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financement de la securite sociale 2015
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Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
PertinenceUne question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site : http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel
PertinenceLe contenu de votre message :
Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...
Site : http://espace-client.net
Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / numero de telephone de la securite sociale 13 / comment obtenir numero securite sociale provisoire / numero telephone securite sociale france
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-05-11 23:26:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
Pertinence1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.frThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceL'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-05-11 23:30:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale et professionnel sante / remboursement securite sociale regime general / base remboursement hospitalisation securite sociale 2011 / securite systeme d'information sante
Assurance maladie en France — Wikipédia
PertinenceL'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-05-11 23:30:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale et professionnel sante / remboursement securite sociale regime general / base remboursement hospitalisation securite sociale 2011 / securite systeme d'information sante
Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...
PertinenceUn artiste peut il être auto-entrepreneur ?
23 novembre 2009 254 commentaires
par Maître Didier BERNHEIM
Avocat à la Cour
Président d'honneur de la Maison des Artistes.
La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes
article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité Sociale ; BOI ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite de l emploi en france
Article Economie - Dépense publique : l'état d'alerte ...
PertinenceEn 2005, Thierry Breton, alors ministre de l'économie commandait une étude sur l'évolution de la dette en France. Le rapport rédigé par une commission dirigée par Michel Pébereau dressait un état des lieux inquiétant et donnait un certain nombre de préconisations. Douze ans après, à la veille de l'élection présidentielle, Michel Pébereau récidive en publiant le rapport :...
Site : http://www.haoui.com
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / loi de financement de la securite sociale 2017 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Proposition de loi n° 3085 - Maintien de la garantie ...
PertinenceEXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a amélioré et généralisé le dispositif de portabilité de la couverture santé et de la couverture prévoyance à tous les salariés.
Son article 1er prévoit également que les anciens salariés bénéficient, sous certaines conditions, des mêmes garanties que les...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article loi securite sociale / code securite sociale regime general / article de securite sociale
ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
PertinenceENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations
I. Exonérations permanentes
A. Exonérations communes avec les successions
La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).
Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 322 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
PertinenceLes garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-1 ont notamment pour objet de prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit, la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et du risque...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / article du code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail
Dissertations gratuites sur Compte Gratuit - Etudier.com
Pertinence............................................... 15 A. Adresses email... ............................................................................................................................................................ 15 B. Données de comptes email.................................................................................................................................... 15 ...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : les comptes de la securite sociale resultats 2012 / comptes de la securite sociale 2010 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Le ministère de l’immigration parraine la charte d’ “achat ...
PertinenceLe SNES lance, POUR SES VOEUX 2016,
le mot d'ordre : « LA NOUVELLE SÉCURITÉ PRIVÉE »
A l'occasion de ses voeux de « La nouvelle sécurité privée », le 14 janvier aux Invalides, le SNES, associé à l'UNAFOS, a rendu un hommage solennel à l'ensemble des 150 000 agents de sécurité privée en mettant en avant deux agents : une agente et un agent, en poste le 13 novembre 2015 au Stade de...
Date: 2017-04-28 09:53:03
Site : http://www.e-snes.orgThèmes liés : entreprise de securite privee recrutement / entreprise de securite privee internationale / entreprise de securite privee en france / entreprise de securite privee lyon / union des entreprise de securite privee
Le capital décès - la finance pour tous
PertinenceLe capital décès
Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.
La personne décédée...
Date: 2017-05-12 22:48:43
Site : http://www.lafinancepourtous.comThèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces
Audioprothèse — Wikipédia
PertinenceIEC : PR63, ANSI : 7012ZD
5A, 5AE, 5HPX, 5SA, AC5, AC5E, AP5, B7PA, CP63, CP521, L5ZA, ME5Z, P5, PR5H, PR-5PA, PR521, R5ZA, S5A, V5AT, VT5, XL5, ZA5
Il existe différents fabricants ou de marque de piles électriques, tels Rayovac , Duracell , Earpower, Powerone, etc.
Certaines piles auditives sont sans plomb et ni mercure (métal considéré comme polluant l'environnement) dits "vertes" et...
Date: 2017-05-11 23:17:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : prise en charge par la securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / chiffre d'affaire france securite / forfait securite sociale prothese auditive / charges securite sociale
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
PertinenceL'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Date: 2017-05-12 23:59:50
Site : http://www.entreprises.gouv.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / entreprise de securite a l'etranger / plafond annuel securite sociale 2015 / societe de securite a l'etranger / regime securite sociale travailleur independant
Espace public - Présentation
PertinenceA partir du 17 mars 2015, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a procédé à l'application de la décision prise conjointement par le Ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales et le Ministre de l'Economie et des Finances portant sur la remise des pénalités de retard et des frais de recouvrement des cotisations sociales. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre de l'encouragement des entreprises à redresser leurs situations envers la CNSS, s'étalera sur une année et porte sur les arriérés de 2005 et antérieurs
Pour les arriérés se rapportant aux exercices 1996 et antérieurs, cette disposition...
Site : http://www.damancom.ma
Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / financement de la securite sociale 2015 / securite sociale centre et caisse
Espace public - Présentation
PertinenceA partir du 17 mars 2015, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a procédé à l'application de la décision prise conjointement par le Ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales et le Ministre de l'Economie et des Finances portant sur la remise des pénalités de retard et des frais de recouvrement des cotisations sociales. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre de l'encouragement des entreprises à redresser leurs situations envers la CNSS, s'étalera sur une année et porte sur les arriérés de 2005 et antérieurs
Pour les arriérés se rapportant aux exercices 1996 et antérieurs, cette disposition...
Site : http://ebds.cnss.ma
Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / financement de la securite sociale 2015 / securite sociale centre et caisse
Hôpital en France — Wikipédia
PertinenceLa masse salariale hospitalière représente 70 % des dépenses. Cette masse salariale peut donc servir de variable d'ajustement budgétaire. 5200 embauches auraient été réalisées de 2003 à 2007. Cependant, les syndicats hospitaliers ont dénoncé à plusieurs reprises les manques d'effectifs [9] .
L'hôpital public accueille des agents du service public hospitalier aux statuts différents...
Date: 2017-05-12 21:55:29
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2009 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / loi de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2014
Cour des comptes (France) — Wikipédia
PertinenceLa Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite
Le Chèques-Vacances pour les Petites Entreprises : C’EST ...
PertinenceAccueil » Flash Infos » Le Chèques-Vacances pour les Petites Entreprises : C'EST POSSIBLE !
Le Chèques-Vacances pour les Petites Entreprises : C'EST POSSIBLE !
La FCGA a signé un partenariat avec l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) pour faire connaitre l'intérêt de ce dispositif pour les petites entreprises.
Le Chèque-Vacances est désormais facilement accessible aux...
Site : http://www.fcga.fr
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 / comite entreprise securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale
REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...
PertinencePrésentations similaires
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Présentation au sujet: "REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies « Article 83 » pour les cadres et assimilés Présentation DRH Groupe - Rémunérations et avantages."-- Transcription de la présentation:
1 REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies « Article 83 » pour les cadres et assimilés
Présentation DRH...
Site : http://slideplayer.fr
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-05-12 22:54:29
Site : http://maisons-champagne.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / comite entreprise securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Association Professionnelle des Sociétés de Financement
PertinenceWant create site? With Free visual composer you can do it easy.
Association Professionnelle des Sociétés de Financement
Lundi 8 mai et mardi 9 mai 2017 - Hôtel Hyatt Regency, Casablanca
Scènes de l'Assemblée Générale du 1er Juin 2016
Concours des sociétés de financement à l'économie
A fin décembre 2015, les concours des sociétés de financement à l'économie ressortent à 153,3...
Site : http://apsf.pro
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2015
Affaire Cahuzac — Wikipédia
PertinenceConsultant de Daniel Vial[ modifier | modifier le code ]
En septembre 1991 [85] , quelques mois après la fin de ses fonctions au ministère où il était responsable des médicaments et des rapports du ministère avec l'industrie médicale [86] , Jérôme Cahuzac est devenu l'un des consultants de Daniel Vial.
Lobbyiste reconnu des laboratoires, ancien journaliste au Quotidien du médecin de...
Date: 2017-05-12 00:32:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : chiffre d'affaire france securite / loi de financement de la securite sociale 2013 / securite sociale des francais a l etranger / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
La réforme du code du travail - La Vie des idées
PertinenceLe gouvernement souhaite simplifier le code du travail, au profit de la négociation d'entreprise. Mais en éludant les dysfonctionnements de cette négociation, la réforme envisagée ne s'attaque pas aux causes institutionnelles profondes qui entravent le dialogue social en France.
En 2015, le gouvernement a annoncé une série de grandes réformes du droit du travail. Leur objectif affiché...
Date: 2017-05-13 00:50:14
Site : http://www.laviedesidees.frThèmes liés : legislation droit travail securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / rapport securite sociale 2015 / comite entreprise securite sociale / securite de l emploi en france
