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victimes du terrorisme
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Secrétariat d'État à l'Aide aux victimes | Gouvernement.fr
Le savez-vous ?
Secrétariat d'État à l'Aide aux victimes
L'Aide aux victimes est une grande cause nationale. Son portage politique au sein du Gouvernement répond à une demande forte des victimes et des associations de victimes. En lien étroit avec les associations de victimes, le secrétariat d'État à l'Aide aux victimes entend rassembler toutes les énergies disponibles et les coordonner...[suite...]
AfVT.org - Association française des Victimes du Terrorisme
Vos avantages
Fiscalité
Pour les particuliers : Chaque somme versée à AFVT.org vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 66% du montant du don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable, avec possibilité de report sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.
Par exemple pour un don de 100 EUR, vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt de 66EUR. Le coût réel de...[suite...]
Les victimes du terrorisme veulent un statut - Forum ALGERIE
Les victimes du terrorisme veulent un statut
Les victimes du terrorisme ont écrit afin de demander la reconnaissance officiel de leur statut. Cette reconnaissance peut se manifester sous différentes formes. Entre autres, la création d'un ministère chargé des affaires du terrorisme, la reconnaissance des personnes décédés en les déclarant Chouhada tandis que les survivants seraient...[suite...]
Association DJAZAIROUNA des victimes du terrorisme
Contact
Association DJAZAIROUNA des victimes du terrorisme ---
La région de la MITIDJA située au centre Nord de l'Algérie a été lourdement touchée par les violences multiformes du terrorisme, assassinats individuels, massacres collectifs, viols, enlèvements, tortures, destructions des biens, racket, attentats à la bombe, cette...[suite...]
SAVA | Soutien et Aide aux Victimes d'Accidents
PertinencePlus d'info
SAVA - Depuis 18 ans, au service des victimes.
Victimes d'attentats, victimes d'actes terroristes, l'association SAVA vous aide à chiffrer vos préjudices et à faire valoir vos droits vis à vis du Fonds de Garantie.
Association regroupant plusieurs centaines d'adhérents, nous avons pour objectif :
o d'aider...
Site : http://victime-indemnisation-sava.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents / association aide aux victimes d accident / association d aide aux victimes du terrorisme
Les victimes du terrorisme veulent un statut - Forum ALGERIE
PertinenceLes victimes du terrorisme veulent un statut
Les victimes du terrorisme ont écrit afin de demander la reconnaissance officiel de leur statut. Cette reconnaissance peut se manifester sous différentes formes. Entre autres, la création d'un ministère chargé des affaires du terrorisme, la reconnaissance des personnes décédés en les déclarant Chouhada tandis que les survivants seraient...
Site : http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : droit des victimes de terrorisme en algerie / victimes du terrorisme en algerie / victimes du terrorisme
Association française des victimes du terrorisme — Wikipédia
PertinenceAssociation française des victimes du terrorisme
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Association française des victimes du terrorisme
L'Association française des victimes du terrorisme (sigle AfVT.org) est une association loi de 1901 . Elle est créée en février 2009 par Guillaume Denoix de Saint Marc et l'association des Familles du DC10 d'UTA pour aider les...
Date: 2017-05-11 23:51:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes fort de france / association d'aide aux victimes de france
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com
PertinenceINFORMATION A LA CHARGE DE LA VICTIME
INFORMATION A LA CHARGE DU JUGE
FINANCEMENT DU FGTI
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
Fonds de garantie : Découvrez toutes les actualités du ...
PertinenceTerrorisme : plus d'attentats, mais moins de dommages matériels
29/03/2017 | réassurance | Dommages corporels | Acteurs
Si les attentats sont malhreuseument plus fréquents, les événements structurés comme le 11 septembre 2001 sont néanmoins moins probables, selon le criminologue Alain Bauer, invité de la "Journée du marché" annuelle organisée par le courtier Aon Benfield. Peu de...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / fond d'indemnisation des victimes d'attentats
AfVT.org - Association française des Victimes du Terrorisme
PertinenceVos avantages
Pour les particuliers : Chaque somme versée à AFVT.org vous permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 66% du montant du don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable, avec possibilité de report sur 5 ans lorsque le plafond est atteint.
Par exemple pour un don de 100 EUR, vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt de 66EUR. Le coût réel de...
Site : http://www.afvt.org
Thèmes liés : association d aide aux victimes du terrorisme / association des victimes du terrorisme / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / aide aux victimes du terrorisme
SOS Attentats - Association pour l'aide aux victimes des ...
PertinenceTémoignage et historique de la création de S.O.S. Attentats par Françoise Rudetzki
"Triple peine" chez Calmann-Lévy, 2004
Message de Françoise Rudetzki, fondatrice de S.O.S. Attentats S.O.S. Terrorisme
L'association, après 23 ans d'existence, s'est dissoute en 2008, lire ci-contre les motifs.
L'association créée " par des victimes pour des victimes " a fait introduire la qualification de terrorisme dans notre système juridique et a obtenu des droits pour toutes les victimes en France, création :
- du Fonds de garantie des victimes du terrorisme...
Site : http://www.sos-attentats.org
Thèmes liés : association d aide aux victimes du terrorisme / association d aide aux victimes paris / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association d'aide aux victimes
SOS Attentats - Défense des droits des victimes du terrorisme
Pertinencela défense des droits
des victimes du terrorisme
L'association a été créée le 24 janvier 1986
par Françoise Rudetzki, Déléguée Générale,
victime d'un attentat le 23 décembre 1983 à Paris.
Françoise Rudetzki
Depuis sa création, S.O.S. ATTENTATS a accompagné environ 3000 personnes
victimes d'un acte de terrorisme sur le territoire français, quelle que...
Site : http://www.sos-attentats.org
Thèmes liés : droit des victimes procedure penale / association des victimes du terrorisme / association aux droit des victimes / victimes du terrorisme en france / association de defense des victimes
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
PertinenceENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 322 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Fond de Garantie des victimes d’actes de terrorisme
PertinenceActes de terrorisme
En cas d'actes de terrorisme, dont vous avez été la victime à l'étranger ou en France, le Fonds de Garantie peut intervenir afin...
Date: 2017-05-13 04:16:04
Site : http://fondsdegarantie.frThèmes liés : fond d indemnisation des victimes / victimes du terrorisme en france / victimes du terrorisme / fonds indemnisation victimes
Association DJAZAIROUNA des victimes du terrorisme
PertinenceAssociation DJAZAIROUNA des victimes du terrorisme ---
La région de la MITIDJA située au centre Nord de l'Algérie a été lourdement touchée par les violences multiformes du terrorisme, assassinats individuels, massacres collectifs, viols, enlèvements, tortures, destructions des biens, racket, attentats à la bombe, cette...
Site : http://www.djazairouna.ranahna.dz
Thèmes liés : association des victimes du terrorisme en algerie / association des victimes du terrorisme / victimes du terrorisme en algerie / victimes du terrorisme
Victime d'acte de terrorisme : indemnisation par le Fonds ...
PertinenceAccueil particuliers > Justice > Indemnisation du préjudice >Victime d'acte de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie
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Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fond d indemnisation des victimes / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes / fonds indemnisation victimes / indemnisation des victimes
Algérie: Les pensions des victimes du terrorisme ...
Pertinencej ai rien j ai une balle a mon pied droit on niveau du la cuisse j ai rien du cette etats j ai ca on 2002 et meme j ai une çartafica midical du le hopital militire !!!!! bah walu
dirabdelmalek@yahoo.fr
19 juillet, 2012 à 15:27
malgré les balles que j'ai recu malgré le refus de la dgsn de me delivrée une prise en chargen pour des soins a l'etranger et malgré la loi et les decrets sur la...
Site : http://ffs1963.unblog.fr
Thèmes liés : droit des victimes de terrorisme en algerie / victimes du terrorisme en algerie / victimes du terrorisme / victimes du terrorisme en france
Attentats de Bruxelles: les victimes peuvent demander une ...
PertinenceLes victimes des attentats perpétrés le 22 mars dernier à l'aéroport de Zaventem et à la station de métro Maelbeek à Bruxelles, de même que leurs proches, peuvent prétendre à une aide financière urgente via le Fonds d'aide aux victimes, souligne dimanche soir le ministère de la Justice dans un communiqué.
Cette aide financière se présentera sous la forme d'une avance...
Site : http://www.dhnet.be
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AfVT.org - Association française des Victimes du Terrorisme
PertinenceGuillaume DENOIX DE SAINT MARC
Porte-parole et directeur général de l'AfVT.org
C'est le 19 septembre 1989 que le terrorisme est entré dans ma vie.
Ce jour-là, mon père Jean-Henri faisait partie des 170 passagers et membres d'équipage du DC10 d'UTA, vol UT772, qui a explosé au-dessus du désert du Ténéré.
Après une longue et douloureuse reconstruction personnelle, se sont ensuivies...
Site : http://www.afvt.org
Thèmes liés : indemnisation des victimes d'attentat / association des victimes du terrorisme / service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes / victimes du terrorisme
Création d’un comité de suivi des victimes de terrorisme ...
PertinenceLes pouvoirs publics se sont engagés vendredi à prendre le dossiers d'aide aux victimes du terrorisme à bras-le-corps. France 24 a suivi la mise en place du comité local à Paris, en présence de la secrétaire d'État d'aide aux victimes.
C'est un comité "sur-mesure" , vante Juliette Méadel, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée de l'Aide aux victimes. Vendredi 16...
Site : http://www.france24.com
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Association Nationale des Médecins Conseils de ... - ANMCR
PertinenceIndemnisation des victimes d'attentats et de leurs proches
À l'heure où la mobilisation de l'ensemble du système de soins sera fondamentale dans les prochains jours pour répondre aux besoins des victimes des attentats du 13 novembre et de leurs proches, nous aimerions apporter notre contribution en rappelant deux points essentiels généralement peu connus de nos concitoyens :
La solidarité...
Site : http://anmcr.fr
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AfVT.org - Association française des Victimes du Terrorisme
PertinenceFanny Azzuro, la pianiste à l'origine d'une collecte pour l'AfVT.org
publié le 11 mai 2017 - Lucie-Belle Dissirier
Fanny Azzuro, la pianiste à l'origine d'une collecte pour l'AfVT.org Alors qu'elle lance son nouvel album, « Impressions 1905 », Fanny Azzuro, pianiste parisienne, organise une collecte dans le but d'organiser un concert en hommage aux victimes du terrorisme en mars 2018....
Site : http://www.afvt.org
Thèmes liés : association des victimes du terrorisme / victimes du terrorisme / victimes du terrorisme en france
Fonctionnement - Fonds de Garantie
PertinenceFonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 1951 pour assurer une mission d'intérêt général : indemniser les victimes d'accidents de la circulation dont les auteurs n'étaient pas assurés ou pas identifiés. Au fil des années, ses compétences ont été étendues et il est devenu en 2003 le FGAO.
Financé exclusivement...
Date: 2017-05-13 04:29:13
Site : http://fondsdegarantie.frThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents / indemnisation des victimes d'infraction
la reconnaissance des souffrances c’est d’indemniser
PertinenceLe Fonds de Garantie a pour mission l'indemnisation des victimes au titre de la solidarité nationale et exerce des actions de recours contre les responsables de dommages.
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages...
Date: 2017-05-12 22:25:14
Site : http://fondsdegarantie.frThèmes liés : indemnisation des victimes d'infraction / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation
Attaque terroriste au Burkina : Les familles victimes ...
PertinenceAttaque terroriste au Burkina : Les familles victimes sollicitent toujours l'accompagnement du Chef de l'Etat
LEFASO.NET | Par Aïssata Laure G. Sidibé o lundi 16 janvier 2017 à 21h52min
Dans l'après-midi de ce lundi 16 janvier 2017, une délégation de l'Association des familles victimes des attentats du Burkina Faso (AFVAB) a été reçue par le président du Faso, Roch Kaboré, à Kosyam....
Date: 2017-05-13 04:18:44
Site : http://lefaso.netThèmes liés : association des victimes du terrorisme / victimes du terrorisme
Pour une meilleure indemnisation des victimes d ...
PertinencePage suivante
II. POUR UNE RATIONALISATION ET UNE SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'ACCÈS À L'INDEMNISATION AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
A. L'INDEMNISATION DES VICTIMES PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE : UNE COMPLEXITÉ DE DISPOSITIFS NÉE DE L'EMPILEMENT DE RÉFORMES SUCCESSIVES
1. Des dispositifs nombreux, progressivement mis en place
a) Les dispositifs applicables à toutes les victimes...
Date: 2013-11-04 17:56:53
Site : senat.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel
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