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caisse retraite securite sociale
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
PertinenceArticle 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / aide aux victimes d'accident de travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / aide aux victimes d accident du travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Capital décès - CAF - alloleciel.fr
PertinenceDécès: démarches et formalités
Qu'est-ce que le capital décès ?
Le capital décès est une indemnité qui garantit aux ayants droit d'un assuré décédé (c'est-à-dire à ses héritiers universels) le versement d'un capital, sous certaines conditions.
Accéder directement aux lettres types pour demande de capital décès
Qui peut bénéficier du capital décès ?
Le capital décès est...
Date: 2017-05-12 21:47:02
Site : http://www.alloleciel.frThèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / assurance deces securite sociale
Aider les aidants - Union Nationale des Associations ...
Pertinence2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative
760 000 sont aidés en raison de leur état de santé
1,3 million apporte une aide à titre exclusif et 0,5 million conjointement aux professionnels
Enquête HID 2001
Personnes âgées dépendantes
1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne
860 000 bénéficiaires de l'APA*
Date: 2017-05-13 00:24:36
Site : http://www.unaf.frThèmes liés : code securite sociale regime general / code de la securite sociale maladie professionnelle / code affiliation securite sociale / article du code de la securite sociale / code des regime securite sociale
Loi de financement de la sécurité sociale -Sécurité ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.
Ce texte prévoit de baisser le prix d'un certain nombre de médicaments, de favoriser l'usage des génériques mais aussi de dérembourser des...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2011 / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale / article loi securite sociale / financement de la securite sociale
Logiciel de paye pour Mac - cogilog.com
PertinenceIntègre un générateur d'états simple et puissant. Prépare les états mensuels, trimestriels ou annuels pour les caisses de retraite, les mutuelles, les prévoyances, la taxe sur salaires, etc. Edite un livre de paie mensuel, trimestriel, annuel. Tous les états peuvent être calculés sur n'importe quelle période.
COGILOG Paye est capable d'imprimer un document qui pourra...
Date: 2017-04-28 07:58:50
Site : cogilog.comThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite reseau systeme d information comptable / systeme de gestion de la securite de l information / modification d'adresse securite sociale / securite systeme d'information pdf
La retraite dans la restauration
Pertinencedossier mis à jour en juin 2009
I. La retraite des exploitants de restaurant
A. Le régime d'assurance vieillesse d'affiliation
a. L'affiliation de l'exploitant au Régime social des indépendants (RSI)
La profession d'exploitant de restaurant constitue à la fois une profession commerciale et une profession artisanale.
Les textes la régissant prévoient d'ailleurs une double...
Site : retraite.net
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code des regime securite sociale / code affiliation securite sociale / code de la securite sociale / code de la securite sociale retraite
Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...
PertinenceLa loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés.
En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures :
l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Caisse d'assurance maladie, Demande d'entente préalable ...
PertinenceL. 431-1 du code de la Sécurité sociale, CSS). Sous réserve d'acceptation préalable par la caisse d'assurance maladie du salarié, une cure thermale peut, par exemple, être prise en charge. [...] Sachez que le régime complémentaire de prévoyance auquel adhère l'employeur peut également prévoir un complément d'indemnité, pour le salarié ou pour ses ayants droit. [...] La...
Site : http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / prise en charge par la securite sociale cure thermale / obtenir carte europeenne securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger
CDG59-Le régime des retraites
PertinenceLes missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site : http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger
L'attestation Pôle Emploi - Casamape
PertinenceLes assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Les nouveautés de L'assmat
> La formation continue des assistantes maternelles ;
> Jours fériés : quels sont vos droits ?
n° 157 avril 2017
> Le statut des accueillants familiaux
Annales EP1 mars 2017
> Tout sur l'examen des nouvelles assistantes maternelles
> 5 sujets...
Site : http://www.casamape.fr
Thèmes liés : numero immatriculation a la securite sociale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / comment obtenir un numero de securite sociale / demande d immatriculation securite sociale
Comment prendre un congé sabbatique sans pénaliser sa ...
PertinencePublié le 29/01/2010 à 13:26
Comment prendre un congé sabbatique sans pénaliser sa retraite de base
Sous certaines conditions, un salarié peut prendre un congé sabbatique d'une durée de 6 à 11 mois. Le contrat de travail est alors suspendu, mais le salarié conserve sa protection sociale pour la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. En revanche, il n'est pas rémunéré et...
Site : http://www.capital.fr
Thèmes liés : securite sociale conge sabbatique / validation trimestre retraite securite sociale / validation trimestre securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse / regime base securite sociale
ameli.fr - Vous changez d'adresse
PertinenceCe service en ligne vous permet de déclarer en une seule fois votre changement d'adresse aux organismes de votre choix : CAF, CPAM, Pôle emploi, caisse de retraite, service des impôts, La Poste, EDF...
À noter : dès que vous recevez un courrier de confirmation de votre nouvelle caisse d'Assurance Maladie, n'oubliez pas de mettre à jour votre carte Vitale.
Si vous changez de banque, d'agence bancaire ou de compte bancaire :
adressez un nouveau relevé d'identité bancaire (RIB) à votre caisse d'Assurance Maladie, en précisant dessus votre numéro de sécurité sociale.
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale formulaire medecin traitant / changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / assurance maladie securite sociale
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
PertinenceLa subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :
- Comportement des parties.
- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.
- Horaires fixes.
- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.
- Matériel de travail fourni, etc.....
En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de manière à qualifier la nature réelle de la...
Site : http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / securite sociale retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / caisse securite sociale regime general
Le rapport Beveridge et la mise en place du Welfare State ...
PertinenceLe rapport Beveridge et la mise en place du Welfare State au Royaume-Uni
Le rapport Beveridge et la mise en place du Welfare State au Royaume-Uni
Lord William Beveridge
Alors qu'avant la Seconde Guerre mondiale, les mesures sociales ne concernaient que les plus démunis, cet épisode marque un tournant historique par la création des premiers systèmes de sécurité sociale universels. En...
Site : http://les-yeux-du-monde.fr
Thèmes liés : rapport beveridge securite sociale / creation de la securite sociale en 1945 / systeme de la securite sociale / rapport securite sociale / securite sociale premier emploi
Indemnisation des victimes et préjudices suite à un ...
Pertinence§ 1 LES PREJUDICES SOUMIS AU RECOURS DES CAISSES
I / LES PREJUDICES ECONOMIQUES:
Les préjudices économiques ne doivent pas être confondus avec les dommages matériels : dans un accident de la circulation, les dommages matériels sont ceux, par exemple, causés au véhicule.
1° Les dépenses de santé pour la totalité de leur coût :
1/ Frais actuels : dépenses de santé...
Date: 2010-02-22 16:48:43
Site : http://lcvr.npdc.free.frThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation
