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Article L324.1 du code de la sécurité sociale - LEGISOCIAL
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Dernière mise à jour 13/05/2017
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Accueil Code de la sécurité sociale. Partie législative Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à...
Site : http://www.code-securite-sociale.fr
Thèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general / code des regime securite sociale
Questions fréquentes - Mutuelle Klesia Saint-Germain
PertinenceHaut de page
Les Prises en Charge
La prise en charge est un document que notre opérateur de tiers-payant Almerys adresse à l?établissement ou professionnel de santé et par lequel il s?engage à lui régler directement à votre place les frais engagés (dispense d?avance de frais) dans la limite des prestations garanties.
Pour obtenir cette prise en charge, vous devez présenter...
Site : http://www.mutuelle-saint-germain.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / securite sociale prise charge malades / base de remboursement securite sociale consultation specialiste
Remboursement d'une prothèse dentaire - Dr Guy Sabban
Pertinenceappareil amovible stabilisé sur 3 boutons ou une barre
Quelques explications s'avérent donc utiles pour bien comprendre le fonctionnement du système.
Si les couronnes sur implant ne sont pas solidarisées entre elles la securité sociale nous permet de codifier un SPR 30 par dents donc pour 3 dents on aura 3 fois SPR 30 .
Mais si ces 3 dents sont solidarisées entre elles on ne...
Site : http://dr-sabban-guy.chirurgiens-dentistes.fr
Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / taux de remboursement securite sociale / remboursements securite sociale dentaire / prise en charge par la securite sociale
Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education ...
PertinencePENSIONS ET ACCIDENTS DU TRAVAIL
Revalorisation des rentes d'accidents du travail et des pensions d'invalidité
NOR : MENA9900115N
NOTE DE SERVICE N° 99-010 DU 27-1-1999
Vu Code de la sécurité sociale ; D. n° 98-1224 du 29-12-1998 ; A. du 29-12-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation...
Date: 2011-11-29 13:01:14
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / article r 341 21 code securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact
Pertinencebastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min
bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci
Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min
Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / numero d'affiliation securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans
Offres d'emploi Agent de Sécurité - Rabat-Salé-Zemmour ...
PertinenceOffres d'emploi Agent de Sécurité - Rabat-Salé-Zemmour-Zaer
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ATHENA SURVEILLANCE - Rabat
Poste proposé : Agent de Sécurité dans un Etablissement Hôtelier Luxueux Nous recrutons des Agents de Sécurité pour un établissement......). Profil recherché pour le poste : Agent de Sécurité dans un Etablissement Hôtelier Luxueux Profil : Age 25 ans et plus, taille 180cm, très bonne...
votre cv avec photo via maroc annonces...
Site : http://www.optioncarriere.ma
Thèmes liés : offres d'emploi agent de securite / offres d emploi d agent de securite / offre d emploi agent de securite / recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite
La Sécurité Sociale expliquée aux jeunes » BUREAU ...
Pertinencela famille (maternité, Enfance et jeunesse)
la retraite
-> Comment ça fonctionne ?
La sécurité sociale prend en charge une partie de vos dépenses en terme de santé, afin que tous les citoyens puissent accéder plus facilement aux soins qui leurs sont nécessaires. Elle évite que les inégalités de revenus est un impact sur l'accès aux dispositifs de...
Site : http://www.infojeune41.org
Thèmes liés : amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale / assurance maladie securite sociale
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceREPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :
Attendu qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 10 août 1992 engageant la responsabilité d'un tiers, une transaction a été signée entre la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'assureur...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article r 461 3 du code de la securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
PertinenceContribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article l.162 22 6 code securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
PertinenceDe quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-05-13 00:54:43
Site : http://rcyn.orgThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
PertinenceVous avez plus de 28 ans au 01/09/2016 :
Vous ne relevez plus de la Sécurité sociale étudiante sauf dans les cas particuliers suivants :
étudiant inscrit en doctorat (si la première inscription a eu lieu avant le 28e anniversaire) ;
interruption d'études pour maladie, maternité ou accident ;
étudiant atteint d'une infirmité permanente.
Ne peuvent être affiliés au régime étudiant de...
Site : unistra.fr
Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale etudiante / affiliation regime etudiant securite sociale / affiliation securite sociale etudiant salarie / remboursement inscription securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante salarie
Régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr ...
Pertinenceles bons de commandes... ;
tous justificatifs permettant d'apprécier la réalité de l'engagement professionnel.
Après examen et instruction de votre dossier, l'organisme compétent, AGESSA ou M.D.A., le transmet à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui prononcera votre affiliation. Elle vous adressera, si nécessaire, votre numéro d'assuré social ainsi qu'une...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
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Modifié par LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 72
Sans préjudice de l'application de l'article L. 313-1 , l'assurance décès garantit aux ayants droit de...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / legifrance code de la securite sociale / code de la securite sociale 2017 / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale maladie professionnelle
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
Pertinencel'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2017-04-27 13:45:44
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Offres d'emploi Agent de Sécurité - Rabat | Optioncarriere.ma
PertinenceOffres d'emploi Agent de Sécurité - Rabat
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ATHENA SURVEILLANCE - Rabat
Poste proposé : Agent de Sécurité dans un Etablissement Hôtelier Luxueux Nous recrutons des Agents de Sécurité pour un établissement......). Profil recherché pour le poste : Agent de Sécurité dans un Etablissement Hôtelier Luxueux Profil : Age 25 ans et plus, taille 180cm, très bonne...
votre cv avec photo via maroc annonces . Domaine :...
Site : http://www.optioncarriere.ma
Thèmes liés : offres d'emploi agent de securite / offres d emploi d agent de securite / offre d emploi agent de securite / recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite
Remboursement Sécurité Sociale - Mistercanne.fr
PertinenceRemboursement sécurité sociale et mutuelle de votre canne - Mistercanne
Remboursement Sécurité Sociale
"Mistercanne.fr est reconnu par la CPAM comme fournisseur de matériel médical. A ce titre, certains de nos produits peuvent être remboursés par la sécurité sociale, à hauteur de 6.10 EUR (LPP 1270463) pour nos cannes en bois classiques, 12.20 EUR (LPP 1296787) pour nos cannes réglables et 6.86 EUR (LPP 1206880) pour les cannes blanches."
1. Pourquoi certains produits ne sont pas pris en charge ?
Car le fût de la canne n'est pas en bois (LPP 1270463), et/ou la canne n'est pas réglable en hauteur...
Site : http://www.mistercanne.fr
Thèmes liés : remboursements securite sociale / securite sociale fr / mutuelle securite sociale / prise en charge par la securite sociale / cpam securite sociale
Remboursement des médicaments : taux et répartition | LEEM ...
PertinenceUn système de santé créé en 1945, fondé sur la solidarité
Le système de Sécurité sociale actuel a été créé par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Le terme de « Sécurité sociale » recouvre, en France, l'ensemble des régimes légaux (maladie, vieillesse, famille) obligatoires de protection sociale qui assurent la protection de leurs bénéficiaires pour la...
Date: 2017-05-12 23:23:13
Site : http://www.leem.orgThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Dissertations gratuites sur Le Rapport De Beveridge
Pertinencedocts 6 et 7 p158 Nathan : réalisation du tableau suivant : |Les systèmes à l'origine de la protection sociale... | | |Système Beveridge |Système Bismarck | | |1942 Grande Bretagne |Fin XIXème Allemagne | |Principe ...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : rapport beveridge securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / systeme de securite sociale en allemagne
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / article loi securite sociale
Accueil du site de Claude Reichman
PertinenceLes partisans du non l'ont emporté au référendum italien
La révolte des peuples monte en puissance !
Trump a montré que pour se faire élire, il fallait non pas se faire bien voir des médias et de la gauche, mais au contraire leur rentrer dedans et montrer qu'ils avaient eu tort sur à peu prés tout et depuis toujours. Et donc la gauche
est verte de...
Date: 2017-05-10 06:28:21
Site : http://www.claudereichman.comThèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / code securite sociale regime general / code des regime securite sociale / service securite sociale / cours de securite sociale
Accueil du site de Claude Reichman
PertinenceLes partisans du non l'ont emporté au référendum italien
La révolte des peuples monte en puissance !
Trump a montré que pour se faire élire, il fallait non pas se faire bien voir des médias et de la gauche, mais au contraire leur rentrer dedans et montrer qu'ils avaient eu tort sur à peu prés tout et depuis toujours. Et donc la gauche
est verte de...
Date: 2017-05-10 06:28:21
Site : http://www.claudereichman.comThèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / code securite sociale regime general / code des regime securite sociale / service securite sociale / cours de securite sociale
Insee - Plafond mensuel de sécurité sociale (en euros par ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale
TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
PertinenceTASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)
TASS : l'assureur peut discuter la qualification de faute inexcusable en tant que partie à part entière
19/02/2015 | Institutions | faute inexcusable | Jurisprudence commentée
Civ. 2e, 12 février 2015, n° 13-26.133 Les faits Un salarié est victime d'un accident du travail pris en charge, à ce titre, par la caisse d'assurance maladie...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal des affaires de securite sociale nanterre / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale lyon
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
PertinenceLIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale
Quelle protection sociale pour les expatriés ...
PertinenceProtection sociale, santé et sécurité
Quelle protection sociale pour les expatriés ?
Le salarié qui travaille à l'étranger sous le statut d'"expatrié" n'est plus rattaché au système de protection sociale français. Il dépendra alors du système de protection sociale de son pays de résidence. Néanmoins, il a la possibilité de continuer à bénéficier du régime français, en...
Date: 2017-05-12 23:43:11
Site : http://www.studyrama.comThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / couverture securite sociale a l'etranger
SECURITE SOCIALE BELGE - Utopian chronicles
Pertinence6. Et si on partageait le travail ?
7. Les pièges de la pauvreté dans le domaine des prestations sociales en Belgique . Mémoire de stage réalisé pour le Minstère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (Attention, ce document est assez volumineux, le début du document est immédiatement lisible mais les liens hypertextes vers les chapitres de fin de...
Date: 2005-05-25 23:30:42
Site : http://www.utopianchronicles.orgThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / organisme de securite sociale belge / ministere de la securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Prise en charge ronflement et apnée du sommeil par la ...
PertinenceUn site à l'initiative d' Oniris !
Prise en charge du ronflement et de l'apnée du sommeil par la Sécurité Sociale
Quelles sont les conditions de remboursement ?
Une prise en charge partielle par la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale reconnaît le syndrome d'apnée du sommeil comme une maladie. Ce qui n'est pas le cas du ronflement.
Ainsi, les traitements pour arrêter de ronfler et...
Site : http://www.ronflement-apneedusommeil.com
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / remboursement securite sociale arret maladie / securite sociale maladie remboursement / charges securite sociale
Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale education nationale
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale
Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale
Emploi : Sécurité sociale à Guadeloupe — 160 offre d ...
PertinenceVous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
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Alertes emploi
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Vous pouvez les désactiver à tout moment
Site : https://fr.jooble.org
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale guadeloupe / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / offres emploi securite sociale / emploi securite sociale guadeloupe
Régime général de la Sécurité sociale : demande de ...
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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Régime général de la Sécurité...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de retraite securite sociale / regime general de la securite sociale / demande securite sociale / service securite sociale
Tarifs d'inscription - S'inscrire / se réinscrire ...
PertinenceLICENCE, DUT, DEUST
Le montant des droits universitaires est transmis chaque année aux établissements par arrêté du Ministère chargé de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENESR). Le montant de la cotisation à la sécurité sociale est transmise chaque année par arrêté interministériel (MENESR, Ministère de l'économie et des finances,...
Site : https://www.univ-lille3.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale etudiante / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / droit securite sociale etudiant / cotisation securite sociale etudiante / securite social etudiante obligatoire
Site de Sécurité Sociale à Paris cedex 19 75948 179536
Pertinence09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Précision sur les horaires :
Date: 2017-05-13 00:57:47
Site : http://www.le-site-de.comThèmes liés : securite sociale paris 19 / securite sociale horaire ouverture / securite sociale paris / site portail de la securite sociale / horaire securite sociale
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
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Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / article du code de la securite sociale / legifrance code de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / code des regime securite sociale
1947 - 2017 : 70 ans d’engagement de l’INRS - Communiqué ...
Pertinence70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)
1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS
pour la prévention des risques professionnels
Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...
Date: 2017-05-12 23:51:55
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss france
PROTECTION SOCIALE - Encyclopædia Universalis
PertinenceALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - L'Allemagne unie
Écrit par : Anne-Marie LE GLOANNEC
Dans le chapitre " L'« Agenda 2010 », un programme de rénovation du système social " : ... Kombilöhne) sont mis en oeuvre afin de rendre l'embauche plus attractive. Enfin, la réforme Hartz IV, la plus connue, instaure la fusion, le plafonnement et la limitation dans le temps des...
Site : http://www.universalis.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / droit securite sociale retraite / droit securite sociale fin de droit / droit securite sociale maternite
Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale ...
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Accueil particuliers > Famille > Inscription dans l'enseignement supérieur > Services en ligne et formulaires >Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour les étudiants
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Déclaration en vue de l'affiliation à la sécurité sociale pour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / numero organisme affiliation securite sociale / affiliation securite sociale etudiant salarie / numero affiliation securite sociale / affiliation securite sociale
DELAI DE PRESCRIPTION DE LA CPAM - Blog Avocats
PertinenceAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa première branche :
Vu l'article L. 332-1 du code de la sécurité sociale ;
Attendu qu'il résulte de ce texte que l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement de prestations indûment payées se prescrit par deux ans ;
Attendu, selon le jugement...
Site : https://blogavocat.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale seine saint denis / tribunal securite sociale avocat
JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES
PertinenceSous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association nationale des victimes de l'amiante
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
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Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
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Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general / legifrance code de la securite sociale / code de la securite sociale 2017 / droit securite sociale condition ouverture prestation
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceAide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa mutuelle ou de celle...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale
Comment s'inscrire à la sécurité sociale ? | Yahoo ...
PertinenceMa question n'est pas complète : je suis déjà inscrite pour la sécurité sociale, mais rattachée à un organisme pour étudiants, pour la sécurité sociale de base, sans mutuelle. Or je vais passer au statut "en recherche d'emploi", et ne bénéficie plus de mon régime étudiant. Où suis-je censée me... afficher plus Ma question n'est pas complète : je suis déjà inscrite pour la...
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Thèmes liés : organismes de securite sociale etudiante / comment s'inscrire a la securite sociale etudiant / securite sociale plus etudiant / regime etudiant securite sociale / comment s'inscrire a la securite sociale sans emploi
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...
PertinenceMesures destinées aux groupes cibles
Introduction
L'emploi ne se crée pas par une loi ou un arrêté. Il faut en premier lieu une économie saine et une bonne croissance économique.
Mais les pouvoirs publics peuvent tout de même jouer un rôle important en créant le cadre adéquat. Veiller à ce que la croissance crée des emplois à forte intensité de main-d'oeuvre. Et veiller...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation personnelle securite sociale
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
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Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 8 mai 2017)
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Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article l 323 3 du code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale
Droit de la sécurité sociale (fr) - JurisPedia, le droit ...
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Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : droit securite sociale maternite / droit securite sociale / adresse securite sociale fort de france / securite sociale fort de france / assurance maladie securite sociale
FIVA : les modalités d'indemnisation des victimes ...
PertinenceModalités d'indemnisation du F.I.V.A. pour les victimes de l'amiante
Les modalités d'indemnisation des victimes de l'amiante
Si le demandeur est la victime de l'amiante
Si vous pensez être victime d'une maladie en relation avec votre exposition à l'amiante ou si vous êtes porteur d'une maladie déjà reconnue comme maladie professionnelle de l'amiante, vous pouvez saisir le F.I.V.A.
Site : http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / commission d indemnisation des victimes / caisse d'indemnisation des victimes
