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securite sociale directive europeenne
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L'amiante – Indemnisation des victimes de l’amiante
PertinenceIndemnisation des victimes de l'amiante
Aide financière et indemnisation aux victimes de l'amiante
L'amiante, connu également sous le nom d'asbeste, désigne un groupe de minéraux fibreux qui sont utilisés dans l'industrie pour leurs propriétés réfractaires. On distingue plusieurs espèces minérales correspondant à l'amiante : l'amiante blanc, également appelé chrysotile,...
Site : http://amiante2017.com
Thèmes liés : association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association victimes de l amiante / association nationale des victimes de l amiante
Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...
PertinenceDemander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque
Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012
Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation professionnelle, ou toute autre occupation correspondant à ses forces ou...
Date: 2017-05-03 16:22:44
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Le congé maladie dans la fonction publique territoriale ...
Pertinence17 mai 2014 Pas de commentaire
Les agents de la fonction publique territoriale en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.
Les agents peuvent être considérés en :
- Congé Maladie Ordinaire - CMO
- Congé de Longue Maladie - CLM
- Congé Longue Durée - CLD
Les droits des agents et la durée de la...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : conge longue maladie securite sociale droit prive / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite sociale concours fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique
MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceAccueil > Le Bulletin officiel > 2015 > spécial n°9 du 12 novembre 2015
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d emploi agent de securite / pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine
PertinenceEntreprises
Vos démarches en un clic
Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.
1/ L'inscription administrative
Pour procéder à une inscription administrative, il faut...
Site : http://www.dauphine.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiant salarie / securite social etudiante obligatoire / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / attestation affiliation securite sociale etudiante / numero securite sociale etudiant etranger
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / droit securite sociale apres rupture conventionnelle / article du code de la securite sociale
416 - Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI)
PertinencePerte de confidentialité sans conséquence
Délai supérieur à une semaine
Perte d'intégrité sans conséquence
Le sinistre ne risque pas de provoquer une gêne notable dans le fonctionnement ou les capacités de l'organisme.
Des services qui apportent un confort supplémentaire mais pas indispensable.
Le sinistre ne risque pas de provoquer une gêne notable dans le fonctionnement ou les...
Date: 2012-09-26 08:58:52
Site : dgdr.cnrs.frThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / direction securite systeme information / responsable securite systeme information / emploi securite systeme information / normes securite systeme information
Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia
Pertinence(septembre 2014)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Qualité, hygiène, sécurité,...
Date: 2017-05-10 02:46:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / securite systeme d'information sante / code de la securite sociale accident du travail / code de la securite sociale maladie professionnelle
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / societe d'agent de securite en ile de france
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
PertinencePrésentations similaires
Plus de détails
Présentation au sujet: "REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies « Article 83 » pour les cadres et assimilés Présentation DRH Groupe - Rémunérations et avantages."-- Transcription de la présentation:
1 REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies « Article 83 » pour les cadres et assimilés
Présentation DRH...
Site : http://slideplayer.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Sécurité sociale - guadeloupe.franceantilles.mobi
PertinenceNouvelles bornes multi-services, outils en ligne, applications mobiles... La Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) se modernise afin d'améliorer le service rendu aux usagers.
Files d'attente interminables, lourdeurs administratives, remboursements tardifs... Autant de situations agaçantes que déplorent beaucoup d'assurés de la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS)....
Site : http://www.guadeloupe.franceantilles.mobi
Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse retraite regime general securite sociale / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe cmu / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse securite sociale regime general
Article Economie - Dépense publique : l'état d'alerte ...
PertinenceEn 2005, Thierry Breton, alors ministre de l'économie commandait une étude sur l'évolution de la dette en France. Le rapport rédigé par une commission dirigée par Michel Pébereau dressait un état des lieux inquiétant et donnait un certain nombre de préconisations. Douze ans après, à la veille de l'élection présidentielle, Michel Pébereau récidive en publiant le rapport :...
Site : http://www.haoui.com
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / loi de financement de la securite sociale 2017 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
PertinenceChapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : sante et securite au travail gouvernement canada / securite systeme d'information sante / responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / cours sante et securite generale sur les chantiers de construction
Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Santé, protection sociale à l'étranger >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
Mairie du 18e - Sécurité sociale - mairie18.paris.fr
PertinenceCaisse primaire d'assurance maladie
La Caisse Primaire d'Assurance Sociale (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public. Ce dernier assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie.
Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'a ssurance maladie.
Assurer le remboursement des prestations de l'assurance maladie, maternité, accidents du travail et le règlement des revenus de remplacement. (maladie, maternité, accidents du travail)
Développer une politique de prévention et de promotion de la santé (bilans...
Site : http://www.mairie18.paris.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse primaire de securite sociale / assurance securite sociale / securite sociale centre et caisse / caisse securite sociale
Après un cancer du sein, la reconstruction mammaire coûte ...
PertinenceReconstruction mammaire : Des listes d'attente de un à deux ans
« Le cancer du sein ? C'est un luxe que tout le monde ne peut pas se payer. » Stéphanie, 37 ans, peintre en bâtiment dans le Dauphiné, plaisante à peine. En juillet 2010, elle apprend qu'elle souffre d'une tumeur au sein gauche et qu'elle doit d'urgence subir une ablation. Stéphanie, qui souhaite continuer à porter des...
Date: 2017-05-12 14:31:48
Site : http://www.marieclaire.frThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale psychologue / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale
Social, sécurité, culture... Mélenchon chiffre son ...
Pertinence19 février 2017 à 14:54
(mis à jour à
Jean-Luc Mélenchon sur le plateau de l'émission «Esprit de campagne», taillée sur mesure par son équipe. Capture YouTube
Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise présentent ce dimanche le chiffrage de leur programme, l'Avenir en Commun, en direct sur la chaîne YouTube du candidat.
Social, sécurité, culture... Mélenchon...
Date: 2017-05-12 22:35:05
Site : http://www.liberation.frThèmes liés : l. 500 de la securite sociale / emplois d agent de securite / montant d une retraite de securite sociale / societe d agent de securite / programme politique retraite securite sociale
L'embauche : Chapitre 1 - JURIPOLE
PertinenceA. LE PRINCIPE
87. L'article L 211-1 du code du travail pose le principe selon lequel les enfants ne peuvent être admis au travail avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire qui a été prolongée jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.
Mais il existe des dérogations.
B. LES DEROGATIONS
88. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements où ne sont...
Site : http://www.juripole.fr
Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite de l emploi en france / nombre d'entreprise de securite privee en france
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger
Étudiant étranger en France, le guide pour trouver un emploi
PertinenceCliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez tout à fait financer une partie de vos études et de votre séjour en travaillant. Les dispositifs sont différents selon que vous soyez un ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou que vous veniez d'un autre pays.
Du point de vue légal
Vous avez décidé de...
Site : http://www.acs-ami.com
Thèmes liés : securite sociale etranger etudiant / securite sociale plus etudiant / securite sociale des francais a l etranger / etudiant regime general securite sociale / regime securite sociale etudiant en alternance
Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales ...
PertinenceAccueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale francaise pour etranger / securite sociale francaise / securite sociale etranger conjoint francais / n securite sociale
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-05-12 23:24:14
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / loi de financement de la securite sociale 2016 / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité Sociale ; BOI ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite de l emploi en france
Colocation Luxembourg | Colocation meublée au Luxembourg ...
PertinenceInformations sur la ville de Luxembourg
Vivre au Luxembourg en colocation
Dix bonnes raisons de vivre en colocation à Luxembourg :
un environnement international, où plus de 5 langues sont parlées ;
une offre culturelle : salles de concert, théâtres, musées d'art, festivals ... ;
de bonnes connexions internationales ;
des infrastructures sportives de qualité ;
proche de la nature...
Site : http://colocation-luxembourg.lu
Thèmes liés : regime general de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Carte Vitale | service-public.fr
PertinenceLa carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé dans un délai de 5 jours, sans avoir de démarches à effectuer.
Tout replier
Tout déplier
La carte Vitale est une carte à puce contenant les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins . Le professionnel de santé que vous consultez (médecin,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale europeenne / securite sociale carte vitale perdue / dossier securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale
Créer un compte Ameli – www.ameli.fr
PertinenceCréer un compte Ameli - www.ameli.fr
par Pierre Durok
La Sécurité Sociale met à votre disposition son site www.ameli.fr , afin de créer et gérer votre compte. Que vous soyez assuré, professionnel de santé ou employeur, vous avez accès sur ce site à toutes les informations utiles sur l'Assurance maladie.De plus, les assurés peuvent créer un compte personnel en ligne pour...
Site : http://www.compte-assurance.fr
Thèmes liés : securite sociale ameli fr / amelie numero securite sociale / amelie securite sociale carte europeenne / www securite sociale fr attestation / demande attestation securite sociale ameli
T141 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).
Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations. Elle reste en vigueur pour:
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...
Date: 2017-05-13 02:44:06
Site : http://www.onem.beThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / dossier securite sociale en ligne
Question(s) sociale(s)
PertinenceLa CFDT et la CFE-CGC questionnent les candidats
Après la CFTC, la CFDT et la CFE-CGC entrent dans la danse et questionnent les candidats à l'élection présidentielle. La centrale de Laurent Berger a adressé 35 questions aux principaux postulants à l'Elysée en attendant d'eux qu'ils dessinent « un projet porteur de progrès pour notre société ». « Les attentes déçues des citoyens...
Site : http://social.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / changement d'adresse securite sociale france / principe de fonctionnement de la securite sociale / debat politique securite sociale europe
Travail de nuit — Wikipédia
PertinenceLes heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-05-07 16:03:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prevention securite et protection sante / securite systeme d'information sante / convention collective des agents des organismes de securite sociale / convention collective prevention et securite heures supplementaires / convention collective des organismes de securite sociale
Médecine du travail — Wikipédia
PertinenceEn Espagne[ modifier | modifier le code ]
La loi 31/1995, du 8 novembre 1995, sur la prévention des risques au travail (BOE numéro 269, du 10 novembre 1995) transpose la directive européenne 89/391/CEE, relative à l'application des mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé des travailleurs. Cette loi établit les principes généraux relatifs à la prévention des...
Date: 2017-05-12 21:07:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prevention securite et protection sante / code de la securite sociale accident du travail / securite sociale et professionnel sante / comite entreprise securite sociale / securite protection sante
Directive Services — Wikipédia
PertinencePréparatifs au vote du Parlement européen[ modifier | modifier le code ]
Au terme de son mandat en 2004, la Commission Prodi est remplacée par la Commission Barroso , et par conséquent Charlie McCreevy succède comme commissaire à Frits Bolkestein . L'eurodéputée SPD allemande d'origine française Evelyne Gebhardt [20] est chargée de rédiger le rapport du Parlement européen sur la...
Date: 2017-05-12 23:25:03
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite protection sante / securite publique en france / securite de l emploi en france / service securite sociale / droit communautaire de la securite sociale
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
PertinenceLA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-04-26 09:39:48
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article r 341 21 code securite sociale / article du code de la securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / cours d agent de securite
risques naturels et technologiques - Larousse.fr
PertinenceCachemire (octobre 2005)
6 milliards
* Il s'agit du coût des dommages assurés. Le coût économique global des catastrophes est parfois cinq ou six fois supérieur.
Les risques naturels
Le Perbuatan, Indonésie
La notion de risque naturel se distingue de celle de phénomène naturel. Les phénomènes naturels peuvent être de nature atmosphérique (froid, chaleur, orages violents,...
Site : http://www.larousse.fr
Thèmes liés : indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / victimes d accidents de la route en france / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes
Obligation générale de formation à la sécurité
Pertinence• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site : http://www.afim.asso.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite / formation agent securite travail / code de la securite sociale accident du travail / formation agent de prevention et de securite / securite de l emploi en france
PLF 2017 : un déficit à 2,7% du PIB pour le dernier budget ...
PertinenceLes prévisions du gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. intègrent la reprise de la croissance économique française observée depuis 2015. Le PIB progresse de 1,5% en 2016. Les prévisions pour 2017 prévoit une hausse identique. Ce...
Date: 2017-05-13 00:31:13
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014
