MCDef-Solsantis | MFP Services
PertinenceMFP Services (SLI) et MCDef modifient leurs dispositifs pour une gestion optimisée de vos remboursements santé. Cette évolution n'impacte en...
Site : http://www.mfpservices.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale europeenne / securite sociale carte vitale / carte securite sociale europeenne mfp / carte securite sociale europeenne / securite sociale changement de situation
Attestation carte vitale MGEN - CouleurGeek.fr
PertinenceL'attestation de carte vitale MGEN est envoyée à la base lors de l'envoi de votre carte vitale mais si vous l'avez perdu ou que vous en avez besoin d'une nouvelle, il faut contacter la MGEN si vous êtes gérées directement en sécurité sociale.
« Si la MGEN vous gère en Sécurité sociale, vous pouvez demander une attestation Vitale par téléphone, par courriel ou à l'accueil de votre section MGEN. Elle vous...
Site : http://www.couleurgeek.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / demande attestation securite sociale mgen / demande attestation securite sociale en ligne / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale formulaire
Sécurité sociale : obtenir une attestation de droits ...
PertinenceGénéralement demandée par l'employeur, les établissements scolaires ou encore les mutuelles santé , l'attestation de droits est un document certifiant de manière formelle l'affiliation à la Sécurité sociale. Il existe différents moyens d'obtenir ce papier officiel sur lequel sont réunis les informations figurant sur la carte Vitale de chaque assuré.
Quelle est l'utilité de...
Date: 2017-05-12 13:19:10
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : attestation droit securite sociale rsi / attestation droit securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / attestation affiliation securite sociale rsi / attestation affiliation securite sociale en ligne
Problème, perte, vol de ma carte Vitale : quelles ...
PertinenceQue faire en cas de perte, vol ou problème avec sa carte Vitale ?
Dysfonctionnement, perte ou usurpation de la carte Vitale
L'organisme d'Assurance maladie est le premier interlocuteur d'un assuré en cas de dysfonctionnement, perte ou usurpation de sa carte Vitale. L'assuré doit immédiatement contacter sa caisse de Sécurité sociale :
Par internet : via son espace personnel
Date: 2017-05-12 23:29:36
Site : http://www.previssima.frThèmes liés : securite sociale carte vitale perdue / trouver numero de securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale attestation / retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale carte vitale renouvellement
ameli.fr - Qu'est-ce qu'une affection de longue durée
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ?
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ?
Dossier mis à jour le 14 février 2017
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence, pour vous et pour votre patient, entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?
Au sommaire du dossier
Les ALD non exonérantes
Les affections de longue durée exonérantes
Certaines...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle
Ou trouver mon numéro de sécurité sociale? | Yahoo ...
PertinenceOu trouver mon numéro de sécurité sociale?
Après avoir travailler plusieurs années à l'étranger, j'ai besoin de mon numéro de sécu social pour un contrat en France, mais je ne le retrouve plus. Ou puis-je le demander?
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Il y a eu un problème.
Trending Now
Meilleure réponse: il est inscrit sur ta carte...
Site : https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / trouver numero securite sociale / numero de securite sociale france / retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / retrouver numero de securite sociale
La centrale des taxis conventionnés CPAM 06 07 01 97 01
PertinenceTaxi Conventionné sécurité sociale
Tél. 06 07 01 97 01
Vous avez besoin d'un taxi conventionné pour vous rendre à l'hôpital, clinique, centre de dialyse ou radiothérapie. Nous pouvons vous y emmener sans débourser le moindre centime. La sécurité sociale prend en charge ce type de transport.
Droit de Prise en charge Taxi ou VSL conventionné
La prescription doit être signé par un médecin traitant ou médecin opérant dans un établissement de santé.
Vous devez donc fournir au taxi ou VSL cette prescription médicale...
Site : http://www.taxiconventionne-cpam.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / prise en charge a 100 par la securite sociale / attestation droit securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale
Remplir un arrêt de travail - Mutuelle
PertinenceVeuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.
© Finemedia
Remplir un arrêt de travail
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
© Finemedia
Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !
Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous disposez de 48 h pour en aviser la Sécurité Sociale sans quoi vous...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / trouver numero securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale / calcul securite sociale arret travail / formulaire demande d'immatriculation securite sociale
congé sabbatique et sécurité sociale, forum Nouvelle Calédonie
Pertinencecongé sabbatique et sécurité sociale
Membre depuis le 10 Mai 2010
Nous venons sur le caillou en octobre mon ami et moi.
Nous prenons, lui un congé sabbatique et moi une mise en disponibilité en tant que fonctionnaire.
A ce titre pouvons nous bénéficier des droits de sécurité sociale pendant 1 an ?
Les expatriés qui comme nous prenons ce congé sans solde peuvent...
Site : http://www.expat.com
Thèmes liés : securite sociale conge sabbatique / conge sans solde securite sociale / attestation droit securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / droit securite sociale
S'inscrire à la sécurité sociale belge - mc.be
PertinenceVous résidez en France et travaillez en Belgique
Si vous êtes résident français et débutez une activité professionnelle en Belgique, vous devez obligatoirement vous inscrire à la sécurité sociale belge.
Pour cela, vous pouvez d'ores et déjà compléter le formulaire de demande d'affiliation .
A ce bulletin d'inscription, nous vous invitons à joindre les documents suivants :
Site : mc.be
Thèmes liés : resident belge travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / organisme de securite sociale belge / s inscrire a la securite sociale
Cure thermale remboursée par la sécurité sociale | Brides ...
PertinenceDemande de prise en charge
Seul un médecin peut prescrire une cure thermale conventionnée
Sur la demande de prise en charge, le médecin doit préciser :
Brides-les-Bains en tant que station thermale
1 ou 2 orientations thérapeutiques : amaigrissement (AD) et/ou rhumatologie (RH)
La demande de prise en charge doit être adressée à votre Caisse d'Assurance Maladie
L'utilisation de l'accord de cure
Réception des 3 volets de l'accord de cure (prise en charge) quelques semaines après l'envoi de la demande de prise en charge
Volet 1 : « Honoraires médicaux »...
Date: 2017-05-13 00:52:11
Site : http://www.thermes-brideslesbains.frThèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / prise en charge par la securite sociale / securite sociale formulaire medecin traitant / assurance securite sociale
CIF CDD - Uniformation
PertinenceLe congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)
31 mars 2017
Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimum, de suivre une formation de votre choix en étant rémunéré par un Opacif. Le CIF-CDD se déroule après la fin du contrat de travail à durée déterminée...
Date: 2017-05-12 22:58:39
Site : http://www.uniformation.frThèmes liés : prise en charge par la securite sociale / assurance securite sociale retraite / formation droit securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / assurance securite sociale
MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceAccueil > Le Bulletin officiel > 2015 > spécial n°9 du 12 novembre 2015
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.
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Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d emploi agent de securite / pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / medecin conseil securite sociale demande d'informations
FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
PertinenceNon, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :
Son identification en tant qu'assuré social ;
L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;
La sauvegarde de ses droits.
Vous êtes par conséquent tenu de :
Déclarer vos salariés, quelle que soit la...
Site : http://www.cnss.ma
Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Taxis conventionnés | certifié CPAM
PertinenceA quel moment pouvez-vous faire appel à un taxi conventionné?
Lorsque vous avez un rendez-vous chez un médecin généraliste ou spécialiste, pour des soins chez un kinésithérapeute, pour vous rendre dans un centre médical ou à l'hôpital si votre état ne nécessite pas un transport en ambulance.
L'intérêt de prendre un taxi conventionné sécurité sociale consiste dans le fait...
Site : http://taxisconventionnes.fr
Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / transport taxi securite sociale / remboursement bon transport securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinenceTél. : (+352) 26 19 13-1
Attributions
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :
la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;
la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;
Date: 2017-04-03 06:25:05
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : droit securite sociale controle medical / centre commun de la securite sociale / centre se securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades
Grossesse / maternité : remboursements, démarches et prime ...
PertinenceEn termes de prise en charge des frais médicaux en cours de grossesse, l'Assurance maladie se montre relativement généreuse au bénéfice des futures mamans. Toutefois, posséder une bonne mutuelle santé pourra constituer une aide appréciable.
L'arrivée imminente d'un enfant constitue une nouvelle heureuse mais annonce aussi de nouveaux sujets de préoccupation pour les parents en...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2015 / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades
Cpam de Strasbourg, Strasbourg, 16 RUE DE LAUSANNE, 03 88 ...
Pertinencemise à jour il y a un mois
Description
Visiter le site
Sécurité sociale, Embauche, Cancer, Indemnités Journalières, Complémentaire, Taux, Carte Vitale, Imprimé, Formulaire, Déclaration, Vaccination, CMU, Arrêt De Travail, Dépistage, Ceam, Paternité, Sécu, Relevé, Génériques, Bilan De Santé, Dépenses De Santé, Arrêt Maladie,...
Site : https://strasbourg.cylex-france.fr
Thèmes liés : attestation salaire securite sociale conge maternite / remboursement securite sociale attestation salaire / securite sociale attestation salaire maternite / attestation droit securite sociale / securite sociale attestation salaire
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime italien de sécurité sociale
A. Généralités
1) Structure
Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.
Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
taxis conventionnes Lyon - Agrées Sécurité Sociale
PertinenceTAXIS CONVENTIONNES LYON ET VILLEURBANNE V.S.L AMBULANCES AGREES SECURITE SOCIALE
"Taxi Hospi" est un regroupement de taxis conventionnés à Lyon et Villeurbanne, V.S.L, ambulances dont chaque chauffeur dispose de son propre numéro de conventionnement de sécurité sociale.
Notre association assure tous les transports médicaux au départ ou à destination de la...
Site : http://www.taxi-conventionne-lyon-vsl.com
Thèmes liés : transport conventionne securite sociale / transport taxi securite sociale / securite sociale lyon numero / transport agree securite sociale / securite sociale lyon
Changement de situation professionnelle, personnelle, CAF ...
PertinenceUn changement de situation ? Ayez le réflexe Officéo !
Lors d'un changement de situation (familiale, professionnel), nombreux sont les organismes à prévenir : de la CAF aux impôts et des assurances à la sécurité sociale, chaque démarche et déclaration génère des papiers à remplir et vous demande une grande disponibilité. Pourquoi ne pas confier vos déclarations de changement de situation à votre assistant personnel ?
Pilotez votre changement de situation en toute sérénité
Un déménagement, un mariage, une nouvelle situation familiale ou professionnelle...à chaque changement dans votre...
Date: 2017-05-12 22:48:58
Site : http://www.officeo.frThèmes liés : remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation professionnelle / lettre securite sociale changement de situation / securite sociale changement de situation
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Pertinencela securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?
simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07
je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante
les bureaux de...
Site : http://www.atome77.com
Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...
PertinenceDemander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...
Date: 2017-05-05 11:46:12
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / changement d'adresse securite sociale courrier / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / changement d'adresse securite sociale
SPF Emploi Travail et Concertation sociale
PertinenceExclusion et sanctions.
La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.
Champ d'application
La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...
PertinenceCarte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
Code de l'organisme de rattachement - experts-univers.com
PertinenceQuestion anonyme le 11/09/2008 à 21h19
Dernière réponse le 28/04/2017 à 10h17
Bonjour, J'ai besoin du code de mon organisme de rattachement à la sécurité sociale pour remplir un avis d'arrêt de travail. Or, j'ai perdu l'attestation papier vitale (mais j'ai ma carte vitale). Comment faire? Merci beaucoup
60 réponses pour «
Code de l'organisme de rattachement
Le 09/10/2008...
Date: 2017-05-12 22:52:58
Site : http://experts-univers.comThèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale perdue / trouver numero de securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale carte vitale
Fraude à la Sécurité sociale: 6 médecins des Alpes ...
PertinenceSix médecins des Alpes-Maritimes, soupçonnés d'avoir participé à une vaste escroquerie à la Sécurité sociale organisée par un pharmacien déjà écroué en juin, ont été mis en examen jeudi, a-t-on appris de source proche de l'enquête.
Les généralistes exerçant dans les communes de Cagnes-sur-Mer, la Colle-sur-Loup, Nice, Roquefort-les-Pins, et Villeneuve-Loubet,...
Date: 2017-05-13 00:50:40
Site : http://www.nice.maville.comThèmes liés : escroquerie securite sociale alpes maritimes / escroquerie securite sociale / fraude a la securite sociale 2011 / fraude a la securite sociale 2012 / fraude a la securite sociale
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinenceTél. : (+352) 26 19 13-1
Attributions
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :
la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;
la constatation de l'invalidité dans le cadre de l'assurance pension ;
Date: 2017-04-03 06:25:05
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : droit securite sociale controle medical / centre commun de la securite sociale / centre se securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 254 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...
PertinenceTél.: 02 733 11 93
inforjeunes[a]jeminforme.be
Accueil > Travail > Job étudiant > Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.?
La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...
Site : http://www.jeminforme.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale etudiante / cotisation personnelle securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas
SMEBA, mutuelle étudiante pour votre complémentaire santé
PertinenceMon espace Smeba, est un espace personnel et sécurisé mis spécialement à votre disposition.
Il vous permet de consulter vos relevés de prestations en ligne.
En plus du suivi de vos...
Date: 2016-03-18 09:28:54
Site : https://www.smeba.frThèmes liés : attestation droit securite sociale / carte securite sociale europeenne / droit europeen de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / droit securite sociale etudiant
Centre de santé conventionné sécurité sociale ... - Paris
PertinenceLe Centre Médical et Dentaire Opéra
Votre centre de santé conventionné sécurité sociale et mutuelles au coeur de Paris dans le 9eme arrondissement
En tant que centre conventionné vous ne faites pas l'avance des frais de la part sécurité sociale, pas de feuilles de soins à envoyer ni d'attente interminable de remboursement.
Nous avons probablement un...
Site : http://www.cmopera.fr
Thèmes liés : centre securite sociale paris / securite sociale centre et caisse / securite sociale centre / remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale soin dentaire
La solidarité fiscale et sociale pour « défaut de ...
PertinenceA l'origine, le législateur avait limité le champ d'application de cette solidarité à la fois sur les matières concernées et sur les personnes visées.
Ainsi, la mise en oeuvre du mécanisme de la solidarité financière ne pouvait porter que sur les impôts, taxes et cotisations dus au Trésor Public et aux organismes de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole et ne...
Date: 2017-05-12 23:59:43
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : organismes de securite sociale code des marches publics / article du code de la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger
Centre Médical Stalingrad Paris 19ème - Spécialités ...
PertinenceProposer une offre de soins accessible Centre Médical Stalingrad
Les horaires de l'accueil téléphonique
Afin de faciliter les prises de rendez-vous, l'accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi de 8H à 19H30, et le samedi de 8H à 12H.
Le numéro de téléphone est le 01 40 05 67 43.
Lors de votre appel, nous vous remercions de communiquer votre numéro de téléphone portable,...
Site : cramif.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale cmu attestation / securite sociale carte vitale / securite sociale soin dentaire / tarif securite sociale
Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005
PertinenceDécret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.
Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...
Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article du code de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale invalidite / loi financement securite sociale 2007
Formulaires de Service Canada - Catalogue des formulaires
PertinenceTravailleurs Étrangers, Programme de
Assurance-emploi
L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux...
Site : http://www.servicecanada.gc.ca
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / pension d'invalidite code de la securite sociale
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Sécurité sociale : le changement de situation - LeLynx.fr
PertinenceDéménagement, arrêt des études, mariage, création d'entreprise, changement de mutuelle santé ... certains événements sont à signaler à l'Assurance maladie pour continuer à être protégé tout au long de sa vie. Zoom sur les démarches à entreprendre au cas par cas.
Changement de situation professionnelle
En France, à chaque situation professionnelle correspond une caisse d'Assurance...
Site : https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale courrier / securite sociale changement de situation professionnelle / securite sociale changement de situation formulaire / changement d'adresse securite sociale
Site internet de la CARMF
PertinenceCréation de la CARMF par décret.
Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).
Élection et installation du premier Conseil d'administration.
Réunion de la première Assemblée générale des délégués.
Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).
Institution d'un 3e régime de...
Site : http://www.carmf.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
URSSAF Billère - Union de Recouvrement des Cotisations de ...
PertinencePour contacter directement cet organisme, composez le :
05 59 72 37 00
Nous avons positionné l'adresse de l'agence Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Pau sur la carte ci après selon ses coordonnées...
Site : http://www.aladom.fr
Thèmes liés : allocation familiale securite sociale / numero de telephone de la securite sociale de pau / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / allocation securite sociale
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
PertinenceCONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant
RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR - mariage-franco-marocain.net
Pertinencecommentaires
Manal 11/05/2017 20:56
Bonsoir. J'ai une questions hors sujet s'il-vous-plaît. Pour voyager avec un bébé de 2 mois est ce qu'il me faut une autorisation de mon mari
Mehdi 11/05/2017 22:13
tu es ou? en france? au maroc?
Mehdi 09/05/2017 18:47
Bonjour. Est ce que la prefecture peut renouveler un récépissé même avant son date d'expiration si j'ai lui fourni un billet d'avion. En...
Site : http://www.mariage-franco-marocain.net
Thèmes liés : demande attestation securite sociale / attestation securite sociale gironde / securite sociale attestation securite sociale / attestation securite sociale / contacter securite sociale 13
Régime Professionnel de Prévoyance (RPP) | Pour nous, l ...
PertinenceRégime Professionnel de Prévoyance (RPP)
Le Régime Professionnel de Prévoyance RPP vous offre, ainsi qu'à vos ayants droits, un premier niveau de garantie en complément du régime général de la Sécurité sociale C'est un contrat responsable, obligatoire mis en place pour les professionnels de l'Assurance.
Qui est couvert?
Vous bénéficiez des garanties santé du RPP pour...
Site : http://www.b2v.fr
Thèmes liés : trouver numero securite sociale oublie / oublie numero securite sociale / trouver numero de securite sociale carte vitale / trouver numero securite sociale / numero securite social
Nouveaux tarifs, nouvelles règles: voici tout ce qui ...
PertinenceComme chaque premier du mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur. En comme chaque début d'année, ces nouveautés se comptent par dizaines. RTLINFO les a compilées pour vous dans cet article.
Hausses de tarifs, nouveautés en matière de fiscalité, de gestion des déchets, de stationnement... les changements sont nombreux en ce début d'année 2017. Voici les principales mesures qui sont...
Site : http://www.rtl.be
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / l. 500 de la securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale
Civiweb.com - retour: démarches administratives
PertinenceZoom sur les démarches administratives à effectuer à son retour de mission.
RETOUR DE V.I.E : LES DEMARCHES A EFFECTUER
La fin de votre mission approche et l'idée de vous replonger dans les formulaires administratifs français vous donne déjà de l'urticaire ? Explications des démarches à effectuer.
Pour certains volontaires, l'excitation du retour laisse vite place à la...
Site : https://www.civiweb.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / caisse securite sociale regime general
Sécurité sociale - guadeloupe.franceantilles.mobi
PertinenceNouvelles bornes multi-services, outils en ligne, applications mobiles... La Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) se modernise afin d'améliorer le service rendu aux usagers.
Files d'attente interminables, lourdeurs administratives, remboursements tardifs... Autant de situations agaçantes que déplorent beaucoup d'assurés de la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS)....
Site : http://www.guadeloupe.franceantilles.mobi
Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse retraite regime general securite sociale / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe cmu / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse securite sociale regime general
Le remboursement optique : comment ça marche ? | APRIL ...
PertinenceRemboursement optique : l'avantage de prendre une complémentaire Santé
La Sécurité sociale est loin de rembourser au niveau des dépenses réelles. Si vous portez des lunettes, il est donc impératif de souscrire une complémentaire santé qui pourra compléter la part versée par la Sécurité sociale.
Par exemple, APRIL propose jusqu'à 250 euros* /an si vous choisissez l'option Optique de...
Date: 2017-05-12 19:38:10
Site : http://www.april.frThèmes liés : remboursement optique securite sociale 2014 / remboursement optique securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / forfait securite sociale optique / prise en charge par la securite sociale
Pendant le contrat d'apprentissage - CFA Epure
PertinenceUne fois le contrat d'apprentissage signé
L'APPRENTI AU SEIN DE L'UNIVERSITÉ
Formalités administratives
En tant qu'apprenti de l'Université vous avez un double statut : celui d'étudiant et celui d'apprenti. Du fait de votre statut d'apprenti, vous ne devez pas payer les frais d'inscription.
Vous devez vous inscrire à l'Université en retirant un dossier d'inscription auprès du responsable...
Site : http://www.cfa-epure.com
Thèmes liés : securite sociale regime general inscription / dossier securite sociale salarie / exoneration securite sociale etudiante salarie / salarie securite sociale / code de la securite sociale accident du travail
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016 - Le Parisien
PertinenceTrouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres
Améliorer l'accès aux soins tout en réduisant le déficit de l'Assurance maladie : tel est le défi du projet de plan de financement de la Sécurité sociale pour 2016 présenté ce jeudi par Marisol Touraine, la ministre de la Santé.
Beaucoup d'économies et des nouveautés, notamment en faveur des retraités. Marisol Touraine a présenté...
Date: 2017-05-10 10:14:04
Site : http://www.leparisien.frThèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale 2015
