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situation retraite securite sociale
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Convocation par le médecin conseil de la sécurité sociale ...
Pertinence« comment se deroule une visite de control par le medecin secu »
« pièges médecin conseil sécurité sociale »
« durée visite medecin conseil de la secu »
« mon medecin me demande de prendre rendes vous avec la medecine du tra vail ou le medecin conseil »
« le médecin sécu peut faie une prise de sang ? »
« COMMENT CONTESTER DECISION MEDECIN CONSEIL DE FACON RAPIDE...
Date: 2017-05-12 22:41:30
Site : http://web.fdn.frThèmes liés : medecin conseil securite sociale role / medecin conseil securite sociale et invalidite / medecin conseil securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Polyarthrite Rhumatoïde en 100 questions - Que sont la ...
PertinenceTELECHARGER
Que sont la pension d'invalidité, l'allocation adulte handicapé, l'allocation compensatrice et y a-t-il d'autres aides possibles ?
Dernière mise à jour : 30-05-2006
o La pension d'invalidité est une indemnité versée mensuellement par la Sécurité Sociale aux assurés sociaux incapables de travailler partiellement ou totalement. En d'autres termes, cette pension vise...
Site : http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Le savez-vous - securite-sociale.fr
PertinenceLes autres changements
> Les objectifs d'une telle réforme ?
Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.
Date: 2017-05-12 22:32:57
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale changement de situation etudiant salarie / securite sociale prise charge malades / ayant droit securite sociale etudiante
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceLe master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Il forme des juristes capables...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : cours droit de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale et professionnel sante / droit securite sociale fonction controle medical
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
PertinenceCotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations...
Site : http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016
Institut formation Animation - BPJEPS Animation Sociale
PertinencePDF - 293.8 ko
Présentation de la formation BPJEPS Mention Animation sociale à l'IFA
L'Institut de Formation à l'Animation met en place, pour une durée d'un an, la formation pour l'accès au diplôme BPJEPS mention « Animation Sociale ». Le BPJEPS "Animation Sociale" se valide par l'obtention de 4 unités de compétences :
Les 4 Unités de Compétences du BPJEPS Animation...
Date: 2017-05-12 23:47:48
Site : http://www.formation-animation-ifa.frThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale / formation continue securite sociale / fond assurance formation securite sociale / formation securite sociale
Le capital décès - la finance pour tous
PertinenceLe capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-05-12 22:48:43
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces
Sécurité sociale - guadeloupe.franceantilles.mobi
PertinenceNouvelles bornes multi-services, outils en ligne, applications mobiles... La Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) se modernise afin d'améliorer le service rendu aux usagers.
Files d'attente interminables, lourdeurs administratives, remboursements tardifs... Autant de situations agaçantes que déplorent beaucoup d'assurés de la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS)....
Site : http://www.guadeloupe.franceantilles.mobi
Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse retraite regime general securite sociale / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe cmu / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse securite sociale regime general
Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...
PertinenceRSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires
Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Le régime fiscal des bénéficiaires est...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
Pertinence> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-05-12 23:14:15
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.frThèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / montant maximum retraite regime general securite sociale
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance maladie securite sociale
La libre circulation des ressortissants de l'UE - Emploi ...
PertinenceLa libre circulation des ressortissants de l'UE
La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit:
de chercher un emploi dans un autre pays de l'UE;
d'y travailler sans...
Site : http://ec.europa.eu
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / droit europeen de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / jurisprudence europeenne securite sociale
Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Âge minimum de départ à la retraite d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Âge minimum de départ à la retraite d'un...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : minimum retraite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale retraite fonction publique / retraite fonctionnaire securite sociale
Remboursement des soins : qui est pris en charge ...
Pertinence» Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Remboursement des soins : qui est pris en charge ?
Le 17/04/2014 à 1h00
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à...
Date: 2017-05-12 22:47:42
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale divorce
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
Pertinence1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.frThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale
Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...
PertinenceLe secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale ile de france
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-05-12 21:20:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / offres d'emploi securite sociale
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Temps de travail - Définition - dictionnaire-juridique.com
PertinenceTEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 chambre particuliere / duree indemnisation securite sociale accident du travail / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi
PertinenceVous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 499 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...
Site : https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale
Quel est l’âge de la retraite pour un fonctionnaire ...
PertinenceLes fonctionnaires peuvent partir en retraite à partir d'un âge minimum autorisé. Cet âge varie selon la catégorie de fonctionnaire, sédentaire ou active et détermine en même temps le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein , c'est-à-dire une pension sans décote .
Pour demander une retraite de la fonction publique, les assurés doivent justifier d'une durée minimum...
Date: 2017-05-13 00:21:12
Site : http://www.previssima.frThèmes liés : taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / minimum retraite securite sociale / retraite fonctionnaire securite sociale / demande d'emploi agent de securite
Formulaires de Service Canada - Catalogue des formulaires
PertinenceTravailleurs Étrangers, Programme de
Assurance-emploi
L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux...
Site : http://www.servicecanada.gc.ca
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / pension d'invalidite code de la securite sociale
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
PertinencePosez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site : https://www.legavox.fr
Thèmes liés : droit securite sociale apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / delai carence securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable
Ambroise Croizat, père de la Sécu, à l'honneur dans un ...
PertinencePar Eric Favereau --
7 novembre 2016 à 16:30
Ambroise Croizat, ministre du Travail et de la Sécurité sociale (deuxième à gauche), l'un des fondateurs de la Sécu, lors du Congrès pour l'Organisation de la Sécurité sociale, le 22 février 1947, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris. Photo AFP
Le documentaire «la Sociale» de Gilles Perret souligne le rôle du...
Date: 2017-05-13 01:00:06
Site : http://www.liberation.frThèmes liés : creation de la securite sociale pierre laroque / creation de la securite sociale en 1945 / securite sociale accident travail / histoire de la securite sociale / securite sociale paris 16
ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE
PertinenceCe compte rendu reprend les idées fortes de cette séance
Les assertions en orange étaient proposées aux participants, viennent ensuite réponses et remarques
COMPTE RENDU
Un arrêt de travail déclaré en maladie peut être reclassé en AT(Accident de Travail).
Le salarié a deux ans pour le déclarer à la Sécurité Sociale (SS) en accident du travail mais cela ne garantit pas qu il soit...
Date: 2014-06-22 02:13:28
Site : http://escoleta.free.frThèmes liés : arret travail securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / securite sociale accident travail / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Situation de handicap - ac-dijon.fr
PertinenceLe recrutement par la voie contractuelle permet de devenir fonctionnaire sans passer de concours.
Les bénificiaires de l'obligation d'emploi
Sont désormais concernés:
- les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie
- les victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et ...
Site : http://www.ac-dijon.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Le capital décès des agents de la fonction publique ...
Pertinence- Code de la Sécurité Sociale - articles D712-19 à D712-24 - sur le capital décès
- Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial
- Décret 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du code de la sécurité...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale militaire / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale
II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale avantages en nature / montant d une retraite de securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / evolution plafond mensuel securite sociale / calcul securite sociale arret travail
FAQ : À propos du doctorat - CJC - Représenter les ...
PertinenceComment gérer des relations difficiles avec son directeur ?
B.A.-BA du doctorat
Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008
En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...
Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org
Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite / offres d'emploi securite sociale lyon / offre d emploi securite sociale orleans / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale
Pertinence1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans
6 mois pour un départ à la retraite anticipée
Par exemple :
Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.
En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...
Date: 2017-05-12 19:13:31
Site : http://www.cps.pfThèmes liés : demande de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale minimum vieillesse / remboursement cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale
CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail
Pertinence- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap
La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.
1) - Que veut dire CARSAT ?
Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...
Site : http://www.hacavie.com
Thèmes liés : caisse retraite nord pas calais securite sociale / assurance securite sociale retraite / assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse regionale securite sociale
Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
Vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein, versée par le régime général de la Sécurité sociale, sous conditions. Ce taux plein, fixé à 50% de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote. Pour celà, vous devez remplir soit une condition d'âge, soit une condition de trimestres de retraite (annuités), qui...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / trimestre retraite securite sociale / assurance securite sociale retraite / retraite de base du regime general de la securite sociale
Retour en France, quelle protection sociale - acs-ami.com
PertinenceRetour en France, quelle protection sociale ?
De retour en France , finis la CFE et les contrats d'assurance pour expatriés . Aujourd'hui, toute personne résidant en France plus de 3 mois retrouve le schéma classique : Sécurité sociale obligatoire + mutuelle santé et prévoyance facultatives.
Adhésion obligatoire à la Sécurité Sociale
Plusieurs cas de figure se présentent selon...
Date: 2017-05-12 23:14:59
Site : http://www.acs-ami.comThèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / securite sociale obligatoire ou pas / tarif remboursement securite sociale / convention de securite sociale avec la france / securite sociale de france
Centre Communal d'Action Sociale - Ville de Sallanches
PertinenceCentre Communal d'Action Sociale
Le CCAS met en oeuvre la politique sociale de la ville. Retrouvez des informations sur l'aide qu'il dispense.
Le CCAS est chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Il vous accueille :
au 50 quai de l'Hôtel de Ville (au 1er étage - aile...
Site : http://www.sallanches.fr
Thèmes liés : retrouver numero de securite sociale d'une personne / demande pension d'invalidite securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
Pertinence2014-01-22T09:50:21.000+01:00
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
Les dépenses publiques | Eclairages Economiques
PertinenceLes dépenses publiques
Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenter en France, bien plus que dans les autres pays, et représentent maintenant 57% du PIB. L'explosion des dépenses de sécurité sociale en est largement responsable. La France a un secteur public exceptionnellement lourd, qui de 1970 à 2000 s'est développé aux dépens de la stagnation du secteur privé.
Date: 2016-11-13 13:24:41
Site : http://www.eclaireco.orgThèmes liés : securite de l emploi en france / securite sociale retraite fonction publique / ministere de l emploi et de la securite sociale / emploi agent de securite a l'etranger / securite sociale fonction publique
Déficit de la France en 2009 moindre que prévu selon l ...
PertinenceDéficit de la France en 2009 moindre que prévu selon l'Insee. Une amélioration de 7 milliards d'euros qui demande explication.
02 avril 2010
Déficit de la France en 2009 moindre que prévu selon l'Insee. Une amélioration de 7 milliards d'euros qui demande explication.
Surtout pour ce qui concerne les administrations de Sécurité sociale.
Le 31 mars 2010, l'Insee a publié dans ses...
Site : http://investigationfin.canalblog.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2009 / cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale en france
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
PertinenceJeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site : retraite.net
Thèmes liés : cumul emploi retraite securite sociale / cumul emploi securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale
Maroc: Code de procédure civile (approuvé par Dahir n° 1 ...
PertinenceTitre Premier
Chapitre Premier : Dispositions préliminaires
Article Premier : Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir leurs droits.
Le juge relève d'office le défaut de qualité ou de capacité ou d'intérêt ou le défaut d'autorisation lorsque celle-ci est exigée.
Il met en demeure la partie de régulariser la situation dans un délai...
Date: 2017-05-12 23:45:40
Site : http://www.wipo.intThèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
PertinenceD. Garanties complémentaires
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / article r 341 21 code securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
PORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
PertinencePORTABILITE DES REGIMES DE PREVOYANCE ET SANTE
Quelques lumières parmi des zones d'ombre...
Dans notre fameux modèle social, flexibilité rime avec sécurité : la portabilité des couvertures de prévoyance et santé s'inscrit précisément dans le souci de favoriser la flexibilité du marché du travail, tout en améliorant la sécurité des travailleurs.
La loi Evin du 31...
Site : http://www.chaumont-avocat.org
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / securite sociale droit cas demission salarie / pension d'invalidite code de la securite sociale / securite systeme d'information sante / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
