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loi securite sociale


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    Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (09/11/2010)

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    43%

    Suite de l'examen du projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2011.... L'ambition du PLFSS 2011 est de diminuer le déficit public de plus de 25 %. Concrètement, le déficit passerait de 28,6 milliards d'euros à 21,4 milliards d'euros en 2011. Dix milliards d'euros devraient être dégagés grâce aux réductions et suppressions des niches fiscales et sociales, dont 70 % affectés aux comptes de la sécurité sociale.....

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    Par : Public Sénat

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    Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

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    Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre en séance publique.

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    Par : Christophe Premat

    Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

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    Poitiers : opération escargot des taxis-ambulanciers

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    36%

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale inquiète les taxis spécialisés dans les transports médicalisés, l'Agence régionale de santé pourrait lancer des appels d'offres Le transport des malades est aussi effectué par les " taxis ambulanciers" , cette activité peut représenter jusqu'à 75 % de leur chiffre d'affaire, alors la parution au journal officiel d'un des articles de la loi de financement de la sécurité sociale visant à revoir le fonctionnement de ce type...

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    Par : France 3 Poitou-Charentes

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    Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (10/11/2010)

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    34%

    Suite de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2011.....Le Gouvernement poursuit sa politique de maîtrise des dépenses d'assurance maladie. L'objectif de progression des dépenses (ONDAM) fixé en 2010 à 3% sera respecté pour la première fois depuis sa création en 1997. L'effort est amplifié en 2011 avec un objectif limité à 2,9%, comme annoncé lors de la Conférence sur le déficit le 20 mai dernier. Ce qui passe par la réalisation de 2,4...

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    Par : Public Sénat

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    7/8 Le journal - Edition du jeudi 24 septembre 2015

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    Prières pour la fête de l'Aïd-el-Kebir

    Moment le plus important pour la communauté musulmane, la fête de l'Aïd-El-Kebir aujourd'hui. Les fidèles se sont retrouvés lors des prières, tôt ce matin avant de se rendre à l'abattoir pour récupérer leurs moutons.

    Le projet de loi sur la Sécurité Sociale inquiète

    Réduire le déficit de la Sécurité Sociale, objectif de la ministre de la Santé Marisol Touraine. Seulement le plan présenté aujourd'hui inquiète les pharmaciens. Ces...

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    Par : TVFIL78 - La télévision des Yvelines

    Thèmes liés : deficit de la securite sociale

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    PLFSS 2014 - Dernier mot de Bérengère Poletti

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    Lundi 2 décembre 2013, Bérengère Poletti est intervenur en séance sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

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    Par : Bérengère Poletti

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    Intervention sur le financement de la sécurité sociale pour 2014

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    Intervention au Sénat le 12 novembre 2013 dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.

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    Par : Michelle Meunier

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

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    Véronique LOUWAGIE : Question au Gouvernement-Projet de loi de financement Sécurité sociale 2013.

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    Madame le Député Véronique LOUWAGIE interroge le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol TOURAINE, à propos du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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    Par : Véronique LOUWAGIE

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    Projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2011 - Séance (17/11/2010)

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    Suite de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011......Après l'arrêt du travail parlementaire, suite au remaniement ministériel intervenu ce week-end, les sénateurs ont repris l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui touche à sa fin. Le PLFSS devrait en effet être voté d'ici ce soir et laisser place à l'examen budgétaire pour l'année 2011....

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    Par : Public Sénat

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    Le MR veut sauver la sécurité sociale et soutient la nouvelle loi de financement

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    Par : Mouvement Réformateur

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