Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 13.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de la modernisation de l'assiette de la taxe sur les salaires et renforcement de la progressivité - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Véronique Louwagie lors de la discussion de l'Article 44 du PLFSS 2014 - Cigarette électronique.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la discussion de l'Article 44 sur la cigarette électronique - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

Gérard Roche à propos du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016

Lors de l’examen en commission du texte, la semaine dernière, les sénateurs ont adopté d’autres modifications au texte du gouvernement. Ils ont notamment voté un amendement instaurant trois jours de carence pour les personnels hospitaliers. Ils ont aussi supprimé un article instaurant une labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé pour les personnes âgées de plus de 65 ans. « La commission a jugé cette mesure prématurée compte tenu des dispositifs existants...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le vendredi 26 octobre 2012, à propos des dépenses d'assurance maladie - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013 / assurance maladie securite sociale

Modulations des redressements : un bon point pour l’Urssaf - GEREP Protection Sociale

Modulations des redressements : un bon point pour l’Urssaf

Parmi les textes issus de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2016, celui qui concerne la modulation des redressements Urssaf constitue une vraie bonne nouvelle pour les entreprises. En assouplissant les règles de redressement Urssaf, et en rendant les sanctions plus proportionnelles aux fautes commises, il aboutit à changer radicalement l’analyse et l’arbitrage du risque Urssaf dans les entreprises. Explications...

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Par : Les Ateliers de la Protection Sociale

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

Groupe RRDP - Discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

22 octobre 2013 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale en première lecture

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

PLFSS Pour Guillaume CHEVROLLIER, un texte inadéquat

Guillaume CHEVROLLIER est intervenu dans l’hémicycle pour critiquer le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale.

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Par : Guillaume Chevrollier

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Reforme Prélèvements sociaux - L'Assurance vie injustement victime de l'entetement du gouvernement

Vincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support

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Par : bienprevoir

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie

L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Les lois de financement de la sécurité sociale comportent toujours de nombreuses dispositions intéressant les services RH et paie des entreprises et les non-salariés. Celle de 2016 ne fait pas exception à la règle. Tour d’horizon des mesures les plus importantes.

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Par : Editions Francis Lefebvre

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / service securite sociale

Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 22/10/14-PLFSS 2015-Art 5.

Madame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014, au sujet de l'article 5 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale