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fond d indemnisation des victimes
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Attentat de Lockerbie : 15 ans après, les familles vont être indemnisées
Pertinence14 août 2003
Les familles des victimes de l'attentat de Lockerbie ont signé un accord avec une délégation libyenne, pour l'ouverture d'un fonds d'indemnisation de 2,7 milliards de dollars. Au terme de longues tractations diplomatiques, la Libye semble reconnaître sa responsabilité dans l'explosion de l'avion de la Pan Am. Commentaire sur archives de l'attentat de Lockerbie et interview de Bert AMMERMAN, le frère d'une des victimes : "La Libye va finalement payer un prix économique et...
Par : Ina Société
Thèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes d'attentat
Indemnisations pour les victimes de l'amiante : Marisol Touraine demande un "traitement favorable"
PertinenceToute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a demandé jeudi Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de réserver un traitement "favorable" aux victimes de l'amiante contraintes à rembourser leurs indemnisations.
Par : BFMTV
Thèmes liés : indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / fonds indemnisation victimes
Le cabinet d'avocats Clapot Lettat vous accueille dans le 6ème arrondissement de Lyon.
Pertinencehttp://www.pagesjaunes.fr/pros/07964456 - Le cabinet d'avocats Clapot Lettat vous accueille dans le 6ème arrondissement de Lyon, dans le département du Rhône.
Structure de taille humaine, notre activité est centrée depuis près de 15 ans sur les victimes de dommages corporels.
Notre travail quotidien est fondé sur la loi Badinter de 1985, concernant les accidents de circulation, sur la jurisprudence et la loi Kouchner de 2002 sur la responsabilité médicale et sur les obligations des...
Par : PJDroitFinance
Thèmes liés : indemnisation des victimes d'agression / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / fond d indemnisation des victimes
Rencontre avec Daniel Psenny, victime collatérale de l'attaque du Bataclan
PertinenceCe lundi 19 septembre, François Hollande présidera la cérémonie de la journée d'hommages aux victimes du terrorisme, 27 ans jour pour jour après le drame du crash du DC-10 d'UTA. Des journalistes d'iTELE ont rencontré Daniel Psenny, journaliste du quotidien "Le Monde", qui avait filmé et avait été blessé par balle lors de l'attaque du Bataclan. Lui aussi assistera à cette cérémonie, mais selon lui, la reconnaissance passe aussi par les indemnisations, qu'il trouve trop lentes et...
Par : CNEWS
Thèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / indemnisation des victimes d'attentat / fond d indemnisation des victimes
Maître Sonia VALERO, avocate à Marseille
PertinenceVotre avocate Maître Sonia VALERO vous accueille dans son cabinet au 41 rue Paradis à Marseille.
Ses domaines de compétences concernent principalement l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, des victimes d'agressions, d'accidents de la vie.
La démarche du cabinet est d'obtenir la meilleure indemnisation possible au profit de ses clients.
Afin de conserver une totale indépendance le cabinet ne représente pas de compagnie d'assurance.
Le cabinet ne perçoit pas...
Par : PJDroitFinance
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation / fond d indemnisation des victimes / droit des victimes d'agression
Maria Mourani dénonce la politique d'aide aux victimes d'actes criminels
PertinenceMaria Mourani, députée d'Ahuntsic, dénonce la politque d'aide aux victimes d'actes criminels du gouvernement conservateur qui coupe dans le budget de l'ombudsman fédéral et ne distribue pas en entier l'argent du fond d'indemnisation des victimes d'actes criminels.
Par : Maria Mourani
Thèmes liés : fond d aide aux victimes / fond d indemnisation des victimes
les laboratoires Servier annoncent un fond d'indemnisation
PertinenceLes laboratoires Servier se disent prêts à indemniser les victimes, même celles qui ont pris le médicament en tant que coupe-faim, si elles renoncent aux poursuites judiciaires.
Par : France 3 Bretagne
Thèmes liés : fond d indemnisation des victimes / fonds indemnisation victimes
Mediator : comment travaille la commission d'indemnisation ?
PertinenceToute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ 86% des demandes d'indemnisation des victimes du Mediator ont été rejetée par l'Office National d'indemnisation. En quoi consiste ce fonds d'indemnisation, comment fonctionne-t-il ? Elements de réponses.
Par : BFMTV
Thèmes liés : fond d indemnisation des victimes / commission d indemnisation des victimes / fonds indemnisation victimes
VC 2506 conseil 12 corrige
PertinenceFINANCES ET PERSONNEL Nicolas VIVIER
DEL/2015/139 gratification des stagiaires de l'enseignement
DEL/2015/172 Gestion statutaire des astreintes
DEL/2015/149 Mise à disposition de fonctionnaires territoriaux - Modification - Information du Conseil municipal
DEL/2015/148 Logements de fonction - Mise à jour de la liste des bénéficiaires
DEL/2015/145 Personnel municipal - Tableau des effectifs
DEL/2015/147 Personnel municipal - Mise à jour des tarifs des Vacations
DEL/2015/153...
Par : Ville de Cherbourg
Thèmes liés : fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante
Les victimes de la Dépakine auront accès à un fond d'indemnisation
PertinenceLes victimes de la Dépakine auront accès à un fond d'indemnisation
Par : Le Huffington Post
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