite sociale / securite sociale organisation
Remboursement securite sociale optique : lunettes et lentilles
PertinenceTarifs de convention, taux et base de remboursement secu des lunettes, verres et lentilles - Guide mutuelle entreprise
Remboursement optique
Si vous devez porter des lunettes équipées de verres correcteurs, l'assurance maladie...
Date: 2015-01-23 17:19:23
Site : http://www.mutuelle-entreprise.proThèmes liés : base de remboursement securite sociale optique / tarif remboursement securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale
Les actualités - Droit du travail - Cabinet d‘avocat Finalteri
Pertinence12 janvier 2017
La requérante est une ressortissante française. Elle se plaint que suite à une maladie causée par une faute de son employeur, elle n'a pu obtenir la réparation intégrale de son préjudice.
Le tribunal des affaires de sécurité sociale reconnut le caractère professionnel de sa maladie et la caisse primaire d'assurances maladie lui reconnut un taux d'incapacité permanent de...
Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents / assistance aux victimes d'accidents corporels / tribunal affaire securite sociale accident travail
Le plafond mensuel de la sécurité sociale 2017 ... - SYNERPA
PertinenceDans le cadre de la présentation du PLFSS 2017, la Commission des comptes de la sécurité sociale a présenté son rapport annuel sur les comptes 2015, et ses prévisions pour 2016 et 2017, le 23 septembre dernier.
Parmi les chiffres dévoilés par ce rapport, le probable plafond de la sécurité sociale pour 2017 a été dévoilé. Le plafond annuel devrait s'élever à 39 228 EUR, soit...
Site : http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond mensuel securite sociale 2015 / plafond mensuel de la securite sociale / plafond annuel securite sociale 2015 / plafond securite sociale et rappel salaire
Tarif sécurité sociale dentaire - Mutuelle Lyon
PertinenceCombien coute une consultation chez votre chirurgien dentiste ou chez votre médecin stomatologue ? ...
Quel est la base et le taux de remboursement de la sécurité sociale pour les soins dentaires, les frais de prothèse et les traitements d'orthodontie ? ...
Pour en savoir plus sur le remboursement mutuelle des frais dentaires et soins des dents contacter, le 826 88 15 15 ou consultez le panorama de nos garanties
A noter : Avant toute intervention, le chirurgien dentiste ou médecin stomatologue doit vous...
Date: 2017-03-13 17:44:32
Site : http://www.mutuelle-lyon.proThèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / consultation remboursement securite sociale / remboursement securite sociale prothese dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire
Congé paternité: quelles conséquences en paye?
PertinenceCongé paternité: quelles conséquences en paye?
14 février 2011
A l'occasion de la naissance de leur enfant, les salariés peuvent bénéficier d'un congé paternité de 11 jours maximum. Ce congé a pour effet de suspendre le contrat et la rémunération qui lui est attachée. Quelles incidences en paye ?
Le décompte de l'absence
Le congé paternité est d'une durée de 11 jours calendaires....
Site : http://www.svp.com
Thèmes liés : convention collective securite sociale / plafond securite sociale pour conges paternite / indemnite securite sociale conge paternite / calcul indemnite securite sociale conge paternite / securite sociale conge paternite
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceLes garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-1 ont notamment pour objet de prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit, la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et du risque...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / article du code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime italien de sécurité sociale
A. Généralités
1) Structure
Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.
Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Salary split : Simulation de calcul - AGM SA
Pertinence< Retour intro
La technique du "salary split" ou de fractionnement de salaire permet, en principe, d'augmenter les revenus nets d'un travailleur employé à un niveau international sans que cela entraîne une augmentation des coûts salariaux pour l'employeur. Inversement, il est possible d'attribuer un même revenu net à un moindre coût patronal.
Chaque situation est unique
Mais lors de la...
Site : http://www.agmsa.be
Thèmes liés : systeme international d'evaluation de la securite (sies) / systeme international d evaluation de la securite / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...
PertinenceTaux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017
14 février 2017 4 Commentaires Par bulletin de salaire 16
Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour
Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017.
Taux et cotisations sociales et fiscales 2017...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / plafond annuel securite sociale 2017 / tableau taux d'invalidite securite sociale / plafond securite sociale et rappel salaire / cotisation personnelle securite sociale
Retraite à l'étranger : quelle prise en charge de l ...
PertinenceRetraite à l'étranger : quelle prise en charge de l'Assurance Maladie ?
Retraite à l'étranger : quelle prise en charge de l'Assurance Maladie ?
Question de Denise (Caen, 14)
Bonjour à vous, mon mari et moi avons un grand projet pour notre retraite à partir de la fin d'année 2016. Nous souhaitons rejoindre nos enfants au Brésil pour y vivre à plein temps pendant de longues années. Nous...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
SPF Emploi Travail et Concertation sociale
PertinenceExclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Le remboursement des lunettes par la Sécurité sociale ...
PertinenceLe remboursement des lunettes par la caisse d'Assurance maladie n'est souvent pas à la hauteur de la dépense réelle : Il ne représentera en effet que quelques euros sur la facture totale (de 6 à 10 euros pour une paire de lunettes moyenne de 300 euros) et une bonne partie reste à votre charge.
Les lunettes (verres et montures) et les lentilles de contact sont prises en charge sur...
Site : http://www.choisir-ses-lunettes.com
Thèmes liés : taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale optique / tarif remboursement securite sociale / remboursement optique securite sociale / lunettes prise charge securite sociale
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
Pertinence- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
FAQ complémentaire Santé obligatoire Hôtels Cafés ...
PertinenceLes catégories de la FAQ :
Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?
Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.
Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la...
Date: 2017-05-13 00:13:48
Site : http://www.hcrsante.frThèmes liés : affiliation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / regime securite sociale alsace moselle / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0069 du 22 mars 2015 page
texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017
Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux
NOR: AFSH1430302D
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7
Les médecins, odontologistes et pharmaciens...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / article loi securite sociale / article de securite sociale / code exoneration 8 securite sociale
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
PertinenceVaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / emploi agent de securite a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale
Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...
PertinenceLe maintien de salaire par l'employeur
Sous certaines conditions, l'employeur garantit au salarié en arrêt de travail un complément de salaire, soit par le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale, soit par un maintien du salaire.
L'employeur percevra alors les indemnités de Sécurité sociale à la place du salarié. On parle alors de...
Date: 2017-05-13 01:34:27
Site : https://humanis.comThèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail
Protection sociale à Maurice - Demenagement et expatriation
PertinenceHome / Destination Expatriation / Ile Maurice / Vivre / Protection Sociale
Protection sociale
Les expatriés résidant à Maurice ne sont plus couverts par le système de protection sociale français (sécurité sociale, retraites complémentaires, chômage) à partir du 4ème mois de résidence. Ils relèvent obligatoirement du régime local du pays.
Pour continuer à bénéficier...
Site : http://www.demenagement-expatriation.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Régime alsace moselle : les particularités
PertinenceRégime alsace moselle : les particularités
Régime alsace moselle : les particularités
L'Alsace-Moselle bénéficie d'un régime particulier de sécurité sociale. En effet, les départements regroupés sous le nom de l'Alsace-Moselle ont conservé le régime d'assurance maladie obligatoire mis en place par l'Allemagne pendant la guerre, période durant laquelle, ce territoire était annexé...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : regime securite sociale alsace moselle / regime securite sociale alsace / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Contrat collectif — Wikipédia
PertinenceActe fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-04-28 04:39:40
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
PertinenceLa branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l'accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l'accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d'établissements médico-sociaux.
Les missions
Dans la plupart des régimes,...
Date: 2017-05-12 22:23:45
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / depenses regime securite sociale categorie et branche / affiliation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general
Le plafond de sécurité sociale pour 2008 - Instant CE
PertinenceLe plafond de sécurité sociale pour 2008
Mardi 8 Janvier 2008
Le plafond mensuel est fixé à 2773 EUR pour 2008, soit un plafond annuel de 33 276 EUR.
En plus de l'impact habituel sur le plafonnement des bulletins de salaires de 2008, il est à noter que cette revalorisation a également une incidence sur la franchise de cotisations pour les stagiaires dès le 01 janvier 2008. En effet, en...
Site : http://www.instant-ce.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2008 / plafond mensuel de la securite sociale / plafond horaire de la securite sociale 2006 / plafond horaire de la securite sociale / plafond annuel securite sociale
