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indemnite securite sociale
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Le congé pathologique - Fiche pratique
PertinenceLe congé pathologique est un congé supplémentaire prescrit aux femmes enceintes. Il est accordé par le médecin gynécologue ou généraliste lorsque la grossesse présente des risques et qu'un repos complet est nécessaire pour mener à bien la grossesse.
Dernière mise à jour : mai 2017
Dans quel cas peut être prescrit un congé pathologique ?
Le congé pathologique est...
Site : http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : indemnisation securite sociale conge pathologique / indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnisation securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
Le casse-tête des pensions de réversion
PertinenceLe casse-tête des pensions de réversion
Par COLETTE SABARLY
le 19/11/2011 à 11:31
Après le décès de son conjoint, tout époux ou ex-époux survivant bénéficie, en principe, d'un droit à réversion de la pension de retraite du défunt. Mais faire valoir ce droit n'est pas si simple.
A la fin de l'année dernière, 1,8 million de personnes bénéficiaient d'une pension de...
Site : http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : pension reversion securite sociale conditions / taux pension reversion securite sociale / calcul pension reversion securite sociale / pension reversion securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Arrêt maladie et grossesse | Droit du travail
PertinenceArrêt maladie grossesse et pôle emploi
Prescrit par un médecin généraliste ou un gynécologue, l'arrêt maladie de grossesse, appelé également congé pathologique prénatal ou selon les cas congé postnatal, est soumis par le Code du travail à des règles bien précises.
Nous verrons dans cette fiche les conditions pouvant amener à un arrêt de travail en cours de grossesse ou au moment...
Site : https://www.jurifiable.com
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ameli.fr - Arrêt de travail en dehors du département de ...
PertinenceArrêt de travail hors département de résidence
Arrêt de travail en dehors du département de résidence
Article mis à jour le 18 janvier 2017
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail et vous souhaitez partir en dehors de votre département de résidence ? Que vous soyez en arrêt pour maladie, accident de travail ou maladie professionnelle, ne partez pas sans l'autorisation de votre Caisse primaire...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / arret travail securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
Droits en cas d’accident du travail | Association ...
PertinenceDroits en cas d'accident du travail
L'accident du travail est déclaré par l'employeur dès qu'il en a eu connaissance.
La maladie professionnelle est déclarée par la victime ou par ses ayants droits.
L'indemnisation est subordonnée à la vérification par la caisse primaire d'Assurance Maladie dont dépend la victime, des conditions légales permettant de reconnaître le caractère...
Site : http://www.association-accicorps.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / association aide aux victimes d'accident du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux
couverture sociale de l'apprenti
PertinenceLes assurances
Couverture sociale de l'apprenti
L'apprenti en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.
Maladie, Maternité, vieillesse.
En cas de maladie, d'accident ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéficie des remboursements et des indemnités...
Site : http://www.lapprenti.com
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / securite sociale accident travail / accident trajet indemnite securite sociale
Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de ...
PertinenceOrganismes de cotisation et d'affiliation
Organismes de cotisation auto-entrepreneurs
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).
Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales...
Site : http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleur independant / cotisation personnelle securite sociale / organismes de securite sociale
T141 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).
Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations. Elle reste en vigueur pour:
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...
Date: 2017-05-13 02:44:06
Site : http://www.onem.beThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / dossier securite sociale en ligne
IMPOSITION INDEMNITÉS POUR ARRÊT DE TRAVAIL (Maladie ...
PertinenceIndemnités complémentaire versées par l'employeur (système du maintien du salaire) (2)
Indemnités complémentaires versées par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise
Déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que...
Site : http://www.essentielles.net
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnites journalieres securite sociale imposables / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale / indemnite securite sociale longue maladie
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Gironde - CPAM-INFO
PertinenceToutes les infos sur votre caisse assurance maladie Gironde
Vous voulez savoir comment faire un changement de Cpam ? A quelle adresse envoyer une demande de remboursement ou un arrêt maladie ? CPAM-info.fr propose un service efficace et rapide pour obtenir l'ensemble des informations que vous recherchez pour poser vos questions par téléphone ou pour vous rendre dans le centre de Sécurité...
Site : http://www.cpam-info.fr
Thèmes liés : aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / demande pension d'invalidite securite sociale
CDG59-Le régime des retraites
PertinenceLes missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site : http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite
URSSAF : définition de URSSAF - jobintree.com
PertinenceL'URSSAF signifie : l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales
Cet organisme collecte les cotisations et les contributions...
Site : http://www.jobintree.com
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / allocation familiale securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general
L'indemnité de congé maternité et paternité
Pertinencelindemnite-de-conge-maternite-et-paternite
Sophia Amar
Durant votre congé maternité ou paternité, vous percevrez une indemnisation versée par la Sécurité sociale d'un montant d'environ 80 euros par jour, sous certaines conditions.
Modèle de lettre : demande renouvellement du congé maternité
L'indemnisation du congé maternité
Pendant la durée de votre congé maternité,...
Date: 2017-01-20 17:00:30
Site : https://www.cadremploi.frThèmes liés : indemnisation securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge paternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
Pertinence» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-05-12 23:12:50
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / calcul pension d invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades
Salaires reportés sur le relevé de carrière
PertinenceSalaires reportés sur le relevé de carrière
Publié 19/03/2012 10:54 | Mis à jour 02/06/2015 11:17
Quels sont les salaires reportés sur mon relevé de carrière ?
Les salaires reportés sur le relevé de carrière sont ceux qui ont été soumis à cotisations d'Assurance Vieillesse au Régime Général.
Les cotisations sont prélevées sur toutes les...
Site : http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2014 / plafond annuel securite sociale 2015 / salaire plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale 1995
Caisse des Français à l'étranger - Assurance expatriation
PertinenceLa CFE, Caisse des Français de l'Etranger est semblable à la Sécurité Sociale, mais est réservée aux expatriés. Il n'est en aucun cas obligatoire d'y adhérer mais pour bénéficier de ces garanties, l'expatrié doit bien évidemment être de nationalité française (dans certains cas spécifiques EEE) et doit avoir sa résidence à l'étranger.
La CFE propose quoi ?
La CFE offre une...
Site : http://www.assurance-expatriation.fr
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
PertinenceJeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site : retraite.net
Thèmes liés : cumul emploi retraite securite sociale / cumul emploi securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale
Chèque emploi service universel CESU : paiement de l’aide ...
PertinenceChèque emploi service universel CESU
Dossier financement aide à domicile
Chèque emploi service universel CESU pour aide à domicile
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Qu'il soit « déclaratif » ou « préfinancé », le Chèque emploi service universel permet à la personne âgée d'alléger le poids de ses formalités d'employeur, voire le coût salarial de son aide à...
Site : https://aide-a-domicile.ooreka.fr
Thèmes liés : cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / lettre demande d'immatriculation securite sociale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
