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plafond retraite regime general securite sociale
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Revalorisation des pensions CNSS: La CGEM préfère attendre ...
PertinenceLa revalorisation des pensions CNSS ne fait pas l'unanimité. Le dossier a fait l'objet de vives discussions lors du dernier conseil d'administration sans qu'une décision ne soit prise. La CGEM a opposé son refus, préférant que le dossier soit discuté dans le cadre du dialogue social. Ce qui lui permettrait de négocier certaines mesures en contrepartie. «Cette revalorisation devrait...
Site : http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : revalorisation pension retraite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / revalorisation pension securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Lettre de déclaration de décès et demande de pension de ...
PertinenceModèle de lettre
Lettre de déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite
Quand utiliser cette lettre de demande de pension à la caisse de retraite ?
Votre conjoint qui cotisait auprès d'une caisse de retraite vient de décéder ? Vous devez alors, en tant que conjoint survivant, en informer la caisse de retraite concernée et faire une demande de...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale pension de reversion / pension reversion securite sociale conditions / pension reversion securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / loi de financement de la securite sociale pour 2011
Remboursement podologue : que prévoient la mutuelle et la ...
PertinenceLe remboursement du podologue (pédicure) par la mutuelle et la sécurité sociale s'approche de la valeur réelle des soins pour les pieds. L'assurance maladie prend en charge les visites et les actes de podologie prescrits à hauteur de 60% (80% pour les bénéficiaires du fonds de solidarité vieillesse).
De son coté, les mutuelles pas chères partenaires remboursent jusqu'à 400% les...
Date: 2017-05-12 23:05:06
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.orgThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
PertinenceMOIS DE FEVRIER 2017
CAP Avancement de grade
Les tableaux de propositions d'avancement de grade établis par l'autorité territoriale pourront être inscrits à l'ordre du jour des Commissions Administratives Paritaires de juin ou d'octobre prochains. Merci de prendre connaissance de la circulaire. (Circulaire)
Temps partiel thérapeutique
Modification des modalités d'octroi du temps...
Site : http://www.cdg63.fr
Thèmes liés : centre gestion securite sociale / formation agent de prevention et de securite / offre d'emploi securite sociale reunion / agent de securite formation pole emploi / rapport securite sociale 2015
Toutes les démarches administratives à 0€ (Fiche de ...
PertinenceToutes les démarches administratives à 0EUR (Fiche de salaire, solde de tout compte, DNS, DPAE,...) Merci l'URSSAF !
23 Mars 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu
Vous avez une entreprise en France métropolitaine et vous relevez du régime général ?. Le Tese allège considérablement les formalités liées à l'emploi...
Site : http://www.83-629.fr
Thèmes liés : declaration maladie professionnelle securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer / cheque emploi service et securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / comite entreprise securite sociale
projet de loi relatif à l'économie sociale et ... - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.frThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / nombre d'entreprise de securite privee en france / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger
Italie : Santé et protection sociale | France-Expatriés
PertinenceLes soins médicaux
L'Italie compte 570 médecins pour 100 000 habitants (330 en France et 464 en Allemagne pour la même proportion - chiffres de 2000). En cas de problème de santé, vous devez vous tourner vers le médecin choisi lors de votre inscription auprès de l'Agence sanitaire locale. Si vous êtes exceptionnellement éloigné de votre cabinet médical vous pouvez vous adresser à un...
Date: 2017-05-12 23:46:24
Site : http://france-expatries.comThèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / securite sociale soin dentaire
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceDécret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.
Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...
Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article du code de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale invalidite / loi financement securite sociale 2007
02. Stéphane EBEL - duvieusart ebel, avocats associés
Pertinence6 octobre 2015 00:14, par lysfw77
Mutuelle fmp
Mutuelle complementaire santé devis mutuelle comparateur
Le tarif mensuel énoncé dépend du capital emprunté alphonse un bon devis est un devis compréhensible par tous. Fr aide acs vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'aide acs utiliser un comparateur de mutuelle santé pour comparer ses besoins avec l'avènement des solutions web,...
Date: 2017-05-12 23:35:12
Site : http://www.duvieusartebel.comThèmes liés : offres d'emploi securite sociale alsace / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale regime local ou general / offres d'emploi agent de securite
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
PertinenceConvention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
Pertinence2014-01-22T09:50:21.000+01:00
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
Convention d’Entreprise / Règlement Intérieur - fo-et.fr
PertinenceConvention d'Entreprise / Règlement Intérieur
Nous ne dépendons pas de convention collective, et avons donc notre propre convention d'entreprise.
Le présent manuel est destiné à régir les droits et obligations du personnel de la société Eurotunnel Services GIE (ESGIE) de catégorie de grade A à L. Ces dispositions sont un complément à celles du Code du Travail et précisent les...
Date: 2017-05-12 23:19:18
Site : http://www.fo-et.frThèmes liés : formation d agent de securite dans le pas de calais / duree indemnisation securite sociale accident du travail / lettre de demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite
