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infraction securite routiere
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Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...
PertinenceQuatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité routière
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27 février 2017 | Florence Sara G. Ferraris | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir De nombreux groupes défendant les intérêts des piétons et des cyclistes estiment qu'ils devraient être considérés comme des usagers de la route distincts au sens de la loi.
De Chibougamau à...
Site : http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code securite routiere vitesse / resultat code de la route securite routiere / securite routiere code de la route france / code la route securite routiere
Sécurité routière en France: + 19% de morts en juillet ...
Pertinencejeu, 13/08/2015 - 18:49 - AFP
Un chiffre noir qui va relancer les critiques contre le gouvernement: le nombre de tués sur les routes de France a augmenté de 19,2% en juillet par rapport au même mois de 2014, un phénomène qui touche aussi l'Union européenne.
"Les chiffres ne sont pas bons, il faut (...) un sursaut": le monsieur Sécurité routière du gouvernement, Emmanuel Barbe,...
Site : https://www.am-today.com
Thèmes liés : comite interministeriel securite routiere / chiffre securite routiere 2015 / securite routiere code de la route france / chiffres securite routiere france / semaine nationale de la securite routiere 2015
Infractions routières | service-public.fr
PertinencePanneaux de signalisation et radars : du nouveau pour les automobilistes et motards
Publié le 01 mars 2017
La Sécurité routière a annoncé, pour le 1er mars 2017, la mise en place progressive, en dehors des agglomérations, d'un nouveau panneau de signalisation ayant pour objectif d'informer, avant un radar, les usagers de la route de la vitesse limite autorisée.
Sécurité routière
Voitures-radar conduites par des opérateurs privés : expérimentation en Normandie
Publié le 22 février 2017
À partir du 24 février 2017, la conduite de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : securite routiere panneau signalisation / journal officiel securite routiere / infraction securite routiere
Le groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du ...
PertinenceLe groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (G.G.D.)
Rubrique créée le 15/04/2014
Mise à jour le 29/11/2016
Colonel Benoît FERRAND, commandant le Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône
Le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône est l'échelon de commandement de niveau départemental, hiérarchiquement rattaché à la région...
Date: 2017-05-13 00:29:26
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.frThèmes liés : formation agent de securite bouche du rhone / formation d agent de securite et de surveillance / soutien aux victimes d'actes criminels / gendarmerie nationale securite routiere / accident securite routiere
Le permis voiture (permis B) - securite-routiere.gouv.fr
PertinenceYerres (Essonne)
Avertissement : la présente liste n'est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d'aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d'erreur ou de compléments d'informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante :...
Date: 2017-05-12 23:12:01
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : securite routiere gouv fr permis conduire / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / centre de formation en conduite et securite routiere / securite routiere permis a point
Escadron départemental de sécurité routière — Wikipédia
PertinenceGendarmerie nationale française dont la mission principale est la lutte contre l'insécurité routière. Chacun des groupements de gendarmerie départementale de France métropolitaine comporte un EDSR qui regroupe toutes les unités routières ou autoroutières du département [1] . De plus, il existe quatre EDSR dans les départements d'outre-mer. Les EDSR peuvent mettre leurs capacités...
Date: 2017-05-12 01:18:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : gendarmerie nationale securite routiere / securite routiere panneaux routiers / securite routiere code de la route france / code securite routiere vitesse / code de la securite routiere
Auto, moto, sécurité routière et permis | blog LegiPermis
PertinenceAuto, Moto, Sécurité Routière et Permis à points.
Ethylotest électronique NF : Comment choisir ?
Pour savoir si l'on peut prendre le volant après avoir bu de l'alcool, l'éthylotest norme NF reste la solution la plus sûre à condition de choisir...
Date: 2017-05-12 18:08:34
Site : http://www.legipermis.comThèmes liés : securite routiere permis a point / permis securite routiere / code la route securite routiere / securite routiere equipement cyclomoteur / alcool et securite routiere
LOI - WET
PertinenceArticle 1 .Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
1° immatriculer ou immatriculation :
- l'autorisation administrative pour la mise en circulation routière d'un véhicule comportant l'identification de celui-ci dans un répertoire matricule de véhicules; ainsi que l'attribution d'un numéro d'immatriculation;
2° réimmatriculer ou réimmatriculation...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale
Ceinture de sécurité à l'arrière, un geste vital ...
PertinenceCeinture de sécurité à l'arrière, un geste vital
08 avril 2005
Le non-port de la ceinture de sécurité fait encore trop de morts et de blessés très graves sur les routes, par négligence ou inconscience.
Dans le cadre d'une grande campagne de sensibilisation nationale lancée le 24 mars dernier sur le port de la ceinture de sécurité à l'arrière, la Sécurité routière organise une...
Date: 2017-05-13 02:23:14
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : securite routiere ceinture a l'arriere / securite routiere ceinture arriere / campagne securite routiere ceinture / film securite routiere ceinture / securite routiere ceinture
RAPPORT N° 358 - PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES ...
PertinenceRapports > Rapports d'information
II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT: RÉDUIRE DE MOITIÉ EN CINQ ANS LE NOMBRE DE MORTS SUR LA ROUTE
A. UN ÉLÉMENT D'UNE STRATÉGIE GLOBALE
Le projet de loi soumis au Sénat n'est qu'un élément de la stratégie que souhaite mettre en oeuvre le Gouvernement, afin de diviser par deux en cinq ans le nombre de personnes tuées sur...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site : senat.frThèmes liés : projet de loi sur la securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere vitesse maximale autorisee / comite interministeriel securite routiere / site gouvernement de la securite routiere
Mesures visant les motards : la Sécurité Routière met le ...
PertinenceAttention, embouteillage d'obligations visant les motards, qui entrent en vigueur en ce début d'année 2016 ! Gilet jaune, port des gants, circulation inter-files, débridage... La récap' de ce qui nous arrive, et de ce qu'on risque en cas d'infraction.
Coups de coeur 51
Gilet rétro-réfléchissant (sous la selle) et port des gants (sur les mains) obligatoires dès début janvier...
Date: 2017-05-13 02:02:28
Site : http://www.motomag.comThèmes liés : comite interministeriel securite routiere / accident securite routiere / gilet securite routiere / securite routiere amende vitesse / organisation de la securite routiere en france
Radars automatiques : un marché très secret dans le ...
PertinencePublié le 30/06/2016 à 12:22 | Mis à jour le 05/10/2016 à 11:39
Radars automatiques : un marché très secret dans le collimateur de la justice
©Gelebart/REA
L'information vient juste de fuiter mais la justice enquête depuis plusieurs mois sur les conditions d'attributions de plusieurs marchés publics de radars automatiques entre 2003 et 2011. L'association Anticor avait en...
Site : http://www.capital.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere siege auto voiture 2 places / securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere siege auto voiture / chiffre d'affaire france securite
Plaque d'immatriculation standard pour toutes les motos ...
PertinenceLes plaques de tout format c'est fini, vive la standardisation... Dans le but d'améliorer la photographie de l'immatriculation des 2-roues par les radars, le format de 210 x 130 mm est généralisé à toutes les motos, anciennes comprises.
Coups de coeur 49
Le ministère de l'Intérieur a publié, le 6 décembre 2016, un arrêté ayant pour objet « d'uniformiser les dimensions des...
Date: 2017-05-13 02:17:03
Site : http://www.motomag.comThèmes liés : securite routiere permis a point / infraction securite routiere / securite routiere gouv amende
La ceinture de sécurité - securite-routiere.gouv.fr
PertinenceOui. Le transport d'un enfant de moins de dix ans à l'avant est désormais autorisé lorsque le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité, à condition d'utiliser un dispositif spécifique de retenue homologué (lit nacelle adapté, siège ou rehausseur).
Un jeune enfant est effectivement bien mieux protégé attaché à l'avant, avec un dispositif adapté, que non attaché à...
Date: 2017-05-13 02:06:10
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : securite routiere ceinture a l'arriere / securite routiere ceinture arriere / code securite routiere ceinture / securite routiere ceinture / ceinture securite code de la route
