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securite sociale francaise a l'etranger
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VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
Activité à l'étranger - francais-du-monde.org
PertinenceVous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le bénéfice du régime général de sécurité sociale est en principe réservé aux seuls salariés employés en France. Cependant, les salariés d'entreprises françaises et...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / resident belge travaillant en france securite sociale / etranger travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...
Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.frThèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact
Pertinencebastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min
bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci
Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min
Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / numero d'affiliation securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans
Prélèvements Sociaux (CSG) des Français non-résidents
PertinenceApr 24 2015 1:12 pm Répondre
Après mettre battue avec la CNP via banque postale pour obtenir le remboursements des prélèvements sociaux sur mes contrats d'assurance vie, je suis en train de remplir ma déclaration sur les revenus fonciers.
Je réside en Asie depuis 10 ans.
Afin qu'ils ne les prélèvent pas, pensez-vous qu'il serait préférable que je joigne à ma déclaration, nos...
Site : http://www.consulaires.com
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / changement d'adresse securite sociale france / cotisation securite sociale regime general / loi de financement de la securite sociale 2015 / affiliation securite sociale regime general
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
PertinenceTout , Vivre en Espagne 5 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
Site : http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / securite sociale des francais a l etranger / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / numero d identification a la securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
PertinenceContribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article l.162 22 6 code securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com
Pertinence-La résiliation du contrat: rupture du contrat, montant de l'indemnité de licenciement.
-Les conditions de réintégration du salarié (art L-122-14-8 code du travail)
-La loi applicable au contrat de travail et les juridictions compétentes en cas de conflits
Détachement : pour quelle durée ?
La durée du détachement varie selon le pays de détachement. Vous partez dans l'Union européenne...
Site : http://www.expatriation.com
Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
IR - Base d'imposition - Limites de déduction des ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Limites de déduction des cotisations et primes d'épargne retraite
Le régime au regard de l'impôt sur le revenu du plan d'épargne retraite populaire (PERP) et des produits assimilés (Volet facultatif d'un régime de retraite obligatoire d'entreprise, PERE, PREFON, COREM et CRH) repose :
- à l'« entrée », sur la déduction sous plafond des cotisations ou primes...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2010 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale 2003 / plafond retraite regime general securite sociale
Calcul CICE : crédit d'impôt compétitivité emploi ...
PertinenceQuelles entreprises peuvent bénéficier CICE ?
Sont éligibles au CICE :
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel
employant des salariés
quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, etc.)
quel que soit leur secteur d'activité (service, commercial, artisanat, BTP, industrie, etc.)
soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les...
Site : http://www.ruedelapaye.com
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / entreprise de securite a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / affiliation securite sociale regime general / organisme securite sociale france
Caisse des Français à l'étranger - Assurance expatriation
PertinenceLa CFE, Caisse des Français de l'Etranger est semblable à la Sécurité Sociale, mais est réservée aux expatriés. Il n'est en aucun cas obligatoire d'y adhérer mais pour bénéficier de ces garanties, l'expatrié doit bien évidemment être de nationalité française (dans certains cas spécifiques EEE) et doit avoir sa résidence à l'étranger.
La CFE propose quoi ?
La CFE offre une...
Site : http://www.assurance-expatriation.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger
Projet de loi sur la création d'une couverture maladie ...
PertinenceLa loi du 25 juillet 1994 avait ainsi créé un article L. 161-1-1 (devenu art. L. 162-15-2 dans le droit en vigueur, cf. commentaire sous l'article 5) qui disposait que :
" Art. L. 161-1-1 - Toute personne pour laquelle il ne peut être immédiatement établi qu'elle relève à un titre quelconque d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité ou du régime de l'assurance...
Date: 2009-04-03 09:45:49
Site : senat.frThèmes liés : code affiliation securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / code securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / ayant droit securite sociale 20 ans
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / cotisation securite sociale cmu / regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / cotisation securite sociale vieillesse
Fiscalité | France-Expatriés
PertinenceLe logement
France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.
Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...
Date: 2017-05-13 00:14:07
Site : http://france-expatries.comThèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / signe une convention de securite sociale avec la france / assurance securite sociale a l'etranger / entreprise de securite a l'etranger
Votre couverture médicale - L'Europe est à vous
PertinenceMise à jour : 28/02/2017
Votre couverture médicale
Dans l'Union européenne, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale et de l'assurance maladie d'une personne en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence -- non de sa nationalité. Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. En savoir plus sur la...
Date: 2017-05-04 12:30:25
Site : europa.euThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Fiscalité des non-résidents : la Cour de Justice de l ...
PertinenceMerci pour la bonne nouvelle ansi que mes remerciements à Mr le Député Le´Borgn que j´avais contacter à ce sujet
02/03/2015 at 11:58
Je vends ma maison en France. Devrai-je payer la CSG sur la plus value? Cela serait très injuste, car j'ai payé il y a 25 ans les frais pour la donation. En Allemagne les donations sont gratuites et chaque enfant peut hériter sans frais jusqu'à...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale france pour etranger / financement de la securite sociale en france
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
Pertinencecourriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes
Contrat de travail international pour les expatriés - UFE ...
PertinenceDans la plupart des pays du monde, le contrat de travail est beaucoup moins détaillé, beaucoup moins précis qu'en France. Il est donc important de savoir quelles sont les caractéristiques importantes, quelles sont les clauses qu'il est essentiel de faire insérer et donc de négocier le cas échéant avec son employeur d'origine ou dans le pays de destination.
Site : http://www.ufe.org
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale regime local ou general / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger
Éloignement | Dalloz Actualité
PertinencePÉNAL | Etranger
C'est l'un des pouvoirs souverains de l'État. Jusque dans les années 1980, il n'y avait que deux cas : l'extradition (exécution d'une mesure judiciaire à la demande d'un pays étranger) et l'expulsion (en cas de trouble à l'ordre public). Depuis, une panoplie de mesures d'éloignement a vu le jour.
A - Mesures d'éloignement
1) Mesures concernant les ressortissants...
Date: 2017-05-12 22:51:08
Site : http://www.dalloz-actualite.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / article 322 1 code securite sociale / commission des comptes de la securite sociale juin 2011
Accord franco-américain de sécurité sociale - ssa.gov
PertinenceAux fins du présent Accord:
L'expression "territoire d'un Etat contractant" désigne:
pour les Etats-Unis: les Etats fédérés, le District de Columbia, le Commonwealth de Porto Rico, les îles Vierges, Guam et les îles Samoa américaines.
pour la France: les départements européens et les départements d'outre-mer de la République française.
Le terme...
Site : ssa.gov
Thèmes liés : securite sociale francaise aux etats unis / calcul pension d invalidite securite sociale / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Accord franco-américain de sécurité sociale - ssa.gov
PertinenceAux fins du présent Accord:
L'expression "territoire d'un Etat contractant" désigne:
pour les Etats-Unis: les Etats fédérés, le District de Columbia, le Commonwealth de Porto Rico, les îles Vierges, Guam et les îles Samoa américaines.
pour la France: les départements européens et les départements d'outre-mer de la République française.
Le terme...
Site : ssa.gov
Thèmes liés : securite sociale francaise aux etats unis / calcul pension d invalidite securite sociale / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
La FAQ des organismes - Service Civique
PertinenceUne mission de Service Civique c'est :
Un engagement volontaire au service de l'intérêt général : les volontaires doivent être mobilisés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins de la population et des territoires. Dans le même temps, le Service Civique doit constituer pour les volontaires une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de...
Site : http://www.service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / emploi agent de securite a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / societe de securite a l'etranger
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
PertinenceMa fille part en Angleterre pour 3 ans effectuer un doctorat financé à l'aide d'une bourse anglaise.
Elle touche par ailleurs des dividendes d'actions d'un portefeuille boursier supérieur à 800 KEUR suite à un héritage.
Doit-elle rester résidente fiscal en France ou doit-elle se déclarer non résidente en France au moment de son départ ?
Dans le 2ème cas ne vaut-il pas mieux vendre une...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / changement d'adresse securite sociale france / financement de la securite sociale en france / cotisation securite sociale regime general / droit communautaire de la securite sociale
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
PertinencePour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / entreprise de securite a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
PertinenceSECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / code affiliation securite sociale
texte - legislation.cnav.fr
PertinencePour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / entreprise de securite a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Retour en France : comment bénéficier de la Couverture ...
PertinenceJe vis a l'etranger depuis ma naissance mais je suis francaise. Je souhaite rentrer en France avec mes enfants et mon mari qui a la nationalite grecque. Quelles sont les demarches pour obtenir la securite sociale et travailler?
officialhealthtips
08/08/2015 at 23:30
DU GRAND N'IMPORTE QUOI !
Je vis à l'étranger depuis 15 ans et à chaque fois que je dois me faire soigner gratuitement je rentre...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / couverture securite sociale a l'etranger / etranger travaillant en france securite sociale
T20 | ONEM
PertinenceQu'est-ce qu'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé pour soins palliatifs?
Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière.
Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer des soins palliatifs destinés à une personne en fin de vie, souffrant d'une maladie incurable en phase terminale. Ces soins...
Date: 2017-05-13 00:29:36
Site : http://www.onem.beThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / site portail de la securite sociale
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
Pertinence2014-01-22T09:50:21.000+01:00
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
PertinenceDroit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).
Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.
Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article l.911 1 code securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public
article 125A du Code Général des Impôts (CGI) - BOFIP-I
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-06-13T16:19:43.000+02:00
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)
Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / entreprise de securite a l'etranger
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / societe d'agent de securite en ile de france
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com
PertinenceINFORMATION A LA CHARGE DE LA VICTIME
INFORMATION A LA CHARGE DU JUGE
FINANCEMENT DU FGTI
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
Prestations familiales à l'étranger - UFE : Union des ...
PertinenceEtant résident de France, vos droits seront déterminés selon le lieu de résidence des enfants.
Tous mes enfants résident en France
Ils restent en France, c'est à dire qu'ils ne séjournent pas plus de 3 mois à l'étranger au cours de l'année civile.
Il n'y a aucune modification de vos droits, les prestations sont donc versées dans des conditions normales, identiques à celles d'une...
Site : http://www.ufe.org
Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / convention de securite sociale avec la france
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
PertinencePays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / affiliation regime etudiant securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / allocations familiales code securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite / taux pension reversion securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale
Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP
PertinenceDéplier/plier tout
Votre carte Vitale
Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours maximum.
Votre carte Vitale est confidentielle
Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en...
Site : https://www.smerep.fr
Thèmes liés : cle numero securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / dossier securite sociale carte vitale / comment obtenir son numero carte securite sociale tant etranger / securite sociale carte vitale renouvellement
Ordonnance médicale en France — Wikipédia
PertinenceSur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]
Article R.5132-21 du code de la Santé Publique
Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...
Date: 2017-05-13 00:17:55
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale prise charge malades / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / article securite sociale 324 1
Détective — Wikipédia
PertinenceLes détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-05-13 01:44:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / recherche d'emploi agent de securite gardiennage / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / nombre d'entreprise de securite privee en france / activite de securite privee en france
Autorité parentale - Définition
PertinenceAUTORITE PARENTALE DEFINITION
Définition de Autorité parentale
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...
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Thèmes liés : article du code de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / droit des victimes d'actes criminels
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
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Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
projet de loi relatif à l'économie sociale et ... - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.frThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / nombre d'entreprise de securite privee en france / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
PertinenceAide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
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Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceDans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen, les règlements règlements communautaires (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 sont également applicables aux territoires et aux ressortissants de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein.
Les Français employés en Norvège relèvent, en principe, obligatoirement du régime norvégien de protection sociale. Ils...
Date: 2017-05-12 23:07:03
Site : http://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite de l emploi en france / assurance securite sociale a l'etranger
Impôts - Actualités et Infos en France et dans le monde
PertinenceImpôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-03-21 23:14:06
Site : http://www.lemonde.frThèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / changement d'adresse securite sociale france
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
T16 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.beThèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceAide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa mutuelle ou de celle...
Site : http://ta-mutuelle.org
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