CCI: le recours des patients victimes d'accidents médicaux.

A destination des usagers du système de santé public et privé, la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux, couramment appelée CCI, a été créée en 2002 par la loi Kouchner dans le but d'offrir un recours aux patients victimes d'accidents médicaux et ce avant de recourir au judiciaire. Pour pouvoir saisir cette commission, il faut tout de même remplir certaines conditions...

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Par : dijonsante

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Mediator : comment travaille la commission d'indemnisation ?

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ 86% des demandes d'indemnisation des victimes du Mediator ont été rejetée par l'Office National d'indemnisation. En quoi consiste ce fonds d'indemnisation, comment fonctionne-t-il ? Elements de réponses.

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Par : BFMTV

Thèmes liés : fond d indemnisation des victimes / commission d indemnisation des victimes / fonds indemnisation victimes

Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ?

Violences Conjugales. Comment se faire indemniser après avoir gagné ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général.

Il est courant, après avoir gagné un procès, de voir les auteurs d'infractions insolvables. Il existe un recours : La CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infractions). Elle...

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Par : Pratiks

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction paris / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d indemnisation des victimes d infraction / droit des victimes d'infractions penales / civi indemnisation des victimes

victimes de la route : défendez-vous

Victimes de la route, vous avez des droits. Naissiez pas victime une seconde fois. Obtenez la meilleure indemnisation possible. Attention aux associations ou aux pseudos sociétés d'aide aux victimes (experts d'assurés) qui n'auront qu'un objectif : clôturer le dossier le plus rapidement afin de toucher leur commission.

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Par : Michel Benezra

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Audition Médiator - Louis Merle et Antoine Vial - Audition (22/04/2011)

La mission commune d'information du Sénat " Médiator : évaluation et contrôle des médicaments " auditionne Louis Merle, professeur de pharmacologie et président de la commission de pharmacovigilance de l'AFSSAPS. Les sénateurs interrogent aussi Antoine Vial, membre de la commission " qualité et diffusion de l'information médicale " de la Haute Autorité de santé et membre du conseil d'administration de Prescrire. Le 7 avril, Xavier Bertrand, ministre de la santé, a annoncé la mise...

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Par : Public Sénat

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