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calcul montant retraite securite sociale
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LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS | FranceAudition ...
PertinenceLE REMBOURSEMENT DES PROTHESES
A. PAR LA SECURITE SOCIALE
1. Les conditions de la prise en charge
Trois conditions doivent être remplies pour que les appareils auditifs soient pris en charge par la sécurité sociale :
- Ils doivent être prescrits par un médecin ;
- Le modèle doit être pris en charge par la sécurité sociale, c'est-à-dire qu'il doit...
Date: 2017-05-13 00:13:33
Site : http://www.franceaudition.comThèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
PertinenceFonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnites journalieres securite sociale imposables / indemnite journalieres securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale
Salarié au pair | service-public.fr
PertinenceAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation en tant que particulier employeur.
En outre, si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.
Ensuite chaque trimestre, l'Urssaf adresse au particulier une déclaration...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
CIF CDD - Uniformation
PertinenceLe congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
31 mars 2017
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimum, de suivre une formation de votre choix en étant rémunéré par un Opacif. Le CIF-CDD se déroule après la fin du contrat de travail à durée déterminée...
Date: 2017-05-12 22:58:39
Site : http://www.uniformation.frThèmes liés : prise en charge par la securite sociale / assurance securite sociale retraite / formation droit securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / assurance securite sociale
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
PertinenceDe quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-05-13 00:54:43
Site : http://rcyn.orgThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
Veuvage : percevoir une pension de réversion avec Réunica
Pertinenceo orphelins de père et de mère.
Conditions pour bénéficier de la pension de réversion des régimes complémentaire
Ressources du bénéficiaire
La pension de réversion de la retraite complémentaire vous sera attribuée en cas de veuvage, sans condition de ressources.
Âge du bénéficiaire
Pension de réversion ARRCO : 55 ans minimum quand le décès est intervenu à partir du 1er...
Site : reunica.com
Thèmes liés : calcul pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale conditions / pension reversion securite sociale / calcul reversion retraite securite sociale / montant reversion retraite securite sociale
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :
la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés,
la caisse autonome de retraite (CAR)...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
La pension de réversion de la retraite complémentaire ...
PertinenceLa pension de réversion de la retraite complémentaire
La pension de réversion de la retraite complémentaire
La pension de réversion de la retraite complémentaire
Lorsqu'un salarié décède, une partie de sa retraite peut être versée à ses proches. Cette pension de réversion est attribuée sous conditions en ce qui concerne la retraite de base (Sécurité sociale) et sans condition de...
Site : probtp.com
Thèmes liés : pension reversion securite sociale conditions / calcul pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / calcul reversion retraite securite sociale
Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ
PertinenceArrêt de travail : indemnisation sous conditions
© Wawritto / Fotolia
Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.
Aurez-vous droit à une...
Date: 2017-05-12 23:13:04
Site : http://www.cidj.comThèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul securite sociale arret travail / indemnites journalieres securite sociale chomage
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 222 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes
Prestations sociales pour les artistes auteurs ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Régimes sociaux des travailleurs indépendants >Prestations sociales pour les artistes auteurs
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prestations sociales pour les artistes auteurs » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-05-12 00:13:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites securite sociale accident travail
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
PertinenceLIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale
Le régime suédois de sécurité sociale (salariés)
PertinenceCotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / assurance securite sociale a l'etranger / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Le système de retraite aux Etats-Unis - French District
PertinenceTravailler aux Etats-Unis c'est bien, se permettre de ne plus travailler quand on a l'âge de la retraite, c'est encore mieux. Capitalisation, répartition, cotisations, droits acquis à l'étranger, fonds de pensions ou encore plans complémentaires... La retraite expatrié et le système américain sont d'autant plus complexes qu'ils obéissent à un régime mixte et des règles bien...
Site : http://frenchdistrict.com
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / convention bilaterale de securite sociale france etats unis / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / retraite de base du regime general de la securite sociale
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
PertinenceORGANIC, l'ancêtre du RSI
ORGANIC : qu'est ce que c'est ?
ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...
Site : http://www.eor.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Info retraite : CNAV, la caisse de retraite du régime général
PertinenceCNAV, la caisse de retraite du régime général
CNAV, la caisse de retraite du régime général
Publié le vendredi 17 mai 2013
Comment marche la CNAV ? Quelle différence avec l'Assurance Retraite, la CARSAT et le régime de Base. Qui cotisent à la CNAV et combien ? Comment prendre sa retraite CNAV ?
La CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) est la caisse de retraite du régime...
Site : http://www.simul-retraite.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Comment bien préparer sa retraite - Café du Patrimoine
PertinenceLa retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt dans la vie active. Café du Patrimoine fait le point sur cette période de la vie qui soulève bien des interrogations et vous renseigne sur les démarches à accomplir pour un départ à la retraite en toute sérénité.
La retraite : une étape...
Date: 2017-05-12 23:12:29
Site : http://www.cafedupatrimoine.comThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
La retraite au Danemark et dans l’UE - Frankrig i Danmark
PertinenceCourriel : ipos@atp.dk
3.Quelles sont les autres pensions complémentaires ?
On recense au Danemark différents fonds de pension complémentaires de la Folkepension, plus ou moins accessibles selon la situation socio-professionnelle de l'intéressé(e) :
3.1. L'ATP
En plus de la « Folkepension », tous les salariés cotisent à l'« ATP » qui est une caisse de retraite complémentaire...
Date: 2017-05-13 00:16:38
Site : https://dk.ambafrance.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale europeen en france
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale education nationale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI
PertinenceVous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) / Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?
Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?
Ecrit par Laurent Dufour 61 commentaires
Les travailleurs non-salariés...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
La retraite de base du régime général - Les mots de la ...
PertinenceLa retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général
publié le29.01.14 mise à jour18.01.17
Fiches pratiques Grands dossiers Retraites
En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (appelée...
Date: 2017-05-12 22:29:50
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinenceM. le Ministre François BILTGEN - Ministre du Travail et de l'Emploi
M. le Ministre Mars DI BARTOLOMEO - Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
M. Paul HANSEN - Président du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)
M. Robert KIEFFER - Président de la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP)
M. Jean-Marie FEIDER - Président de la Caisse nationale de santé (CNS)
M. Pierre...
Date: 2017-01-03 07:35:15
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale
Retraite dans le privé : majoration du montant de la ...
PertinenceLe montant de la pension de retraite peut être majoré, à condition de respecter au moins l'une des conditions d'accès.
Tout replier
Majoration pour prolongation d'activité au-delà de l'âge légal
Bénéficiaires
Lorsque le salarié continue de travailler alors qu'il atteint l'âge légal de départ à la retraite , le montant de sa pension de retraite au régime général est majoré s'il...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Informations retraite - régimes de retraite- simulation ...
PertinenceMa retraite, comment la préparer?
La retraite est un nouveau monde, mais ne vous en faites pas tout un monde !
Vous avez entre 25 et 55 ans ? C'est déjà le moment de préparer votre retraite sereinement !
Les réponses aux questions que vous vous posez sur la retraite sont sur retraite-info.org.
Actualité: janvier 2015, la nouvelle loi de défiscalisation Pinel est passée avec la loi des...
Site : http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : simulation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale 2015 / montant reversion retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale
AGESSA Régime de sécurité sociale des artistes auteurs ...
PertinenceLa base de calcul tient compte des salaires éventuellement perçus au cours de la même année de revenus dite année de référence. Si l'auteur a déjà cotisé à hauteur du plafond de la sécurité sociale pour une activité salariée, il est exonéré de la cotisation d'assurance vieillesse sur ses revenus artistiques.
La cotisation vieillesse peut être calculée sur une base...
Site : cairn.info
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
PertinenceEndommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-03-21 14:17:18
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
PertinenceJeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site : retraite.net
Thèmes liés : cumul emploi retraite securite sociale / cumul emploi securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale
Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
PertinenceRSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
PertinencePuis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?
Il s'agit d'une obligation.
Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.comThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / cotisation securite sociale cmu / changement d'adresse securite sociale france / ayant droit securite sociale conjoint
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
Pertinencecourriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes
À quoi sert le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS ...
PertinenceLesFurets.com
Réindexé chaque année, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) est utilisé comme base dans la détermination de certaines cotisations sociales ainsi que de diverses prestations. Le PASS est également utilisé comme seuil lors de la demande d'un emprunt immobilier en convention AERAS.
Le PASS, une base pour les cotisations, prestations et indemnités
De 26 892 EUR en...
Site : https://www.lesfurets.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2000 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale / a quoi sert plafond securite sociale / sert plafond securite sociale
INVALIDITE - trabendo.com
Pertinencesoit la date de consolidation de la blessure,
soit la date de constatation médicale de l'invalidité si cette invalidité résulte d'une usure prématurée de l'organisme,
soit la date de stabilisation de l'assuré, telle qu'elle résulte de la notification qui lui en est faite par la caisse primaire,
soit la date d'expiration légale d'attribution des prestations en espèces...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Chèque emploi service universel CESU : paiement de l’aide ...
PertinenceChèque emploi service universel CESU
Dossier financement aide à domicile
Chèque emploi service universel CESU pour aide à domicile
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Qu'il soit « déclaratif » ou « préfinancé », le Chèque emploi service universel permet à la personne âgée d'alléger le poids de ses formalités d'employeur, voire le coût salarial de son aide à...
Site : https://aide-a-domicile.ooreka.fr
Thèmes liés : cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
PertinenceCas particulier des cotisations à déduire pour les agents non titulaires :
Cette catégorie d'agents cotise sur les éléments accessoires au traitement.
Il convient donc de prendre en considération les cotisations précomptées sur le mois considéré (y compris celles afférentes aux éléments accessoires ), pour déterminer le montant de la rémunération nette à comparer avec le seuil...
Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation retraite securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas
Retraite dans le privé : pension de retraite ...
PertinenceTout déplier
De quoi s'agit-il ?
Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .
Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.
Acquisition des droits
Périodes...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : valeur point retraite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Tribunal des affaires sociales : infos - Ooreka
PertinenceLe tribunal des affaires sociales règle les conflits administratifs entre les particuliers et les organismes de sécurité sociale.
Il existe 2 types de justice en France :
la justice administrative , qui règle les conflits avec les administrations,
l'ordre judiciaire, qui règle les conflits entre particuliers et sanctionne les infractions pénales.
Par dérogation aux règles...
Site : https://justice.ooreka.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal securite sociale avocat / organisation administrative de la securite sociale en france
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
PertinenceAccueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
PertinenceLa retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime italien de sécurité sociale
A. Généralités
1) Structure
Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.
Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2014-05-15/35, art. 58, 012; En vigueur : 29-06-2014>
2014-05-15/35, art. 67, 012; En vigueur : 29-06-2014>
2015-12-18/03, art. 34, 013; En vigueur : 01-01-2016, voir aussi les dispositions transitoires L 2015-12-18/03 , art. 40>
Art. 6 .§ 1er. Un engagement individuel de pension ne peut être octroyé qu'à la condition qu'un régime de pension complémentaire existe dans...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite code de la securite sociale
II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale avantages en nature / montant d une retraite de securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / evolution plafond mensuel securite sociale / calcul securite sociale arret travail
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-05-11 23:34:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
Pertinence» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-05-12 23:12:50
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / calcul pension d invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades
La protection sociale dans la fédération de Russie
PertinenceLa protection sociale dans la fédération de Russie
Protection contre le chômage
A - Introduction
La mise en place d'un nouveau système de protection sociale et la rupture avec celui hérité de l'époque soviétique a fait partie des réformes économiques et sociales prioritaires engagées au début des années 90. L'objectif était de remplacer l'ancien système, qui était un...
Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
L'Assurance Facultative Décès (AFD) | Pour nous, l ...
PertinenceAugmentation du capital garanti
Sous réserve des dispositions prévues dans la notice d'information,, une augmentation de la garantie existante est accordée aux salariés qui en font la demande, sans questionnaire médical dans les cas suivants :
lorsque la demande d'augmentation de capital est effectuée dans le mois qui suit la modification de la situation familiale du salarié,
lorsquela...
Site : http://www.b2v.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / montant capital deces securite sociale pour un retraite / medecin conseil securite sociale demande d'informations / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
