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securite sociale accident travail
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VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : mgen.fr
Thèmes liés : securite sociale formulaire medecin traitant / signe une convention de securite sociale avec la france / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger
Le fonctionnement du remboursement de la Sécurité Sociale
PertinenceLe fonctionnement du remboursement de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale ne rembourse en général qu'une partie des dépenses de santé, d'où la nécessité de recourir à une complémentaire santé.
Principe général du remboursement de la Sécurité Sociale
En France, le tarif de remboursement de la Sécurité Sociale s'échelonne entre 35 % et 100 % des tarifs...
Date: 2017-05-12 23:22:13
Site : http://www.mapa-sante.frThèmes liés : tarif remboursement securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale / consultation remboursement securite sociale / securite sociale militaire adresse remboursement
Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...
Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.frThèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale fort de france
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
PertinenceOù s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Créée en 1978 sous le nom de "La Caisse des Expatriés", elle est devenue en 1985 la "Caisse des Français de l'Etranger".
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un...
Date: 2017-05-12 23:01:21
Site : http://www.consulfrance-newyork.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance securite sociale a l'etranger
L’affiliation - Urssaf.fr
PertinenceL'affiliation
Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.
L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale
Maladie professionnelle | Licenciement pour inaptitude
PertinenceMaladie professionnelle
Maladie professionnelle : définition et explications ; reconnaissance de la maladie professionnelle et contestation ; conséquences sur les indemnités et le licenciement pour inaptitude quand le salarié malade ne peut pas reprendre son travail ou être reclassé. La maladie professionnelle est la suite d'une exposition plus ou moins longue du salarié à un risque...
Site : http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / definition maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale
La lettre de la DRJSCS du mois d'avril 2017 est parue ...
PertinenceLa lettre de la DRJSCS du mois d'avril 2017 est parue !
Interview avec Joëlle GRUSON, secrétaire générale du TCI et Jean-Pierre SEVERE, secrétaire général des TASS.
Bonjour Joëlle et Jean-Pierre, vous êtes respectivement secrétaire générale du Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) et secrétaire général des Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS),...
Date: 2017-05-12 22:32:29
Site : http://ile-de-france.drjscs.gouv.frThèmes liés : taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / caisse securite sociale ile de france / tribunal affaire securite sociale accident travail
Le guide des saisonniers - La cgt
PertinenceLe contrat de travail
La " saison " commence par cela.
Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.
Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).
Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.
Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...
Date: 2017-05-13 01:24:03
Site : http://www.cgt.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / attestation salaire securite sociale accident travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
PertinenceDe quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-05-13 00:54:43
Site : http://rcyn.orgThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
Numéro Non Surtaxé : Assurance Maladie AMELI
PertinenceLa CPAM : votre contact avec la sécurité sociale
La CPAM, caisse primaire d'assurance maladie est l'organisme qui gère les prestations liées à la santé de la sécurité sociale. Une CPAM est présente au minimum dans chaque département : selon le nombre d'assurés sociaux, il peut cependant y en avoir plusieurs.
Les attributions de la CPAM
Organisée en réseau de 101 CPAM et 5 caisses de...
Site : http://www.detax.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / caisse primaire de securite sociale / numero organisme affiliation securite sociale / connaitre numero affiliation securite sociale
L'organisation | Sécurité sociale : une histoire de la ...
PertinenceCGSS : Caisses générales de sécurité sociale
Philippe Claussin
Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde et Directeur coordonnateur de la gestion du risque pour la région Aquitaine
La branche maladie du Régime général
La branche maladie est une branche nationale, qui comporte à peu près 68 000 agents, pilotée par la Caisse nationale d'assurance...
Site : http://webdoc.musee-assurance-maladie.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de ...
PertinenceJugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - 3 sept. 2012 (Mlle M. / CARP THÉÂTRE)
Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - 3 sept. 2012 (Mlle M. / CARP THÉÂTRE)
Le 10 septembre 2013
ACCIDENT DU TRAVAIL - ÉCOLE DU CIRQUE - CHUTE - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR -RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS - IPP 60% - MAJORATION DE RENTE - DÉCISION...
Site : http://www.avocat-rueff.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal affaire securite sociale reunion / tribunal des affaire de securite sociale
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / formation agent securite travail / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail cdi agent de securite / formation d agent de securite et de surveillance
Obligation générale de formation à la sécurité
Pertinence• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site : http://www.afim.asso.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite / formation agent securite travail / code de la securite sociale accident du travail / formation agent de prevention et de securite / securite de l emploi en france
Droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes normes du droit du travail français sont issues de sources internationales, nationales et professionnelles. La coexistence de ces différentes sources suppose une articulation particulière des normes, dont l'application peut varier selon les conditions d'emploi des salariés.
Les sources internationales comprennent en premier lieu les conventions de l' Organisation internationale du travail...
Date: 2017-05-11 23:49:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : legislation droit travail securite sociale / droit europeen de la securite sociale / jurisprudence droit de la securite sociale / cours droit de la securite sociale / droit communautaire de la securite sociale
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale education nationale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Convention bilatérale - Ministère de l'Emploi et des ...
PertinenceLES CONVENTIONS DE SECURITE SOCIALE
CONCLUES ENTRE LE MAROC ET LES PAYS ETRANGERS
Vu le nombre croissant des marocains installés à l'étranger qui est environ de deux millions et demi, le gouvernement marocain a conclu depuis les années 60 des conventions bilatérales en matière de sécurité sociale avec plusieurs pays étrangers garantissant aux ressortissants des parties signataires les...
Site : http://www.emploi.gov.ma
Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / convention bilaterale de securite sociale france maroc / convention bilaterale de securite sociale france / ministere de l emploi et de la securite sociale / legislation securite sociale
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...
PertinenceA quoi servent vos cotisations ? Comment est financée votre protection sociale ?
La Sécurité sociale vous protège face aux aléas et évolutions de la vie ayant un impact financier important. Pour le milieu agricole, elle est assurée par la MSA, qui gère ainsi l'Amexa (santé), l'AVA (retraite), les PFA (famille), l'Atexa (accidents du travail et maladies professionnelles), ainsi que des...
Date: 2017-05-12 22:56:15
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
ameli.fr - Le risque routier
PertinenceLe risque routier : mission ou trajet ?
Il est nécessaire dans un premier temps, de distinguer les accidents occasionnés lors d'une mission de ceux occasionnés lors du trajet.
Un accident de mission est un accident qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail. C'est un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). Dans un accident...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / code de la securite sociale maladie professionnelle / article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general
Sécurité sociale 2013: le déficit sera moins important ...
PertinenceSécurité sociale 2013: le déficit sera moins important, grâce aux économies et aux nouvelles recettes
01/10/2012 12:50 CEST | Actualisé 04/10/2016 21:34 CEST
Le HuffPost
SÉCURITÉ SOCIALE - Le fameux "trou" de la Sécurité sociale sera finalement moins important que prévu en 2013. Grâce à l'action du gouvernement Fillon à l'été 2011, puis à celle des socialistes en juillet 2012...
Site : http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : deficit de la securite sociale 2013 / deficit de la securite sociale en france 2013 / projet de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale 2013 / deficit de la securite sociale 2012
Le congé maladie des salariés du secteur privé ...
Pertinence- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières
- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES
PertinenceSous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association nationale des victimes de l'amiante
amiante - Adresses du Guide des démarches
PertinenceANDEVA - Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante
C'est une association sans but lucratif selon la loi de 1901.
L'Andeva regroupe des victimes, des familles, des syndicalistes, des mutualistes, des personnes concernées par l'amiante.
Elle a été créée en 1996, à l'initiative de trois organisations
- L'ALERT (Association pour l'Etude des Risques au...
Site : http://www.guidedesdemarches.com
Thèmes liés : association nationale de defense des victimes de l amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante
SECURITE SOCIALE BELGE - Utopian chronicles
Pertinence6. Et si on partageait le travail ?
7. Les pièges de la pauvreté dans le domaine des prestations sociales en Belgique . Mémoire de stage réalisé pour le Minstère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (Attention, ce document est assez volumineux, le début du document est immédiatement lisible mais les liens hypertextes vers les chapitres de fin de...
Date: 2005-05-25 23:30:42
Site : http://www.utopianchronicles.orgThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / organisme de securite sociale belge / ministere de la securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale ...
PertinenceProjet de loi de financement de la sécurité sociale : encore du nouveau en matière de protection sociale d'entreprise
Droit social - GRH
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : encore du nouveau en matière de protection sociale d'entreprise
Envoyer à un ami
Que se réjouissent ceux qui ont découvert la Lettre-circulaire ACOSS n° 2015-45 du 12 août...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / article d 242 1 code securite sociale
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
PertinenceLIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
PertinenceAccueil du site > Organismes membres > Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Congo
Cadre Juridique Créée par arrêté 1925 ITT/MC du 28 juin 1956, sous la dénomination de Caisse de Compensation et des allocations familiales, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), établissement public à caractère social doté de la personnalité morale, tire sa forme actuelle de la loi 004/86...
Date: 2017-05-13 01:20:35
Site : http://lacipres.orgThèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / allocations familiales code securite sociale
Décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d ...
PertinenceSur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code civil, notamment ses articles 1316 à 1316-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1232-1 et L. 1232-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-8 et L. 161-31 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / assurance maladie securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / article du code de la securite sociale
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceAssurances maladie et maternité
Article 7 - Egalité des droits
Les travailleurs algériens exerçant une activité salariée en France et les travailleurs français exerçant une activité salariée en Algérie bénéficient, ainsi que les membres de leur famille résidant habituellement avec eux, des prestations des assurances maladie et maternité prévues par la législation du pays de...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Les principes de base de la Sécurité Sociale
PertinenceAccueil » Caisse d'Assurance Maladie » Les principes de base de la Sécurité Sociale
Les principes de base de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale désigne un ensemble d'institutions destinées à assister financièrement la population dans différentes situations : maladies, maternité, accidents du travail, handicap, retraite, etc...
Ce système a été mis en place en France en...
Site : http://www.complementairesante.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale
Remboursement des médicaments : taux et répartition | LEEM ...
PertinenceUn système de santé créé en 1945, fondé sur la solidarité
Le système de Sécurité sociale actuel a été créé par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Le terme de « Sécurité sociale » recouvre, en France, l'ensemble des régimes légaux (maladie, vieillesse, famille) obligatoires de protection sociale qui assurent la protection de leurs bénéficiaires pour la...
Date: 2017-05-12 23:23:13
Site : http://www.leem.orgThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Projet de loi n° 2739 relatif au dialogue social et à l ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 avril 2015.
PROJET DE LOI
relatif au dialogue social et à l'emploi.
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / comite entreprise securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale demandeur d emploi / duree indemnisation securite sociale accident du travail
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Gironde - CPAM-INFO
PertinenceToutes les infos sur votre caisse assurance maladie Gironde
Vous voulez savoir comment faire un changement de Cpam ? A quelle adresse envoyer une demande de remboursement ou un arrêt maladie ? CPAM-info.fr propose un service efficace et rapide pour obtenir l'ensemble des informations que vous recherchez pour poser vos questions par téléphone ou pour vous rendre dans le centre de Sécurité...
Site : http://www.cpam-info.fr
Thèmes liés : aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / demande pension d'invalidite securite sociale
Activites autorisées et heures de sortie durant l'arrêt de ...
PertinenceI- Rappel des principales prescriptions textuelles en matière d'arrêt de travail
A) article L 321-1 5°) du code de la sécurité sociale
L'assurance maladie comporte :
5°) L'octroi d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité physique constatée par le médecin traitant, selon les règles définies par l'article L. 162-4-1, de continuer ou de reprendre le...
Date: 2017-05-12 22:45:35
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journalieres securite sociale / arret travail securite sociale / article du code de la securite sociale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / article loi securite sociale
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
PertinenceChapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : sante et securite au travail gouvernement canada / securite systeme d'information sante / responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / cours sante et securite generale sur les chantiers de construction
Le régime suédois de sécurité sociale (salariés)
PertinenceCotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2016-12-12 10:33:42
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / assurance securite sociale a l'etranger / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
de l'ACOSS - Site d'offres d'emploi
PertinenceVous êtes ici : Accueil
Bienvenue sur le site d'emploi de l'ACOSS
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), établissement public national à caractère administratif, est la caisse nationale des Urssaf et compte 600 collaborateurs.
Elle assure notamment la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de chacune des branches de la Sécurité sociale ( maladie, famille, vieillesse,...
Site : https://acoss-recrute.talent-soft.com
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / agence centrale organisme securite sociale / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
Retraite de base de la sécurité sociale | Pratique.fr
PertinenceRetraite de base de la sécurité sociale
Retraite de base de la sécurité sociale
La retraite de base de la sécurité sociale
La sécurité sociale verse une retraite dont le montant est évalué selon le profil de l'ancien salarié : années de cotisations, âge de départ à la retraite, salaire moyen, majorations diverses... Découvrez le calcul des retraites de...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
PertinenceAgence centrale des organismes de sécurité sociale
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Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Logo Acoss.jpg
C'est un EPA, c'est-à-dire un établissement public à caractère administratif .
Historique[ modifier | modifier le code ]
Jusqu'en 1945, les cotisations d'assurances sociales étaient collectées par les services de...
Date: 2017-05-12 22:49:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / organismes de securite sociale definition / organismes de securite sociale
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel de la securite sociale 1995 / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2009
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
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Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? | service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans le secteur privé >Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? » sera mise à jour significativement.
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : accident trajet indemnite securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / indemnisation securite sociale accident de trajet / indemnite securite sociale cas invalidite / indemnisation securite sociale accident de travail
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 8 mai 2017)
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Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / article du code de la securite sociale / legifrance code de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / code des regime securite sociale
Retenues sur salaire - VotreSalaire.be
PertinenceEn principe, vous faites ce que vous voulez de votre argent. L'employeur ne peut retenir sur votre salaire que ce qui est explicitement prévu par la loi :
les cotisations de sécurité sociale (voir ci-dessous) ;
le précompte professionnel (voir ci-dessous) ;
les saisies ;
les avances sur salaire qu'il vous a éventuellement payées ;
le cautionnement;
les amendes imposées par l'employeur...
Site : http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / numero d identification a la securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle
La protection sociale dans la fédération de Russie
PertinenceLa protection sociale dans la fédération de Russie
Protection contre le chômage
A - Introduction
La mise en place d'un nouveau système de protection sociale et la rupture avec celui hérité de l'époque soviétique a fait partie des réformes économiques et sociales prioritaires engagées au début des années 90. L'objectif était de remplacer l'ancien système, qui était un...
Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
