Présentation de la CNAS - Algerie Telecom cnas.dz
PertinenceActivités Ministérielles new
Présentation de la CNAS
La CNAS est un établissement public à gestion spécifique en application de l'article 49 de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, elle est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et réputée commerçante dans ses relationsavec les tiers
Attributions de la CNAS
Gérer les prestations des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) ainsi que des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Gérer les allocations familiales pour le compte de l'Etat.
Assurer le recouvrement, le contrôle et le contentieux du recouvrement des cotisations...
Site : http://www.cnas.dz
Thèmes liés : numero securite sociale cnas algerie / droit securite sociale controle medical / ayant droit beneficiaire securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
PertinenceConseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil national des activités privées de sécurité
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au...
Date: 2017-05-06 06:45:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : activite de securite privee en france / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / droit travail securite privee stic / societe securite privee ile de france / entreprise de securite privee en ile de france
Quel remboursement pour l’hypertension et le tensiomètre
PertinenceMutuelles Pas Chères
Remboursement de l'hypertension artérielle : que couvrent la mutuelle santé et la sécurité sociale ?
Le remboursement de l'hypertension et du tensiomètre par la sécurité sociale est en diminution progressive et se limite actuellement aux soins médicamenteux reconnus par la Haute Autorité de Santé (HAS). Ainsi, il est nécessaire de se tourner vers une mutuelle...
Date: 2017-05-13 01:12:47
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge par la securite sociale cure thermale / remboursement securite sociale specialiste / securite sociale prise charge malades / securite sociale maladie remboursement
controle securite sociale :!!!: - Forums - Onmeda.fr
Pertinence29.07.2005, 20h11
Les contrôles sont alléatoires. C'est à dire que par exemple sur 50 avis d'arrêt de travail, 10 vont être contrôlés, au hasard.
A part ça, le service administratif de ton centre de sécu demande l'avis du service médical au bout de 2 mois d'arrêt continu.
Donc tu peux être contrôlée, ou convoquée au service médical à partir de 2 mois... si tu ne l'as pas été avant.
Ensuite, il y aura un nouveau contrôle obligatoire en fin de 6 mois d'arrêt.
Site : http://www.onmeda.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie le week end / controle securite sociale arret maladie / controle securite sociale / securite sociale fr
Remplir un arrêt de travail - Mutuelle
PertinenceVeuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.
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Remplir un arrêt de travail
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
© Finemedia
Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous disposez de 48 h pour en aviser la Sécurité Sociale sans quoi vous...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / trouver numero securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale / calcul securite sociale arret travail / formulaire demande d'immatriculation securite sociale
Arrêt maladie : gare aux contrôles ! | CIDJ
PertinenceArrêt maladie : gare aux contrôles !
© Wawritto / Fotolia
Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à domicile et vous convoquer auprès du service médical. Et si votre employeur vous verse un complément de salaire, il a le droit de mandater un médecin pour vérifier le bien-fondé de votre arrêt.
Un arrêt de travail peut faire...
Date: 2017-05-12 23:20:22
Site : http://www.cidj.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Comment consulter un psychiatre ? Où ? Est-il remboursé ...
PertinenceVoir aussi la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) prises en charge à 100% est fixée par l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale :
On y retrouve : Affections psychiatriques de longue durée (comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse) :
http://www.ameli.fr/229/DOC/989/fiche.html (Mise à jour le 26/04/2005)
Je tiens...
Site : http://www.atoute.org
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / article de securite sociale
Grille Des Salaire Luxembourg Agent De Securite | BeCompta.be
PertinenceTravaillant au Luxembourg
[...] Impôts des personnes physiques J'habite Nivelles et je vais sans doute aller travailler au Luxembourg. Je ne serai pas domicilié au Luxembourg mais serai engagé par une société Luxembourgeoise et payé au [...] Mon revenu luxembourgois sera-t-il pris en compte d'une manière quelconque par l'administration belge vis à vis du salaire et des impôts...
Date: 2017-04-20 03:51:33
Site : http://www.becompta.beThèmes liés : resident belge travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / securite sociale france belgique / cotisation retraite securite sociale / travaillant en france et securite sociale
5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S
Pertinence5 - Les différentes branches de la sécurité sociale
L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.
La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.frThèmes liés : caisse securite sociale education nationale / caisse nationale de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale regime general
Où et comment faire un bilan de santé pour le réaliser ...
PertinenceOù et comment faire un bilan de santé pour le réaliser dans les meilleures conditions ?
Publié le lundi 2 février 2009 à 14:33
Toute personne doit à un certain moment réaliser son bilan de santé. De plus, un système permet à tous ceux qui sont inscrits à la sécurité sociale de profiter d'un bilan de santé gratuit une fois tous les cinq ans. Cela permet de réaliser à moindre frais...
Date: 2017-05-12 23:12:08
Site : http://www.libertalia.orgThèmes liés : securite sociale bilan sante gratuit / bilan sante securite sociale / securite sociale centre examen sante / securite systeme d'information sante / securite sociale et professionnel sante
Le blog de Gérard Filoche
PertinenceMACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale
Le controle technique et la moto - motoservices.com
PertinenceLe controle technique et la moto
20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto
Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.
Les États membres ont décidé des...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : comite interministeriel securite routiere / entretien automobile et securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / centre national de formation a la securite routiere / securite routiere code de la route france
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
PertinenceBP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
Date: 2017-05-12 22:43:56
Site : https://istanbul.consulfrance.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Détective — Wikipédia
PertinenceLes détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-05-13 01:44:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / recherche d'emploi agent de securite gardiennage / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / nombre d'entreprise de securite privee en france / activite de securite privee en france
Maladies professionnelles - ANDEVA
PertinenceListe de produits contenant de l'amiante
Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :
Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000
Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
Fiche pratique...
Date: 2003-06-26 07:27:01
Site : http://andeva.free.frThèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceDans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen, les règlements règlements communautaires (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 sont également applicables aux territoires et aux ressortissants de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein.
Les Français employés en Norvège relèvent, en principe, obligatoirement du régime norvégien de protection sociale. Ils...
Date: 2017-05-12 23:07:03
Site : http://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite de l emploi en france / assurance securite sociale a l'etranger
Code de la sécurité sociale - Article L241-3 | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article L241-3
Code de la sécurité sociale - Article L241-3
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 112 (V)
La couverture des charges de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage est, indépendamment des contributions de l'Etat prévues par les...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / legifrance code de la securite sociale / article loi securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / article de securite sociale
IMPOTS ET ALD (FAUT IL DECLARER) - experts-univers.com
PertinenceQuestion anonyme le 21/03/2009 à 12h15
Dernière réponse le 29/01/2016 à 20h47
BONJOUR A TOUS IL Y A QUELQUES TEMPS J'AI TROUVE UN ARTICLE DANS LEQUELLE ON ME DISAIT QUE JE NE DEVAIS PAS DECLARER MES INDEMNITES JOURNALIERES PUISQUE JE SUIS ATTEINT D'UNE AFFECTION LONGUE DUREE.... AUJOURD'HUI JE N'AI PLUS CET ARTICLE QUELQU'UN POURRAI T'IL ME FILER LE LIEN POUR LE TROUVER MERCI A TOUS
Date: 2017-05-12 22:46:02
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / article 322 1 code securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article du code de la securite sociale
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceAssurances maladie et maternité
Article 7 - Egalité des droits
Les travailleurs algériens exerçant une activité salariée en France et les travailleurs français exerçant une activité salariée en Algérie bénéficient, ainsi que les membres de leur famille résidant habituellement avec eux, des prestations des assurances maladie et maternité prévues par la législation du pays de...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Sécurité sociale : que veut vraiment François Fillon ? - 1 ...
PertinenceActualités > Politique > Présidentielle 2017 > Sécurité sociale : que veut vraiment François Fillon ?
Sécurité sociale : que veut vraiment François Fillon ?
François Fillon visite l'institut universitaire du cancer de Toulouse, le 4 juin 2015. (REMY GABALDA / AFP)
Le nouveau candidat de la droite dit vouloir "sauver" la Sécu en transférant la prise en charge de la...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / programme politique regime securite sociale
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / article 322 1 code securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Incapacité de travail et certificat médical - Entreprises ...
PertinenceIncapacité de travail et certificat médical
Dernière mise à jour de cette page le 29-10-2013
Le salarié en incapacité de travail (pour cause de maladie ou d'accident) doit :
en informer son employeur dès le 1er jour de son absence et ;
fournir un certificat médical au plus tard le 3ème jour d'absence.
Exemple: un salarié à temps partiel ne travaillant pas le lundi et qui tombe malade...
Date: 2017-05-03 16:34:10
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite sociale controle arret maladie employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations / droit securite sociale controle medical / peut etre controler soir securite sociale cas maladie
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
PertinenceProgramme du Conseil national de la Résistance
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...
Date: 2017-05-12 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme politique reforme securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique regime securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
Pertinencecourriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes
La réforme de la sécurité sociale vue (et revue) par ...
PertinenceFrançois Fillon, ou le retour du Docteur Knock ?
© Olivier Lascar
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TOLLÉ. Les propositions de François Fillon pour reboucher le trou de la Sécu lors du dernier débat de la primaire de la droite contre Alain Juppé n'ont pas fait l'unanimité, y compris dans son propre camp. L'ex-Premier ministre de Nicolas Sarkozy avait mis le feu aux poudres en expliquant dans son programme...
Site : https://www.sciencesetavenir.fr
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / discours politique deficit securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas
T16 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.beThèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
L'Assurance Maladie – www.ameli.fr
PertinenceL'Assurance Maladie - www.ameli.fr
Présentation générale
Le régime général de la Sécurité sociale a été fondé en 1945. Il s'adressait tout d'abord aux salariés et à leur famille, pour s'étendre peu à peu à l'ensemble de la population française.
L'Assurance Maladie, l'une des branches de la Sécurité sociale, a pour objectif principal de garantir l'accès aux soins médicaux aux...
Site : http://www.lecomparateurassurance.com
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
PertinenceAide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site : http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes
LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com
PertinencePublié le : 03 janvier 2007
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Commentaires
Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information, ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....
Site : http://www.tripalium.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / contrat de travail cdi agent de securite / contrat de travail cdd agent de securite / article du code de la securite sociale / contrat de travail agent de securite
Les salaires et le coût de la main-d’œuvre - Statistics ...
PertinencePrincipaux résultats statistiques
Coût de la main-d'oeuvre
Le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre a été estimé à 25,03 euros en 2015 et à 29,50 euros dans la zone euro (ZE-19). Toutefois, cette moyenne ne rend pas compte des différences significatives entre les États membres de l'UE, le coût horaire moyen de la main-d'oeuvre variant entre 4,08 euros et 41,31 euros (voir...
Site : http://ec.europa.eu
Thèmes liés : salaire base securite sociale 2005 / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation securite sociale education nationale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
Université De Strasbourg: Inscription, Mode D'emploi
PertinenceInscription, mode d'emploi
Inscription, mode d'emploi
Une fois votre admission dans l'une de nos formations confirmée , vous devez procéder à votre inscription. Cette dernière est personnelle et se déroule en deux temps : l'inscription administrative et l'inscription pédagogique.
L'inscription pédagogique
L'inscription administrative
L'inscription administrative est obligatoire. Elle vous...
Site : unistra.fr
Thèmes liés : inscription securite sociale etudiante lmde / inscription securite sociale etudiante mgel / remboursement inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale en ligne
Quelle sanction pour l’exercice d’une activité par le ...
PertinenceAbonnez-vous 1EUR pendant 15j
Le salarié qui, placé en arrêt maladie, exerce une activité (sportive, ludique, professionnelle, etc.) prend inévitablement un risque et encourt une sanction à double titre :
De la part de la caisse d'assurances maladie qui peut interrompre le versement des indemnités journalières,
De la part de son employeur qui pourrait le sanctionner.
Si la sanction de la...
Date: 2017-05-12 22:46:08
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / securite sociale controle arret maladie employeur
Les indemnités journalières - Fiche pratique
PertinenceLes indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie afin de compenser la perte de salaire due à l'absence du salarié.
Dernière mise à jour : mai 2017
Qu'est ce qu'une indemnité journalière ?
Une indemnité journalière est une somme qui est versée par la Sécurité sociale à un salarié, à condition qu'il ait assez cotisé - dont le...
Site : http://sante.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnites journalieres securite sociale chomage
Santé : les prises en charge par la Sécurité sociale et ...
PertinenceSanté : les prises en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé
Détartrage : comment se déroule sa prise en charge
Publié le 1 décembre 2014
Adresse e-mail de votre ami :
Panier minimum de soins : ce que la complémentaire santé devra - a minima - prendre en charge
La Sécurité sociale rembourse une partie des frais liés à ce soin dentaire, mais la prise en...
Site : http://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...
PertinenceDéfiscalisation des heures supplémentaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-05-07 15:54:15
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Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime italien de sécurité sociale
A. Généralités
1) Structure
Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.
Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Avenir de la sécurité sociale des mines: le rapport de la ...
PertinenceLe rapport de la Cour des comptes.
Le titre a évidemment fait frémir tous ceux qui défendent le régime minier : « La CANSSM : une survie artificielle, une suppression à organiser. » « La CANSSM a dorénavant pour seule activité celle d'un opérateur de soins aux déficits chroniques et fortement sous-estimés. Il convient d'en tirer toutes les conséquences en préparant sa...
Site : http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / loi de financement de la securite sociale 2017 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / caisse autonome de securite sociale dans les mine
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2016-03-13/07, art. 710, 067; En vigueur : 23-03-2016; voir aussi l'art. 756>
Art. 82 . Les articles 41 à 71, 80 et 81 entrent en vigueur le 1er janvier 2004, à l'exception des articles 60 et 61, qui entrent en vigueur à la date de la publication de la présente loi au Moniteur belge.
Les articles 72 à 79 entrent en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2005.
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / ministere de l emploi et de la securite sociale / article loi securite sociale
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
Pertinence(septembre 2014)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Qualité, hygiène, sécurité,...
Date: 2017-05-10 02:46:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / securite systeme d'information sante / code de la securite sociale accident du travail / code de la securite sociale maladie professionnelle
Tableaux des maladies professionnelles - inrs-mp.fr
PertinenceDispositions concernant les maladies professionnelles
- Titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale -
Partie législative
Article L. 461-1
Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre. En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée, par un...
Site : http://www.inrs-mp.fr
Thèmes liés : article r 461 3 du code de la securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale
Salaire Secrétaire - Métier et Rémunération
PertinencePour consulter gratuitement les salaires Secretaire
Classés selon la région, l'âge, l'expérience...
Choisissez le métier qui vous correspond dans la liste ci-dessous
Tout sur le salaire de ' Secrétaire '
Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre, chargés de préparer et de réunir les éléments du travail d'un chef d'entreprise, d'un cadre ou d'un service,...
Date: 2017-05-13 02:50:35
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : salaire fonctionnaire securite sociale / assurance securite sociale / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / transport securite sociale / assistance securite sociale
GISTI - Protection sociale : La commission de recours ...
PertinenceLa commission de recours amiable (CRA)
La saisine préalable de la CRA
Les réclamations contre les décisions prises par les organismes de Sécurité sociale doivent être soumises dans un premier temps à la commission de recours amiable (anciennement : « commission de recours gracieux »). Cette commission est une émanation du conseil d'administration de la caisse (CSS, art. R. 142-1 et...
Date: 2017-05-13 00:17:11
Site : http://www.gisti.orgThèmes liés : commission de recours amiable securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale / devis securite sociale / organismes de securite sociale / commission des comptes de la securite sociale
Inscriptions - Université Paris-Sud - u-psud.fr
PertinenceInscriptions 2016 / 2017
L'inscription administrative est à effectuer obligatoirement avant chaque rentrée universitaire et doit être validée avant le début des cours : droits payés et carte délivrée.
Seule l'inscription administrative confère le statut d'étudiant, permet de se présenter aux examens et d'obtenir la délivrance du diplôme.
Pour les inscriptions et réinscriptions en...
Site : http://www.u-psud.fr
Thèmes liés : droit securite sociale controle medical / inscription securite sociale etudiante smerep / inscription securite sociale etudiante lmde / cours droit de la securite sociale / droit securite sociale etudiant
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
PertinenceDemander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-05-05 11:46:12
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / changement d'adresse securite sociale courrier / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / changement d'adresse securite sociale
SPF Emploi Travail et Concertation sociale
PertinenceExclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-05-11 23:34:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
Pertinence- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site : http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale militaire / demande d'immatriculation securite sociale cerfa / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale
