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Direction de la sécurité sociale - social-sante.gouv.fr
PertinenceDirection de la sécurité sociale
Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux
NOR : SANS0730076C
Date d’application : immédiate.
Références :
Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...
Date: 2012-05-09 17:54:20
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale
www.securite-routiere.gouv.fr
PertinenceSecurite-routiere.gouv.fr le site officiel de la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Ses premiers objectifs sont la sensibilisation aux dangers de la route et le respect du code de la route. Ses missions visent aussi à informer les automobilistes et usagers du réseau routier sur le permis de conduire et les règles à connaître pour une route plus...
Site : http://www.les-gouv.com
Thèmes liés : securite routiere gouv fr permis conduire / securite routiere gouv fr permis conduire suivre fabrication / securite routiere gouv permis / securite routiere gouv amende / securite routiere gouv
toutes les actualités de l' UDO,et de la profession d ...
PertinenceVoir l'ordonnance et en savoir plus ICI
LES NOUVEAUX DEVIS ! LE CHOC DE LA SIMPLIFICATION ?
04.05.2017 : Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie .
JORF n°0105 du 4 mai 2017
texte n° 31
Arrêté du 28 avril...
Site : http://www.uniondesopticiens.org
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general / code de la securite sociale maladie professionnelle / code des regime securite sociale / code de la securite sociale 2017
www.securite-routiere.equipement.gouv.fr - sites-a-voir.com
PertinenceSecurite-routiere.equipement.gouv.fr, un des sites officiels du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales, et de l'immigration, nous aide à prendre conscience que la sécurité routière est une affaire de tout à chacun.
Pour vous aider, vous trouverez sur securite-routiere.equipement.gouv.fr, grâce à son moteur...
Site : http://www.sites-a-voir.com
Thèmes liés : securite routiere equipement gouv / securite routiere equipement / securite routiere gouv / securite routiere fr / site de la securite routiere
Retraite des avocats et avantages familiaux : apports de ...
PertinenceSTATUT PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT : ACTUALITES
Retraite des avocats et avantages familiaux : apports de la loi de financement de la sécurité sociale 2010
L' article 65 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010 (LFSS Art. 65 modifiant l' art. L. 351-4 et s. du CSS) institue une majoration de durée d'assurance attribuée aux parents au titre de l'incidence sur leur vie...
Site : http://cnb.avocat.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale / article loi securite sociale / legifrance code de la securite sociale / article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general
Bulletin Officiel n°2003-18 - social-sante.gouv.fr
PertinenceArt. 1er. - L'article R. 161-42 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1. Le 4° est complété par la phrase : « ces renseignements sont recueillis auprès du bénéficiaire des actes ou prestations ; l'assuré est responsable de leur véracité ; ».
2. Le c du 5° est ainsi rédigé :
« c) Des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 ;...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale
Arrêté du 20 avril 2017 portant revalorisation du ...
PertinenceJORF n°0100 du 28 avril 2017
texte n° 43
Arrêté du 20 avril 2017 portant revalorisation du versement mentionné à l'article L. 911-7-1 du code de la sécurité sociale
NOR: AFSS1712141A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/20/AFSS1712141A/jo/texte
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale , notamment ses...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale 2017 / legifrance code de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2016
Agent de sécurité - formation qualifiante | Afpa centre
Pertinence4 mois environ (525 heures).
Durées indicatives et ajustables en fonction des besoins des personnes.
La formation en détail
La formation se compose de 3 modules, complétés par 1 période en entreprise.
Période d'intégration. Accueil, présentation des objectifs de formation, connaissance de l'environnement professionnel, sensibilisation au développement durable, adaptation du parcours...
Site : https://centre.afpa.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite et de surveillance / securite du systeme d information / formation d agent de securite / agent securite privee manuel formation / formation agent de securite incendie ssiap
Agent de sécurité - formation qualifiante | Afpa
Pertinence4 mois environ (525 heures).
Durées indicatives et ajustables en fonction des besoins des personnes.
La formation en détail
La formation se compose de 3 modules, complétés par 1 période en entreprise.
Période d'intégration. Accueil, présentation des objectifs de formation, connaissance de l'environnement professionnel, sensibilisation au développement durable, adaptation du parcours...
Site : afpa.fr
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France: Sécurité routière : le nombre de morts sur les ...
PertinenceSemblable dans le réseau
Sécurité routière : le nombre de morts sur les routes en baisse - www.europe1.fr
Le nombre de morts sur les routes de France a enregistré une très légère baisse de 0,3% en juillet, avec 353 personnes tuées, soit une de moins qu'en juillet 2015, a annoncé vendredi la Sécurité routière . Augmentation de 1,5% sur l...
Site : http://fr.lalalay.com
Thèmes liés : securite routiere code de la route france / www securite routiere / semaine nationale de la securite routiere 2015 / chiffre securite routiere 2015 / chiffre securite routiere 2016
La santé et la sécurité au travail - social-sante.gouv.fr
PertinenceLa santé et la sécurité au travail
La santé et la sécurité au travail
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière
mise à jour27.12.16
Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux Prévention en...
Date: 2017-05-13 02:38:17
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : sante securite travail gouv / securite sociale et professionnel sante / securite travail gouv fr / securite travail gouv / securite sociale du travail
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
PertinencePour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / entreprise de securite a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Sélection thématique - educasources.education.fr
Pertinencehttp://www.education.gouv.fr/botexte/bo021031/MENE0202499C.htm
Fiche détaillée -
Fichier HTML
Encart n° 40 du bulletin officiel du 25 octobre 2002 concernant la préparation, la mise en oeuvre et la validation sociale des attestations scolaires de sécurité routière.
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo021031/MENE0202500N.htm
Fiche détaillée -
Fichier HTML
Bulletin officiel encart n° 40...
Site : http://www.educasources.education.fr
Thèmes liés : education securite routiere college / education a la securite routiere / eduscol education fr securite / code de la route brevet de securite routiere / attestation scolaire de securite routiere
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