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loi de financement de la securite sociale
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Nicolas Doze: Les Experts - 22/10 1/2
PertinenceLe 22 octobre, le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) et les complémentaires santé ont été les thèmes abordés dans les Experts par Nicolas Doze et ses invités: Alain Madelin, président du fonds Latour-Capital et Jean-Pierre Petit, président des Cahiers Verts de l'économie, sur BFM Business.
Chaque matin, les experts ; débats, controverses et coups de gueule, Nicolas Doze livre son grand éditorial entouré de pros du business sur BFMBusiness, première...
Par : BFMbusiness
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
"Le budget de la Sécurité sociale en 2017 n'est pas à l'équilibre" pour la majorité sénatoriale
PertinenceCe mardi, les sénateurs ont commencé à débattre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017. Le texte consacre le quasi retour à l’équilibre du budget de la Sécurité sociale même si la majorité sénatoriale dénonce une manipulation des chiffres.
Lire la suite sur publicsenat.fr : http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/budget-securite-sociale-quasi-l-equilibre-arrive-senat-1562864.
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Par : Public Sénat
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / www securite sociale / securite sociale fr
Intervention sur la branche famille du PLFSS 2015
PertinenceIntervention au Sénat le 10 novembre 2014 dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en particulier sur ce qui concerne la branche famille.
Par : Michelle Meunier
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Interventions de Dominique Tian a l' assemblée nationale
PertinenceInterventions de Dominique Tian a l' assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2015
Par : Christian Camisuli
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
PertinenceLe 22 juillet, le sénat examine, en nouvelle lecture, le budget rectificatif (PLFRSS) pour 2014, un texte déjà voté par l'assemblée nationale le 8 juillet. Le16 juillet en effet, les sénateurs, par 188 voix contre et 125 voix pour, n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) sur les recettes et l'équilibre général, rejetant ainsi l'ensemble du texte. Et puis le lendemain, le 17 juillet, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Intervention de Jean-Noël Carpentier en commission
Pertinence10 octobre 2012 - Commission des Affaires sociales : audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Baisses des charges pour les entreprises : Trop tardives et non financées
PertinenceGuillaume CHEVROLLIER est intervenu dans l'hémicycle sur l'article 3 du projet de loi de finances rectificative de la Sécurité Sociale, qui prévoit la première baisse de la Contribution sociale de solidarité des sociétés.
Par : Guillaume Chevrollier
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
En Séance - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
PertinenceAlors que la note de la dette publique vient d'être abaissée d'un cran par l'agence d'évaluation financière Standard and Poor's à "AA", le budget 2014 arrive au Sénat à partir du 21 octobre. Priorité à la réduction des dépenses publiques pour ramener le déficit public de 4,1 % de PIB à 3,6 %. 15 milliards d'économies devront être réalisées pour 3 milliards « seulement » de prélèvements nouveaux. Un « budget de combat » pour le gouvernement qui « met le cap sur la...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (10/11/2010)
PertinenceSuite de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2011.....Dans un contexte de sortie de crise, le gouvernement entend marquer « le début du redressement des comptes sociaux », qui s'inscrit dans une stratégie plus large de réduction du déficit public. Celui-ci doit en effet passer de 7,7% du produit intérieur brut en 2010 à 6% en 2011. Le déficit du régime général, qui avait atteint 23,1 milliards d'euros en 2010, sera réduit à 21,3 milliards...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / assurance maladie securite sociale
Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (08/11/2010)
PertinenceCet après-midi, les sénateurs entament l'examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2011. Un moment fort du travail législatif qui survient après l'adoption, dans la douleur, du texte portant réforme des retraites. Le texte définit les futures recettes et dépenses des différentes branches du régime de la sécurité sociale. Avec, en ligne de mire cette année, la réduction du déficit public qui doit passer de 30 à 21, 4 milliards d'euros....
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Par : Public Sénat
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