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fond d indemnisation des victimes
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Audition Médiator - Louis Merle et Antoine Vial - Audition (22/04/2011)
PertinenceLa mission commune d'information du Sénat " Médiator : évaluation et contrôle des médicaments " auditionne Louis Merle, professeur de pharmacologie et président de la commission de pharmacovigilance de l'AFSSAPS. Les sénateurs interrogent aussi Antoine Vial, membre de la commission " qualité et diffusion de l'information médicale " de la Haute Autorité de santé et membre du conseil d'administration de Prescrire. Le 7 avril, Xavier Bertrand, ministre de la santé, a annoncé la mise...
Par : Public Sénat
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Victimes de l'amiante à Douai
PertinenceLe FIVA, Fond d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, demande aux Victimes le remboursement d'une partie des indemnités. Il demande aux tribunaux de revenir sur leur décision.
Par : danantoine
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Vote du fonds d'indemnisation 13 nov 2016
PertinenceVote de l'amendement installant le fonds d'indemnisation demandé par l'APESAC, qui doit permettre d'indemniser les familles victimes d'embryofoetopathie lorsque le laboratoire refuserait d'assumer ses responsabilités.
Par : APESAC
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Attentats : Hollande annonce le renforcement du fonds de garantie pour les victimes
PertinenceLors de la cérémonie d'hommage aux victimes du terrorisme, François Hollande a annoncé une réforme du système d'indemnisation. « Ses ressources seront revues en conséquence et l’Etat s’en portera garant dans la durée » a affirmé le Président.
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Par : Public Sénat
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Attentat à Nice: comment l'indemnisation des victimes se déroule-t-elle?
PertinenceChaque victime d'un attentat terroriste a le droit à une indemnisation versée par le fonds de garantie. Cela concerne les préjudices physiques et psychiques. Cette indemnisation s'étend jusqu'aux proches. La première étape est de confirmer son identité auprès des autorités ou des secours. Il faut ensuite réaliser un examen médical. La dernière étape est le remplissage d'un formulaire de demande sur le site du fonds. Les premiers versements d'urgence seront effectués dès la "fin...
Par : BFMTV
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Jean-Charles Theillac, 33 ans de Mediator
PertinenceTrois semaines après l'ouverture du Fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator, plus de mille dossiers ont déjà été déposés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Parmi eux, celui de Jean-Charles Theillac, 66 ans, dont 33 de Mediator. Durée: 01:58
Par : AFP
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Françoise Rudetzki: "Nous avons les moyens de faire face à 3.000 victimes à indemniser"
PertinenceToute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Françoise Rudetzki, fondatrice du fonds SOS Attentats SOS Terrorisme, a soutenu sur BFMTV ce lundi qu'il fallait "que la société française exprime sa solidarité vis-à-vis des victimes". "Le fonctionnement de ce fonds et de sa bonne administration dépend d'une réelle solidarité", a expliqué Françoise Rudetzki. Selon elle, "on a une bonne loi, et on a surtout un bon financement". "Nous avons les moyens de faire face à plus de 3.000 victimes...
Par : BFMTV
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Mediator : Un fonds spécial pour indemniser les victimes
PertinenceL'Etat a décidé de mettre en place un fonds spécial pour indemniser les victimes du Médiator, pour recevoir de l'argent et intenter une action en justice. José Duquenoy, président d'une association de victimes, revient sur cette nouvelle
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Par : Grand Lille TV
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Un fonds d'indemnisation va être créé pour les victimes de la Depakine
Pertinence14.300 femmes enceintes ont été exposées aux risques de la Depakine entre 2007 et 2014, indique un rapport publié ce mercredi. Le médicament contre l'épilepsie est à l'origine de nombreuses malformations physiques et neurologiques chez les enfants exposés pendant la grossesse de leur mère. La mise en place d'un fonds d'indemnisation a également été annoncé par Marisol Touraine.
Par : CNEWS
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Attentat à Nice : le fonds d'indemnisation des victimes "recevra les financements nécessaires", a...
PertinenceFace au risque d'épuisement du fonds d'indemnisation, la ministre de la Santé a voulu rassurer : "L'État sera au rendez-vous".
Par : RTL - Toujours avec vous
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