Articles pour le thème »
assurance deces securite sociale
293 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Prévoyance invalidité : guide de la garantie prévoyance ...
PertinenceÀ jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Compenser la perte de revenu suite à une invalidité.
La prévoyance invalidité est, avec la prévoyance décès , l'une des garanties prévoyance les plus répandues.
Prévoyance invalidité : pour quoi ?
La prévoyance invalidité permet le versement d'une rente en complément de la pension versée par la sécurité sociale afin de compenser...
Site : https://prevoyance.ooreka.fr
Thèmes liés : rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
CGSS de la Guadeloupe - CGSS-Guadeloupe
PertinenceLA CGSS de la Guadeloupe
Nos Missions
La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe (C.G.S.S), est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public : La Protection Sociale obligatoire.
La C.G.S.S. a pour rôle :
- d'assurer la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité, accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'ensemble...
Site : http://cgss-guadeloupe.weebly.com
Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse securite sociale regime general / caisse generale de la securite sociale / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse de securite sociale de la guadeloupe
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offre d'emploi securite sociale reunion / offres d emploi securite sociale / offre d'emploi d'agent de securite en rhone alpes / offres d'emploi agent de securite
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
Pertinence» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...
Date: 2017-05-12 22:35:48
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail
APA Calcul - Aide Sociale aux Personnes Agées - ASPA
PertinenceLes ressources suivantes ne sont pas prises en compte :
les sommes laissées sur les comptes courants ;
certains placements : Livret A, CODEVI, LEP, CEL, PEL, EPE, PEA, livret d'épargne entreprise ...
les pensions alimentaires, les concours financiers versés par les descendants ;
les pensions attachées aux distinctions honorifiques ;
Date: 2004-12-15 17:12:48
Site : http://www.aidesociale.comThèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / pension d'invalidite code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Assurance expatriés : votre assurance expatriation pour ...
PertinenceDécouvrez nos solutions pour vos collaborateurs à l'étranger
APRIL International vous accompagne dans le monde entier pour vous permettre de vivre sereinement votre expatriation. Nous vous proposons des assurances pour expatrié qui incluent des garanties spécifiques adaptées à votre situation et à votre budget : assurance frais de santé au 1er euro ou en complément de la Caisse des...
Site : http://fr.april-international.com
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
PertinenceQu'est ce que le Cesu accueil familial ?
L'accueil familial est une alternative confortable et personnalisée à un hébergement en établissement collectif. Dans ce cas, l'accueilli (l'employeur) est hébergé à titre onéreux par un accueillant (le salarié).
L'accueillant familial assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les...
Site : cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale
BIC – Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
PertinenceVersion en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values professionnelles réalisés lors du départ à la retraite du cédant - Conditions de l'exonération tenant à la cessation des fonctions et à l'absence de contrôle capitalistique
I. Condition tenant à la cessation des fonctions et au départ à la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / droit securite sociale retraite / r 241 2 3 code securite sociale / article du code de la securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable
Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2005 ...
PertinenceANNEXES .............................................................................................................................501
AVANT-PROPOS
Le déficit du régime général a atteint ses niveaux les plus élevés en 2004 (-11,9 MdEUR) et
2005 (-11,6 MdEUR). Il serait ramené à -9,7 MdEUR en 2006. La prévision tendancielle pour 2007,
incluant l'objectif d'une croissance des dépenses...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2006 / retraite de base du regime general de la securite sociale
Maroc: Code de procédure civile (approuvé par Dahir n° 1 ...
PertinenceTitre Premier
Chapitre Premier : Dispositions préliminaires
Article Premier : Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir leurs droits.
Le juge relève d'office le défaut de qualité ou de capacité ou d'intérêt ou le défaut d'autorisation lorsque celle-ci est exigée.
Il met en demeure la partie de régulariser la situation dans un délai...
Date: 2017-05-12 23:45:40
Site : http://www.wipo.intThèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
Documents utiles - Sécurité sociale et retraite
PertinenceL'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est le régime de sécurité sociale commun à tous les navigants professionnels du commerce, de la pêche et de la plaisance.
Les élèves, étudiants et les stagiaires de la formation professionnelle maritime y sont affiliés dès leur première inscription à un établissement maritime ou leur premier embarquement.
Ce régime spécial...
Date: 2017-05-12 23:56:38
Site : http://www.formation-maritime.frThèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / pension invalidite securite sociale retraite / code de la securite sociale retraite
Services de santé au travail. Le médecin du travail ...
PertinenceServices de santé au travail
Le médecin du travail (rubrique sélectionnée)
Le médecin du travail
Assurer le suivi individuel de l'état de santé des salariés et conseiller l'entreprise
Le médecin du travail, salarié de l'établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Soumis au secret médical, il veille sur...
Date: 2017-05-12 23:12:58
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / code de la securite sociale accident du travail / contrat de travail cdd agent de securite / medecin conseil securite sociale role / securite de l emploi en france
ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...
PertinenceAllocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)
Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).
Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...
Site : http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / association victimes de l amiante
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
PertinenceENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 322 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
PertinenceLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 8 octobre 2014 par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget.
De quoi s'agit-il ?
Ce texte prévoit un certain nombre de mesures concernant...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2015
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLes personnels mentionnés au présent chapitre ont droit à :
1° Un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable, au cours duquel les intéressés perçoivent la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers ; la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / conge longue maladie securite sociale droit prive / article 323 3 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale pdf
Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...
Pertinence- Présidents de commission et rapporteur général de la commission des finances : 879,59 EUR
- Président de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes : 879,59 EUR
- Président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : 879,59 EUR
- Secrétaires du Bureau : 692,14 EUR
Sur le plan fiscal, l'indemnité parlementaire de base majorée de l'indemnité de...
Date: 2017-05-13 00:35:14
Site : http://www.assemblee-nationale.frThèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime special securite sociale sncf / fond assurance formation securite sociale
CDG59-Le régime des retraites
PertinenceLes missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site : http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite
Voir le traité - F105250 - treaty-accord.gc.ca
PertinenceVoir le traité
Voir le traité - F105250
Si vous ne pouvez accéder au document, veuillez communiquer par courriel à l'adresse suivante : info.jli@international.gc.ca , pour obtenir un nouveau texte en format HTML.
Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie
LE CANADA et LA ROUMANIE, ci-après appelés « les Parties »,
RÉSOLUS à coopérer dans le domaine de la...
Site : http://treaty-accord.gc.ca
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale pension vieillesse
Comment prendre un congé sabbatique sans pénaliser sa ...
PertinencePublié le 29/01/2010 à 13:26
Comment prendre un congé sabbatique sans pénaliser sa retraite de base
Sous certaines conditions, un salarié peut prendre un congé sabbatique d'une durée de 6 à 11 mois. Le contrat de travail est alors suspendu, mais le salarié conserve sa protection sociale pour la maladie, la maternité, l'invalidité et le décès. En revanche, il n'est pas rémunéré et...
Site : http://www.capital.fr
Thèmes liés : securite sociale conge sabbatique / validation trimestre retraite securite sociale / validation trimestre securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse / regime base securite sociale
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
PertinenceAdhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette relation institutionnelle avec le Ministère de la Justice a été renforcée par la convention de référencement conclue en 2009 qui a reconnu la MMJ comme l'unique organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance du Ministère...
Site : http://www.mmj.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / remboursement securite sociale specialiste / remboursements securite sociale
La fiscalité des personnes en situation de handicap
Pertinence- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site : http://www.apajh.org
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
MAIF Martinique Fort de France Horaires Téléphone Devis ...
Pertinence11 avril 2014
Délégation MAIF Martinique Assurance Auto Mutuelle santé MAIF 972 DOM
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : adresse securite sociale martinique fort de france / securite sociale martinique fort de france / adresse securite sociale fort de france / securite sociale fort de france horaire / offre d'emploi securite sociale martinique
Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle
PertinenceL.911-8 du code de la sécurité sociale)
En conséquence, le dispositif légal de maintien des garanties de prévoyance complémentaire pendant les périodes de chômage entre en vigueur à partir du :
- 1er juin 2014 pour les garanties liées aux "frais de santé" (risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité);
Date: 2016-12-12 16:41:52
Site : http://www.directmutuelle.frThèmes liés : l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code affiliation securite sociale / jurisprudence code de la securite sociale
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
PertinenceVaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / emploi agent de securite a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale
Le savez-vous - securite-sociale.fr
PertinenceLa franchise médicale
> Définition du reste à charge
Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.
Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...
Date: 2017-05-12 23:17:30
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Calcul retraite : trop perçu : erreur de la cram ...
Pertinence3 message(s) , Inscription le 24/01/2013
Bonjour,je viens de recevoir un courrier CARSAT me disant que ma retraite va être revu (divisé par deux)de 406 euros je vais touché plus que la moitié soit 202 euros et des broutilles ,c'est eux qui se sont trompés dans le calcul de deux trimestres j'avais 161 trimestres dont 10 en Suisse (que je ne touche pas encore seulement à partir de mai) et...
Site : http://www.experatoo.com
Thèmes liés : allocation familiale securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / caisse primaire de securite sociale / changement d'adresse securite sociale courrier / modification d'adresse securite sociale
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
PertinenceL'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Date: 2017-05-12 23:59:50
Site : http://www.entreprises.gouv.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / entreprise de securite a l'etranger / plafond annuel securite sociale 2015 / societe de securite a l'etranger / regime securite sociale travailleur independant
HANDITEC-HANDROIT - Législation
PertinenceRessources prises en compte
L'attribution de l'APA n'est pas liée à une condition de ressources. Toutefois, ces dernières sont prises en compte lors de l'établissement du montant de l'APA qui est attribuée. Si les trois conditions sont remplies (âge, résidence et perte d'autonomie) le versement devrait être acquis après instruction du dossier, mais l'allocation réellement versée est...
Date: 2017-05-13 01:15:42
Site : http://www.handroit.comThèmes liés : aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / aide aux victimes d'accident de la vie
Italie : Santé et protection sociale | France-Expatriés
PertinenceLes soins médicaux
L'Italie compte 570 médecins pour 100 000 habitants (330 en France et 464 en Allemagne pour la même proportion - chiffres de 2000). En cas de problème de santé, vous devez vous tourner vers le médecin choisi lors de votre inscription auprès de l'Agence sanitaire locale. Si vous êtes exceptionnellement éloigné de votre cabinet médical vous pouvez vous adresser à un...
Date: 2017-05-12 23:46:24
Site : http://france-expatries.comThèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / securite sociale soin dentaire
Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré
PertinenceQuel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré ?
Publié le lundi 13 février 2017
Par définition, dans une SARL, des cotisations minimales sont payées au titre de la rémunération du dirigeant, même s'il n'est pas rémunéré. Pour autant, s'il n'est pas rémunéré, quel est son régime social ? Éléments de réponse.
Le régime social du dirigeant de SARL
Site : http://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
Frais d'obsèques d'une victime d'un accident de la route ...
PertinenceFrais d'obsèques suite à un accident de la route
Frais d'obsèques d'une victime d'un accident de la route
Les frais d'obsèques seront pris en charge sur présentation de la facture de l'entreprise que vous aurez choisie pour l'organisation des funérailles.
Dans certains cas, il peut arriver que la famille ne dispose pas de caveau dans un cimetière.
L'assurance doit prendre en charge les...
Date: 2012-11-23 15:51:21
Site : http://www.fnvr-deces-indemnisation.orgThèmes liés : capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / article du code de la securite sociale / article loi securite sociale / article de securite sociale
Avantages du Pacs et Pacs impôts – Pacs : tout savoir
PertinenceLes avantages du Pacs
Le Pacs se situe à mi-chemin entre le concubinage et le mariage, plus intéressant que le premier mais moins contraignant que le deuxième. Il existe de nombreux avantages à se pacser, nous allons les lister plus en détails.
Déclaration d'impôts commune
Depuis le 1er janvier 2005, les partenaires doivent faire une déclaration d'impôts commune dès la signature...
Site : http://www.le-pacs.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / deces securite sociale conjoint / droit securite sociale apres deces / assurance deces securite sociale
Réponses aux questions de Documentissime
PertinenceBonjour Marie depuis 2ans avec un algérien,il a obtenu sa carte de résidence de 10ans et ma quitté 1mois après son obtention. Il m'a quitté alors que j'était enceinte(en soit mariage gris).mon enfant est née,il a été violent pendant notre vie commune une plainte est déposée seulement ce jour.aura t'il droit à conserver son titre de séjour et pourra t il eventuellement avoir un droit...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
PertinenceVous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents
Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...
Date: 2017-05-12 08:26:24
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : indemnite securite sociale conge parental / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
Sécurité sociale : demandeurs d'emploi - Site officiel de ...
PertinenceDemandeur d'emploi ne percevant pas d'allocation chômage
Le demandeur d'emploi conserve pendant 12 mois à compter de la date de cessation d'activité le droit au remboursement des frais et aux indemnités journalières des assurances maladies, maternité et invalidité et au capital décès.
Ceci sous réserve que les conditions d'attribution de ces prestations soient remplies à cette date.
Il conserve également le droit aux prestations en nature de l'assurance...
Date: 2017-05-12 23:27:36
Site : http://www.saintgervais.comThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / cotisation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
PertinenceAccueil du site > Organismes membres > La Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) du Burkina (...)
Présentation
Créée en 1986 sous la forme juridique d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial, la Caisse autonome de retraite des
fonctionnaires (CARFO) a été transformée en un Établissement public de prévoyance sociale (EPPS) par décret n° 2008 - 155...
Date: 2017-05-12 22:49:12
Site : http://www.lacipres.orgThèmes liés : prise en charge par la securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite fonction publique / assurance securite sociale retraite
Gabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui ...
PertinenceGabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui déplore les attitudes de ceux qui militent pour un échec de la CAN 2017
Emmanuel Issoze Ngondet
©koaci.com - Vendredi 11 Novembre 2016 - Après l'annonce du programme des 100 premiers jours, les députés ont massivement accordé leur confiance au gouvernement d'Emmanuel Issoze Ngondet au Palais Léon Mba.
En effet, sans surprise, le...
Site : http://koaci.com
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / concours cnss caisse nationale de securite sociale
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceArticle 35.1
Secteur à honoraires différents
Les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents à la date d'entrée en vigueur de la présente convention en conserve le bénéfice.
Peuvent demander à être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, s'installent pour la première...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale
Ministère de la Justice - CA Paris : Commission d ...
PertinenceCommission d'indemnisation des victimes d'infraction
Tribunal de grande instance de Paris
Au sein de chaque tribunal de grande instance, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions statue sur les demandes d'indemnisation présentées par les victimes de certaines infractions ou leurs ayants droits, lorsque celles-ci ne peuvent pas obtenir une réparation effective de leur préjudice...
Site : http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction paris / formulaire commission d'indemnisation des victimes d'infractions / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel securite sociale 2017
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
PertinenceMaternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...
Date: 2017-05-12 23:03:19
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PertinencePORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site : http://www.chaumont-avocat.org
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / securite sociale droit cas demission salarie / pension d'invalidite code de la securite sociale / securite systeme d'information sante / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
