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frais transport securite sociale
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Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis
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Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min
Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / base de remboursement securite sociale dentaire 2015 / base de remboursement soins dentaires securite sociale 2014 / base de remboursement securite sociale dentaire 2014
Fauteuil roulant : quelle prise en charge ? - Petits-fils
PertinenceAccueil > Fauteuil roulant : quelle prise en charge ?
Fauteuil roulant : quelle prise en charge ?
Depuis plusieurs années les politiques publiques se mobilisent pour rendre la vie plus facile aux personnes en fauteuil roulant en réalisant des travaux d'accessibilité et en faisant évoluer la législation. Depuis le 1er janvier 2015, tous les établissements recevant du public doivent être...
Site : http://www.petits-fils.com
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / location fauteuil roulant prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceLa convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes
CIF CDD - Uniformation
PertinenceLe congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
31 mars 2017
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimum, de suivre une formation de votre choix en étant rémunéré par un Opacif. Le CIF-CDD se déroule après la fin du contrat de travail à durée déterminée...
Date: 2017-05-12 22:58:39
Site : http://www.uniformation.frThèmes liés : prise en charge par la securite sociale / assurance securite sociale retraite / formation droit securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / assurance securite sociale
Accident du travail | Pratique.fr
PertinenceC'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :
soit au cours du travail ;
soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.
Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".
Que doit faire l'accidenté ?
Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite securite sociale accident de travail / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
Pertinence» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...
Date: 2017-05-12 22:35:48
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail
Grossesse / maternité : remboursements, démarches et prime ...
PertinenceEn termes de prise en charge des frais médicaux en cours de grossesse, l'Assurance maladie se montre relativement généreuse au bénéfice des futures mamans. Toutefois, posséder une bonne mutuelle santé pourra constituer une aide appréciable.
L'arrivée imminente d'un enfant constitue une nouvelle heureuse mais annonce aussi de nouveaux sujets de préoccupation pour les parents en...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2015 / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades
Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...
PertinencePlafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros
Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond securite sociale definition / plafond securite sociale temps partiel / plafond de la securite sociale retraite / plafond securite sociale cdd
ameli.fr - Transports
PertinenceLe remboursement
La prescription médicale de transport
Si vous estimez que la situation de votre patient le justifie, c'est à vous qu'il appartient de prescrire le mode de transport le mieux adapté à son état de santé et à son niveau d'autonomie, dans le respect du référentiel de prescription des transports* : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald / remboursement transport securite sociale vehicule personnel / formulaire remboursement frais de transport securite sociale
ameli.fr - Frais de transport
PertinenceLe remboursement
La prescription médicale de transport
S'il estime que la situation de son patient le justifie, c'est au médecin qu'il appartient de prescrire le mode de transport le mieux adapté à son état de santé et à son niveau d'autonomie, dans le respect du référentiel de prescription des transports* : moyen de transport individuel, transport en commun, transport assis...
Site : http://ccam.ameli.fr
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / frais transport securite sociale / expert medical securite sociale / transport taxi securite sociale
Les services de l'État - mayotte.pref.gouv.fr
PertinenceMise à jour le 05/02/2016
Santé Publique
Véritable pilier en matière de santé publique, les Agences Régionales de Santé ont pour mission d'assurer, à l'échelon régional, le pilotage d'ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l'organisation de l'offre de soins en fonction des...
Date: 2017-05-13 00:12:41
Site : http://www.mayotte.pref.gouv.frThèmes liés : caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse retraite regime general securite sociale / caisse de securite sociale de mayotte / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse securite sociale regime general
Les conditions de prise en charge d'une cure thermale par ...
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Les conditions de prise en charge d'une cure thermale par la CNMSS
Pour qu'une cure thermale soit prise en charge par la CNMSS , elle doit être prescrite par votre médecin et effectuée dans un établissement thermal agréé et ayant adhéré à la convention nationale thermale.
La cure doit être motivée par une affection ou une pathologie qui déterminera ensuite...
Site : http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / assurance securite sociale a l'etranger
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
APMA - Association de Patients de la Médecine ...
PertinenceLes différentes catégories de médicaments anthroposophiques. Principes de remboursement
I/ Les catégories de médicaments
Distinction entre spécialités homéopathiques et préparations magistrales
Les médicaments utilisés en thérapie anthroposophique entrent dans deux grandes catégories :
1. les spécialités homéopathiques unitaires (dites "à nom commun")
2. les préparations...
Date: 2015-03-17 21:38:05
Site : http://www.apma.frThèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / article du code de la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / code de la securite sociale luxembourg
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale ...
PertinenceL'assurance maladie (sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. Une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 18 euros, participation forfaitaire de 1 EUR, franchises médicales.
Tout replier
Prestations concernées
Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.
Il représente la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement
Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...
PertinenceL'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.
Expertise médicale judiciaire
Désigne la mission donnée par le juge à un médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...
Date: 2016-05-30 13:05:42
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents / fond d indemnisation des victimes / montant d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes de l'amiante
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
PertinenceProgramme du Conseil national de la Résistance
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...
Date: 2017-05-12 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme politique reforme securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique regime securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale
Élève atteint de handicap : prise en charge des frais de ...
PertinenceVous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F1894
Élève atteint de handicap : prise en charge des frais de transport scolaire
Sites internet publics (1)
Tout élève qui, en raison de sa situation de handicap, ne peut pas utiliser les moyens de transport en commun, bénéficie d'un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire dont les frais sont...
Site : http://www.action-sociale.org
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / frais transport securite sociale
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
PertinenceAccueil Accueil > Conseil emploi > Rémunération > Comment lire ma fiche de paie ?
Rémunération
Comment lire ma fiche de paie ?
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...
Site : http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale vieillesse / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / indemnite securite sociale fiche de paie
ameli.fr - L'aide médicale de l'État
PertinenceAME : les prestations
AME : les prestations
Une fois accordés, vos droits à l'aide médicale de l'État (AME) prennent effet à la date de dépôt de votre dossier. Pendant un an, vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % de vos soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, avec dispense d'avance de frais.
Sur présentation de votre carte AME, vous...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : tarif acte soin dentaire securite sociale france / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale etranger en situation irreguliere / securite sociale prise charge malades
Invalidité en France — Wikipédia
PertinenceCatégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-05-11 23:34:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Cures thermales - Caisse Nationale Militaire de Sécurité ...
PertinencePour permettre la prise en charge de votre cure thermale, il vous faut respecter plusieurs étapes.
Constitution de votre dossier
Suivant votre pathologie et si la cure est en relation médicale directe avec l'affection pour laquelle vous êtes pensionné, vous devez adresser à la CNMSS / DSBP une demande de prise en charge.
Prise en charge de votre cure : les conditions à remplir
Vous devez...
Site : http://www.cnmss.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades
Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceLe contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / emploi d'agent de securite
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
PertinenceAttestation fiscale employeur 2016
Vous avez employé un salarié à votre domicile en 2016 ?
Vous n'avez pas besoin de joindre votre attestation fiscale Cesu à votre déclaration de revenus, conservez-la à titre de justificatif en cas de demande des services fiscaux. Pour en obtenir un duplicata, inscrivez-vous au Cesu en ligne ou connectez-vous sur votre espace employeur.
Par ailleurs, si...
Site : cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / exoneration cotisation patronale securite sociale / securite de l emploi en france
Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Déclaration et paiement des cotisations sociales
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Impôts - Actualités et Infos en France et dans le monde
PertinenceImpôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-03-21 23:14:06
Site : http://www.lemonde.frThèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / changement d'adresse securite sociale france
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
Pertinence» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-05-12 23:12:50
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / calcul pension d invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades
article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité Sociale ; BOI ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite de l emploi en france
Frais de petits déplacements : indemnités sur transport ou ...
PertinenceIndemnité de repas des salariés en déplacement professionnel
18,40 EUR / repas
Indemnité de repas ou restauration hors des locaux de l'entreprise
9,00 EUR / repas
Personnes concernées par ce barème
Sont concernés les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l'entreprise. Le barème tient compte des distances parcourues par les intéressés entre leur lieu de travail et :
leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire ;
leur domicile fiscal (ou lieu de résidence...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : bareme securite sociale frais de transport / frais transport securite sociale / salarie securite sociale / indemnite transport securite sociale / cotisation sociale securite sociale
Assurance maladie complémentaire — Wikipédia
PertinenceLes mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du
15 juillet 1850
1er avril 1898
( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...
Date: 2017-05-13 03:09:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale
Transdev et la lutte contre la fraude dans les transports ...
PertinenceLa Fraude dans les transports collectifs représente un coût économique et social très important pour la collectivité. Transdev est une société qui fait de la lutte contre la fraude une dimension importante de son projet d'entreprise, ce qui nécessite une mobilisation de tous les acteurs de l'organisation.
Transdev et la lutte contre la fraude dans les transports publics
Le cas Transdev...
Date: 2017-05-12 21:03:05
Site : http://www.melchior.frThèmes liés : nombre d'entreprise de securite privee en france / chiffre d'affaire france securite / tarif remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement transport securite sociale / tarif transport securite sociale
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceDécret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.
Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...
Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article du code de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale invalidite / loi financement securite sociale 2007
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Organiser votre séjour : La cure étape par étape
PertinenceOrganiser votre séjour : La cure étape par étape
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Qu'est ce qu'une cure thermale?
Une cure thermale pour être remboursée par les organismes sociaux, doit répondre à certaines règles obligatoires :
o C'est un acte médical qui doit être...
Date: 2017-05-13 00:18:45
Site : http://www.thermes-bagneres.frThèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
PertinenceMaternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...
Date: 2017-05-12 23:03:19
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
PertinenceConvention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
Remboursement d'une cure thermale - lescuristes.fr
PertinenceRemboursement d'une cure thermale
Les conditions de prises en charge d'une cure thermale
Prescription pour une affection médicale précise, les orientations thérapeutiques suivantes sont prises en charge :
Affections des muqueuses bucco-linguales
L'établissement doit être agréé et conventionné par l'Assurance Maladie. Les thermes et centres thermaux référencés sur LesCuristes.fr sont...
Site : https://www.lescuristes.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades
Sécurité Sociale - Accueil
PertinenceCode de la Sécurité Sociale
Article D322-1
Modifié par Décret n°2004-1049 du 4 octobre 2004 - art. 1 JORF 5 octobre 2004
La liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse susceptibles d'ouvrir droit à la suppression de la participation des assurés sociaux aux tarifs servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie, en application du 3° de l'article L. 322-3, est...
Date: 2017-05-13 00:19:54
Site : http://www.hemochromatose.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale / accueil securite sociale
TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...
PertinenceTVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés
Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / location fauteuil roulant prise charge securite sociale / taux de remboursement securite sociale / securite sociale prise charge malades
En France ou dans un département d'outre-mer | Caisse de ...
PertinenceEn France ou dans un département d'outre-mer
Vous partez en voyage en France ou dans un département d'outre-mer
Vous pouvez bénéficier d'une prise en charge des soins en dehors du pays suivant des conditions d'application réglementaire.
Avant votre départ, si vous partez pour vous soignez sur une courte période (2 à 3 mois), vous avez la possibilité d'effectuer une demande d'entente préalable auprès du contrôle médical pour une prise en charge de vos soins.
Durant votre séjour, vous devez faire l'avance des frais et vous faire rembourser à votre retour sur la base des tarifs...
Date: 2017-05-12 19:15:19
Site : http://www.cps.pfThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement transport securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
Pertinenceles heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site : http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / comment remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension invalidite securite sociale retraite
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
PertinenceLA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-04-26 09:39:48
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article r 341 21 code securite sociale / article du code de la securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / cours d agent de securite
Numéro de Téléphone CPAM (Sécurité Sociale)
PertinenceTransports et voyage
Numéro de téléphone CPAM
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie, également connue sous le nom de « Ameli.fr », est la principale assurance de santé en France.
Il est probable que vous aillez des questions à poser à votre CPAM par rapport aux remboursements de vos frais de santé (consultations médicales, médicaments acheter, frais d'hospitalisation, par...
Site : http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : numero telephone securite sociale france / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / caisse primaire de securite sociale
Fiche de paie et modèle bulletin de salaire LégiSocial
PertinencePack Bulletin de paie (cadre, non cadre, dirigeant)
Établir une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire 2017
L'établissement du salaire est un moment essentiel dans les relations de travail.
Réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts (non-cadres, cadres, dirigeants, cumul emploi-retraite), tenant compte de l'effectif de l'entreprise et des différentes...
Site : http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / salaire plafond securite sociale / plafond securite sociale definition / plafond horaire de la securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2011
Prise en charge de votre cure thermale - La Médecine Thermale
PertinencePrescription de la cure thermale
Pour être prise en charge, la cure doit faire l'objet d'une prescription médicale.
La prescription doit être faite pour une affection médicale précise (affection psychosomatique). Vous devez choisir la station selon le choix du patient, à partir de divers critères (réputation, spécificité, distance...).
L'Établissement thermal choisi doit être agréé...
Site : http://www.thermalisme-psychiatrique.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades / tarif securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale
Convention collective, Maternité : Notariat
Pertinence17 jours et 5 h 46 mn
12 jours et 1 h 10 mn
6 jours et 1 h 48 mn
En pareil cas, la moitié des jours de repos acquis est prise à l'initiative de l'employeur et l'autre moitié à l'initiative du salarié par convention écrite. Un délai de prévenance de 1 mois doit être respecté.
Les dates de prise de repos peuvent être modifiées par l'employeur, sous réserve qu'il justifie d'un...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite sociale droit cas demission salarie / code de la securite sociale accident du travail / duree indemnisation securite sociale accident du travail / formation droit securite sociale
Taxi aéroport Lyon - Transfert VTC aéroport Lyon Rhône
PertinenceVotre transport d'affaire à Lyon
Nous vous proposons des véhicules confortables et propres pour tous vos trajets au départ ou à destination de votre domicile, hôtels, aéroports (Lyon Saint Exupéry anciennement Satolas, Aerodrome de Bron), gares (Lyon Part Dieu, Lyon Perrache, Lyon Saint Exupéry gare), ou de votre société avec possibilité de courses en compte entreprise,...
Site : http://www.sarltaxiservices.com
Thèmes liés : transport taxi securite sociale / caisse securite sociale / transport conventionne securite sociale / organismes de securite sociale / payer la securite sociale
