Articles pour le thème »
organisme securite sociale france
311 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?
L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.
Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.
Nous vous invitons à vous...
Site : mgen.fr
Thèmes liés : securite sociale formulaire medecin traitant / signe une convention de securite sociale avec la france / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger
ameli.fr - Les CPAM et les caisses de sécurité sociale ...
Pertinence101 CPAM en France métropolitaine
Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public. Elles assurent les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.
Elles ont pour missions :
d'affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie ;
de traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / assurance maladie securite sociale / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe cmu / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de la securite sociale de la guyane
S'inscrire à la sécurité sociale belge - mc.be
PertinenceVous résidez en France et travaillez en Belgique
Si vous êtes résident français et débutez une activité professionnelle en Belgique, vous devez obligatoirement vous inscrire à la sécurité sociale belge.
Pour cela, vous pouvez d'ores et déjà compléter le formulaire de demande d'affiliation .
A ce bulletin d'inscription, nous vous invitons à joindre les documents suivants :
Site : mc.be
Thèmes liés : resident belge travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / organisme de securite sociale belge / s inscrire a la securite sociale
La lettre de la DRJSCS du mois d'avril 2017 est parue ...
PertinenceLa lettre de la DRJSCS du mois d'avril 2017 est parue !
Interview avec Joëlle GRUSON, secrétaire générale du TCI et Jean-Pierre SEVERE, secrétaire général des TASS.
Bonjour Joëlle et Jean-Pierre, vous êtes respectivement secrétaire générale du Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) et secrétaire général des Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS),...
Date: 2017-05-12 22:32:29
Site : http://ile-de-france.drjscs.gouv.frThèmes liés : taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / caisse securite sociale ile de france / tribunal affaire securite sociale accident travail
Métiers de la sécurité sociale - CDM
PertinenceAccueil / Trouver un emploi / Choisir un métier / Métiers de la sécurité sociale
Métiers de la sécurité sociale
Par Reid Nalliat, Paris (Rédacteur) le 1 janvier 2012 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 19 janvier 2015 à 14 h 21 min)
Panorama des métiers spécifiques aux soins et au développement du lien social, à l'assurance maladie qui avec les nouvelles...
Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale adresse / medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale paris / assurance maladie securite sociale / medecin conseil securite sociale
Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition
PertinenceTRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale
Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / commission des comptes de la securite sociale septembre 2011 / tribunal des affaires de securite sociale avocat / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / tribunal des affaires de securite sociale bordeaux
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-04-27 16:32:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
La sécurité sociale étudiante - lyoncampus.info
PertinenceLa couverture sociale étudiante vous prend en charge tout au long de l'année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale étudiante et par la mutuelle choisie. Il est important de choisir un médecin traitant et de le déclarer auprès de la Sécurité Sociale afin de bénéficier des meilleurs remboursements.
o Couverture sociale o
L'affiliation au Régime Etudiant de...
Site : http://www.lyoncampus.info
Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement inscription securite sociale etudiante / affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement securite sociale etudiante salarie / remboursement securite sociale etudiante boursier
Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com
Pertinence-La résiliation du contrat: rupture du contrat, montant de l'indemnité de licenciement.
-Les conditions de réintégration du salarié (art L-122-14-8 code du travail)
-La loi applicable au contrat de travail et les juridictions compétentes en cas de conflits
Détachement : pour quelle durée ?
La durée du détachement varie selon le pays de détachement. Vous partez dans l'Union européenne...
Site : http://www.expatriation.com
Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Thèmes liés : securite sociale+belgique+etudiant+francais / code affiliation securite sociale / attestation affiliation securite sociale luxembourg / attestation affiliation securite sociale smerep / attestation affiliation securite sociale en ligne
Direction de la sécurité sociale - social-sante.gouv.fr
PertinenceDirection de la sécurité sociale
Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux
NOR : SANS0730076C
Date d’application : immédiate.
Références :
Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...
Date: 2012-05-09 17:54:20
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale
Le « Trou » de la Sécurité Sociale est un trou « fictif ...
PertinenceLa fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.
Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux...
Date: 2017-05-12 22:48:51
Site : http://www.agoravox.frThèmes liés : trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale 2014 / trou de la securite sociale 2016 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale
Inscrire votre conjoint étranger à la Sécurité Sociale
PertinenceComment inscrire son conjoint étranger ou ses enfants à la Sécurité sociale.
Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?
Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses...
Date: 2015-07-18 09:58:33
Site : http://www.mariagemixte.comThèmes liés : ayant droit securite sociale conjoint etranger / ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale conjoint / ayant droit securite sociale concubine etranger / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age
Le code organisme de la CPAM - nos-services.com
PertinenceLe code organisme de la CPAM
Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.
Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie
Site : http://www.nos-services.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale attestation
La retraite au Danemark et dans l’UE - Frankrig i Danmark
PertinenceCourriel : ipos@atp.dk
3.Quelles sont les autres pensions complémentaires ?
On recense au Danemark différents fonds de pension complémentaires de la Folkepension, plus ou moins accessibles selon la situation socio-professionnelle de l'intéressé(e) :
3.1. L'ATP
En plus de la « Folkepension », tous les salariés cotisent à l'« ATP » qui est une caisse de retraite complémentaire...
Date: 2017-05-13 00:16:38
Site : https://dk.ambafrance.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale europeen en france
Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLa loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996.
Dans le prolongement de la LOLF , elle a été modifiée par la loi organique relative aux lois de...
Date: 2017-05-11 23:41:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / code securite sociale regime general
Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLoi de financement de la sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la...
Date: 2017-05-11 23:41:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / financement de la securite sociale pour 2014
Jeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du ...
PertinenceJeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du monopole de la sécurité sociale ?
Par idlibertes 1 novembre, 2013
Ajouter aux favoris
L'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) marque la fin d'un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet tout ce que la France compte...
Site : http://institutdeslibertes.org
Thèmes liés : affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / affiliation securite sociale france / regime securite sociale travailleur independant
Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Liens utiles
Présentation du PLFSS (Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 septembre 2006, sur le site du ministère de la santé)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/06
Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Ce projet de loi s'inscrit...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2006 / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
PertinenceUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-04-28 07:31:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general
Quelle protection sociale pour les expatriés ...
PertinenceProtection sociale, santé et sécurité
Quelle protection sociale pour les expatriés ?
Le salarié qui travaille à l'étranger sous le statut d'"expatrié" n'est plus rattaché au système de protection sociale français. Il dépendra alors du système de protection sociale de son pays de résidence. Néanmoins, il a la possibilité de continuer à bénéficier du régime français, en...
Date: 2017-05-12 23:43:11
Site : http://www.studyrama.comThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / couverture securite sociale a l'etranger
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
PertinenceHistoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 7 septembre 2015
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale regime general / caisse nationale militaire de securite sociale
Caisse générale de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceCaisse générale de sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la France .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM , l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment...
Date: 2017-05-05 09:41:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / caisse generale de la securite sociale / caisse generale de la securite sociale de la guyane / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe
Discussion:Sécurité sociale — Wikipédia
Pertinenceles consultations chez le mèdecin devrait etre payante pour les personnes percevant un revenu supérieur à 2500 euros
C'est un point de vue que je ne partage pas. Papillus 3 mar 2005 à 19:29 (CET)
Le § "Sécurité sociale alternative" décrit une SS entièrement soviétisée, un rêve de gauchiste. Les altercomprenants devraient faire leur propagande ailleurs. Paragraphe sans intérêt et à...
Date: 2017-05-05 13:31:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite sociale europeen en france / securite sociale privee en france / organisme securite sociale france / securite sociale de france / www securite sociale france
À quoi correspond le numéro de sécurité sociale
PertinenceGuide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : À quoi correspond le numéro de sécurité sociale ?
La Sécurité sociale n'a pas de numéro d'assuré social qui lui soit propre. Elle utilise un numéro attribué par l'INSEE : le NIR, c'est-à-dire le Numéro d'Inscription au Répertoire des personnes physiques.
Composition du numéro
Le numéro attribué à...
Date: 2017-05-12 22:34:53
Site : http://www.saintgervais.comThèmes liés : personne sans numero de securite sociale / obtenir numero securite sociale provisoire / numero securite sociale naissance algerie / numero securite sociale provisoire / numero immatriculation a la securite sociale
Caisse de sécurité sociale : Toutes les actualités de la ...
Pertinence27/10/2016 | complémentaire santé | Acteurs | Accords de branche
Les partenaires sociaux de la branche des salariés du régime général de Sécurité sociale ont signé un nouvel accord sur la complémentaire santé. Et ils ont recommandé un groupement de mutuelles et deux institutions de prévoyance. En 2008, les partenaires sociaux avaient mis en place un régime frais de soins...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale 2012 / revalorisation plafond securite sociale 2013 / plafond mensuel securite sociale 2011 / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Salaire des cadres de la Sécurité Sociale en 2014 | Le ...
PertinenceSalaire des cadres de la Sécurité Sociale en 2014
6 janvier 2017 - 17:16
Source : Paiecheck.com
À partir du moment où le salaire des cadres supérieurs est plus élevé que celui des médecins et autres professionnels de santé largement plus instruits et diplômés qu'eux, on peut commencer à se poser des questions existentielles !!! Comment peuvent-ils expliquer et assumer un salaire annuel moyen de 105.000 EUR pour un directeur de RSI alors que les indépendants n'arrivent même pas à payer leurs cotisations ?
On comprend mieux d'ailleurs pourquoi la Sécu a coulé et pourquoi le RSI est une...
Date: 2017-05-12 06:11:54
Site : http://www.lelibrepenseur.orgThèmes liés : deficit du regime general de la securite sociale 2014 / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / cadre securite sociale / salaire fonctionnaire securite sociale
dossier législatif du PLFSS 2014 - assemblee-nationale.fr
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / offre d'emploi de la caisse generale de securite sociale de la martinique / projet loi de financement de la securite sociale 2014
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008
(Dernière modification : 19 décembre 2012)
Version consolidée à la date du ...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / securite sociale branche vieillesse / code exoneration 5 securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code exoneration securite sociale
La Carsat Rhône-Alpes, dans le réseau Sécurité Sociale
PertinenceLa Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) Rhône-Alpes est un organisme de droit privé chargé de l'exécution d'une mission de service public et relève de la Sécurité sociale. Elle met en oeuvre les politiques institutionnelles dans les domaines de la retraite, de l'accompagnement social et de la prévention des risques professionnels, sous la double tutelle de la Caisse nationale d'assurance...
Site : http://www.carsat-ra.fr
Thèmes liés : securite sociale assurance retraite rhone alpes / caisse retraite securite sociale rhone alpes / securite sociale rhone alpes / caisse securite sociale education nationale / caisse nationale de securite sociale
Remboursements de la sécurité sociale - Ooreka
PertinenceÀ jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
La Sécurité sociale est l'organisme d'État qui gère l'assurance maladie également appelée régime obligatoire. Toute personne résidant en France doit obligatoirement y être affiliée et pour cela, verser des cotisations sociales.
Voici les différents sites de référence selon votre situation :
Si vous êtes salarié : votre site de...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale / remboursement securite sociale regime general / consultation remboursement securite sociale
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
PertinenceGUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site : http://jpparis.avocatparis.orgThèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / cotisation securite sociale regime general / code securite sociale regime general
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...
PertinenceINTRODUCTION 7
PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11
I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11
A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11
1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2017 / depenses regime securite sociale categorie et branche
Insee - Plafond mensuel de sécurité sociale (en euros par ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale
Je quitte la sécu
PertinenceJe quitte la sécu
Le petit journal d'un libéral (au sens philosophique et professionnel) qui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale et qui a cessé son activité libérale fin 2015 pour devenir salarié, requalifié comme tel par l'URSSAF.
A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog
Avertissement :
Ce blog, n'a aucune intention d'inciter les assujettis à...
Date: 2017-05-08 12:26:10
Site : http://jequittelasecu.blogspot.comThèmes liés : logo l assurance maladie securite sociale / l. 500 de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / organismes de securite sociale code des marches publics
Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...
PertinenceLa fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.
Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...
Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
Thèmes liés : trou de la securite sociale 2016 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale 2014 / trou de la securite sociale
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
PertinenceIR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / cotisation securite sociale cmu / regime special securite sociale sncf / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / cotisation securite sociale vieillesse
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-6: Annonce N°158
PertinenceMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES
ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Division des affaires communautaires
et internationales
Circulaire DSS/DACI no 2007-225 du 1er juin 2007 relative à la mise en oeuvre de certaines dispositions de la...
Date: 2012-05-09 17:54:23
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / securite sociale carte vitale europeenne / caisse generale de securite sociale fort de france / accord de securite sociale entre la france et le japon / calcul pension d invalidite securite sociale
Article L242-1 du Code de la sécurité sociale : consulter ...
PertinenceAccueil » Codes & Articles de loi » Code de la sécurité sociale » Article L242-1
Article L242-1 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale
Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous...
Date: 2017-05-13 01:31:28
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : article 242 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / code securite sociale livre iv
sécurité sociale - Quoi de neuf en Europe
PertinenceRetour au pays merveilleux des bobards.
Ils ne se fatiguent pas...Le combat des (ultra)libéraux contre la sécurité sociale continue. On a beau leur expliquer que le droit est contre eux et qu'ils s'exposent à de lourdes sanctions s'ils refusent de payer leurs cotisations pour aller s'assurer ailleurs, ils continuent à crier leur exécration de cette bonne vieille sécu déficitaire et...
Date: 2017-05-12 23:44:53
Site : http://quoideneufeneurope.hautetfort.comThèmes liés : droit communautaire de la securite sociale / monopole de la securite sociale / droit securite sociale fin de droit / assurance maladie securite sociale / cours droit de la securite sociale
Présentation – Le Blog de la Sécurité sociale
PertinenceLa branche Famille
La branche Famille couvre trois grands domaines :
l'accompagnement des familles, des enfants et des jeunes (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs...);
les aides au logement;
les prestations de solidarité (minima sociaux, comme le revenu de solidarité active ou l'allocation aux adultes handicapés).
Les prestations et les actions...
Site : http://communication-securite-sociale.fr
Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse securite sociale regime general / regime securite sociale assemblee nationale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...
PertinenceDans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen, les règlements règlements communautaires (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 sont également applicables aux territoires et aux ressortissants de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein.
Les Français employés en Norvège relèvent, en principe, obligatoirement du régime norvégien de protection sociale. Ils...
Date: 2017-05-12 23:07:03
Site : http://www.diplomatie.gouv.frThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite de l emploi en france / assurance securite sociale a l'etranger
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2016-03-02T17:37:45.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
Trouvez votre CPAM - 118-918.fr
Pertinence3. Votre demande est traitee
dans la minute
Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.
L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...
Site : http://www.118-918.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation / dossier securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale
Projet de loi sur la création d'une couverture maladie ...
PertinenceLa loi du 25 juillet 1994 avait ainsi créé un article L. 161-1-1 (devenu art. L. 162-15-2 dans le droit en vigueur, cf. commentaire sous l'article 5) qui disposait que :
" Art. L. 161-1-1 - Toute personne pour laquelle il ne peut être immédiatement établi qu'elle relève à un titre quelconque d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité ou du régime de l'assurance...
Date: 2009-04-03 09:45:49
Site : senat.frThèmes liés : code affiliation securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / code securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / ayant droit securite sociale 20 ans
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
PertinenceRépondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Salarié ou indépendant expatrié
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
ou en Suisse pour y travailler, vous perdez votre qualité d'assuré du régime français. Vous êtes couvert par la sécurité sociale de votre pays d'installation, à laquelle vous devez cotiser. Vous bénéficiez des prestations...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
PertinenceI.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
PertinenceEN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / article 242 1 code securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger
