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arret maladie securite sociale
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L'amiante – Indemnisation des victimes de l’amiante
PertinenceIndemnisation des victimes de l'amiante
Aide financière et indemnisation aux victimes de l'amiante
L'amiante, connu également sous le nom d'asbeste, désigne un groupe de minéraux fibreux qui sont utilisés dans l'industrie pour leurs propriétés réfractaires. On distingue plusieurs espèces minérales correspondant à l'amiante : l'amiante blanc, également appelé chrysotile,...
Site : http://amiante2017.com
Thèmes liés : association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association victimes de l amiante / association nationale des victimes de l amiante
Mutualite de la Fonction Publique Standard S.L.I 2 allée ...
PertinenceBjr a vous joindre c difficile a améliorer. Bocoup de chose merci
Par vanille - le 26-01-2015 à 07:44:34
Merci de me confirmer que je dois bien adresser à la SLI ma demande de prise en charge d'une cure thermale. soit au:
2, allée Bonnier BP 9784 97476 - St-DENIS Cedex.
.. et mes meilleurs voeux pour une bonne année 2015
Par clomo - le 28-01-2015 à 13:08:45
Je suis allé à...
Date: 2014-11-21 11:08:44
Site : http://societe.lesclesdumidi.comThèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale europeenne / securite sociale carte vitale 16 ans
l'allocation sociale - assurance-deces-obseques.com
PertinenceLe capital décès : l'allocation sociale
Suite au décès d'une personne, la Sécurité Sociale peut apporter un soutien financier et verser une allocation. Communément appelée capital décès, cette allocation vise à aider le foyer du défunt, à faire face aux difficultés liées à l'arrêt brutal des revenus de son activité professionnelle. Le capital décès est versé aux ayants...
Site : http://www.assurance-deces-obseques.com
Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces
Durée d'une pension d'invalidité CAT2, avis contradictoire ...
PertinenceDurée d'une pension d'invalidité CAT2, avis contradictoire...
Je suis actuellement en invalidité catégorie 2 pour dépression sévère et je sais très bien que la pension est accordé à titre temporaire et que justement on peut être controllé à tout moment... mais j'ai un doute, je m'explique:
Lors de ma convocation pour invalidité, il m'a dit je vais vous mettre en invalidité...
Site : http://www.atoute.org
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / securite sociale pension invalidite / medecin conseil securite sociale et invalidite
Indemnités journalières de la Sécurité Sociale | Pratique.fr
PertinenceIndemnités journalières de la Sécurité Sociale
Indemnités journalières de la Sécurité Sociale
Les indemnités journalières sont les sommes versées en cas d'interruption du travail. Elles sont soumises à de nombreuses conditions de versement et les montants sont variables selon la nature et la durée de l'arrêt de travail. Découvrez les démarches pour obtenir ces...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maternite / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offre d'emploi securite sociale reunion / offres d emploi securite sociale / offre d'emploi d'agent de securite en rhone alpes / offres d'emploi agent de securite
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la ...
PertinenceConseil aux entreprises
Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti
Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la faute de l'employeur et la rupture du contrat de travail
"Monsieur le Président,... j'ai 48 ans et 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Jusqu'alors, mon travail avait toujours donné satisfaction. Depuis son arrivée, notre nouveau responsable ne cesse de me...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : article 452 1 code securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale accident de travail
Dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins, vous ...
PertinenceConsacrée à la question sensible des dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins exerçant à titre libéral, à temps plein (les médecins de ville) ou à temps partiel (les médecins hospitaliers), la présente étude s'articule en deux volets : le premier volet s'interrogera sur le sens à attribuer à l'expression « tact et mesure », à laquelle les praticiens sont...
Date: 2017-05-12 23:16:49
Site : http://www.village-justice.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article du code de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / projet loi financement securite sociale 2007 / securite sociale et professionnel sante
Principe et rémunération de l'artiste intervenant - Art Flox
PertinenceIntervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
o Rémunération des interventions artistiques et culturelles
Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il soit amateur ou professionnel, est celui qui fait oeuvre d'art, en ce sens qu'il fournit une prestation originale unique. L'artiste auteur d'une oeuvre de...
Site : http://art-flox.com
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / ministere de l emploi et de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / cotisation securite sociale regime general
Calcul Age légal départ retraite : A quel âge peut-on ...
PertinenceA quel âge peut-on partir à la retraite ?
La réforme de 2010 a relevé l'âge de départ à la retraite, dans la plupart des cas. A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans, contre 60 ans actuellement. Il reste possible de partir avant cet âge à certaines conditions, notamment lorsqu'on a commencé à travailler très jeune.
1. Les 3 âges...
Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / nombre de trimestre retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Où envoyer sa feuille de soin à Paris ? - Tout savoir sur ...
PertinenceL'assurance maladie de Paris a mis en place une adresse unique pour toutes les demandes, que cela concerne la déclaration d'un enfant, l'envoi de feuilles de soin, l'obtention d'indemnités journalières, etc.
75948 Paris Cedex...
Site : http://redac-freelance.over-blog.com
Thèmes liés : securite sociale paris adresse feuille soin / securite sociale paris adresse remboursement / securite sociale paris adresse unique / adresse la securite sociale paris / securite sociale paris 12
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
PertinenceLe scandale de l'amiante a obligé les pouvoirs publics à engager de coûteux chantiers de désamiantage de bâtiments publics. Le coût n'est pas supporté par les industriels de l'amiante, mais par la collectivité publique [5] , [6] .
Des procès ont lieu entre industriels et ouvriers. Selon un rapport du Sénat de 2005, l'utilisation de l'amiante est responsable de 35 000 décès survenus...
Date: 2017-05-11 23:18:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante
Calcul retraite : trop perçu : erreur de la cram ...
Pertinence3 message(s) , Inscription le 24/01/2013
Bonjour,je viens de recevoir un courrier CARSAT me disant que ma retraite va être revu (divisé par deux)de 406 euros je vais touché plus que la moitié soit 202 euros et des broutilles ,c'est eux qui se sont trompés dans le calcul de deux trimestres j'avais 161 trimestres dont 10 en Suisse (que je ne touche pas encore seulement à partir de mai) et...
Site : http://www.experatoo.com
Thèmes liés : allocation familiale securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / caisse primaire de securite sociale / changement d'adresse securite sociale courrier / modification d'adresse securite sociale
Expliquez-nous ... le trou de la Sécu - Franceinfo
PertinenceExpliquez-nous
Expliquez-nous ... le trou de la Sécu
Alors que la Cour des comptes préconise des réformes pour la Sécurité sociale, France Info vous explique le trou de la Sécu.
retour au direct00:00-00:00
16/09/2015 | 03:40
(Dépenses de santé©MAXPPP)
Le trou de la Sécurité sociale, ce n'est pas le déficit de la Sécu, c'est l'accumulation de tous les déficits, année après...
Date: 2017-05-12 06:09:16
Site : http://www.francetvinfo.frThèmes liés : deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale 2015 / securite sociale branche vieillesse / deficit de la securite sociale en france 2014 / trou de la securite sociale 2014
ameli.fr - La transmission de l'attestation de salaire
PertinenceLe formulaire papier à remplir
La déclaration sociale nominative (DSN)
La déclaration sociale nominative (DSN) substitue un dispositif déclaratif unique et dématérialisé à la plupart des déclarations sociales faites par les entreprises.
Il s'agit une obligation réglementaire portée par...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : attestation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / attestation salaire securite sociale conge maternite / securite sociale attestation salaire maternite / securite sociale attestation salaire
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
PertinenceVaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / emploi agent de securite a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale
ameli.fr - Contactez le régime des Mines
PertinencePour contacter par téléphone votre caisse et joindre les services administratifs :
un seul numéro : le 0811 50 00 11*
Un conseiller répond à toutes vos questions et saura vous orienter dans vos démarches.
Un conseil : pensez à préparer votre numéro de sécurité sociale.
*prix d'un appel local sauf surcoût...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : numero telephone securite sociale arras / oublie numero securite sociale / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale / amelie numero securite sociale
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
PertinenceConvention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite
Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...
PertinenceQuels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?
Droit de la fonction publique
L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.
» Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...
Site : http://www.atousante.com
Thèmes liés : assistance aux victimes d'accidents corporels / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / code de la securite sociale accident du travail / tribunal affaire securite sociale accident travail / securite sociale retraite fonction publique
CDG59-Le régime des retraites
PertinenceLes missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site : http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite
Le bordereau de paiement des indemnités journalières (IJSS)
PertinenceL'attestation de salaire pour le versement
des indemnités journalières
Le bordereau en ligne de paiement des indemnités journalières
(régime général de la Sécurité sociale)
La consultation en ligne des bordereaux de paiement des indemnités journalières est un service proposé par l'Assurance maladie aux employeurs pratiquant la subrogation pour le versement des indemnités...
Date: 2015-03-27 12:38:16
Site : net-entreprises.frThèmes liés : attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maternite
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0069 du 22 mars 2015 page
texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017
Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux
NOR: AFSH1430302D
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7
Les médecins, odontologistes et pharmaciens...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / article loi securite sociale / article de securite sociale / code exoneration 8 securite sociale
Maroc: Code de procédure civile (approuvé par Dahir n° 1 ...
PertinenceTitre Premier
Chapitre Premier : Dispositions préliminaires
Article Premier : Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir leurs droits.
Le juge relève d'office le défaut de qualité ou de capacité ou d'intérêt ou le défaut d'autorisation lorsque celle-ci est exigée.
Il met en demeure la partie de régulariser la situation dans un délai...
Date: 2017-05-12 23:45:40
Site : http://www.wipo.intThèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger
Site web du CHU de Nantes - quels sont les objectifs de la ...
Pertinencequestions fréquentes
Un programme pluridisciplinaire de qualité ne se conçoit que sur une durée suffisante qui doit se poursuivre au moins six à douze mois. Votre motivation personnelle est déterminante.
Les objectifs seront personnalisés lors de la consultation de pré-admission avec un psychologue du service sous la forme d'un contrat de soins. ils reposent sur:
Site : http://www.chu-nantes.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale et invalidite / medecin conseil securite sociale / contentieux securite sociale / securite sociale invalidite / securite sociale maladie professionnelle
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceOrigine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Gabon : l'assurance maladie obligatoire, ça marche ...
PertinenceLe trône d'okoumé
Première expérience du genre en Afrique centrale, l'instauration d'un régime obligatoire d'assurance maladie est une réussite. Et si la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) ne couvre pas encore l'ensemble des 1,6 million de Gabonais, elle s'est déjà imposée comme la pierre angulaire de la politique sociale du pays.
Dans un premier temps,...
Site : http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger
Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de grave maladie d'un agent contractuel de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre de demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
S.O.S. Amiante : Jugements et jurisprudences pour les ...
PertinenceS.O.S. Amiante : Jugements et jurisprudences pour les victimes de l'amiante
Cette rubrique a pour but de vous préciser l'intérêt que vous pouvez avoir de faire appel de l'offre proposée par le F.I.V.A.
De même, vous pouvez contester un refus d'indemnisation de la part du FIVA devant le Cour D'Appel.
Cependant, il convient de bien connaître les jurisprudences ( les décisions ) des...
Site : http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d indemnisation des victimes / montant d indemnisation des victimes
Un médecin condamné à quatre ans de prison, pour ...
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Un médecin condamné à quatre ans de prison, pour escroquerie « massive » à la Sécurité Sociale
Le tribunal correctionnel de Valenciennes (Nord) a condamné mardi 30 avril 2013, un radiologue à quatre ans de prison, dont 18 mois avec sursis, pour escroquerie « massive » à la Sécurité sociale.
Le préjudice atteindrait 2,7 millions d'euros suite aux...
Site : http://www.chirurgieesthetiquefrance.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / escroquerie a la securite sociale de l'aisne / medecin conseil securite sociale paris / escroquerie securite sociale / securite sociale paris 16
LUCAS BALOUP - Avocats à la Cour de Paris
PertinenceRedevance des biologistes aux cliniques privées (Cour d'appel de Paris, pôle 1. ch. 2, arrêt du 9 juin 2016, n° 374)
Isabelle Lucas-Baloup
Redevance autorisée ou ristourne/remise prohibée ? Entre le possible et l'illégal... Là est la question, question de mesure et de contreparties, question aussi de vocabulaire, de termes manifestement dévoyés, selon qu'on y met de la...
Site : http://www.lucas-baloup.com
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / medecin conseil securite sociale demande d'informations / loi de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale 2016
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
PertinenceVous êtes conjointe collaboratrice
Vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale
Si vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale, affiliée à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel à l'occasion de votre maternité et, sous réserve de cesser votre...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : plafond mensuel de la securite sociale en vigueur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale maternite / montant du plafond de la securite sociale / indemnite securite sociale conge maternite
