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nouvelle loi sur la securite routiere 2015
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Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle ...
PertinenceDossier de presse du 26 janvier 2015 - Sécurité routière : 26 mesures pour une nouvelle mobilisation
26 janvier 2015
Dossier de presse relatif au discours du ministre de l'Intérieur du lundi 26 janvier 2015
En 2014, + 3,7 % de personnes ont été tuées et + 2,5 % ont été blessées sur les routes de France, par rapport à l'année 2013.
L'ONISR (Observatoire national interministériel de la...
Date: 2017-05-13 02:13:23
Site : http://www.interieur.gouv.frThèmes liés : nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / site action locale de la securite routiere / site securite routiere resultat permis / nouvelle loi de la securite routiere / campagne sensibilisation securite routiere
Sécurité routière : Grands excès de vitesse et faux permis ...
PertinenceLesFurets.com
Dimanche dernier, deux nouvelles mesures de sécurité routière sont entrées en vigueur. L'une applique l'immobilisation et la mise immédiate en fourrière d'un véhicule en grand excès de vitesse et l'autre fixe des peines plus sévères pour les possesseurs de faux permis de conduire.
Deux nouvelles mesures de sécurité routière sont entrées en vigueur ce dimanche 20...
Site : https://www.lesfurets.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi de la securite routiere / securite routiere permis a point / securite routiere vitesse maximale autorisee / comite interministeriel securite routiere
Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-05-12 23:24:14
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / loi de financement de la securite sociale 2016 / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Code de la sécurité routière annoté 2017 - Lois et ...
PertinenceAvocats et policiers apprécieront le contenu détaillé de ce Code de la sécurité routière annoté
Cet ouvrage contient le texte intégral du Code de la sécurité routière, de deux lois connexes ainsi qu'une trentaine de règlements relatifs à ce domaine. On y trouve également la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds 2015. Les nombreuses...
Site : http://www.editionsyvonblais.com
Thèmes liés : code securite routiere vitesse / code de la securite routiere / lois sur la securite routiere / formation a la securite routiere / nouvelle loi sur la securite routiere 2015
Permis de conduire en France — Wikipédia
PertinenceLe permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-05-12 00:14:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere permis a point / code de la route brevet de securite routiere / securite routiere code de la route france
Direction de la police de la route - Police belge
PertinenceLes autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des Travaux publics. En effet, à cette époque,...
Site : http://www.police.be
Thèmes liés : centre d'education et de securite routiere / centre d education et de securite routiere / association de victimes d'accidents de la route / association de victimes d accident de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
PertinenceRadars photo et surveillance aux feux rouges
Contenu principal de la page
Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité...
Date: 2017-05-13 02:02:33
Site : https://www.transports.gouv.qc.caThèmes liés : aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels / aide aux victimes d'accident de la circulation
Vidéoverbalisation - Toujours plus d'infractions par ...
PertinenceVotre message :
Recopier le code ci-dessous dans la zone de saisie (en minuscules) :
Limité aujourd'hui à cinq, le nombre d'infractions pouvant être relevées au vol, via des caméras de vidéoprotection ou même des radars d'un nouveau genre, passe à une quinzaine. Officiellement, toutes ces erreurs de conduite - l'usage du téléphone, l'absence de ceinture de sécurité, de casque de...
Site : http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / comite interministeriel securite routiere / nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / infraction securite routiere / code la route securite routiere
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
PertinenceConseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-05-12 16:43:40
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / securite du systeme d information
Délai de rétractation suite à une ... - FORUM Auto Plus
PertinenceTout d'abord, bonjour à tous
Ne sachant pas auprès de qui m'adresser, je pense que ce forum saura m'aider.
J'ai vendu une voiture ce week end et l'acheteur me dit qu'il a 7 jours pour se rétracter en cas de vice caché. (d'ailleurs, qu'est ce qu'un vice caché ?)
Il m'appelle le lendemain pour me dire que le compteur a déjà fait un tour et qu'on lui a donc menti sur le kilométrage.
Date: 2017-01-05 15:27:23
Site : http://forum.autoplus.frThèmes liés : nouvelle loi sur la securite routiere 2015 / nouvelle loi de la securite routiere / securite routiere sur voiture / loi securite routiere / attestation de securite routiere
Quatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité ...
PertinenceQuatre principes à intégrer au nouveau Code de la sécurité routière
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27 février 2017 | Florence Sara G. Ferraris | Actualités en société
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir De nombreux groupes défendant les intérêts des piétons et des cyclistes estiment qu'ils devraient être considérés comme des usagers de la route distincts au sens de la loi.
De Chibougamau à...
Site : http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / code securite routiere vitesse / resultat code de la route securite routiere / securite routiere code de la route france / code la route securite routiere
LOI - WET
PertinenceArticle 1 .Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
1° immatriculer ou immatriculation :
- l'autorisation administrative pour la mise en circulation routière d'un véhicule comportant l'identification de celui-ci dans un répertoire matricule de véhicules; ainsi que l'attribution d'un numéro d'immatriculation;
2° réimmatriculer ou réimmatriculation...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale
projet de loi portant nouvelle organisation ... - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / nombre d'entreprise de securite privee en france / centre commun de la securite sociale declaration d'entree
UMIH Bourgogne : Union des Métiers et des Industries de l ...
PertinenceLa Sécurité routière et l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) ont signé une charte nationale d'engagements pour lutter contre l'alcool au volant
Laurent LUTSE, président de la branche UMIH Cafés, Brasseries et Etablissements de Nuit et Emmanuel BARBE, délégué interministériel à la sécurité routière, ont signé, jeudi 2 mars, une charte...
Site : http://www.umih-bourgogne.fr
Thèmes liés : delegation interministerielle a la securite routiere france / delegation interministerielle a la securite routiere / centre national de formation a la securite routiere / alcool securite routiere prevention / delegation a la securite routiere
Téléphone - securite-routiere.gouv.fr
PertinenceQuestions fréquentes
Téléphoner en conduisant détourne obligatoirement l'attention, "kit mains-libres" ou pas. L'usage du téléphone portable au volant multiplie par 3 le risque d'accident.
L'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit.
Est également interdit, au 1er juillet 2015, le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout...
Date: 2017-05-13 02:07:16
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : nouvelle loi securite routiere 1er juillet 2015 / securite routiere gouv fr permis conduire / nouvelle loi securite routiere juillet 2015 / securite routiere permis a point / securite routiere gouv amende
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