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adresse securite sociale
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Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi ...
PertinenceLors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
Tout replier
Personnes concernées
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale
Pension invalidité - Droits aux autres prestations et ...
PertinenceVerser des prestations Pension d'invalidité - Vos droits - Autres prestations
Quelles sont les autres prestations auxquelles la pension d'invalidité donne droit ?
Vous avez droit au remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques pour vous-même et vos ayants droit par votre centre de Sécurité sociale. En cas de suppression de votre pension, ces droits sont maintenus 12 mois.
Site : cramif.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale
Activité à l'étranger - francais-du-monde.org
PertinenceVous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le bénéfice du régime général de sécurité sociale est en principe réservé aux seuls salariés employés en France. Cependant, les salariés d'entreprises françaises et...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / resident belge travaillant en france securite sociale / etranger travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education ...
PertinencePENSIONS ET ACCIDENTS DU TRAVAIL
Revalorisation des rentes d'accidents du travail et des pensions d'invalidité
NOR : MENA9900115N
NOTE DE SERVICE N° 99-010 DU 27-1-1999
Vu Code de la sécurité sociale ; D. n° 98-1224 du 29-12-1998 ; A. du 29-12-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation...
Date: 2011-11-29 13:01:14
Site : http://www.education.gouv.frThèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / article r 341 21 code securite sociale / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
Télécharger logiciel securite sociale gratuit - Logitheque.com
PertinenceMis à jour le 03/02/2015
Loisir et Famille > Vie Pratique > Suivi des remboursements de la sécurité
Les applications utiles après la naissance de bébé
Envoi de l'acte de naissance à la sécurité sociale affiliation à la mutuelle déclaration à la caisse nationale d'allocations familiales [...] Après 9 mois d'attente vous voilà les heureux parents d'un petit garçon ou...
Site : http://telecharger.logitheque.com
Thèmes liés : numero affiliation securite sociale entreprise / logiciel gratuit gestion remboursement securite sociale / logiciel gestion securite sociale gratuit / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact
Pertinencebastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min
bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci
Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min
Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / numero d'affiliation securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans
Salarié au pair | service-public.fr
PertinenceAgence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation en tant que particulier employeur.
En outre, si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.
Ensuite chaque trimestre, l'Urssaf adresse au particulier une déclaration...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
L'affiliation à la Sécurité sociale étudiante est-elle ...
PertinenceOui => L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire ET gratuite
Non => L'affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire ET payante (215EUR)
Plus de 28 ans au cours de l'année universitaire »
Vos droits à l'assurance maladie sont maintenus pendant 1 an, à compter du jour de votre 28e anniversaire. Vous devrez ensuite contacter la Caisse d'Assurance Maladie...
Site : https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / affiliation securite sociale etudiant / securite sociale etudiant obligatoire ou pas
Remboursement sécurité sociale | SMEREP
PertinenceDéplier/plier tout
La SMEREP vous rembourse partout en FRANCE
Vous serez remboursé de vos soins partout en France, à partir de 48h et au maximum sous 5 jours, sur simple présentation de votre carte Vitale auprès des professionnels de santé, ou en nous adressant vos feuilles de soins.
Les remboursements se font par virement bancaire directement sur votre compte.
La SMEREP vous rembourse...
Site : https://www.smerep.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / prise en charge par la securite sociale cure thermale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / delai remboursement frais de transport securite sociale
Inscrire votre conjoint étranger à la Sécurité Sociale
PertinenceComment inscrire son conjoint étranger ou ses enfants à la Sécurité sociale.
Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?
Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses...
Date: 2015-07-18 09:58:33
Site : http://www.mariagemixte.comThèmes liés : ayant droit securite sociale conjoint etranger / ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale concubine etranger / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age
Refus Indemnisation -N° Sécurité sociale Provisoire [RESOLU]
Pertinencede elaineroche » 20 Avr 2016, 19:55
Rosecelavi a écrit:
Bonjour Marina,
Merci pour être venue nous dire que ce refus d'indemnisation s'est finalement résolu.
Nous espérons que nos démarches, inlassables, auprès de différentes instances permettront une indemnisation sans délai, sans rejet obligeant les personnes concernées à effectuer des recours.
Voici ci-dessous :
Bonjour Madame,
Site : http://www.recours-radiation.fr
Thèmes liés : numero securite sociale provisoire pole emploi / obtenir numero securite sociale provisoire / numero securite sociale provisoire / obtenir numero securite sociale france / numero de securite sociale france
Régime de sécurité sociale des artistes auteurs (fr ...
Pertinenceles bons de commandes... ;
tous justificatifs permettant d'apprécier la réalité de l'engagement professionnel.
Après examen et instruction de votre dossier, l'organisme compétent, AGESSA ou M.D.A., le transmet à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui prononcera votre affiliation. Elle vous adressera, si nécessaire, votre numéro d'assuré social ainsi qu'une...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.orgThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale
CPAM Marseille | Caisse Assurance Maladie 13000
PertinenceNuméro de téléphone cpam Marseille
CARTE VITALE :
- Faire sa carte vitale :
La démarche peut être longue et fastidieuse. Grâce à notre site cpam-marseille.fr, faire sa carte vitale est simplifiée. Vous trouverez le téléphone sécurité sociale marseille sur notre site, vous pourrez prendre un rdv caisse assurance maladie 13000 pour constituer votre dossier caisse assurance maladie 13000...
Site : http://www.cpam-marseille.fr
Thèmes liés : adresse securite sociale marseille arret de travail / assurance maladie securite sociale / trouver numero de securite sociale carte vitale / accueil securite sociale marseille / securite sociale marseille telephone
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation
Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ...
Pertinence» Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ?
Réversion : dans quels cas la pension est-elle révisée ?
Le 06/10/2009 à 11h55
Veuf depuis le 22 mai 2004 et en retraite à taux plein à la date du 1er octobre 2005 base et complémentaire, il m'a été accordé par la Cram, une pension de réversion réduite de 163 EUR. Cette réversion m'est versée depuis le er octobre...
Date: 2017-05-12 22:46:21
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : code de la securite sociale pension de reversion / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension de reversion securite sociale 2013 / pension reversion securite sociale conditions / article du code de la securite sociale
Compte ameli : mon espace personnel - Conditions d ...
PertinenceConditions d'utilisation détaillées de votre compte sur ameli.fr
1. Utilisateurs
Le compte ameli est un service ouvert aux assurés ouvreurs de droits du régime général et des régimes partenaires : CAMIEG, CANSSM, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, MGP, MNH, La Mutuelle Générale, Solsantis, Harmonie Fonction Publique et LMDE.
Les conditions d'utilisation du compte ameli pouvant...
Site : https://assure.ameli.fr
Thèmes liés : numero d'organisme de rattachement securite sociale lmde / numero service client securite sociale / assurance maladie securite sociale / numero d identification a la securite sociale / amelie numero securite sociale
Université de Strasbourg: Sécurité sociale étudiante
PertinenceVous avez plus de 28 ans au 01/09/2016 :
Vous ne relevez plus de la Sécurité sociale étudiante sauf dans les cas particuliers suivants :
étudiant inscrit en doctorat (si la première inscription a eu lieu avant le 28e anniversaire) ;
interruption d'études pour maladie, maternité ou accident ;
étudiant atteint d'une infirmité permanente.
Ne peuvent être affiliés au régime étudiant de...
Site : unistra.fr
Thèmes liés : attestation affiliation securite sociale etudiante / affiliation regime etudiant securite sociale / affiliation securite sociale etudiant salarie / remboursement inscription securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante salarie
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
PertinenceLe contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site : http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceREPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mai 2005), que M. X..., salarié de la société Gaillard (la société), a été victime d'un accident du travail le 25 janvier 1992, à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail ; que son médecin traitant lui a délivré le 30 mars 1995 un certificat de...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : article 452 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail
[catred] - Retraite - Vieillesse
PertinenceRetraite - Vieillesse
QU'EST-CE QUE L'ASSURANCE VIEILLESSE ?
L'assurance vieillesse repose sur un système contributif de solidarité qui ouvre droit au versement d'une pension de retraite de base. Pour prétendre à cette pension de retraite, il est nécessaire d'avoir cotisé au régime vieillesse de la sécurité sociale au cours de son activité professionnelle.
Le montant de la pension...
Date: 2017-05-12 22:36:03
Site : http://www.catred.orgThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Salarié ou indépendant expatrié
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger
Retenues sur salaire - VotreSalaire.be
PertinenceEn principe, vous faites ce que vous voulez de votre argent. L'employeur ne peut retenir sur votre salaire que ce qui est explicitement prévu par la loi :
les cotisations de sécurité sociale (voir ci-dessous) ;
le précompte professionnel (voir ci-dessous) ;
les saisies ;
les avances sur salaire qu'il vous a éventuellement payées ;
le cautionnement;
les amendes imposées par l'employeur...
Site : http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / numero d identification a la securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel de la securite sociale 1995 / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2009
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceRSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel de la securite sociale 1995 / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2009
Prise en charge des cures thermales Sécurité sociale
PertinencePartager cette page par e-mail
Dans le cadre d'une maladie, votre médecin peut être amené à vous prescrire une cure thermale. Sachez que l'Assurance Maladie peut, sous certaines conditions, participer à la prise en charge de votre cure thermale. Quelles en sont les conditions ? Comment êtes vous remboursé(e) ? Votre complémentaire santé peut-elle contribuer aux...
Date: 2017-05-13 00:48:04
Site : https://humanis.comThèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades
Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...
PertinenceBP 100 - 77950 Rubelles - France
Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74
12, rue de la Boétie
75008 - France
Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81
PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.
Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,
Vous devez :
Date: 2017-05-12 22:43:56
Site : https://istanbul.consulfrance.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger
Santé - La France au Luxembourg
PertinenceLa Couverture Sociale
Personnes de passage : Se munir de la carte européenne de sécurité socialedélivré par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont vous dépendez. (le formulaire E111 n'est plus délivré depuis juin 2004).
Les frontaliers : Il existe une convention franco-luxembourgeoise en matière de sécurité sociale. Un travailleur frontalier qui bénéficie d'une couverture...
Date: 2017-05-12 22:52:41
Site : https://lu.ambafrance.orgThèmes liés : centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale affiliation / adresse centre securite sociale luxembourg / centre securite sociale luxembourg / adresse de la securite sociale du grand duche du luxembourg
Mutuelle santé pour artiste auteur - Comparateur de ...
Pertinence> Mutuelle santé pour artiste auteur
Mutuelle santé pour artiste auteur
Il existe un régime de sécurité sociale auquel les artistes auteurs ont une affiliation obligatoire. Il est à noter que certains critères sont à considérer dans cette affiliation et elle concerne, entre autres, les auteurs et les créateurs de musique, de chorégraphie, d'art plastique, de cinématographie, d'oeuvres...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale regime general / affiliation securite sociale maison des artistes / cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general
INVALIDITE - trabendo.com
Pertinencesoit la date de consolidation de la blessure,
soit la date de constatation médicale de l'invalidité si cette invalidité résulte d'une usure prématurée de l'organisme,
soit la date de stabilisation de l'assuré, telle qu'elle résulte de la notification qui lui en est faite par la caisse primaire,
soit la date d'expiration légale d'attribution des prestations en espèces...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
PertinenceLoi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux
Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP
PertinenceDéplier/plier tout
Votre carte Vitale
Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours maximum.
Votre carte Vitale est confidentielle
Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en...
Site : https://www.smerep.fr
Thèmes liés : cle numero securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / dossier securite sociale carte vitale / comment obtenir son numero carte securite sociale tant etranger / securite sociale carte vitale renouvellement
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale education nationale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Retraites françaises, réponses à vos questions les plus ...
PertinenceSi vous avez travaillé dans un pays ayant signé un accord de sécurité sociale avec la France, les éventuelles périodes de cotisation aux régimes de retraite de ce pays seront prises en compte pour le calcul de votre carrière française et vous aideront à obtenir plus tôt une retraite au taux plein.
Si le pays dans lequel vous travaillez n'a pas signé d'accord de sécurité sociale,...
Site : http://www.ufe.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / signe une convention de securite sociale avec la france / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger
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PertinenceLe numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives
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Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.
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Assurance sociale - wwwfr.uni.lu
PertinenceAssurance obligatoire des étudiants poursuivant des études au Grand-Duché de Luxembourg
Le code des assurances sociales (article 1er, sous 14) dispose que les personnes âgées de plus de 18 ans poursuivant au Grand-Duché de Luxembourg des études ou une formation professionnelle non indemnisée au titre d'un apprentissage, qui ne sont pas assurées à un autre titre et qui ne...
Date: 2017-05-13 00:04:04
Site : http://wwwfr.uni.luThèmes liés : centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / adresse de la securite sociale du grand duche du luxembourg / carte securite sociale europeenne luxembourg / centre commun de la securite sociale affiliation / securite sociale grand duche luxembourg
Caisse Générale De Sécurité Sociale De La Martinique Cgss ...
PertinenceAdresse : Quart Acajou, 97232 Lamentin (Le)
Activité(s) :Assurance, Assurance Maladie, Sociétés D'Assurances, Assistance Aux Automobilistes, Aux Touristes,
Adresse : 23 Boulevard...
Date: 2017-04-13 05:03:13
Site : http://www.kelest.frThèmes liés : caisse generale de securite sociale de la martinique adresse / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse generale de la securite sociale / caisse de securite sociale martinique / securite sociale martinique
CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE MAYOTTE - verif.com
PertinenceAutres infos sur CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE MAYOTTE
Site Internet
Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.
S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines...
Site : http://www.verif.com
Thèmes liés : caisse de securite sociale de mayotte adresse / caisse de securite sociale de mayotte / caisse securite sociale / www securite sociale / n securite sociale
S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident ...
PertinencePersonnes concernées
Toute personne exerçant une activité salariée (en tant que salarié ou travailleur intérimaire) ou indépendante au Grand-Duché de Luxembourg et non résidente est obligatoirement affiliée auprès du CCSS, en tant qu'assuré à titre principal.
Les salariés qui exercent leur activité de manière occasionnelle sont dispensés des cotisations de l'assurance obligatoire...
Date: 2017-05-03 16:22:55
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale independant
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceAide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa mutuelle ou de celle...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 8 mai 2017)
Version consolidée à la date du ...
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article l 323 3 du code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale
La protection sociale pendant la formation - Formation ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La protection sociale pendant la formation
La protection sociale pendant la formation
publié le29.01.09 mise à jour29.01.16
Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou...
Date: 2017-05-12 16:59:04
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
PertinenceMa fille part en Angleterre pour 3 ans effectuer un doctorat financé à l'aide d'une bourse anglaise.
Elle touche par ailleurs des dividendes d'actions d'un portefeuille boursier supérieur à 800 KEUR suite à un héritage.
Doit-elle rester résidente fiscal en France ou doit-elle se déclarer non résidente en France au moment de son départ ?
Dans le 2ème cas ne vaut-il pas mieux vendre une...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / changement d'adresse securite sociale france / financement de la securite sociale en france / cotisation securite sociale regime general / droit communautaire de la securite sociale
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
samedi, 13 mai 2017
Écrit par Bertrand Hue le
10 août 2007
. Dans la rubrique Le fond
Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / article r 461 3 du code de la securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale
Renouvellement des lunettes cassées et remboursement par ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
samedi, 13 mai 2017
Écrit par Matthew Robinson le
1 juillet 2010
. Dans la rubrique La forme
Il n'y a nul besoin d'une ordonnance pour que le renouvellement à l'identique de lunettes cassées soit pris en charge par la Sécurité sociale ! Si la vue a changé, c'est une autre histoire...
Contrairement à ce qu'affirment de nombreux sites Internet, il n'y a...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : lunettes prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / article du code de la securite sociale / assurance maladie securite sociale
Politique de l'emploi générale - Service public fédéral ...
PertinenceMesures destinées aux groupes cibles
Introduction
L'emploi ne se crée pas par une loi ou un arrêté. Il faut en premier lieu une économie saine et une bonne croissance économique.
Mais les pouvoirs publics peuvent tout de même jouer un rôle important en créant le cadre adéquat. Veiller à ce que la croissance crée des emplois à forte intensité de main-d'oeuvre. Et veiller...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation personnelle securite sociale
Lettre de contestation d'une décision de la sécurité ...
PertinenceModèle de lettre
Lettre de contestation d'une décision de la sécurité sociale auprès de la Commission de recours amiable (CRA)
Quand utiliser ce modèle de lettre de contestation d'une décision de la sécurité sociale ?
Vous souhaitez contester une décision d'ordre administratif prise par votre caisse d'Assurance Maladie (ex. contester le refus de votre caisse d'Assurance Maladie de vous...
Site : http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : commission de recours amiable securite sociale / assurance maladie securite sociale / organismes de securite sociale / commission des comptes de la securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
PertinencePuis-je me dispenser de prendre une garantie pour mes frais de soins ?
Il s'agit d'une obligation.
Que ce soit en France ou en Suisse, cette obligation résulte de dispositions légales.
Et chaque travailleur frontalier devra en justifier auprès des autorités suisses, dans un court délai (3 mois).
A défaut, une affiliation d'office sera opérée par les ...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site : http://www.assurance-frontalier-suisse.comThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / cotisation securite sociale cmu / changement d'adresse securite sociale france / ayant droit securite sociale conjoint
Bulletin Officiel n°2003-18 - social-sante.gouv.fr
PertinenceArt. 1er. - L'article R. 161-42 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1. Le 4° est complété par la phrase : « ces renseignements sont recueillis auprès du bénéficiaire des actes ou prestations ; l'assuré est responsable de leur véracité ; ».
2. Le c du 5° est ainsi rédigé :
« c) Des produits et prestations inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 ;...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale
