Pour une meilleure indemnisation des victimes d ...
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II. POUR UNE RATIONALISATION ET UNE SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'ACCÈS À L'INDEMNISATION AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
A. L'INDEMNISATION DES VICTIMES PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE : UNE COMPLEXITÉ DE DISPOSITIFS NÉE DE L'EMPILEMENT DE RÉFORMES SUCCESSIVES
1. Des dispositifs nombreux, progressivement mis en place
a) Les dispositifs applicables à toutes les victimes...
Date: 2013-11-04 17:56:53
Site : senat.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel
SERVICE D'ACCUEIL DES VICTIMES - MAISON DE JUSTICE DE LIEGE
PertinenceSERVICE D'ACCUEIL DES VICTIMES - MAISON DE JUSTICE DE LIEGE
Numéro de dossier :
Palais de Justice - Rue de Bruxelles, 2
Fax : 04/2227248
Objectifs :
Améliorer l'accueil et l'information réservés par la justice aux victimes d'infractions pénales et à leur entourage, ainsi que de contribuer à améliorer la...
Date: 2017-05-13 04:07:31
Site : http://www.aliss.beThèmes liés : service d aide aux victimes / droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infraction / service aide aux victimes liege
l’ANAMEVA
PertinenceLes droits et devoirs de la victime
Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident corporel / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / assistance aux victimes d'accidents corporels / indemnisation des victimes d accidents medicaux
Dépression, burnout, épuisement… : Vous pouvez peut-être ...
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Dépression, burnout, décompensation, épuisement... : Vous pouvez peut-être engager une procédure en reconnaissance d'accident du travail
Vous êtes pris d'un malaise au travail ? Une lettre de votre employeur ? un entretien ou une réunion avec votre employeur vous a provoqué une dépression nerveuse ?
Un certificat médical initial fait état d'un harcèlement au travail,...
Site : http://rocheblave.com
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale / securite sociale accident travail / arret travail securite sociale
La procédure de l'accident de la route
PertinenceAssociation Tonyman la Route Tue - Aide aux victimes d'accidents de la route
La procédure de l'accident de la route - son déroulement - comment l'obtenir
Victime d'un accident dorporel ou mortel de la circulation, proche et ayant droit, vous pouvez être indemnisés de vos préjudices. Déroulement de la procédure et comment et quand obtenir copie du PV d'enquête. Que va t'il se...
Date: 2014-12-14 15:33:21
Site : http://www.laroutetue.comThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route
Avocats de la Route - Suisse romande - Accueil
PertinencePOURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT DE LA ROUTE ?
Lorsque vous avez un problème avec la route... ou avec votre véhicule...
Il est difficile pour un avocat généraliste et isolé de disposer de l'expérience et de toutes les connaissances nécessaires et spécifiques au domaine de la route : droit de la circulation routière, droit pénal de la route, droit de la responsabilité, droit des assurances privées et sociales.
Un Avocat de la Route est un avocat spécialisé dans ces domaines et qui travaille au sein d'un réseau. Il suit l'évolution du droit et de la...
Site : http://avocats-route.ch
Thèmes liés : droit des victimes de la route / droit des victimes procedure penale / droit des victimes avocat
Association des procureurs aux poursuites criminelles et ...
PertinenceMot de bienvenue du président de l'A.P.P.C.P
Il me fait plaisir, en tant que président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), de vous accueillir sur notre vitrine interactive.
Que vous visitiez notre site en tant que citoyen, témoin, victime, étudiant en droit, avocat, ou journaliste, nous espérons que notre site vous permettra de mieux connaître...
Date: 2017-05-13 04:31:32
Site : http://www.appcp.caThèmes liés : association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / service d aide aux victimes / droit des victimes avocat
Les acteurs de l’aide aux victimes - FENVAC - Fédération ...
PertinenceLes acteurs de l'aide aux victimes
Les acteurs de l'aide aux victimes
Suite à un accident collectif, de quelque nature qu'il soit (explosion, incendie, crash, effondrement ...) sont mobilisées un nombre important d'entités différentes dont la mission est d'apporter de l'aide aux victimes, suivant des objectifs, modalités et calendriers distincts et complémentaires.
Date: 2017-05-13 04:13:01
Site : http://www.fenvac.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes a lyon
