PLFSS Pour Guillaume CHEVROLLIER, un texte inadéquat
PertinenceGuillaume CHEVROLLIER est intervenu dans l’hémicycle pour critiquer le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.
Par : Guillaume Chevrollier
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
PertinenceLes lois de financement de la sécurité sociale comportent toujours de nombreuses dispositions intéressant les services RH et paie des entreprises et les non-salariés. Celle de 2016 ne fait pas exception à la règle. Tour d’horizon des mesures les plus importantes.
Par : Editions Francis Lefebvre
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / service securite sociale
Question de Claude Greff portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
PertinencePour plus d'informations: http://www.deputes-les-republicains.fr/
Par : GroupelesRépublicainsAN
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / www securite sociale
Financement de la sécurité sociale pour 2016: un texte d'équilibre
PertinenceIntervention de la députée de la Vienne, Véronique Massonneau, à l'occasion du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 en nouvelle lecture
Par : thibault leclerc
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016
Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 11.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de l'équité des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
QO : Michel Houel, Sénateur de la Seine-et-Marne : Sécurité sociale des élus
PertinenceLa loi du 17 décembre 2012 affilie les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques (maladie, vieillesse, accident du travail, maladies professionnelles). De même les indemnités de fonction des élus n'ayant pas suspendu leur activité professionnelle sont assujetties aux cotisations sociales.
Michel Houel (Seine-et-Marne) s'étonne ; même s'il n'existe toujours pas de statut de l'élu, la loi considère le mandat comme une activité...
Par : groupe UMP Sénat
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Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 - mercredi 23 juillet 20
PertinenceIntervention de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes
Par : Joël giraud
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Reform vum Kannergeld - Interventioun vum Marc Spautz
PertinenceProjet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant
Par : csvlux
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Actuchômage - Pascale Vielle (UCL): "On liquide la sécurité sociale" (complet)
PertinencePascale Vielle, Professeure de droit social à l'UCL, analyse le projet de loi de financement de la sécurité sociale proposé par la coalition gouvernementale belge (droite à extrême-droite) en débat en Commission des Affaires sociales à la Chambre le 13 janvier 2017. (Intervention complète - durée 19 minutes)
Par : Corine Barella
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Deuxième séance du mardi 20 octobre 2015
PertinenceProjet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016
Par : Arnaud Viala
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