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direction generale de la securite civile
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PLAN GENERAL DE COORDINATION en matière de SECURITE ET DE ...
PertinencePLAN GENERAL DE COORDINATION en matière de SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER
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1 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / entreprise entretien equipement protection individuel securite / coordination securite et protection de la sante categorie / mission coordination securite et protection de la sante
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
PertinenceLexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site : http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : taux remboursement securite sociale implant dentaire / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / tarif convention securite sociale anesthesiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale couronne
Direction de la sécurité sociale - social-sante.gouv.fr
PertinenceDirection de la sécurité sociale
Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux
NOR : SANS0730076C
Date d’application : immédiate.
Références :
Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...
Date: 2012-05-09 17:54:20
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale
Le tarif social gaz et électricité - SPF Economie
PertinenceTarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?
Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?
Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...
Site : http://economie.fgov.be
Thèmes liés : tarif securite sociale / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit beneficiaire securite sociale
La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone
PertinenceLa Sécurité Sociale en Espagne
La Sécurité Sociale en Espagne
Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...
Site : http://www.jevisabarcelone.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription / securite sociale regime local ou general / affiliation securite sociale regime general
Santé, bien-être et sécurité au travail - Ministère de l ...
PertinenceLe fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
La prévention des risques professionnels
L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
L'accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / formation agent securite travail / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / guide prevention securite et protection sante / securite sociale accident travail
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceAnnexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / emploi d'agent de securite / emploi agent de securite a l'etranger / demande d'emploi agent de securite / allocations familiales code securite sociale
OSAC Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile
PertinenceNous rejoindre
Le contrôle technique de l'aviation civile
OSAC, filiale du groupe Apave, est habilité par arrêté ministériel à exercer des missions d'expertise, d'instruction, de contrôles et de vérifications et à délivrer des documents relatifs à la navigabilité.
OSAC intervient soit en tant que partie de l'Autorité, soit par délégation, soit en sous-traitance de la Direction Générale de l'Aviation...
Site : http://www.osac.aero
Thèmes liés : direction generale de la securite civile
OSAC Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile
PertinenceNous rejoindre
Le contrôle technique de l'aviation civile
OSAC, filiale du groupe Apave, est habilité par arrêté ministériel à exercer des missions d'expertise, d'instruction, de contrôles et de vérifications et à délivrer des documents relatifs à la navigabilité.
OSAC intervient soit en tant que partie de l'Autorité, soit par délégation, soit en sous-traitance de la Direction Générale de l'Aviation...
Site : http://www.osac.aero
Thèmes liés : direction generale de la securite civile
Sécurité incendie : la réglementation habitation évolue ...
PertinenceMots clés : Bois - Escalier - Protection et sécurité incendie - Sécurité incendie - Stationnement
Publié au Journal Officiel le 24 juin 2015, l'arrêté du 19 juin 2015 modifie le texte du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Les changements étendent la distance entre porte palière et escalier de secours, autorisent le bois en façade et...
Site : http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / devis securite incendie / direction generale de la securite civile
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / article loi securite sociale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArt. 18/1 .[ 1 La présente sous-section s'applique :
1° à la Sûreté de l'Etat pour l'exercice, sur le territoire du Royaume, des missions visées aux [ 2 articles 7, 1° et 3° /1 et 8, 1° à 4° ;] 2 , sans préjudice de l'article 18/9, § 1er, 1°;
2° au Service général du renseignement et de la sécurité des Forces armées pour l'exercice, sur le territoire du Royaume,...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : france organisation securite service / securite du systeme d'information bancaire / securite du systeme d information / cours d agent de securite / securite systeme informatique
Sécurité avion - Accident avion - Sécurité des compagnies ...
PertinenceUn Airbus A310 s'abîme en mer au large des Comores
Un Airbus A310 de la compagnie yéménite Yemenia Airways s'est abîmé en mer cette nuit au large des Comores. Il transportait 142 passagers et 11 membres d'équipage. 61 Français étaient à bord, ils avaient embarqué à Paris et Marseille.
L'avion, qui assurait la liaison entre Sanaa, capitale du Yémen et Moroni, capitale de l'archipel des...
Site : http://www.securvol.fr
Thèmes liés : air france consignes securite / securite aerienne air france / air france securite / securite du systeme d information / systeme de gestion de la securite de l information
LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la ...
PertinenceDécret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale
Modification de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 : modification des articles 94, 69, 77, 114. Modification de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel
Devenir Maitre-Chien - lebergerallemand.fr
PertinenceMaître-Chien dans la sécurité privée
En sécurité privée, l'Agent Cynophile est amené à effectuer différentes missions et essentiellement réparties en deux fonctions : La surveillance statique sur site et les rondes et interventions sur plusieurs sites définis.
Pour devenir agent cynophile, il faut passer et obtenir un diplôme reconnu au niveau V par le code du travail qui est le...
Date: 2017-05-13 03:18:14
Site : http://www.lebergerallemand.frThèmes liés : formation d agent de securite et de surveillance / formation d agent de securite / formation agent cynophile de securite marseille / formation agent cynophile securite / agent de securite cynophile
loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
PertinenceFICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Devoir d'alerte et droit de retrait
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Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-05-13 02:50:03
Site : http://www.espace-droit-prevention.comThèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / cours d agent de securite / droit des victimes d'agression / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Les équipes spécialisées chez les sapeurs-pompiers
PertinenceLes équipes spécialisées chez les sapeurs-pompiers
LES EQUIPES SPECIALISEES CHEZ LES SAPEURS - POMPIERS
Afin de mener à bien leurs différentes missions confiées par la législation, les S.D.I.S (Services Départementaux d'Incendie et de Secours) se sont munis au cours des années d'équipes spécialisées dans certains domaines spécifiques.
Elles trouvent appui au...
Site : http://www.infirmiersapeurpompier.com
Thèmes liés : formation d agent de securite dans le pas de calais / formation d agent de securite / recherche emploi d'agent de securite incendie / direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / cours d agent de securite
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Accueil Épilepsies Grand'Est | Au service des Personnes ...
PertinenceArticle paru dans l'Est Républicain, ce jeudi 12 février 2015
Le texte de l'article Est Républicain
2/02/2015 à 05:00Vu 389 fois
L'ÉPILEPSIE, MÉCONNUE
Accueil Epilepsies Grand'Est poursuit son combat dans la défense et l'accompagnement des malades. Avec une nouvelle présidente : Sophie Lejeune.
Un tee-shirt pour sensibiliser le grand public à l'occasion des dernières journées...
Site : http://epilepsies.fr
Thèmes liés : direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile
Le nouveau dispositif ORSEC, organisation de la réponse de ...
PertinenceLe nouveau dispositif ORSEC, organisation de la réponse de la sécurité civile
26 octobre 2007 - dernière mise à jour 23 mai 2016
La loi de modernisation de sécurité civile et ses textes d'application ont conduit à modifier substantiellement la terminologie utilisée lors des situations d'exceptions. Le vocable ORSEC, jusqu'ici utilisé pour des situations d'une ampleur exceptionnelle, va...
Date: 2017-05-13 01:49:16
Site : http://www.secourisme.netThèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / protection civile et securite des populations / securite du systeme d information / direction generale de la securite civile et des crises
Déclaration des traitements automatisés d’informations ...
PertinenceDéclaration des traitements automatisés d'informations nominatives
Dernière mise à jour : 01/04/2017
Déclaration : Base de données des accompagnateurs occasionnels de train de voyageurs (D10.002.V.M00)
Finalités simplifiées : Base de données des accompagnateurs occasionnels de train de voyageurs
Données personnelles traitées :
N° de téléphone mobile personnel
Durée de...
Site : http://www.evenement.sncf.com
Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite reseau systeme d information comptable / securite du systeme d information / surveillants a la direction generale de la securite exterieure / administrateur de la direction generale de la securite exterieure
La sécurité routière en France : bilan de l'année 2009 ...
PertinenceObservatoire national interministériel de sécurité routière
Place des degrés
92045 PARIS La Défense Cedex
Tél : 01 40 81 80 42
Fax : 01 40 81 80 99
Mél : onisr.dscr@equipement.gouv.fr
© Direction de l'information légale et administrative, Paris, 2010
Crédit photo couverture : F. CEPAS DSCR
ISBN : 978-2-11-008186-5
er « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de...
Site : http://www.youscribe.com
Thèmes liés : la securite routiere en france bilan 2009 / la securite routiere en france bilan 2009 la documentation francaise / delegation interministerielle a la securite routiere france / delegation interministerielle a la securite routiere / securite routiere code de la route france
Atlantique Air Assistance, aviation d'affaire et en noms ...
Pertinence'Les Ailes De Votre Entreprise'®
Depuis 1989, Atlantique Air Assistance, compagnie aérienne, est votre partenaire pour tous vos déplacements.
Notre compagnie aérienne a transporté à ce jour des milliers de passagers, d'hommes d'affaires ainsi que du fret (y compris MD).
Titulaire d'un certificat de transporteur aérien (CTA N°...
Site : http://www.atlantiqueairassistance.com
Thèmes liés : direction generale de la securite civile
La préfecture de police - La préfecture de Police
PertinenceLa préfecture de police
Modifié le 22/07/2016
Depuis sa création en 1800, la préfecture de police, dont le siège se trouve à Paris, au coeur de l'Île de la Cité, est une administration unique en France. Force humaine, force opérationnelle, force d'innovation et de modernisation, elle met depuis deux siècles ses multiples compétences au service de la population.
La préfecture de police...
Date: 2017-05-13 02:10:56
Site : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frThèmes liés : association d'aide aux victimes ile de france / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de securite routiere / securite incendie paris ile france / securite incendie val d'oise
SPF Sécurité sociale - Direction générale Victimes de la ...
Pertinence20/10/2016 - Archidoc News : numéro 13 disponible !
La DG Victimes de la guerre publie un nouveau numéro d'Archidoc News.
Dans ce numéro, il est question d'un projet documentaire lié au fichier de la persécution et de la déportation des Juifs et des Tsiganes de Belgique, à savoir : l'uniformisation du fichier des...
Site : http://warvictims.fgov.be
Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / securite sociale en direct / direction generale de la securite civile belgique / direction generale de la securite civile / securite sociale france belgique
Ancien policier/gendarme - Le blog de la sécurité privée
PertinenceTOUS les fonctionnaires de la police ou gendarmerie:
- APJ/APJA (1° et 1° bis de l'article 21 du code de procédure pénale)
- Adjoint de sécurité APJA
Les anciens militaires (hors gendarmerie) : moins bien lotis !
Alors pour les anciens militaires, cela ce gâte !Si les policiers et gendarmes détiennent (sans condition d'ancienneté) une aptitude à la quasi-totalité des activités...
Site : http://www.83-629.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite et de surveillance / formation d agent de securite / formation agent protection securite cynophile / cours d agent de securite / stage formation securite et protection rapprochee
Sécurité routière : la Gendarmerie juge « intéressantes ...
PertinenceLa Gendarmerie nationale s'intéresse de plus en plus aux drones . Ces appareils commencent même à être utilisés afin de lutter contre les délits routiers (dépassements dangereux...). Une évaluation menée en février par l'institution, et que Next INpact a pu se procurer, invite d'ailleurs les autorités à explorer davantage cette voie.
C'était l'une des mesures phares annoncées par...
Site : https://www.nextinpact.com
Thèmes liés : gendarmerie nationale securite routiere / comite interministeriel securite routiere / delegation interministerielle a la securite routiere / securite routiere vitesse et distance d'arret / delegation a la securite routiere
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
Le contenu du programme - iutp.univ-poitiers.fr
Pertinence-- Le contenu du programme
La richesse des enseignements à aborder se divise en 10 Unités d'Enseignement (U.E.).
Chacun de ceux-ci permet de répondre à un domaine propre, mais ils sont tous d'une durée équivalente avec un coefficient adapté.
UE 1 - (6 ects, coef 2)
Les acteurs de la sécurité des biens et des personnes
1) organisation de la sécurité civile (la direction,...
Site : http://iutp.univ-poitiers.fr
Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / securite du systeme d information / direction generale de la securite civile et des crises / formation management systeme audit securite / systeme de gestion de la securite de l information
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
PertinenceLe régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / centre national securite sociale luxembourg / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale
Travail de nuit — Wikipédia
PertinenceLes heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-05-07 16:03:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prevention securite et protection sante / securite systeme d'information sante / convention collective des agents des organismes de securite sociale / convention collective prevention et securite heures supplementaires / convention collective des organismes de securite sociale
AGAS - Bric à Brac - rando- saleve .net
Pertinencearticle DL novembre 2014
Une randonneuse secourue grâce à son soutien-gorge, Une Suissesse bloquée dans la neige en raquettes, une petite chienne tuée par des chiens loups au Petit Salève.
Allemagne: une randonneuse américaine coincée pendant près de trois jours dans les Alpes bavaroises a été secourue après avoir réussi à signaler sa présence grâce à son soutien-gorge, a...
Date: 2017-05-06 15:27:20
Site : http://www.rando-saleve.netThèmes liés : direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile
Le régime social des agents religieux - actes6.com
PertinenceLe régime social des agents religieux
Page mise en ligne en août 2007
En complément, lisez aussi les pages suivantes :
Régime fiscal des ministres du cultes
La France étant un pays laïque, et malgré le fait que l'Etat ne reconnaisse aucun culte, nous restons confrontés à diverses situations concernant le régime fiscal ou le régime...
Date: 2017-01-07 11:52:17
Site : http://www.actes6.comThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general