PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone Traitement décomptes ...
Pertinence22 novembre 2013
PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / retraite securite social maladie pro / assurance maladie securite sociale
Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine
PertinenceEntreprises
Vos démarches en un clic
Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.
1/ L'inscription administrative
Pour procéder à une inscription administrative, il faut...
Site : http://www.dauphine.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiant salarie / securite social etudiante obligatoire / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / attestation affiliation securite sociale etudiante / numero securite sociale etudiant etranger
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
PertinenceOutre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site : http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale 2010 / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Remboursement des frais de transports par l'assurance ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement des frais de transports par l'assurance...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald / remboursement frais de transport securite sociale / frais transport securite sociale
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...
PertinencePour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.
Pour plus d'informations :
9-11 rue du Suffrage Universel
Tél : 01 60 06 88 55
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à...
Date: 2017-05-13 00:54:06
Site : http://www.mairie-lognes.frThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / assurance maladie securite sociale / plafond securite sociale cmu complementaire
Devis déménagement : comparez les devis des déménageurs ...
PertinenceDevis-demenagement.com
Alterner navigation
Je trouve le meilleur prix pour mon déménagement
Gratuit. Sous 24h. Sans engagement.
Obtenir mes devis
La presse en parle :
Guides et services
Planifier un déménagement exige de l\'organisation et de la rigueur, c\'est pourquoi il est conseillé de faire appel aux services d\'un professionnel reconnu, qui vous guidera dans toutes les étapes clé,...
Site : http://www.devis-demenagement.com
Thèmes liés : securite sociale centre et caisse / securite sociale centre / centre se securite sociale / assurance securite sociale retraite
Mairie du 18e - Sécurité sociale - mairie18.paris.fr
PertinenceCaisse primaire d'assurance maladie
La Caisse Primaire d'Assurance Sociale (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public. Ce dernier assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie.
Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'a ssurance maladie.
Assurer le remboursement des prestations de l'assurance maladie, maternité, accidents du travail et le règlement des revenus de remplacement. (maladie, maternité, accidents du travail)
Développer une politique de prévention et de promotion de la santé (bilans...
Site : http://www.mairie18.paris.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse primaire de securite sociale / assurance securite sociale / securite sociale centre et caisse / caisse securite sociale
Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP
PertinenceAprès l'inscription, que se passe-t-il ?
Au sommaire
Déplier/plier tout
Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?
S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...
Site : https://smerep.fr
Thèmes liés : attestation droit securite sociale telecharger / attestation droits securite sociale smerep / attestation droit securite sociale / ayant droit securite sociale etudiante / remboursement cotisation securite sociale
La Caisse Générale de Sécurité Sociale de Mayotte acquiert ...
PertinenceCBo Territoria est heureux d'annoncer que la Caisse Régionale de la Sécurité Sociale de Mayotte a choisi d'acquérir un des bâtiments de ce nouveau centre d'affaires pour y installer son siège social.
Cette opération de Promotion immobilière, qui confirme la dynamique du Groupe dans le segment professionnel, représente un chiffre d'affaires de 22,9 MEUR réparti sur 2 ans.
Les locaux destinés à la CGSS s'étendront sur 3 niveaux avec 6 400 m2 de plancher et 154 places de...
Date: 2017-05-13 00:12:51
Site : https://www.euronext.comThèmes liés : caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse de securite sociale de mayotte / caisse generale de securite sociale fort de france / caisse regionale securite sociale / caisse generale de la securite sociale
Le bilan de santé de la sécurité sociale : explication et ...
PertinenceC'est une succession d'examens médicaux qui se déroule dans un centre d'examen de santé proche de chez vous.
Il est organisé sur une matinée et comprends un bilan complet de votre santé physique et psychologique.
Le bilan ce santé c'est pour qui ?
Pour toute personne qui se soucis un peu de sa santé !
Il est entièrement gratuit à partir du moment où vous êtes affilié à la sécurité sociale ou que vous êtes bénéficiaire de la CMU.
Pourquoi passer le bilan de santé ?
Nombre d'entre nous ne vont pas régulièrement chez le médecin et quand bien même nous le faisons, c'est plutôt...
Site : http://www.unemamancommelesautres.com
Thèmes liés : securite sociale bilan sante gratuit / bilan sante securite sociale / securite sociale centre examen sante / securite sociale cmu c / caisse securite sociale cmu
What is the Facebook Safety Advisory Board and what does ...
PertinenceLe comité consultatif de sécurité Facebook rassemble les principaux organismes de sécurité sur Internet du monde entier. Facebook consulte ces organismes sur des questions liées à la sécurité informatique.
Childnet International
Childnet International est une association caritative britannique qui travaille au Royaume-Uni et dans le reste du monde. Son objectif est de permettre aux...
Site : facebook.com
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / organismes de securite sociale / association internationale de securite sociale / securite sociale centre
SECUline | CCSS
PertinenceSECUline est un moyen rapide, efficace et complètement sécurisé pour toutes communications avec le Centre commun de la sécurité sociale.
Utiliser SECUline signifie simplification des procédures et accélération des circuits administratifs :
Un seul encodage permet de générer les différents fichiers.
Les sources d'erreur sont réduites.
Les retours du CCSS permettent à l'employeur de réaliser des mises à jour rapides.
La comparaison des...
Site : http://www.ccss.lu
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / securite sociale centre
II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I
PertinenceRSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature
En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale avantages en nature / montant d une retraite de securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / evolution plafond mensuel securite sociale / calcul securite sociale arret travail
Attestation de domicile. Justificatif de domicile
PertinenceLe service juridique d'Ubidoca peut, sur votre demande, vous fournir une attestation de domicile postal. A noter que cette attestation ne vaut pas justificatif de domicile1.
NB: aucune société de domiciliation ne peut fournir de justificatif de domicile à un particulier. Dans tous les cas, il ne peut s'agir que d'attestation de domicile postal.
De nombreuses démarches...
Site : https://www.ubidoca.com
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / article du code de la securite sociale / carte securite sociale
Inlay / Onlay - activ-dentaire.fr
PertinenceNe pas confondre onlay, inlay et inlay core
Si les termes se ressemblent ,il faut faire attention à ne pas les confondre.
L'inlay core est une pièce utilisée pour faire la jonction entre un implant et une couronne dentaire communément appelée à tort pivot.
L'inlay et l'onlay sont, quant à elles, des pièces prothétiques qui permettent de réparer une dent si celle-ci n'est pas trop...
Site : http://www.activ-dentaire.fr
Thèmes liés : tarif acte soin dentaire securite sociale france / remboursement soin dentaire securite sociale / tarif remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale / remboursement securite sociale prothese dentaire
Accueil - Centre Chirurgical Lyon Mermoz
PertinenceDans le cadre d'une activité spécialisée de chirurgie générale et digestive, l'équipe du Centre Chirurgical Lyon-Mermoz effectue environ 3000 consultations par an et réalise 1500 interventions chirurgicales annuelles.
Il s'agit d'un centre spécialisé conventionné avec la sécurité sociale réalisant une activité de pointe.
L'objet de ce site est d'apporter aux patients pris en charge par...
Site : http://www.chirurgie-lyon-mermoz.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / securite sociale centre / centre se securite sociale
Canada : Santé et Protection sociale | France-Expatriés
PertinenceL'hépatite B
Rappelez vous que l'on vous fera peut-être passer un examen médical pour l'obtention de votre visa ou de votre carte de résident. Être vacciné facilitera donc vos démarches administratives.
Réglementation et précaution :
Si vous vous rendez dans une pharmacie, sachez qu'il y a des grandes chances pour que votre interlocuteur parle français. En effet, les...
Date: 2017-05-13 01:12:04
Site : http://www.france-expatries.comThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
PertinenceAdhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. Cette relation institutionnelle avec le Ministère de la Justice a été renforcée par la convention de référencement conclue en 2009 qui a reconnu la MMJ comme l'unique organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance du Ministère...
Site : http://www.mmj.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / remboursement securite sociale specialiste / remboursements securite sociale
Institut formation Animation - BPJEPS Animation Sociale
PertinencePDF - 293.8 ko
Présentation de la formation BPJEPS Mention Animation sociale à l'IFA
L'Institut de Formation à l'Animation met en place, pour une durée d'un an, la formation pour l'accès au diplôme BPJEPS mention « Animation Sociale ». Le BPJEPS "Animation Sociale" se valide par l'obtention de 4 unités de compétences :
Les 4 Unités de Compétences du BPJEPS Animation...
Date: 2017-05-12 23:47:48
Site : http://www.formation-animation-ifa.frThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale / formation continue securite sociale / fond assurance formation securite sociale / formation securite sociale
CCAS Nice - Les structures d’accueil
PertinenceLe CCAS gère un C.H.R.S, des logements à caractère social et un dispositif d'hébergement temporaire.
Le Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale
Depuis le 1er janvier 2009, le Centre Communal d'Action Sociale a restructuré et développé son Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale, qui se décline désormais, en 3 pôles distincts :
« Le Pôle Maurice de Alberti » :...
Date: 2017-05-12 23:09:37
Site : http://ccas-nice.frThèmes liés : centre se securite sociale / prise en charge par la securite sociale psychologue / prise en charge par la securite sociale / securite sociale centre examen sante / centre gestion securite sociale
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale ...
Pertinence5 décembre 2013
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / retraite securite social maladie pro / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale retraite
article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité Sociale ; BOI ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite de l emploi en france
MC602
PertinenceVos identifiants
Indiquez votre numéro d'adhérent si vous êtes adhérent à la MCVPAP :
Indiquez votre numéro de sécurité sociale si vous êtes simplement assuré au centre 602 :
Entrez les...
Site : http://mcvpap.mc602.fr
Thèmes liés : centre 602 securite sociale / numero securite social / assurance securite sociale / securite sociale centre
PRO BTP Retraite SOPHIA ANTIPOLIS 06 Téléphone Adresse ...
Pertinence1 décembre 2013
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / retraite securite social maladie pro / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / assurance securite sociale retraite
La dépendance des personnes âgées - 4. Histoire d’une ...
PertinenceLa dépendance des personnes âgées
4. Histoire d'une catégorie : « personnes âgées dépendantes »
Bernard Ennuyer
Texte intégral
1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1 (...)
1En 1997, les « personnes âgées dépendantes » apparaissent pour la première fois dans la législation française comme une...
Site : http://books.openedition.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Centre dentaire à Lyon pratique la pose d'implant et de ...
PertinenceCentre Dentaire des Charpennes
Conventionné Tiers Payant Sécurité Sociale & Mutuelles - Dentiste Villeurbanne Lyon
4 place Charles Hernu Métro Charpennes - Entrée à gauche du Mac Donald's - 1er étage - 69100 Villeurbanne
04 72 44 22 44
04 72 44 22 33
Exemples de tarifs
Principaux tarifs de prothèse Voir la fiche
Pose d'implants dentaires
La mise en place chirurgicale des...
Site : http://centre-dentaire-villeurbanne.fr
Thèmes liés : tarif securite sociale implant dentaire / securite sociale implant dentaire / quand payer la securite sociale / payer la securite sociale / mutuelle securite sociale
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
PertinenceEst-ce que j'obtiens une pension si mon conjoint décède ?
Vous pouvez bénéficier d'une partie de la retraite Arrco et, s'il était cadre, de la retraite Agirc de votre conjoint si celui-ci était retraité. S'il était encore en activité au moment de son décès, vous pouvez aussi bénéficier d'une pension calculée à partir des droits à la retraite qu'il avait obtenus.
Site : http://www.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / pension reversion securite sociale conditions / calcul montant retraite securite sociale / taux pension reversion securite sociale / calcul pension reversion securite sociale
Affiliation de l'indépendant - ADEM - FACILITONS L'EMPLOI ...
Pertinence- autres professions non soumises à autorisation .
Sont assimilés aux travailleurs indépendants, les gérants de sociétés commerciales, artisanales, agricoles ou à caractère intellectuel (détenteurs de l'autorisation d'établissement) qui :
soit sont associés et détiennent plus de 25 % des parts sociales dans le cas d'une société en nom collectif (SENC), d'une société en commandite simple (SECS) ou d'une société à responsabilité limitée (SARL) ;
soit sont membres du conseil d'administration et délégués à la gestion journalière dans le cas d'une...
Date: 2017-05-12 08:14:27
Site : http://www.adem.public.luThèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / affiliation securite sociale travailleur independant / centre commun de la securite sociale independant / caisse securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
PertinenceVaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;
Vaccination contre l'hépatite B ;
Vaccination contre le papillomavirus humain ;
Vaccination contre le méningocoque C.
Auprès des nouveau-nés :
Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le
nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs
Les sages-femmes sont-elle...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / emploi agent de securite a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale
Formalités administratives et financières
PertinenceAnnuaire des médecins
Les honoraires des praticiens
Le médecin qui vous prend en charge à la Clinique exerce à titre indépendant. Le montant des honoraires dus dans le cadre de cet exercice libéral est fixé, pour la part conventionnée, par la Sécurité sociale.
Cependant, si le praticien est autorisé à exercer en secteur 2, il pratique des honoraires libres : il peut alors facturer...
Date: 2016-12-15 12:25:13
Site : http://www.clinique-stjeandedieu.comThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / tarif convention hospitalisation securite sociale / tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale
Site de documentation juridique : JURISQUES, Cabinet d ...
PertinenceJuin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et leurs experts pour...
Date: 2013-09-23 11:54:53
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : indemnisation des victimes d accidents / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / aide aux victimes d'accident de travail
La retraite dans la restauration
Pertinencedossier mis à jour en juin 2009
I. La retraite des exploitants de restaurant
A. Le régime d'assurance vieillesse d'affiliation
a. L'affiliation de l'exploitant au Régime social des indépendants (RSI)
La profession d'exploitant de restaurant constitue à la fois une profession commerciale et une profession artisanale.
Les textes la régissant prévoient d'ailleurs une double...
Site : retraite.net
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code des regime securite sociale / code affiliation securite sociale / code de la securite sociale / code de la securite sociale retraite
Trouvez les coordonnées de votre CPAM à Cherbourg ...
PertinenceAccueil » Cpam Manche, les infos utiles » Trouvez les coordonnées de votre CPAM à Cherbourg octeville.
Trouvez les coordonnées de votre CPAM à Cherbourg octeville.
Vous voulez joindre votre caisse assurance maladie à Cherbourg octeville ?
Votre dos vous fait souffrir et votre médecin a jugé indispensable de vous prescrire un arrêt de travail pour que vous soyez en mesure de vous reposer...
Site : http://www.cpam-info.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / controle securite sociale arret maladie grossesse / controle securite sociale arret maladie / securite sociale prise charge malades / medecin conseil securite sociale adresse
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / securite systeme d'information sante / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Taux de Remboursement de la Sécurité Sociale
PertinenceC'est le taux sur lequel la Sécurité sociale se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.
Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie
Cas général
Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA (2)
Honoraires des praticiens...
Site : https://www.assurprox.com
Thèmes liés : taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale / taux securite sociale / tarif remboursement securite sociale
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger
CDG59-Le régime des retraites
PertinenceLes missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site : http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite
Synthèse des primes et indemnités dans les métiers de la ...
PertinenceImplantation
Formations subventionnées en bretagne dans les métiers de la sécurité privée
Le Centre Canin de Cast recrute 16 stagiaires pour des formations subventionnées et rémunérées par le conseil régional de Bretagne dans les métiers de la Sécurité Privée sur des titres professionnels : Agent cynophile de sécurité en Intervention, Agent de prévention en évènementiel...
Site : http://www.formation-securite-cynophile.com
Thèmes liés : convention collective agent de prevention et de securite / formation agent de prevention et de securite / convention collective prevention et securite coefficient / formation agent cynophile securite / convention collective prevention et securite
ameli.fr - Particulier employeur : l'embauche en pratique
PertinenceParticulier employeur : l'embauche en pratique
Particulier employeur : l'embauche en pratique
Article mis à jour le 13 novembre 2013
Vous êtes sur le point d'embaucher un salarié à votre domicile ? N'oubliez pas d'en faire la déclaration à l'URSSAF dans les huit jours suivant le recrutement. Vous n'avez pas à faire cette déclaration si vous utilisez le chèque emploi service universel...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / cotisation securite sociale regime general