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creation de la securite sociale en france
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VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
Conseil national des activités privées de sécurité — Wikipédia
PertinenceConseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Conseil national des activités privées de sécurité
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil national des activités privées de sécurité
Le conseil national des activités privées de sécurité, ou CNAPS, est un service français de police administrative, rattaché au...
Date: 2017-05-06 06:45:00
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : activite de securite privee en france / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / droit travail securite privee stic / societe securite privee ile de france / entreprise de securite privee en ile de france
LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact
Pertinencebastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min
bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci
Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min
Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / numero d'affiliation securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans
Télécharger logiciel securite sociale gratuit - Logitheque.com
PertinenceMis à jour le 03/02/2015
Loisir et Famille > Vie Pratique > Suivi des remboursements de la sécurité
Les applications utiles après la naissance de bébé
Envoi de l'acte de naissance à la sécurité sociale affiliation à la mutuelle déclaration à la caisse nationale d'allocations familiales [...] Après 9 mois d'attente vous voilà les heureux parents d'un petit garçon ou...
Site : http://telecharger.logitheque.com
Thèmes liés : numero affiliation securite sociale entreprise / logiciel gratuit gestion remboursement securite sociale / logiciel gestion securite sociale gratuit / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
PertinenceContribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article l.162 22 6 code securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
S'expatrier en Espagne, mode d'emploi - tas-consultoria.com
PertinenceTout , Vivre en Espagne 5 commentaires Publié le 28/05/2013 par Jonatan Carbonell
Vous êtes citoyen français et souhaitez vous installer et vivre en Espagne de façon permanente ? Plus de 120 000 français en espagne ont déjà fait le même choix que vous !
Formalités avant votre départ, démarches administratives en Espagne, affiliation au système sanitaire espagnol, immatriculation...
Site : http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / securite sociale des francais a l etranger / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / numero d identification a la securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
Code Insee — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Numéro de sécurité sociale en France .
En France , chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de quinze chiffres : le numéro d'inscription au répertoire (NIR), également appelé numéro de sécurité sociale. Il fut à l'origine appelé aussi « numéro de Français » [2] . Le projet de développer les usages du NIR (projet SAFARI ) au début des années 1970 a conduit, en 1978, au vote de la loi informatique et libertés , modifiée en 2004 et à la création de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)....
Date: 2017-05-12 21:49:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : numero de securite sociale france / retrouver numero de securite sociale d'une personne / personne sans numero de securite sociale / article du code de la securite sociale / numero securite social
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 222 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes
Les acteurs de la Protection Sociale : Le Centre National ...
PertinencePublished: 15 juillet 2011 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale
Le CNFE a été créé en 2005, au sein de l'Urssaf du Bas-Rhin à Strasbourg. C'est un centre national de référence, unique, dont la compétence est l'affiliation et le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les entreprises étrangères sans établissement en France, employant du personnel...
Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / entreprise de securite a l'etranger / article du code de la securite sociale
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / article loi securite sociale
Sécurité sociale - Avant la création de la sécurité ...
PertinenceAvant 1945, la France disposait d'un système de protection sociale relativement complet, mais optionnel, qui avait mis plus d'un siècle et demi à se bâtir. Jusqu'à la révolution, certaines corporations proposaient une protection sociale limitée à ses membres. Mais l'abolition des corporations, en 1791, a mis fin à ces embryons de protection sociale. Qui seront remplacés par les...
Date: 2017-05-10 09:40:03
Site : http://sante.lefigaro.frThèmes liés : creation de la securite sociale en 1945 / creation de la securite sociale en france / creation de la securite sociale / loi securite sociale / securite sociale de france
Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale - CADES - Accueil
PertinenceBienvenue sur le site internet de la CADES !
Vous y retrouverez toutes les informations essentielles pour vous permettre de mieux comprendre son activité, ses mécanismes, son environnement financier et règlementaire ...
Depuis sa création en 1996, la CADES a pour mission de reprendre et d'amortir les déficits de la sécurité sociale. A cette fin, elle a recours à une gamme très...
Site : http://www.cades.fr
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / loi de financement de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / article loi securite sociale
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...
PertinenceLa Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Les prestations servies par la CROMAL sont les suivantes : une pension d'invalidité en cas d'incapacité de travail, une retraite de vieillesse à 55 ans à partir de 15 annuités, une rente aux veuves des assurés, des pensionnés et des retraités, des secours temporaires aux orphelins, des soins médicaux et des frais...
Site : http://patrimoine.secumines.org
Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines metz / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime américain de sécurité sociale
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-05-11 23:34:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP
PertinenceDéplier/plier tout
Votre carte Vitale
Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours maximum.
Votre carte Vitale est confidentielle
Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en...
Site : https://www.smerep.fr
Thèmes liés : cle numero securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / dossier securite sociale carte vitale / comment obtenir son numero carte securite sociale tant etranger / securite sociale carte vitale renouvellement
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...
Date: 2017-05-12 22:19:35
Site : senat.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Chronologie de la politique sociale en France — Wikipédia
PertinenceCette page dresse une chronologie de la politique sociale en France.
De la Révolution à la Troisième République[ modifier | modifier le code ]
1791 : Loi Le Chapelier sur l'interdiction des associations ouvrières et des coalitions.
1804 : L'article 1781 du Code civil consacre l'infériorité légale de l'ouvrier face à l'employeur.
1840 : Villermé publie son Tableau de l'état...
Date: 2017-04-28 18:56:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale reforme de 2003 retraite / creation de la securite sociale en france / securite de l emploi en france / article loi securite sociale / loi securite sociale
Dépenses publiques et déficit public – solde public ...
PertinenceLe contexte
Entre 2007 et 2012, la dette avait bondi à 600 milliards d'euros. En 2009, le déficit public a même atteint les 7,5 % du PIB. Depuis 2012, le déficit public a graduellement diminué, passant de -4,8 % à -4,0 % en 2013 et 2014.
La baisse du déficit public par la maîtrise des dépenses publiques doit se poursuivre, pour respecter les engagements européens (-3 % du PIB...
Date: 2017-05-12 07:25:25
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014
Sécurité sociale - Comment fonctionne l’assurance maladie ...
Pertinence-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir
L'assurance maladie est au coeur de notre système de couverture maladie. Depuis sa création il y a 70 ans, elle comporte quatre régimes légaux ou régimes de base, chaque régime étant lui-même organisé en branches autonomes. On trouve ainsi le régime général, de loin le plus important puisqu'il couvre plus de...
Site : https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / assurance maladie securite sociale
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
PertinenceL'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les institutions du système de santé français
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...
Site : http://www.hopital.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Sapin: le déficit de la Sécurité sociale plus faible que ...
PertinenceSapin: le déficit de la Sécurité sociale plus faible que prévu en 2015
Par AFP | Publié le 15 mars 2016 à 13h04 | Vu 134 fois
Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé mardi que le déficit de la Sécurité sociale pour l'année 2015 serait "plus faible que prévu", en raison d'une "maîtrise des dépenses" plus importante qu'anticipé. "Le déficit sera plus faible que prévu",...
Site : http://www.memorialdelisere.fr
Thèmes liés : deficit de la securite sociale 2015 / deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale 2016 / deficit de la securite sociale insee / deficit de la securite sociale
PROTECTION SOCIALE - Encyclopædia Universalis
PertinenceALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - L'Allemagne unie
Écrit par : Anne-Marie LE GLOANNEC
Dans le chapitre " L'« Agenda 2010 », un programme de rénovation du système social " : ... Kombilöhne) sont mis en oeuvre afin de rendre l'embauche plus attractive. Enfin, la réforme Hartz IV, la plus connue, instaure la fusion, le plafonnement et la limitation dans le temps des...
Site : http://www.universalis.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / droit securite sociale retraite / droit securite sociale fin de droit / droit securite sociale maternite
Je Crée, tout sur la création d'entreprise en Hauts-de-France
PertinenceVeille d'idées
Actualités Chiffres de la création d'entrepri... On note une nette augmentation des créations d'entreprises en Hauts-de-France en janvier 2017 par rapport à janvier 2016. 02 mars 2017 Lire la suite
Actualités Les chiffres de la création #décem... Comme chaque mois retrouvez notre infographie sur la création d'entreprise en région Hauts-de-France. 30 janvier 2017...
Site : http://www.jecree.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2017 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale / exoneration cotisation securite sociale
1947 - 2017 : 70 ans d’engagement de l’INRS - Communiqué ...
Pertinence70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)
1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS
pour la prévention des risques professionnels
Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...
Date: 2017-05-12 23:51:55
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss france
En pleine dynamique, Mélenchon parle Sécurité sociale au ...
PertinenceEn pleine dynamique avant la dernière ligne droite, Jean-Luc Mélenchon, candidat de "La France insoumise", parlera Sécurité sociale mercredi au Mans, un sujet que le programme "radical" et contesté de François Fillon a placé au coeur de la campagne.
Outre ses flèches contre François Fillon, le candidat devrait y développer sa conception d'une "Sécurité sociale intégrale", un "nouveau...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale regime general / regime securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
La protection sociale des demandeurs d’emploi - haoui.com
PertinenceLe demandeur d'emploi selon qu'il soit indemnisé ou non, assuré social ou non, peut bénéficier d'une couverture sociale...
La protection sociale des demandeurs d'emploi varie selon :
- leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations en nature et en espèces) ;
- qu'ils sont indemnisés au titre de l'assurance...
Site : http://www.haoui.com
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale / assurance maladie securite sociale
Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
PertinenceProgramme du Conseil national de la Résistance
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...
Date: 2017-05-12 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : programme politique reforme securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique regime securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale
Algérie-France : signature de 9 accords de coopération ...
PertinenceAlgérie-France : signature de 9 accords de coopération institutionnelle et 15 protocoles d'accord entre entreprises
dimanche 10 avril 2016 à 19:03
Source de l'article : Radioalgerie.dz
L'Algérie et la France ont signé, ce dimanche à Alger, neuf (9) accords de coopération dans les domaines de la Justice, l'Education, l'Enseignement supérieur et les Assurances sociales, à l'issue de la...
Site : http://www.algerie360.com
Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france algerie / ministere de l emploi et de la securite sociale / signe une convention de securite sociale avec la france / securite sociale ministere education nationale / securite de l emploi en france
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Le congé maternité - Urssaf.fr
PertinencePendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maternite
La France de la reconstruction ... - charles-de-gaulle.org
PertinenceLa France de la reconstruction 1945-1946
La France de 1945 appartient au camp des vainqueurs grâce à l'action de la Résistance. Pourtant, c'est un pays fragilisé : aux 635 000 victimes de la guerre s'ajoutent d'importantes destructions matérielles et une économie déstabilisée (la monnaie a perdu beaucoup de sa valeur, les tickets de rationnement sont en vigueur jusqu'en 1947). Le peuple...
Site : http://www.charles-de-gaulle.org
Thèmes liés : creation de la securite sociale en france / creation de la securite sociale de gaulle / creation de la securite sociale en 1945 / creation de la securite sociale / comite entreprise securite sociale
Politique de sécurité et de confidentialité - Air France
PertinenceDans le cadre de l'utilisation des services accessibles sur son site internet, son site mobile et ses applications mobiles, Air France est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. AIR FRANCE, tout comme KLM (Amsterdameweg 55, 1182 GPO Amstelveen) est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses passagers, des membres de...
Site : http://www.airfrance.fr
Thèmes liés : securite aerienne air france / air france securite / securite sociale des francais a l etranger / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information
Les commissions | La Maison des Artistes
PertinenceRenseignez-vous sur le statut auto-entrepreneur à ce sujet, bonne journée.
# 5 mars 2014 at 2014-03-05T11:54:05+00:000000000531201403
Christelle dit :
J'envisage de vendre mes dessins sous forme de marques pages et cartes. Poutiez vous m'indiquer qu'elles font les formalités à tremplin pourbpouvoir rester dans la légalité? Entre autres ou se déclarer et comment.
# 3 mars...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / securite sociale maison des artiste
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-05-12 22:15:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / comite entreprise securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / ministere de l emploi et de la securite sociale / securite de l emploi en france
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-05-07 15:05:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / comite entreprise securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / ministere de l emploi et de la securite sociale / securite de l emploi en france
Les dépenses publiques | Eclairages Economiques
PertinenceLes dépenses publiques
Les dépenses publiques n'ont cessé d'augmenter en France, bien plus que dans les autres pays, et représentent maintenant 57% du PIB. L'explosion des dépenses de sécurité sociale en est largement responsable. La France a un secteur public exceptionnellement lourd, qui de 1970 à 2000 s'est développé aux dépens de la stagnation du secteur privé.
Date: 2016-11-13 13:24:41
Site : http://www.eclaireco.orgThèmes liés : securite de l emploi en france / securite sociale retraite fonction publique / ministere de l emploi et de la securite sociale / emploi agent de securite a l'etranger / securite sociale fonction publique
Protection sociale — Wikipédia
PertinenceLa protection sociale et le développement durable[ modifier | modifier le code ]
La protection sociale est un domaine qui est par nature en rapport avec le développement durable , puisqu'elle met en jeu la solidarité entre les êtres humains, et en particulier entre les générations. Toutefois, le pilier du développement durable le plus concerné dans la protection sociale est surtout le...
Date: 2017-05-12 22:20:30
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale bilan sante gratuit / organisme securite sociale france / assurance maladie securite sociale / creation de la securite sociale en france / securite sociale de france
État-providence — Wikipédia
PertinenceRome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-05-12 21:20:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / offres d'emploi securite sociale
Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com
Pertinencecourriel : correspondance@ircec-berri.org
Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?
Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.comThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes
Caisse des Français de l'étranger — Wikipédia
PertinenceCaisse des Français de l'étranger
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(juillet 2012)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier...
Date: 2017-05-06 04:19:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...
PertinenceAide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
NOR: JUSC9120745D
Version consolidée au 1 août 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat,...
Site : http://www.avocats-goudjil.com
Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
Pertinenceles prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site : http://www.comcom.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...
PertinenceDéfiscalisation des heures supplémentaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Date: 2017-05-07 15:54:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code exoneration securite sociale
LA FRANCE POLITIQUE ET SOCIALE DEPUIS 1945
PertinenceLA FRANCE POLITIQUE ET SOCIALE DEPUIS 1945
1. Les désastres de la guerre
Quand la guerre prend fin en Europe le 8 mai 1945, tous les pays d'Europe
continentale qui ont pris part au conflit sont ruinés. La France peut-
être plus que les autres pays occidentaux. Sa situation démographique,
déjà précaire en 1939, est catastrophique: plus de 600000
Français, civils et militaires, sont...
Site : http://www.espaceformation.com
Thèmes liés : securite de l emploi en france / regime securite sociale assemblee nationale / creation de la securite sociale en 1945 / creation de la securite sociale en france date / programme politique regime securite sociale
