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contentieux securite sociale
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Sécurité Sociale : Lettre de demande d’immatriculation ...
PertinenceSécurité Sociale : Lettre de demande d'immatriculation personnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du défunt (suite au décès d'une personne avec conjoint survivant)
Lettre gratuite Famille
Sécurité Sociale : Lettre de demande d'immatriculation personnelle auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du défunt (suite au décès d'une personne avec conjoint...
Site : http://m.nouvelobs.com
Thèmes liés : lettre demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / demande immatriculation securite sociale / demande securite sociale
La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap
PertinenceLa Maladie Professionnelle : la procédure
Les maladies professionnelles
Faire établir le certificat médical initial
La prise en charge des soins
Les indemnités en cas de maladie professionnelle
Consolidation, rechute et guérison : vos démarches
Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)
Faire reconnaître une incapacité permanente
Une rente pour...
Site : http://www.adevimap.net
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale
Congo : la Caisse nationale de la sécurité sociale connaît ...
PertinenceBRAZZAVILLE, (Xinhua) -- La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a connu un déficit de la branche de pension de plus de 14 milliards de francs CFA entre 2012 et 2015, selon son conseil d'administration tenu le 10 novembre à Brazzaville.
Chargée de payer les pensions des agents retraités du secteur privé et ceux des entreprises recevant les budgets de transfert de l'Etat, la CNSS connaît une situation difficile.
Elle a enregistré l'année dernière des créances en contentieux de plus de 350 milliards de francs CFA dont près de 265 milliards au titre des...
Date: 2017-05-13 01:29:28
Site : http://fr.africatime.comThèmes liés : caisse nationale de securite sociale cnss france / cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale reunion
FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l’Amiante ...
PertinenceFIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante : présentation
Le FIVA ou Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante est chargé d'indemniser les victimes de l'Amiante que ce soit dans le cadre de la vie privé ou dans le cadre du travail. Le FIVA concerne les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle...
Date: 2015-10-28 11:45:07
Site : http://maladie-professionnelle.netThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / association aide aux victimes de l'amiante / commission d'indemnisation d'aide aux victimes
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / droit securite sociale apres rupture conventionnelle / article du code de la securite sociale
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de ...
Pertinence(présentation plus détaillée - abonnés)
Le service d'accès unique du justiciable (SAUJ) est créé auprès de très nombreuses juridictions afin de faciliter l'accès du citoyen à la justice. Le but est de permettre à chacun, où qu'il réside ou travaille, de s'informer de ses droits, d'engager des formalités et démarches, de se renseigner sur les procédures ou de suivre le...
Date: 2017-03-05 09:49:12
Site : http://www.affaires-publiques.orgThèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / juridiction du contentieux general de la securite sociale / organisation du contentieux general de la securite sociale / contentieux general securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Comment contester les décisions d’ordre administratif ...
PertinenceMonsieur (Madame) le (la) président(e),
Par lettre datée du [date], la caisse primaire d'Assurance Maladie dont je dépends [indiquez ses coordonnées] a refusé de faire droit à [indiquez l'objet de la demande] au motif que [résumez les raisons avancées par votre caisse].
Je considère cette décision comme non justifiée. En effet, [expliquez votre point de vue].
C'est pourquoi je...
Site : http://apajh.org
Thèmes liés : caisse primaire de securite sociale / caisse generale de la securite sociale / caisse securite sociale / allocations familiales code securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire
Inaptitude, Incapacité, Invalidité : quelles différences ...
PertinenceThème du droit du travail : Inaptitude professionnelle
Procédure d'inaptitude professionnelle : convocation des délégués du personnel
Les salariés qui justifient d'un certain taux d'incapacité permanente reconnu au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail pourront désormais bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge légal. Cette notion...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite
Avocat sécurité sociale Bordeaux, droit protection sociale ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Protection sociale
« L'Ordre Social est un droit sacré qui sert de base à tous les autres »
(Jean-Jacques Rousseau 1712-1778)
La protection sociale désigne l'ensemble des dispositifs de prévoyance collective et de protection accordés à l'ensemble des citoyens. Ce sont des mécanismes qui visent à protéger les individus et leur famille des...
Site : http://avocatdlemarrec.com
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / allocation familiale securite sociale / caisse primaire de securite sociale / caisse generale de la securite sociale
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
PertinenceAide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site : http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes
Tribunal des affaires sociales : infos - Ooreka
PertinenceLe tribunal des affaires sociales règle les conflits administratifs entre les particuliers et les organismes de sécurité sociale.
Il existe 2 types de justice en France :
la justice administrative , qui règle les conflits avec les administrations,
l'ordre judiciaire, qui règle les conflits entre particuliers et sanctionne les infractions pénales.
Par dérogation aux règles...
Site : https://justice.ooreka.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal securite sociale avocat / organisation administrative de la securite sociale en france
Deckers & Joassart | cabinet d'avocats
PertinenceUne société est active dans le secteur de la construction.
Elle compte 18 associés actifs.
Suite à un contrôle de l'Inspection sociale, une décision d'assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés est adoptée. Cette décision est notamment fondée les éléments suivants :
- Le mandat de co-gérant a été imposé pour des raisons de maîtrise des coûts et de...
Site : http://www.deckersjoassart.be
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / bareme taux d'invalidite securite sociale
Code de la sécurité sociale - Livre 5 : Prestations ...
PertinenceOuvrent droit à la prestation d'accueil du jeune enfant l'enfant à naître et l'enfant né dont l'âge est inférieur à un âge limite.
Cette prestation comprend :
1° Une prime à la naissance ou à l'adoption, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-2 ;
2° Une allocation de base, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-3 , visant à compenser le coût...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frThèmes liés : securite sociale libre choix activite / prise en charge par la securite sociale / article du code de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / charges securite sociale
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
PertinenceL'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les institutions du système de santé français
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...
Site : http://www.hopital.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Régler un litige avec la sécurité sociale - Fiche pratique
PertinenceQue faire en cas de contentieux général ?
Le contentieux général concerne les différends nés de l'assujettissement à la sécurité sociale, du paiement des cotisations et de l'attribution des prestations. La procédure a lieu devant la commission de recours amiable (CRA) et, le cas échéant, devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS).
Devant la CRA :
Toute décision...
Site : http://sante.journaldesfemmes.com
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / juridiction du contentieux general de la securite sociale / contentieux general securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceLe master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Il forme des juristes capables...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : cours droit de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale et professionnel sante / droit securite sociale fonction controle medical
Maladies professionnelles - ANDEVA
PertinenceListe de produits contenant de l'amiante
Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :
Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000
Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?
Fiche pratique...
Date: 2003-06-26 07:27:01
Site : http://andeva.free.frThèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision ...
PertinenceUne difficulté sur le site ?
CSG des non-résidents : bientôt une nouvelle décision emblématique de la Cour de Justice de l'Union Européenne dans l'affaire Jahin.
Article de M°Eve d'Onorio di Méo, Avocat spécialiste en Droit Fiscal, et Thomas RAMON, Elève Avocat
Le cabinet d'Onorio di Méo a introduit un recours pour excès de pouvoir contre un communiqué de presse du Ministère des...
Date: 2017-05-12 23:23:35
Site : http://www.fiscalonline.comThèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / affiliation securite sociale france / remboursement securite sociale regime general
Code de la sécurité sociale - Article L241-3 | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article L241-3
Code de la sécurité sociale - Article L241-3
Version consolidée à la date du ...
Modifié par LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 112 (V)
La couverture des charges de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage est, indépendamment des contributions de l'Etat prévues par les...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / legifrance code de la securite sociale / article loi securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / article de securite sociale
Le blog de Gérard Filoche
PertinenceMACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la...
Site : http://www.filoche.net
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale
CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
PertinenceLES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
Site Internet...
Site : http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale montpellier / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal securite sociale avocat
RSI - DEFENSE
PertinencePublié le 14 juin 2015 par Gérard Nicoud
A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.
Tout d'abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo... n'hésitez pas à chercher dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l'écran ex : ISU...
Site : http://sosrsi.com
Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / securite sociale en direct / devis securite sociale / n securite sociale
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
PertinenceLe Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (en abréviation F.I.V.A.) a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 du 23 décembre 2000 en son article 53, notamment modifié par l'article 43-11 de la loi du 21 décembre 2001, et le décret d'application du 23 octobre 2001.
Un arrêté du 5 mai 2002 a établi une liste des pathologies spécifiques à l'amiante ouvrant droit à réparation des préjudices subis aux victimes atteintes de...
Site : http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / fond d aide aux victimes / fonds indemnisation victimes / article loi securite sociale
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
Missions de l’Ordre des Infirmiers | Conseil Départemental ...
PertinenceTextes règlementaires et textes utiles
Missions de l'Ordre des Infirmiers
L'Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, prévues par la loi dans les articles cités en bas de page, sont les suivantes :
1- Il contrôle l'accès à la profession, en vérifiant, à l'occasion de l'inscription des infirmières et infirmiers à son...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : securite systeme d'information sante / securite sociale et professionnel sante / organisation du contentieux general de la securite sociale / juridiction du contentieux general de la securite sociale / contentieux securite sociale
Antoine Gaire Avocat à Royan au barreau de Saintes formé ...
Pertinenceuniquement sur rendez-vous
Antoine Gaire vous conseille, vous réprésente et vous assiste pour résoudre les litiges que vous rencontrez
Expériences : représentation et assistance des justiciables
Procédure devant le juge aux affaires familiales (droit de la famille, divorce)
Procédure civile devant le tribunal de grande instance, d'instance, de commerce, juge de proximité(intervention...
Site : http://www.avocat-royan-gaire.fr
Thèmes liés : cours droit de la securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / droit securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : pierre ...
PertinenceEn revanche la déclaration d'accident de travail (qui peut être établie par l'assuré social lui-même) a l'avantage de la simplicité et de l'efficacité.
Il suffit pour le salarié d'identifier un épiphénomène au temps et au lieu du travail comme étant même pour partie à l'origine du fait accidentel (ayant généré l'arrêt de travail justifié par un certificat médical...
Site : http://www.accidentdutravail-avocat.com
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / pension d'invalidite code de la securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale
Formation Gérer les accidents du travail et les maladies ...
PertinenceIntra/sur-mesure
Acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Etre en mesure de contester les différents contentieux en matière de Sécurité Sociale, les décisions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, savoir en assurer le suivi.
Travaux pratiques
Alternance d'apports...
Site : http://www.orsys.fr
Thèmes liés : reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale / indemnisation securite sociale accident de travail / securite sociale accident travail
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en ...
PertinenceObligation de sécurité de résultat de l'employeur, la fin d'une solution progressiste de 13 ans ?
Décidément, les péripéties de la société Air France font l'actualité.
En effet, cette fois, la société d'aviation fait parler d'elle dans une décision de la chambre sociale du 25 novembre 2015 [ 1 ], s'agissant de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur en matière de...
Date: 2017-05-12 23:31:28
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : article 452 1 code securite sociale / securite sociale employeur / arret travail securite sociale / securite sociale et professionnel sante / salarie securite sociale
Pierre Laroque — Wikipédia
PertinenceConseil d'État[ modifier | modifier le code ]
Admis au Conseil d'État en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d' Adolphe Landry , ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales.
En mars 1938, il rédige un rapport intitulé « Les Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et de...
Date: 2017-05-13 00:51:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / code securite sociale regime general / allocations familiales code securite sociale
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante — Wikipédia
PertinenceFonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(septembre 2008)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-05-06 05:43:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d indemnisation des victimes
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
PertinenceDepuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale bordeaux / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal securite sociale avocat
BIC – Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la cessation des fonctions et à l'absence de contrôle capitalistique
I. Condition tenant à la cessation des fonctions et au départ à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / droit securite sociale retraite / r 241 2 3 code securite sociale / article du code de la securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable
Le Bureau d’Aide Sociale | La Maison des Artistes
PertinenceUn courriel vient de vous être envoyé ce jour par nos services associatifs, bonne journée.
# 18 février 2016 at 2016-02-18T11:47:54+00:000000005429201602
Martinez dit :
bonjour la Maison des artistes,
impossible de vous joindre par téléphone, je comprend que vous ayez un nombre de personne à gérer importante mais j'aimerais être ré-contacter.
Cordiales Salutations
# 17 février 2016 at...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / commission d'aide aux victimes / commission d aide aux victimes
Tarifs avocat : Honoraires libres - Avocat Dijon Chalon ...
Pertinence1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.
Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
2/ Forfaits pour les différents types de procédures :
Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont...
Date: 2017-05-13 01:05:43
Site : http://www.avocatsbonfilsdijon.comThèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal securite sociale avocat / fond d indemnisation des victimes
L'indemnisation des victimes de l'amiante
PertinenceL'indemnisation des victimes de l'amiante
Les maladies résultant de l'inhalation de poussières d'amiante qui peuvent survenir de 10 à 40 ans après l'exposition, sont prises en compte au titre des maladies professionnelles, selon le cas depuis 1945 ou 1996. L'arbestose et le mésothélome sont inscrits au tableau 30 des maladies professionnelles et les cancers broncho-pulmonaires au tableau 30...
Date: 2005-07-10 04:58:19
Site : http://www.affaires-publiques.comThèmes liés : indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / tableaux maladie professionnelle securite sociale / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale maladie professionnelle
Cour des comptes (France) — Wikipédia
PertinenceLa Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite
Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...
Pertinencemobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Déficit de la France en 2009 moindre que prévu selon l ...
PertinenceDéficit de la France en 2009 moindre que prévu selon l'Insee. Une amélioration de 7 milliards d'euros qui demande explication.
02 avril 2010
Déficit de la France en 2009 moindre que prévu selon l'Insee. Une amélioration de 7 milliards d'euros qui demande explication.
Surtout pour ce qui concerne les administrations de Sécurité sociale.
Le 31 mars 2010, l'Insee a publié dans ses...
Site : http://investigationfin.canalblog.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2009 / cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale en france
N° 4106 - Rapport de MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves ...
PertinenceSénat : 1ère lecture : 661, 121, 122 et T.A. 35 (2015-2016).
625. Commission mixte paritaire : 717 (2015-2016)
Assemblée nationale : 1ère lecture : 3204, 3726 et T.A. 738.
Commission mixte paritaire : 3871.
Assemblée nationale : Nouvelle lecture : 3872, 3904 et T.A. 792.
Sénat : Nouvelle lecture : 796, 839 et T.A. 186.
MESDAMES, MESSIEURS,
En application de l'article 45,...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / code securite sociale livre iv / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal affaire securite sociale reunion / regime securite sociale assemblee nationale
