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journal officiel securite routiere
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Le Permis AM, le BSR et sa réglementation
PertinenceLe permis AM remplace le BSR DEPUIS le 19 janvier 2013
Le nouveau permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au BSR, mais reste une formation et non un examen. Voulu par les instances européennes, pour les conducteurs de cyclomoteurs, il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger et reprend le programme du BSR, mais en portant la durée de la formation de cinq...
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BOOXT code de la route sur les quad, gokart buggy homologue
PertinenceDÉFINITIONS (art.R311-1)
Dès 16 ans :
1° pas de permis pour les personnes qui ont 16 ans avant le 1er janvier 2004
2° à compter du 1er janvier 2004, les personnes qui atteignent 16 ans à cette date (nées à partir du 1er janvier 1988), doivent obligatoirement avoir soit le BSR ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à...
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Sécurité routière -Rétablissement des panneaux signalant ...
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À la suite des recommandations du Conseil national de la sécurité routière (CNSR), le ministre de...
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Infractions routières | service-public.fr
PertinencePanneaux de signalisation et radars : du nouveau pour les automobilistes et motards
Publié le 01 mars 2017
La Sécurité routière a annoncé, pour le 1er mars 2017, la mise en place progressive, en dehors des agglomérations, d'un nouveau panneau de signalisation ayant pour objectif d'informer, avant un radar, les usagers de la route de la vitesse limite autorisée.
Sécurité routière
Voitures-radar conduites par des opérateurs privés : expérimentation en Normandie
Publié le 22 février 2017
À partir du 24 février 2017, la conduite de...
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Le triangle et le gilet - securite-routiere.gouv.fr
PertinenceQuestions fréquentes
Le triangle et le gilet
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de rentre obligatoire la présence dans tout véhicule d'un gilet de sécurité et d'un triangle de pré-signalisation (en complément des feux de détresse). Le non respect de ces obligations est passible d'une contravention de la quatrième classe (amende...
Date: 2017-05-13 02:02:19
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : comite interministeriel securite routiere / gilet securite routiere / securite routiere fr / securite routiere gouv amende / securite routiere gouv
L'actu du Ministère / Actualités - Ministère de l'Intérieur
PertinenceCe formulaire de déclaration est destiné aux personnes qui souhaitent organiser une compétition de jeux vidéo.
11 mai 2017
Publié au Journal officiel le 10 mai 2017, un décret modifie les compétences respectives de ministères de la Défense et de...
Date: 2017-05-13 03:33:05
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Accueil - Ministère de l'Intérieur
PertinencePublié au Journal officiel le 10 mai 2017, un décret modifie les compétences respectives de ministères de la Défense et de l'Intérieur dans le contrôle et la circulation des armes.
11 mai 2017
Un décret relatif aux conditions de recueil et de conservation des empreintes digitales des demandeurs de carte...
Date: 2017-05-12 23:27:10
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : journal officiel securite routiere
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-05-12 23:24:14
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / loi de financement de la securite sociale 2016 / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Éthylotest - securite-routiere.gouv.fr
PertinenceQuestions fréquentes
L'alcool est l'une des premières causes de mortalité sur les routes, responsable de près d'un tiers des décès. L'éthylotest est un moyen simple et efficace pour savoir si l'on a dépassé la limite légale autorisée avant de prendre la route : 0,5 gramme d'alcool par litre de sang, soit 0,25 milligramme d'alcool par litre d'air expiré.
L'éthylotest a...
Date: 2017-05-13 02:03:42
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : journal officiel securite routiere / securite routiere gouv / securite routiere fr
Questions fréquentes - securite-routiere.gouv.fr
PertinenceLes nouveaux modes de déplacement entraînent dans la circulation urbaine d'importantes mutations. Une nouvelle signalisation permet désormais aux maires d'autoriser les cyclistes, dans certains carrefours, à tourner à droite ou à aller tout droit lorsqu'il n'y a pas de voie à droite alors que le feu est rouge, en respectant la priorité accordée aux autres usagers, et principalement aux...
Date: 2017-05-13 01:58:32
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : securite routiere panneau signalisation / securite routiere gouv amende / securite routiere gouv / journal officiel securite routiere / securite routiere fr
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