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regime general de la securite sociale
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Fonds de Sécurité Sociale de l’Assemblée Nationale (FSSAN)
PertinenceProfessionnels de santé
Fonds de Sécurité Sociale de l'Assemblée Nationale (FSSAN)
Les deux Fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale, le Fonds de sécurité sociale des députés et des anciens députés et le Fonds de sécurité sociale du personnel, dispensent chacun une assurance maladie de base et une couverture maladie complémentaire.
Présentation de l'institution
Site : https://www.unrs.fr
Thèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie professionnelle / regime general de la securite sociale / regime base securite sociale
Sécurité Sociale Pour étudiant - secu-etudiant.fr
PertinenceEn règle général, tous les étudiants qui ont fait une inscription dans une université, fac ou autre établissement d'éducation supérieure sont dans l'obligation de s'affilier au régime étudiant de la Sécurité Sociale (hormis quelques exceptions).
Si vous avez entre 16 et 28 ans et que vous êtes inscrit à un établissement d'enseignement supérieur français, alors vous...
Site : http://www.secu-etudiant.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant de securite sociale smeno / etudiant regime general securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie
Assurance maladie : création et fonctionnement de la ...
PertinenceAccueil > Comment fonctionnement le remboursement de la sécurité sociale > Fonctionnement de la sécurité sociale > Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
Qu'est-ce que la Sécurité sociale ?
L'Assurance Maladie a été fondée en 1945 pour les salariés et leur famille. Elle s'est progressivement étendue aux jeunes libérés du service militaire, aux femmes divorcées sans emploi, aux...
Site : https://mutuelle.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Sécurité sociale - Espace étudiant - Université Bordeaux ...
PertinenceSécurité sociale
La sécu étudiante, à quoi ça sert?
La Sécurité Sociale rembourse les consultations médicales et les médicaments prescrits sur ordonnance. Elle a fixé un prix pour les consultations chez le médecin, les médicaments, les analyses médicales, etc... Ce sont les tarifs conventionnels. Elle prend en charge une partie de ces tarifs, en général entre 15 et 70 %.
Date: 2017-05-12 11:28:53
Site : http://etu.u-bordeaux-montaigne.frThèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / attestation affiliation securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / affiliation securite sociale etudiant / exoneration securite sociale etudiante salarie
La Sécurité Sociale en Espagne - Je vis à Barcelone
PertinenceLa Sécurité Sociale en Espagne
La Sécurité Sociale en Espagne
Le régime espagnol de protection sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas cotisé ou qui ont insuffisamment cotisé,...
Site : http://www.jevisabarcelone.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription / securite sociale regime local ou general / affiliation securite sociale regime general
Sécurité sociale - Salaire Annuel Moyen
PertinenceSi l'on se réfère au tableau précédent,
- un salarié né en 1947 doit calculer son salaire annuel moyen sur ses 24 meilleures années et ce, quelle que soit l'année de son départ en retraite, en raison de la règle du maintien des paramètres posée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 ( LFSS pour 2007 ),
- un salarié né en 1949 doit calculer son...
Site : http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / affiliation securite sociale regime general / plafond retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general
La Sécurité sociale - CPAM Paris - Rapport annuel 2015
PertinenceRechercher :
La Sécurité sociale
La Sécurité sociale est la garantie donnée à chacun, qu'en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.
Site : http://rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : rapport securite sociale 2015 / retraite regime general securite sociale / securite sociale cpam paris / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
Cotisation au régime étudiant de sécurité sociale - Intec
PertinenceCotisation au régime étudiant de sécurité sociale
L'élève né(e) entre le 1er septembre 1989 et le 31 août 1998 inclus et bénéficiant du statut d'étudiant à l'Intec de Paris doit s'affilier au régime étudiant de la sécurité sociale. Il choisit son centre de prestations entre la LMDE ou la SMEREP .
Si l'étudiant bénéficie déjà d'une couverture sociale, il doit fournir un...
Site : http://intec.cnam.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / affiliation securite sociale etudiant salarie / etudiant regime general securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / attestation affiliation securite sociale etudiante
Régime de sécurité sociale étudiant — Wikipédia
PertinenceRégime de sécurité sociale étudiant
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(février 2013)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (...
Date: 2017-05-11 23:32:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : etudiant regime general securite sociale / affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale mgel / regime etudiant securite sociale lmde / regime etudiant securite sociale
Administrations de sécurité sociale — Wikipédia
Pertinencele régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;
la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;
la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;
le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;
la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...
Date: 2017-04-28 14:44:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
PertinenceVotre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / changement d'adresse securite sociale militaire / securite sociale changement de situation professionnelle / changement d'adresse securite sociale france
Les conditions générales d’assujettissement au régime ...
Pertinence2 commentaires
La terminologie
Trois termes sont fréquemment utilisés pour désigner le rattachement d'une personne à un régime de sécurité sociale : assujettissement, affiliation, immatriculation.
1) L'assujettissement
C'est le rattachement d'une personne à un régime obligatoire de sécurité sociale.
L'assujettissement est l'ensemble des circonstances de fait ou de droit qui placent une...
Site : http://www.alithia.fr
Thèmes liés : code securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / regime general de la securite sociale / numero d identification a la securite sociale
Régime général de la Sécurité sociale : déficit en recul ...
PertinenceNette réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2012. A 13,3 milliards d'euros*, celui-ci s'est réduit de 4,1 milliards d'euros par rapport à 2011, malgré la dégradation du contexte économique et conformément au niveau prévu dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).
Baisse des déficits des branches maladie et...
Date: 2017-05-12 23:45:51
Site : economie.gouv.frThèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale
Retraite française à l'étranger - UFE : Union des Français ...
PertinenceProchainement retraité du régime général de la Sécurité sociale, vous vous interrogez sur le paiement de votre retraite ? Sachez que c'est votre caisse de retraite française qui est chargée d'en assurer régulièrement le paiement.
Le paiement
La retraite du régime général de la Sécurité sociale française est payée mensuellement et à terme échu. Elle est mise en paiement le 9...
Site : http://www.ufe.org
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / attestation securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general
Descripteur : PENSION DE REVERSION | Legifrance
PertinenceConditions d'attribution d'une pension de réversion aux assurés du régime général de la sécurité sociale :
code de la sécurité sociale, art. L. 161-23 , L. 353-1 et s. , R. 353-1 et s. et D. 353-1 et s.
textes non codifiés:
Conditions d'attribution d'une pension de réversion aux travailleurs...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale pension de reversion / pension reversion securite sociale conditions / code securite sociale regime general / pension reversion securite sociale / code des regime securite sociale
Assurance santé : décrypter le langage de la sécurité sociale
PertinenceEn matière d'assurance santé, il faut savoir distinguer le régime obligatoire de la complémentaire santé. Comme leurs noms l'indiquent, le régime obligatoire (ou sécurité sociale) est imposé à tous par la loi, c'est l'assurance minimum légale, et la complémentaire santé est composée de garanties supplémentaires, optionnelles.
Le régime obligatoire de l'assurance santé
Date: 2017-05-12 13:00:42
Site : https://www.lelynx.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / tarif convention hospitalisation securite sociale / cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / tarif de convention securite sociale
Code de la sécurité sociale - Article L123-1 | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article L123-1
Code de la sécurité sociale - Article L123-1
Version consolidée à la date du ...
Section 1 : Dispositions générales.
Article L123-1
Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 69 (V) JORF 22 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008
En ce qui concerne le personnel autre que les agents de direction et les agents comptables, les conditions de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, de leurs unions...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / code securite sociale regime general / convention collective des agents des organismes de securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale
taux d'invalidité - Handicap - FORUM Santé
PertinencePosté le 12/11/2009 à 06:12:09
Les Catégories de Travailleurs Handicapés ont été supprimées par la Loi du 11 Février 2005. Maintenant, on a une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) tout court.
"Quels sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ?
La liste des bénéficiaires de l'obligation d'emploi est donnée par l'article L....
Date: 2013-05-25 13:10:14
Site : http://forum.doctissimo.frThèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale
Mutuelle santé pour artiste auteur - Comparateur de ...
Pertinence> Mutuelle santé pour artiste auteur
Mutuelle santé pour artiste auteur
Il existe un régime de sécurité sociale auquel les artistes auteurs ont une affiliation obligatoire. Il est à noter que certains critères sont à considérer dans cette affiliation et elle concerne, entre autres, les auteurs et les créateurs de musique, de chorégraphie, d'art plastique, de cinématographie, d'oeuvres...
Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale regime general / affiliation securite sociale maison des artistes / cotisation securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general
Déficit de la sécurité sociale : réduction de 2,2 ...
PertinenceDéficit de la sécurité sociale : réduction de 2,2 milliards d'euros en 2014
Date de mise à jour
Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert ont salué la nouvelle baisse du déficit de la sécurité sociale en 2014, qui s'inscrit dans la stratégie de retour à l'équilibre des finances de la sécurité sociale.
Pour 2014, le solde du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) est de -13,2 milliards d'euros, soit 2,2 milliards d'euros de moins comparé au solde 2013.
Il est aussi inférieur aux prévisions formulées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ces...
Date: 2017-05-12 23:03:48
Site : http://www.performance-publique.budget.gouv.frThèmes liés : deficit du regime general de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / loi de financement de la securite sociale 2014 / deficit de la securite sociale 2014 / financement de la securite sociale pour 2014
Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite ...
PertinenceLa formule de calcul de la retraite de base applique au salaire annuel moyen un certain taux, calculé en fonction des éléments suivants :
durée d'assurance vieillesse tous régimes de base confondus,
d'éventuelles périodes reconnues équivalentes,
si nécessaire, de l'âge auquel vous demandez la liquidation de votre pension.
Vous pouvez bénéficier du taux plein, fixé à 50%, dans l'un des cas suivants :
vous remplissez la condition de durée d'assurance tous régimes de base confondus permettant de bénéficier du taux plein,
ou vous avez atteint l'âge permettant de bénéficier du taux plein...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale
Sécurité Sociale - Glossaire mutuelle - Mutuelle Land
PertinenceGlossaire de la mutuelle et de la santé
Sécurité Sociale
Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 07/09/2010 à 11:06, Mis à jour le 15/02/2017 à 12:06
Sécurité Sociale
Les prémices de la Sécurité Sociale ont été mises en place par le Conseil national de la Résistance dès la seconde Guerre Mondiale. L'objectif ? « Assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans...
Date: 2017-05-13 00:00:30
Site : https://www.mutuelle-land.comThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / mutuelle securite sociale / organisation generale de la securite sociale en france / securite sociale prise charge malades / gestion remboursement securite sociale
Rapport sécurité sociale 2012 - Rapports de Stage
PertinenceVeuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Premier Président de la Cour des comptes
Allocution de Didier Migaud, __________ Présentation à la presse
du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012
Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Certificats sociaux prévus à l'article 46 du code des ...
PertinenceCertificats sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics (voir le DC7)
Nous contacter par courriel ou téléphone
Il est à noter que le formulaire DC7 complété remplace les certificats fiscaux et les certificats sociaux exigés dans une procédure de marché public et que les candidats aux marchés publics ou aux délégations de service public doivent produire.
Site : http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / organismes de securite sociale code des marches publics
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
PertinencePrésentation du bilan actuariel de l'IGSS sur la situation financière du régime général d'assurance pension (02.12.2016)
L'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS), en présence du ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, a présenté le vendredi 2 décembre 2016 son bilan actuariel sur la situation financière du régime général d'assurance pension....
Date: 2017-05-11 09:20:06
Site : http://www.mss.public.luThèmes liés : regime general de la securite sociale / securite sociale 22 / bilan sante securite sociale / securite sociale organisation / organismes de securite sociale
Protection Sociale : détachement ou expatriation, que ...
PertinenceLes entreprises peuvent choisir librement entre deux systèmes pour la protection sociale de leurs collaborateurs à l'étranger. Ils peuvent, en outre, utiliser des contrats locaux.
1/ Le détachement
Il est plutôt destiné aux missions de courte durée. Ce système convient aux pays de l'Espace Economique Européen et, plus généralement, aux pays dans lesquels des conventions internationales...
Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general
École nationale supérieure de sécurité sociale ...
Pertinence9.2 Liens externes
Créée par décret-loi du 12 mai 1960 pour garantir d'une part, l'égal accès aux fonctions dirigeantes du Service public de Sécurité sociale par le biais d'un concours républicain et d'autre part, pour accompagner la professionnalisation de la gestion des organismes de Sécurité sociale à un moment où les Pouvoirs publics renforcent les pouvoirs propres des...
Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / organisme securite sociale france
La protection sociale pendant la formation - Formation ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La protection sociale pendant la formation
La protection sociale pendant la formation
publié le29.01.09 mise à jour29.01.16
Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu'ils sont dans l'une ou...
Date: 2017-05-12 16:59:04
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
PertinenceHistoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 7 septembre 2015
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale regime general / caisse nationale militaire de securite sociale
La Sécurité sociale et les URSSAF recrutent - Vocation ...
PertinenceTexte de votre message
Mise en place par ordonnance en 1945, la Sécurité sociale a pour mission de « garantir à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Son financement est assuré par les cotisations des salariés, des entreprises et par la CSG. La protection sociale est divisée en quatre branches :
maladie (maladie,...
Date: 2017-05-13 01:11:05
Site : http://vocationservicepublic.frThèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale regime general / securite sociale recrute
Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
PertinenceCouverture sociale
La protection sociale des auto-entrepreneurs
Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.
Pour rappel, les cotisations sociales auxquelles l'auto-entrepreneur est assujetti recouvrent la couverture sociale des...
Site : http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse generale de la securite sociale
CDG 40 - Le licenciement pour inaptitude physique des ...
Pertinence2 - Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime général de la sécurité sociale
Agents concernés
Les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, dont le temps de travail est inférieur à 28 heures par semaine ; ces agents rel�?vent du régime général de la sécurité sociale.
Les cas de licenciement
Les fonctionnaires relevant du régime général...
Site : https://www.cdg40.fr
Thèmes liés : affiliation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription / regime general de la securite sociale / regime securite sociale fonctionnaire / emploi d'agent de securite
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
PertinenceTweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale
Sécurité sociale : demandeurs d'emploi - Site officiel de ...
PertinenceDemandeur d'emploi ne percevant pas d'allocation chômage
Le demandeur d'emploi conserve pendant 12 mois à compter de la date de cessation d'activité le droit au remboursement des frais et aux indemnités journalières des assurances maladies, maternité et invalidité et au capital décès.
Ceci sous réserve que les conditions d'attribution de ces prestations soient remplies à cette date.
Il conserve également le droit aux prestations en nature de l'assurance...
Date: 2017-05-12 23:27:36
Site : http://www.saintgervais.comThèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / securite sociale demandeur emploi / cotisation securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
Capital retraite, calcul salaire annuel pour calcul ...
PertinenceComment calculer le salaire annuel moyen utilisé pour le calcul de ma retraite de base ?
Le salaire annuel moyen retenu pour le calcul de votre pension est calculé pour chaque régime de base auquel vous avez cotisé.
Ainsi, si vous avez été affilié au régime général des salariés (CNAV) et au régime social de indépendants (RSI) vous devez calculer votre Salaire Annuel Moyen...
Site : http://www.malakoffmederic.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale
La Sécurité sociale depuis 1945 – Le Blog de la Sécurité ...
PertinenceAccueil - La Sécurité sociale depuis 1945
La Sécurité sociale depuis 1945
La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946
Le programme du Conseil National de la Résistance
Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l'Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la...
Site : http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / organisation generale de la securite sociale en france / assurance maladie securite sociale / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
PertinenceDroit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-05-06 04:45:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : allocations familiales code securite sociale / droit securite sociale pour etrangers / droit securite sociale maternite / droit securite sociale retraite / droit europeen de la securite sociale
Sécurité sociale: réduction du déficit de 3,8 milliards d ...
PertinenceNewsletter BFM Business
La commission des comptes de la Sécurité sociale a estimé, ce mardi 11 février, que le déficit devrait atteindre 9,6 milliards d'euros cette année. Avec le fonds de solidarité vieillesse, il atteindra 13 milliards d'euros.
Le déficit de la Sécurité sociale pourrait baisser cette année. Les mesures prises par le gouvernement devraient permettre de ramener le...
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com
Thèmes liés : deficit du regime general de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / rapport a la commission des comptes de la securite sociale
Le dossier d'assurance maladie - nos-services.com
PertinenceLe dossier d'assurance maladie
Chaque assuré du régime général de sécurité sociale peut avoir accès à son dossier assurance maladie sur le site ameli.fr. Il ne s'agit pas directement du dossier géré par la caisse primaire d'assurance maladie, toutefois, l'affilié pourra y retrouver l'essentiel des informations le concernant. Pour pouvoir accéder à son dossier et éventuellement le...
Site : http://www.nos-services.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general
Encyclopédie Larousse en ligne - sécurité sociale
PertinenceEnsemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.
1. L'organisation de la sécurité sociale en France
Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant...
Site : http://www.larousse.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Sécurité sociale espagnole, accéder au système Insalud
PertinenceActualité Laisser un commentaire Publié le 10/05/2015 par Jonatan Carbonell
Système de santé espagnol
Le régime général de protection sociale en Espagne s'applique à tous les résidents espagnols. Son but est d'assurer la protection des espagnols en cas de maladies, maternité, accident, etc. Le système de santé espagnol est composé le régime général qui va regroupe les...
Site : http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription / demande d immatriculation securite sociale / affiliation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale
Comment la France se situe-t-elle entre le modèle ...
PertinenceComment la France se situe-t-elle entre le modèle bismarckien et le modèle beveridgien ?
le 29 02 2016
Directeur de la formation continue
École nationale supérieure de Sécurité sociale (En3s)
La Sécurité sociale française se distingue par un système mixte empruntant des éléments aux deux modèles.
Les emprunts au modèle beveridgien
Si l'on reprend les caractéristiques du modèle...
Date: 2017-05-12 23:16:30
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
Caisse de sécurité sociale : Toutes les actualités de la ...
Pertinence27/10/2016 | complémentaire santé | Acteurs | Accords de branche
Les partenaires sociaux de la branche des salariés du régime général de Sécurité sociale ont signé un nouvel accord sur la complémentaire santé. Et ils ont recommandé un groupement de mutuelles et deux institutions de prévoyance. En 2008, les partenaires sociaux avaient mis en place un régime frais de soins...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale 2012 / revalorisation plafond securite sociale 2013 / plafond mensuel securite sociale 2011 / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
La Sécurité sociale remet les Prix de l'innovation et du ...
Pertinence>> Journal du teletravail - Travail a domicile | Actualité | Santé | La Sécurité sociale remet les Prix de l'innovation et du développement durable
La Sécurité sociale remet les Prix de l'innovation et du développement durable
Sante-jeunesse-sports.gouv.fr
Taille de la police:
Le 2 juillet 2015, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et l'Union des caisses nationales de Sécurité...
Site : https://www.21t.info
Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale 2015
N° 3362 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
Pertinencede financement de la sécurité sociale pour 2006 de 0,6 % à 1,76 %.
Eu égard à l'évolution de la dépense de médicaments, le présent article propose de ramener ce taux pour 2007 à 1 %.
Les établissements de santé peuvent reverser à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés une partie du produit net comptable des cessions de leurs terrains et...
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La sécurité sociale des députés largement excédentaire
PertinenceNewsletter BFM Business
L'Assemblée nationale vient de rendre public ses comptes 2012. Elle a dépensé 10 millions d'euros de moins que prévu malgré une année électorale. Surtout, le régime de sécurité sociale présente un excédent de 2,2 millions !
De deux choses l'une : ou les députés français sont peu malades, ou le financement de leur régime de sécurité sociale est un peu...
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Groupe Mutualiste RATP - Organisme complémentaire santé ...
PertinenceComment suis-je remboursé de mes dépenses de santé ?
Mis en ligne le 2 juillet 2007
En tant qu'adhérent du Groupe mutualiste RATP, le mode de remboursement de vos dépenses de santé diffère selon que vous relevez du régime spécial de la RATP ou du régime général de sécurité sociale ...
Attention ! Depuis le 1er juillet 2007, votre décompte de remboursement est...
Date: 2017-05-12 12:56:49
Site : http://www.mutuelle-ratp.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / regime etudiant securite sociale / regime base securite sociale
Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale
PertinenceLa branche Famille
La branche Famille couvre trois grands domaines :
l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);
les aides au logement;
les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).
Les prestations et les actions...
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Une autre histoire de la Sécurité sociale, par Bernard ...
PertinenceArticle précédent : « Rectificatifs », page 2
Article suivant : « "Prions pour notre shérif et sa victoire (...) », pages 4 et 5
Un levier de pouvoir peu à peu confisqué aux salariés
Une autre histoire de la Sécurité sociale
Depuis sa création en 1945, le régime général de la Sécurité sociale subit le feu des «
réformateurs
» de tout poil. Comment...
Date: 2017-05-12 22:31:23
Site : http://www.monde-diplomatique.frThèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / union nationale des caisse de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse nationale de securite sociale
Section 2 : Organisation et fonctionnement - Code de la ...
PertinenceL'Union des caisses nationales de sécurité sociale contrôle la gestion de l'Institut national de formation et approuve son budget. Elle constitue l'organisme national de rattachement de l'Institut national de formation au sens de l'article L. 153-2.
Un contrat pluriannuel de gestion est conclu entre, d'une part, l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, représentée par son...
Date: 2017-05-12 23:04:51
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de la securite sociale / agence centrale organisme securite sociale
