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securite sociale partenaire social
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Ayant droit : remboursements soins maladie et maternité ...
PertinenceUn ayant droit est une personne bénéficiant de la protection sociale d'un assuré social en cas de maladie ou de maternité.
Qui peut bénéficier de ce statut d'ayant droit ?
Le conjoint, non divorcé et si vous n'exercez pas d'activité ou ne bénéficiez pas d'un régime de Sécurité social.
Le concubin, si vous vivez maritalement avec l'assuré social et que vous êtes à sa charge...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale divorce / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale ascendant
MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL
PertinenceTéléphone :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
MUTUELLE SANTE - LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL
Qui est concerné pour avoir la qualité d'ayant droit d'assuré social ?
La santé mutuelle prend en compte le statut des ayants droit d'un assuré social selon les...
Site : http://www.accessante.fr
Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale ascendant / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale divorce / ayant droit securite sociale parents
Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...
PertinenceDemander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque
Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012
Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation professionnelle, ou toute autre occupation correspondant à ses forces ou...
Date: 2017-05-03 16:22:44
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
Accident du travail | Pratique.fr
PertinenceC'est un accident, quelle qu'en soit la cause, survenu :
soit au cours du travail ;
soit pendant le trajet de la résidence (de la cantine ou du restaurant) au lieu de travail.
Attention : un détour du parcours habituel pour une raison étrangère au travail supprime la garantie "accident du travail".
Que doit faire l'accidenté ?
Si possible, relever l'identité d'un ou deux témoins, ayant...
Site : https://www.pratique.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite securite sociale accident de travail / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale
Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine
PertinenceEntreprises
Vos démarches en un clic
Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.
1/ L'inscription administrative
Pour procéder à une inscription administrative, il faut...
Site : http://www.dauphine.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiant salarie / securite social etudiante obligatoire / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / attestation affiliation securite sociale etudiante / numero securite sociale etudiant etranger
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
PertinenceOutre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site : http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale 2010 / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Sécurité sociale - guadeloupe.franceantilles.mobi
PertinenceNouvelles bornes multi-services, outils en ligne, applications mobiles... La Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) se modernise afin d'améliorer le service rendu aux usagers.
Files d'attente interminables, lourdeurs administratives, remboursements tardifs... Autant de situations agaçantes que déplorent beaucoup d'assurés de la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS)....
Site : http://www.guadeloupe.franceantilles.mobi
Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse retraite regime general securite sociale / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe cmu / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse securite sociale regime general
T141 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).
Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations. Elle reste en vigueur pour:
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...
Date: 2017-05-13 02:44:06
Site : http://www.onem.beThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / dossier securite sociale en ligne
Article Economie - Dépense publique : l'état d'alerte ...
PertinenceEn 2005, Thierry Breton, alors ministre de l'économie commandait une étude sur l'évolution de la dette en France. Le rapport rédigé par une commission dirigée par Michel Pébereau dressait un état des lieux inquiétant et donnait un certain nombre de préconisations. Douze ans après, à la veille de l'élection présidentielle, Michel Pébereau récidive en publiant le rapport :...
Site : http://www.haoui.com
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / loi de financement de la securite sociale 2017 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Délai de carence (sécurité sociale) | service-public.fr
Pertinencel'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : delai carence securite sociale / service securite sociale / securite sociale fr / securite sociale partenaire social
Ayant droit (pour la Sécurité sociale) | service-public.fr
Pertinencel'un des partenaires FranceConnect
Aide sur FranceConnect
FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : ayant droit securite sociale / service securite sociale / droit securite sociale / securite sociale fr / securite sociale partenaire social
ameli.fr - Le risque routier
PertinenceLe risque routier : mission ou trajet ?
Il est nécessaire dans un premier temps, de distinguer les accidents occasionnés lors d'une mission de ceux occasionnés lors du trajet.
Un accident de mission est un accident qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail. C'est un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). Dans un accident...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / code de la securite sociale maladie professionnelle / article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general
MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...
PertinenceLe mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.
A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.
Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.
Ce que prévoit la loi :
Si son état de santé le...
Site : http://www.essentielles.net
Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Parti socialiste (Belgique) — Wikipédia
PertinencePour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Parti socialiste .
Cet article concerne l'actuel Parti socialiste belge francophone. Pour l'ancien parti, voir Parti socialiste belge .
Parti socialiste
Le Parti socialiste (PS) est un parti politique belge social-démocrate de gauche. Le mouvement socialiste joue un rôle de premier ordre sur la scène...
Date: 2017-05-11 09:39:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / programme politique reforme securite sociale / organisme de securite sociale belge / code europeen de la securite sociale / programme politique securite sociale europe
Le capital décès des agents de la fonction publique ...
Pertinence- Code de la Sécurité Sociale - articles D712-19 à D712-24 - sur le capital décès
- Décret 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial
- Décret 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l'article D712-20 du code de la sécurité...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale militaire / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale
Télécharger | La Maison des Artistes
Pertinence# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412
Amélie dit :
je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger
et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / www securite sociale fr attestation / affiliation securite sociale maison des artistes
Nos offres d'emploi | Service Public Fédéral - Sécurité ...
PertinenceHome > Travailler au SPF Sécurité Sociale > Nos offres d'emploi
Nos offres d'emploi
Si un emploi vous intéresse au sein de notre SPF, il vous est possible de postuler par le biais de divers canaux : par le Selor (Organisme de sélection de l'administration) ou via Talent Exchange (une plateforme de mobilité). Vous pouvez également poser votre candidature comme stagiaire.
Comment puis-je poser ma candidature pour une fonction statutaire ou contractuelle ? En quoi consiste la sélection ? Quelles conditions dois-je remplir ? Dois-je...
Date: 2017-05-13 00:22:32
Site : https://socialsecurity.belgium.beThèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / offres emploi securite sociale
Le savez-vous - securite-sociale.fr
PertinenceRetour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Date: 2017-05-12 23:11:25
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable
Inlay / Onlay - activ-dentaire.fr
PertinenceNe pas confondre onlay, inlay et inlay core
Si les termes se ressemblent ,il faut faire attention à ne pas les confondre.
L'inlay core est une pièce utilisée pour faire la jonction entre un implant et une couronne dentaire communément appelée à tort pivot.
L'inlay et l'onlay sont, quant à elles, des pièces prothétiques qui permettent de réparer une dent si celle-ci n'est pas trop...
Site : http://www.activ-dentaire.fr
Thèmes liés : tarif acte soin dentaire securite sociale france / remboursement soin dentaire securite sociale / tarif remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale / remboursement securite sociale prothese dentaire
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
PertinenceD. Garanties complémentaires
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / article r 341 21 code securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
FAQ : À propos du doctorat - CJC - Représenter les ...
PertinenceComment gérer des relations difficiles avec son directeur ?
B.A.-BA du doctorat
Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008
En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...
Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org
Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite / offres d'emploi securite sociale lyon / offre d emploi securite sociale orleans / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
PertinenceVaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / emploi agent de securite a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
PertinenceConseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-05-12 16:43:40
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / securite du systeme d information
Prévenir et gérer le risque terroriste en entreprise ...
PertinencePrévenir et gérer le risque terroriste en entreprise
par Suzanne Seran
Les attentats du 7 janvier 2015 et du 13 novembre 2015 ont confronté les entreprises à une problématique dont elles semblaient jusque-là préservées sur le sol français : la gestion du risque terroriste. Le 18 novembre 2015, le Medef créait ainsi un groupe de travail sur la sécurité des entreprises et des...
Site : http://rhexpat-avocats.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite de l emploi en france / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / plan particulier de securite et de protection de la sante
Travail de nuit — Wikipédia
PertinenceLes heures de nuit sont généralement comprises entre 21 h et 5 h ou 6 h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).
Par exemple :
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 5...
Date: 2017-05-07 16:03:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prevention securite et protection sante / securite systeme d'information sante / convention collective des agents des organismes de securite sociale / convention collective prevention et securite heures supplementaires / convention collective des organismes de securite sociale
Le remboursement optique : comment ça marche ? | APRIL ...
PertinenceRemboursement optique : l'avantage de prendre une complémentaire Santé
La Sécurité sociale est loin de rembourser au niveau des dépenses réelles. Si vous portez des lunettes, il est donc impératif de souscrire une complémentaire santé qui pourra compléter la part versée par la Sécurité sociale.
Par exemple, APRIL propose jusqu'à 250 euros* /an si vous choisissez l'option Optique de...
Date: 2017-05-12 19:38:10
Site : http://www.april.frThèmes liés : remboursement optique securite sociale 2014 / remboursement optique securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / forfait securite sociale optique / prise en charge par la securite sociale
Assurance hospitalisation - Comparatif et devis ...
PertinenceUne hospitalisation peut entraîner des frais très importants. Dans les hôpitaux ou en cliniques conventionnées, il y a fréquemment des dépassements d'honoraires. Dans les cliniques non conventionnées, les tarifs sont quant à eux libres. La Sécurité sociale n'en rembourse qu'une partie, une mutuelle santé est donc nécessaire.
Frais d'hospitalisation et remboursement
Vous pouvez éviter...
Site : https://www.lesfurets.com
Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante / tarif remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale / remboursement optique securite sociale / remboursements securite sociale dentaire
SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SÉCURITÉ/ SNES
PertinenceLABEL SNES :
LA MARQUE DE PROFESSIONNALISME DE LA SURVEILLANCE HUMAINE
Le "LABEL SNES" lancé en 2007 par l'organisation professionnelle leader du métier, fonctionne comme le signe distinctif de professionnalisme tant attendu de la profession. La...
Date: 2016-09-21 11:42:28
Site : http://www.e-snes.orgThèmes liés : entreprise de securite privee en france / entreprise de securite privee / securite sociale privee en france / securite privee en france / convention collective securite privee
