Articles pour le thème »
calcul securite sociale independant
114 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
- Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...Pertinence- Une question? - RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement - Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la... - Site : http://retraiteenseignementprive.com - Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale 
- Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...Pertinence- » Maladie et accident : quelle prise en charge ? - Maladie et accident : quelle prise en charge ? - Le 23/04/2014 à 2h00 - La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit. - Si l'assurance-maladie rembourse les... - Date: 2017-05-12 23:12:50 
 Site : http://www.dossierfamilial.com- Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / calcul pension d invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades 
- LOI - WET - ejustice.just.fgov.bePertinence- 2014-05-15/35, art. 58, 012; En vigueur : 29-06-2014> - 2014-05-15/35, art. 67, 012; En vigueur : 29-06-2014> - 2015-12-18/03, art. 34, 013; En vigueur : 01-01-2016, voir aussi les dispositions transitoires L 2015-12-18/03 , art. 40> - Art. 6 .§ 1er. Un engagement individuel de pension ne peut être octroyé qu'à la condition qu'un régime de pension complémentaire existe dans... - Site : http://www.ejustice.just.fgov.be - Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite code de la securite sociale 
- Budget de la Sécurité sociale : tout ce qui va changer en ...Pertinence- Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres - Les députés votent ce mercredi, dans l'après-midi, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale . Dans ce projet de budget, deux branches seraient excédentaires : accidents du travail et retraites. La branche famille serait à l'équilibre. En revanche, le déficit de l'assurance maladie serait de 2,6... - Date: 2017-05-10 10:14:04 
 Site : http://www.leparisien.fr- Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / regime securite sociale travailleur independant / montant d une retraite de securite sociale / projet de financement de la securite sociale / affiliation securite sociale travailleur independant 
- T141 | ONEMPertinence- REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE - Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »). - Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations. Elle reste en vigueur pour: - les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de... - Date: 2017-05-13 02:44:06 
 Site : http://www.onem.be- Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / dossier securite sociale en ligne 
- Allocations familiales — WikipédiaPertinence- En France [ modifier | modifier le code ] - Les allocations familiales stricto sensu sont les plus anciennes des prestations familiales distribuées par les Caisses d'allocations familiales et les Caisses de Mutualité sociale agricole . Elles sont versées aux personnes physiques qui assument la charge effective et permanente d'au moins deux enfants de moins de 20 ans. Jusqu'au 30 juin 2015, elles... - Date: 2017-05-07 15:33:07 
 Site : https://fr.wikipedia.org- Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / systeme de securite sociale belge / article du code de la securite sociale / allocation naissance securite sociale 
- Loi de financement de la sécurité sociale 2017 -LFSS 2017 ...Pertinence- La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016 prévoit de nombreuses nouveautés. - En matière de santé, la loi contient un certain nombre de mesures : - l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire pour les enfants et les jeunes « M'T dents » avec la prise en charge à 100 % d'un examen et des soins... - Site : https://www.service-public.fr - Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale 
- Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...Pertinence- La retraite de base obligatoire, pour tous - Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition , basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime... - Site : http://www.ag2rlamondiale.fr - Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale 
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est ...Pertinence- Exonération cotisations créateurs d'entreprises - A compter du 1er janvier 2017, le bénéfice de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) et son montant dépendent des revenus que le bénéficiaire tire de sa nouvelle activité. - Cotisations allocations familiales - Le présent article prévoit que les taux des cotisations d'assurance maladie et maternité des... - Site : http://www.legisocial.fr - Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2014 / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / loi de financement de la securite sociale 2016 
- État-providence — WikipédiaPertinence- Rome[ modifier | modifier le code ] - Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix... - Date: 2017-05-12 21:20:28 
 Site : https://fr.wikipedia.org- Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / offres d'emploi securite sociale 
- INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...Pertinence- INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - I. Revenus immobiliers - Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces... - Site : http://bofip.impots.gouv.fr - Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger 
- Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...Pertinence- Vous êtes dans cette rubrique Accueil Citoyens Famille Parents - Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant - Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016 - Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants... - Date: 2017-05-12 08:26:24 
 Site : http://www.guichet.public.lu- Thèmes liés : indemnite securite sociale conge parental / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite 
- Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.netPertinence- Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite - Mieux comprendre le cumul emploi-retraite - Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles... - Site : retraite.net - Thèmes liés : cumul emploi retraite securite sociale / cumul emploi securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale 
- A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...Pertinence- Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées - 17ème congrès du SYNERPA >> Découvrez le programme - Rapport de branche 2016 : valorisons ensemble le secteur du grand âge ! - Tous ces indicateurs clés sont incontournables. Ils nous permettent de promouvoir le secteur et nos actions auprès des... - Hospitalisation à domicile... - Site : http://www.synerpa.fr - Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale avantages en nature / chiffre d'affaire france securite / securite sociale et professionnel sante 
