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assurance maladie securite sociale
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Prise en charge d’un fauteuil roulant - Auxilio-paris
PertinencePrestation prises en charge par la sécurité sociale
L'assurance maladie peut prendre en charge l'achat ou la location d'un fauteuil roulant ainsi que, la livraison, les frais d'entretien, de réparation, et de renouvellement.
Cette prise en charge concerne aussi bien les fauteuils roulant manuels que les fauteuils roulant électriques.
La prise en charge par la sécurité sociale est totale si...
Site : http://auxilio-paris.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / location fauteuil roulant prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale vieillesse / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
La caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...
PertinenceLe lieutenant colonel (er) Fredy Lucas alerte sur le site de l'ADEFDROMIL : La sécurité sociale militaire est menacée de disparaître.
Un rapport réalisé par l'inspection générale des finances et l'inspection des affaires sociales préconise l'absorbtion de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS) par la...
Site : http://www.armee-media.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse securite sociale militaire / caisse nationale de securite sociale / regime securite sociale militaire
Le contrôle de l'arrêt maladie - Fiche pratique
PertinenceLorsqu'un salarié bénéficie d'un arrêt de travail, le Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'employeur peuvent être à l'initiative de contrôles pour vérifier la légitimité de la mesure. Il s'agit de deux procédures indépendantes qui sont régies par des principes distincts.
Dernière mise à jour : mai 2017
Le respect des règles
Les droits et les devoirs de...
Site : http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie le week end / controle securite sociale arret maladie
Indemnisation accident du travail : comment faire
PertinenceIndemnisation accident de trajet
Si vous êtes victime d'un accident du travail et que vous êtes assuré contre ce risque, vous avez le droit de bénéficier d'indemnités journalières de la part de l'assurance maladie.
Si votre accident du travail vous laisse des séquelles, vous pouvez aussi bénéficier d'une rente d'accident du travail.
Du point de vue des règles d'indemnisation, il n'y a...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / duree indemnisation securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnisation securite sociale accident de travail
Mutuelle étudiante - comparer les mutuelles pour les étudiants
PertinenceQuelles sont les personnes à assurer ?
Vous et votre conjoint ou concubin
Comparez les mutuelles maintenant »
Mutuelle étudiante
La mutuelle étudiante gère la Sécurité Sociale étudiante
Lorsque vous êtes étudiant, pour bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie, vous devez vous inscrire, non pas auprès de la Sécurité Sociale, mais auprès d'une mutuelle étudiante. Elle...
Site : http://www.go-mutuelle.com
Thèmes liés : mutuelle etudiante obligatoire ou pas / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / mutuelle etudiante ile de france / inscription securite sociale etudiante lmde / remboursement inscription securite sociale etudiante
Grossesse / maternité : remboursements, démarches et prime ...
PertinenceEn termes de prise en charge des frais médicaux en cours de grossesse, l'Assurance maladie se montre relativement généreuse au bénéfice des futures mamans. Toutefois, posséder une bonne mutuelle santé pourra constituer une aide appréciable.
L'arrivée imminente d'un enfant constitue une nouvelle heureuse mais annonce aussi de nouveaux sujets de préoccupation pour les parents en...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2015 / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades
ameli.fr - Vous êtes affilié à la Sécurité sociale dans ...
PertinenceDepuis le 1er juillet 2015, les activités de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (maladie et AT-MP) sont confiées à la Cnamts et la gestion des dossiers est assurée par les Cpam d'Artois, de Moselle et de la Côte d'Opale.
- Pour contacter par téléphone votre caisse et joindre les services administratifs :
un seul numéro : le 0811 50 00 11 + département de résidence*
+33 1 84 95 13 85 depuis l'étranger
* Service 0,06EUR /...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse nationale de securite sociale / numero telephone securite sociale arras / amelie numero securite sociale
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
PertinenceTout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale
Les prestations de la Sécurité Sociale pour les salariés
Pertinenceet courtage d'assurances pour les professionnels
Accueil > Prévoyance > Quel est votre régime obligatoire? > Les prestations de la Sécurité Sociale pour les salariés
Les prestations de la Sécurité Sociale pour les salariés
1. Prestations d'Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale :
Si l'arrêt de travail est d'origine de la vie privée :
L'indemnisation...
Site : http://www.ovalys.com
Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
Mes remboursements d’appareils auditifs - Humanis
PertinencePartager cette page par e-mail
En cas de problème auditif nécessitant la mise en place d'un appareillage, la Sécurité sociale peut intervenir et prendre en charge une partie des dépenses. Une complémentaire santé telle qu'une mutuelle participe également aux frais liés à l'acquisition d'un ou plusieurs appareils auditifs sur prescription...
Date: 2017-05-13 01:02:26
Site : https://humanis.comThèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / securite sociale prise charge malades / remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge par la securite sociale / base securite sociale pour prothese auditive
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-05-12 00:13:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites securite sociale accident travail
ALDO - La manière québécoise
PertinenceLe système de santé et de services sociaux
La manière québécoise
En cours de révision
Le système de santé et de services sociaux constitue un pilier de la politique sociale du Québec. Pour l'individu, il offre une garantie de sécurité en cas de problème de santé. Pour la collectivité, il représente un instrument de justice sociale et de progrès.
Le système québécois de santé...
Site : http://aldo.cmq.org
Thèmes liés : service securite sociale / securite sociale et professionnel sante / assurance maladie securite sociale / systeme de securite sociale au canada / systeme de la securite sociale
Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...
PertinenceQue vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.
Congé maternité... au chômage
Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...
Date: 2017-05-11 12:52:08
Site : http://www.magicmaman.comThèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite / indemnite journaliere securite sociale maternite
INVALIDITE - trabendo.com
Pertinencesoit la date de consolidation de la blessure,
soit la date de constatation médicale de l'invalidité si cette invalidité résulte d'une usure prématurée de l'organisme,
soit la date de stabilisation de l'assuré, telle qu'elle résulte de la notification qui lui en est faite par la caisse primaire,
soit la date d'expiration légale d'attribution des prestations en espèces...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
Pertinence25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / allocations familiales code securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite / taux pension reversion securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale
Calcul salaire en arrêt maladie : conseils pratiques ...
PertinenceCalcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le montant ? Comment en être informé ?
Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.
Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : arret maladie securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul indemnite journalieres securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Maladie professionnelle : dernier employeur connu
Maladie professionnelle : dernier employeur connu :
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.
Il en ressort que...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : securite sociale lyon changement d'adresse / securite sociale lyon 3 adresse / l. 500 de la securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale
Sécurité sociale 2013: le déficit sera moins important ...
PertinenceSécurité sociale 2013: le déficit sera moins important, grâce aux économies et aux nouvelles recettes
01/10/2012 12:50 CEST | Actualisé 04/10/2016 21:34 CEST
Le HuffPost
SÉCURITÉ SOCIALE - Le fameux "trou" de la Sécurité sociale sera finalement moins important que prévu en 2013. Grâce à l'action du gouvernement Fillon à l'été 2011, puis à celle des socialistes en juillet 2012...
Site : http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : deficit de la securite sociale 2013 / deficit de la securite sociale en france 2013 / projet de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale 2013 / deficit de la securite sociale 2012
solidaritemda _cotisations sécurité sociale
Pertinence4) QUELLE EST LA COTISATION LORSQUE L'ON EST AFFILIÉ MAIS QUE LES REVENUS ARTISTIQUES SONT ÉGAUX À 0EUR ?
Un artiste-auteur affilié est un cotisant au régime social des artistes auteurs qui a déclaré l'année ou les années précédente(s) des revenus égaux ou supérieurs au seuil d'affiliation (900 X la VHMS - Valeur Horaire Moyenne du Smic) ou qui a demandé son affiliation à...
Date: 2017-05-03 12:01:25
Site : http://www.solidaritemda.comThèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
PertinenceMaternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...
Date: 2017-05-12 23:03:19
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
ameli.fr - Vous êtes salarié
PertinenceVous êtes salarié
Article mis à jour le 4 janvier 2016
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse securite sociale regime general
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceAnnexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / emploi d'agent de securite / emploi agent de securite a l'etranger / demande d'emploi agent de securite / allocations familiales code securite sociale
ameli.fr - Employeurs
PertinenceDétachement à l'étranger
Vos cotisations
À la différence des autres branches de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels calcule elle-même, selon...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie professionnelle / calcul securite sociale maladie / assurance securite sociale / branches de la securite sociale
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
PertinenceEN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / article 242 1 code securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger
Le Tarif de Convention (TC) et Base de Remboursement (BR)
Pertinence* Sur avis du médecin traitant et dans le cadre d'un suivi régulier
Quel remboursement par les complémentaires santé ?
Aujourd'hui plus de 95% des mutuelles sont responsables. Cela signifie qu'elles aussi participent à l'effort de modération des frais de santé, en limitant les prises en charge hors du cadre admis par la Sécurité sociale. Ainsi les remboursements proposés dans les...
Site : http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / tarif remboursement securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale 2017 / base de remboursement securite sociale
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
PertinenceTélécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-05-12 22:50:53
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / montant d une retraite de securite sociale / fond assurance formation securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014
Musée National de l'Assurance Maladie
PertinenceVoir la réponse
Présentation
Le Musée national de l'Assurance maladie retrace les étapes historiques et les grandes idées qui ont guidé l'avènement progressif d'un système de protection sociale, jusqu'à la création de la Sécurité sociale.
Bienvenue au château
Venez découvrir les différentes...
Site : http://www.musee-assurance-maladie.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / creation de la securite sociale / systeme de la securite sociale / histoire de la securite sociale / assurance securite sociale
BASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ ... - Vivinter
PertinenceBASE ET TAUX DE REMBOURSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE 2016
Le tableau ci-dessous vous présente les bases et les taux de remboursement appliqués par le Régime Général de la...
Date: 2017-05-12 23:10:06
Site : http://www.vivinter.frThèmes liés : taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale / remboursement securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / regime securite sociale alsace moselle
Réforme du système de Santé - Comparaison européenne
Pertinence1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes
Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...
Date: 2017-05-12 22:47:12
Site : http://fr.irefeurope.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / systeme de securite sociale en allemagne / cotisation securite sociale regime general
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceAide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa mutuelle ou de celle...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale
Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP
PertinenceDéplier/plier tout
Votre carte Vitale
Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours maximum.
Votre carte Vitale est confidentielle
Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en...
Site : https://www.smerep.fr
Thèmes liés : cle numero securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / dossier securite sociale carte vitale / comment obtenir son numero carte securite sociale tant etranger / securite sociale carte vitale renouvellement
VIDEO. Le transport sanitaire plombe la Sécurité sociale
PertinenceLe transport des malades serait trop cher et plomberait la Sécurité sociale. Son coût a doublé en dix ans, atteignant quatre milliards d'euros en 2013.
En première ligne de mire ? Les taxis conventionnés. Ils sont dans le collimateur de la Cour des comptes. Comme tous les taxis, le prix est fixé par un compteur, en fonction du nombre de...
Site : youtube.com
Thèmes liés : transport taxi securite sociale / transport conventionne securite sociale / transport securite sociale / assurance maladie securite sociale / cout de fonctionnement de la securite sociale
loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Accident de trajet : déclaration et indemnisation
PertinenceAccident de trajet : cas particulier du stagiaire
Les accidents de trajet désignent, comme leur nom l'indique, les accidents survenus sur le trajet entre votre lieu de travail et votre domicile, mais aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez vos repas.
Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation. En revanche,...
Site : https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : indemnisation securite sociale accident de trajet / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / code de la securite sociale accident du travail / accident trajet indemnite securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceArticle 35.1
Secteur à honoraires différents
Les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents à la date d'entrée en vigueur de la présente convention en conserve le bénéfice.
Peuvent demander à être autorisés à pratiquer des honoraires différents les médecins qui, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente convention, s'installent pour la première...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / assurance maladie securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale
[catred] - Retraite - Vieillesse
PertinenceRetraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-05-12 22:36:03
Site : http://www.catred.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
HANDITEC-HANDROIT - Législation
PertinencePeut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est fixé par décret...
Date: 2017-05-12 23:26:40
Site : http://www.handroit.comThèmes liés : association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale
ameli.fr - La CMU de base n'existe plus
PertinenceLa protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016. Avec cette réforme, plus besoin de CMU de base puisque toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
Au sommaire du dossier
La prise en charge sur critère de résidence
La prise en charge des frais de santé sur critère de...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / solidarites familiales prises en charge par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger
Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Sénat
PertinenceAccueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Financement de la sécurité sociale pour 2017
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :
Lire le billet de l'Espace presse
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes...
Date: 2017-05-12 22:19:35
Site : senat.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2015
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Le remboursement des médicaments en France par la Sécurité ...
PertinenceJ'aime Tweeter Google +
Depuis l'abandon des vignettes pharmaceutiques, le ticket Vitale permet de connaître le taux de remboursement des médicaments par le régime général.
Sujet sensible par excellence, le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale suscite régulièrement des incompréhensions et des crispations, notamment lorsque les taux diminuent pour certaines références...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : liste medicament rembourse securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale regime general
Carte Vitale 2 — Wikipédia
Pertinence, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2017-05-11 23:56:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale formulaire / dossier securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale europeenne
Attestation et remboursement de la Sécurité Sociale sur ...
PertinenceRemboursement d'assurance maladie
Vous pouvez trouver sur le site Ameli.fr toutes les informations concernant l'assurance maladie, les actualités de l'assurance maladie. Vous trouverez détaillées dans ce site Internet les prestations auxquelles vous pouvez prétendre ainsi que les conditions à remplir pour obtenir certaines prestations, les démarches que vous avez à effectuer pour la demande ou le maintien de ces prestations.
Vous aurez aussi la possibilité de télécharger en ligne les formulaires spécifiques à certaines demandes, comme le choix de votre médecin traitant ou...
Site : http://
Thèmes liés : securite sociale ameli fr / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / www securite sociale fr attestation / consultation remboursement securite sociale
Ambroise Croizat — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Croizat .
Ambroise Croizat
(1 mois et 30 jours)
Gouvernement
(10 mois et 20 jours)
Gouvernement
(3 mois et 12 jours)
Gouvernement
11 février 1951
à l'hôpital Foch de Suresnes . Il fut l'un des fondateurs de la Sécurité sociale [1] et du système des retraites en France. Il fut également secrétaire général de la Fédération des travailleurs de la...
Date: 2017-05-12 22:37:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale / securite sociale accident travail / arret travail securite sociale / securite sociale du travail
choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
PertinenceSujet du message: choix de l'organisme d'assurance maladie - bloc 7 formulaire
Posté: Mer Sep 15, 2010 3:19 pm
Messages: 2
après avoir erré un peu trop longtemps sur le forum sans trouver de réponse claire à ma question concernant le remplissage du bloc 7 du formulaire de déclaration P0 de début d'activité d'auto-entrepreneur, j'ai finalement réuni tous les éléments de...
Site : http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / assurance maladie securite sociale / affiliation securite sociale travailleur independant / attestation securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Projet de loi de financement de la sécurité sociale ...
PertinenceProjet de loi de financement de la sécurité sociale : encore du nouveau en matière de protection sociale d'entreprise
Droit social - GRH
Projet de loi de financement de la sécurité sociale : encore du nouveau en matière de protection sociale d'entreprise
Envoyer à un ami
Que se réjouissent ceux qui ont découvert la Lettre-circulaire ACOSS n° 2015-45 du 12 août...
Site : http://www.elegia.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / article d 242 1 code securite sociale
Sécurité sociale : que veut vraiment François Fillon ? - 1 ...
PertinenceActualités > Politique > Présidentielle 2017 > Sécurité sociale : que veut vraiment François Fillon ?
Sécurité sociale : que veut vraiment François Fillon ?
François Fillon visite l'institut universitaire du cancer de Toulouse, le 4 juin 2015. (REMY GABALDA / AFP)
Le nouveau candidat de la droite dit vouloir "sauver" la Sécu en transférant la prise en charge de la...
Site : http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / programme politique regime securite sociale
