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Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 222 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-05-12 22:55:05
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2007 conseil constitutionnel / projet loi de financement de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Le « Trou » de la Sécurité Sociale est un trou « fictif ...
PertinenceLa fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.
Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux...
Date: 2017-05-12 22:48:51
Site : http://www.agoravox.frThèmes liés : trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale 2014 / trou de la securite sociale 2016 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale
Direction de la sécurité sociale - social-sante.gouv.fr
PertinenceDirection de la sécurité sociale
Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux
NOR : SANS0730076C
Date d’application : immédiate.
Références :
Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...
Date: 2012-05-09 17:54:20
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale
Sécurité routière en entreprise, des salariés sur la bonne ...
PertinencePour renouer avec les bonnes pratiques de la sécurité routière, les salariés retournent donc sur les bancs de l'école. Une école de la route qui prend la forme de stages adaptés à la cible professionnelle. Revue de détails.
par Ambre Delage
D'après les chiffres de la branche professionnelle de l'Assurance maladie, en 2014, bien qu'en baisse pendant depuis deux années consécutives, les...
Site : https://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : centre de formation a la securite routiere de l'allier / securite routiere vitesse et distance d'arret / centre de formation en conduite et securite routiere / centre national de formation a la securite routiere / centre de formation securite routiere
Le controle technique et la moto - motoservices.com
PertinenceLe controle technique et la moto
20 décembre 2012 - Les ministres européens rejettent le contrôle technique moto
Au cours de la séance du Conseil du 20 décembre, les ministres européens des transports ont dégagé une orientation générale sur la proposition législative relative au contrôle technique périodique (RTT) pour les véhicules à moteur.
Les États membres ont décidé des...
Site : http://www.motoservices.com
Thèmes liés : comite interministeriel securite routiere / entretien automobile et securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / centre national de formation a la securite routiere / securite routiere code de la route france
Sécurité en mer — Wikipédia
PertinenceEnjeux de la sécurité maritime[ modifier | modifier le code ]
Le domaine de la sécurité maritime présente de multiples enjeux :
Enjeu de sécurité des personnes et des biens ; pour les marins, les passagers, les navires, et les usagers de la mer et des littoraux, avec des risques croissants liés au trafic élevé de navires au tonnage de plus en plus élevé, à la vitesse croissante des...
Date: 2017-05-12 22:29:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / securite du systeme d information
Qui sommes-nous - stanley-securite.fr
PertinenceStanley Black & Decker, référence mondialement connue et reconnue pour l'excellence de ses produits dans le domaine notamment de l'outillage industriel et grand public.
Fortement implanté dans les métiers de la sécurité mécanique, électronique et de la santé avec un chiffre d'affaires de plus de 2 milliards de dollars adossé à un large portefeuille de marques réputées, le groupe...
Site : http://www.stanley-securite.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / marche de la securite electronique en france / france securite electronique telesurveillance / electronique securite protection
Vers une institutionnalisation de la fonction contrôle ...
PertinenceLa loi de sécurité financière du 1er août 2003, qui s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, s'inscrit pour rétablir la confiance des investisseurs dans la transparence de l'information financière. Cette loi, dans la continuité de la loi américaine Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002, introduit de nouvelles obligations d'information des actionnaires et du...
Site : cairn.info
Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / systeme international d'evaluation de la securite (sies) / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>
doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société;
2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / systeme de gestion de la securite de l information / nombre d'entreprise de securite privee en france / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale
Schneider Electric — Wikipédia
PertinenceLe marché du bâtiment[ modifier | modifier le code ]
Secteurs : hôpitaux, centres commerciaux, bureaux, etc. Sur ce marché, Schneider Electric propose la rénovation des réseaux électriques des bâtiments ou des projets nouveaux au travers de solutions produits en alimentation et distribution électrique basse tension ; en gestion des utilités comme l'éclairage, la ventilation, les...
Date: 2017-05-12 21:18:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : chiffre d'affaire france securite
Sécurité, Incendie | Cession Entreprise
PertinenceHôtellerie : une offre importante
Quel que soit le type d'hôtel visé, ne sous-estimez pas le coût des travaux éventuels, souvent négligé par les cédants. Dans bien des cas, il ne s'agit pas seulement de revoir la décoration, mais aussi d'entreprendre les travaux requis pour être en règle avec les nouvelles réglementations en matière de sécurité incendie et d'accessibilité aux...
Site : http://transmission.cession-entreprise.com
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / chiffre d'affaire france securite / cour des comptes securite sociale
BUDGET-2014 - Budget 2014 : Cap sur la croissance et l ...
PertinenceLe projet de loi de finances pour 2014 a été présenté au Conseil des ministres, le 25 septembre 2013. La discussion budgétaire s'est achevée au Parlement, le 19 décembre 2013. La loi a été promulguée le 29 décembre 2013 au Journal officiel. Il est complété d'un projet de loi de finances rectificative présenté le 11 juin 2014, adopté au Parlement le 23 juillet et publié au Journal...
Date: 2017-05-12 23:56:30
Site : economie.gouv.frThèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale 2014 / projet de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale
Dissertations gratuites sur Compte Gratuit - Etudier.com
Pertinence............................................... 15 A. Adresses email... ............................................................................................................................................................ 15 B. Données de comptes email.................................................................................................................................... 15 ...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : les comptes de la securite sociale resultats 2012 / comptes de la securite sociale 2010 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / societe d'agent de securite en ile de france
Enquête - Etait-ce vraiment mieux avant : prix des ...
PertinencePas de radars, essence et voitures moins chères, la vie de l'automobiliste était-elle plus belle avant ? Pour le savoir, Caradisiac a enclenché la marche arrière jusqu'aux années 70/80 en comparant tous les prix d'alors avec ceux d'aujourd'hui. Une enquête qui va surprendre à la fois les nostalgiques grincheux et les partisans de la modernité.
« C'était mieux avant ». Tout le...
Site : http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : securite routiere ceinture a l'arriere / chiffre d'affaire france securite / chiffre securite routiere 2015 / securite routiere equipement / chiffre securite routiere 2012
CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure ...
PertinenceCTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Procédure préalable devant le service - Délai général de réclamation
Aux termes de l' article R*. 196-1 du livre des procédures fiscales (LPF) et de l' article R*. 196-2 du LPF , les réclamations sont recevables, sous réserve des délais spéciaux étudiés aux BOI-CTX-PREA-10-40 et BOI-CTX-PREA-20 :
- en toute matière fiscale (excepté...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable
Conseil aux clients | Air France - Corporate
PertinenceConseil aux clients
Sur un marché fortement compétitif, être capable de différencier et de valoriser nos services est un enjeu majeur. De renommée mondiale, la qualité de nos services est garantie par nos équipes chargées du conseil au client.
De nombreuses initiatives sont mises en oeuvre afin de faciliter et d'améliorer le parcours des clients en aéroport, dans un objectif...
Date: 2017-05-13 03:07:06
Site : http://corporate.airfrance.comThèmes liés : securite aerienne air france / air france securite / chiffre d'affaire france securite
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
PertinenceL'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les institutions du système de santé français
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...
Site : http://www.hopital.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Ciments du Maroc
PertinenceNouveau Directeur Général pour Ciments du Maroc
Ciments du Maroc a un nouveau Directeur Général.
Nabil Francis a été nommé Administrateur et Directeur Général de la filiale d'HeidelbergCement Group par le Conseil d'Administration du
19 juillet 2016, en remplacement de Mario Bracci.
Nabil Francis prendra officiellement ses...
Site : http://www.cimentsdumaroc.com
Thèmes liés : securite routiere a l'ecole primaire belgique / securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / securite de l emploi en france / systeme de gestion de la securite de l information
Etudes de Marché | Jautomatise
PertinenceLes répertoires
Etudes de Marché
En partenariat avec Advisory Group, J'automatise publie dans chacune de ses éditions une mini-étude de marché que ce soit sur les Automates Programmables ou l'Ethernet Industriel, mais également sur le rôle du PLM et l'ERP.
Les modules e/s vont embarquer toujours plus d'intelligence
D'ici à 2019, le marché mondial des modules d'entrées-sorties...
Date: 2017-05-13 02:32:00
Site : http://www.jautomatise.comThèmes liés : chiffre d'affaire france securite
ALEPS - L'organisation de la sécurité sociale
PertinenceLa sécurité sociale, et comment s'en sortir
Éditions du Trident, 2007, 596 p. (1)
(1) Prix 29 euros.
Le travail de Georges Lane est celui d'un érudit, d'un érudit économiste, et d'un économiste libéral.
L'érudit nous raconte la saga de la Sécurité Sociale. Il remonte au XIXe siècle pour rappeler comment l'idée de la mutualité est née, et comment le principe de...
Site : http://www.aleps.paris
Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / comment payer la securite sociale / droit securite sociale fin de droit / droit securite sociale retraite / monopole de la securite sociale
L'Anneau - Société de sécurité, sûreté et surveillance humaine
PertinenceInnovations
Le Groupe L'Anneau, composé des sociétés L'Anneau et Securus, propose une expertise et un savoir-faire dans les métiers de la sécurité - sûreté et sûreté aéroportuaire depuis 1993. De taille moyenne (700 agents en CDI), sa croissance est positive et stable avec un chiffre d'affaire 2014 de 27 millions d'euros. Groupe familial, L'Anneau conserve volontairement une...
Site : http://lanneau-securite.com
Thèmes liés : formation d agent de securite et de surveillance / formation d agent de securite / formation agent de securite incendie ssiap / formation agent de securite incendie / societe d agent de securite
Remboursement des médicaments : taux et répartition | LEEM ...
PertinenceUn système de santé créé en 1945, fondé sur la solidarité
Le système de Sécurité sociale actuel a été créé par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945. Le terme de « Sécurité sociale » recouvre, en France, l'ensemble des régimes légaux (maladie, vieillesse, famille) obligatoires de protection sociale qui assurent la protection de leurs bénéficiaires pour la...
Date: 2017-05-12 23:23:13
Site : http://www.leem.orgThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Le savez-vous - securite-sociale.fr
PertinenceLes cas particuliers...
> Qu'est ce que la prime d'activité ?
La Prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier, pour un premier paiement en février 2016. Elle remplace le Rsa "activité" et la Prime pour l'emploi.
Toute demande de Prime d'activité effectuée jusque fin mars 2016 permettra d'ouvrir un droit à compter de janvier 2016.
Qu'est ce que la Prime d'activité ?
La Prime...
Date: 2017-05-13 01:18:25
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : securite sociale changement de situation etudiant salarie / montant d une retraite de securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / comment remplir declaration de changement de situation securite sociale
Benfluorex — Wikipédia
PertinenceLe benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les laboratoires Servier de 1976 à 2009 [6] , est un principe actif pharmaceutique, chimiquement proche de la norfenfluramine , une substance toxique elle-même très proche de l' amphétamine [5] .
La reconnaissance de la toxicité du benfluorex a conduit à l'arrêt de sa commercialisation dans plusieurs pays, mais en France seulement...
Date: 2017-05-12 00:08:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : chiffre d'affaire france securite / medecin conseil securite sociale demande d'informations / medecin conseil caisse securite sociale / attribution medecin conseil caisse securite sociale / commission d'indemnisation des victimes marseille
Radars automatiques : un marché très secret dans le ...
PertinencePublié le 30/06/2016 à 12:22 | Mis à jour le 05/10/2016 à 11:39
Radars automatiques : un marché très secret dans le collimateur de la justice
©Gelebart/REA
L'information vient juste de fuiter mais la justice enquête depuis plusieurs mois sur les conditions d'attributions de plusieurs marchés publics de radars automatiques entre 2003 et 2011. L'association Anticor avait en...
Site : http://www.capital.fr
Thèmes liés : securite routiere vitesse et distance d'arret / securite routiere siege auto voiture 2 places / securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere siege auto voiture / chiffre d'affaire france securite
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Historique de BD (Becton, Dickinson and Company) en France
PertinenceHistorique de BD (Becton, Dickinson and Company) en France
La société Becton Dickinson and Company a été fondée en 1897 aux USA, par Maxwell Becton, représentant en matériel médical, et Farleigh Dickinson, représentant en papeterie. Son objet était alors la fabrication et la commercialisation de thermomètres médicaux.
La première unité de production de thermomètres,...
Site : http://www.bd.com
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / formation responsable securite systeme d'information / securite de l emploi en france / marche de la securite en france 2013 / securite du systeme d information
Projet de loi n° 2739 relatif au dialogue social et à l ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 avril 2015.
PROJET DE LOI
relatif au dialogue social et à l'emploi.
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / comite entreprise securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale demandeur d emploi / duree indemnisation securite sociale accident du travail
Gardes statiques, extractions judiciaires, des réformes ...
PertinenceLecture confort Lecture confort Imprimer
Les extractions judiciaires (transports de détenus conduits sous surveillance en dehors de l'établissement de détention lorsqu'ils doivent comparaître devant une juridiction judiciaire) et les gardes statiques, sont des missions fortement consommatrices en personnels des FSI (forces de sécurité intérieure, police, gendarmerie) et de l'administration...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / cours d agent de securite / taux horaire agent securite coef 120 / nombre d'entreprise de securite privee en france
S'affilier à la sécurité sociale en tant que non-résident ...
PertinencePersonnes concernées
Toute personne exerçant une activité salariée (en tant que salarié ou travailleur intérimaire) ou indépendante au Grand-Duché de Luxembourg et non résidente est obligatoirement affiliée auprès du CCSS, en tant qu'assuré à titre principal.
Les salariés qui exercent leur activité de manière occasionnelle sont dispensés des cotisations de l'assurance obligatoire...
Date: 2017-05-03 16:22:55
Site : http://www.guichet.public.luThèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale independant
Programme Front National (FN) | Idées et propositions du ...
PertinencePartis Politiques > Front National > Programme
Le projet programme du Front National pour la Présidentielle 2012 est désormais connu. Ce dernier a été présenté dans un premier temps par Marine Le Pen le 19 Novembre 2011 puis plus détails à la mi Janvier 2012. Il est disponible à la consultation sur le site officiel du Front National. Voici une synthèse des principales propositions et...
Site : http://www.sondages-election.com
Thèmes liés : allocation familiale securite sociale / chiffre d'affaire france securite / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret maladie / arret maladie securite sociale
projet de loi relatif à l'économie sociale et ... - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013
PROJET DE LOI
relatif à l'économie sociale et solidaire,
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
ministre de l'économie et des finances
et M. Benoît HAMON,
ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire
(Envoyé à la commission des affaires...
Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.frThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / nombre d'entreprise de securite privee en france / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger
La dépendance des personnes âgées - 4. Histoire d’une ...
PertinenceLa dépendance des personnes âgées
4. Histoire d'une catégorie : « personnes âgées dépendantes »
Bernard Ennuyer
Texte intégral
1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1 (...)
1En 1997, les « personnes âgées dépendantes » apparaissent pour la première fois dans la législation française comme une...
Site : http://books.openedition.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Sécurité sociale : les députés votent le budget 2017 - Le ...
Pertinence02/11/2016 à 17:21
| Le Point.fr
Les socialistes, radicaux de gauche et écologistes pro-gouvernement ont voté pour ce projet de financement 2017. © SIPA/ CHAMUSSY
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L' Assemblée nationale a voté mercredi sans heurts en première lecture le dernier projet de budget de la Sécurité sociale du quinquennat, qui promet la fin du célèbre "trou" pour 2017, le geste fiscal à...
Site : http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2017 / projet de financement de la securite sociale 2015 / projet de financement de la securite sociale
Fédération Rhône-Alpes des SCOP du BTP
PertinenceTél. : 04 78 53 08 06
Fax : 04 72 34 88 46
Le 13/04/2017 - EGB 2000 recherche désespérément des ouvriers du bâtiment qualifiés
Cette entreprise familiale, créée par un Saint-Génois, va fêter ses 20 ans en septembre prochain. Avec 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, son carnet de commandes est plein jus-qu'à fin février 2018.
Le 02/03/2017 - Thermimur r5, la solution...
Site : http://www.scopbtp.org
Thèmes liés : entreprise securite rhone alpes / securite sociale rhone alpes / chiffre d'affaire france securite
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
17ème congrès du SYNERPA >> Découvrez le programme
Rapport de branche 2016 : valorisons ensemble le secteur du grand âge !
Tous ces indicateurs clés sont incontournables. Ils nous permettent de promouvoir le secteur et nos actions auprès des...
Hospitalisation à domicile...
Site : http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale avantages en nature / chiffre d'affaire france securite / securite sociale et professionnel sante
France: Sécurité routière : le nombre de morts sur les ...
PertinenceSemblable dans le réseau
Sécurité routière : le nombre de morts sur les routes en baisse - www.europe1.fr
Le nombre de morts sur les routes de France a enregistré une très légère baisse de 0,3% en juillet, avec 353 personnes tuées, soit une de moins qu'en juillet 2015, a annoncé vendredi la Sécurité routière . Augmentation de 1,5% sur l...
Site : http://fr.lalalay.com
Thèmes liés : securite routiere code de la route france / www securite routiere / semaine nationale de la securite routiere 2015 / chiffre securite routiere 2015 / chiffre securite routiere 2016
Expatriation au Pérou: comment la préparer? - Voyager ...
PertinencePréparer son expatriation au Pérou
Afin de rédiger ce mini-guide pour celles et celles et ceux qui envisagent l'expatriation au Pérou je me suis inspiré des sites de la Maison des Français à l'Etranger (MFE) www.mfe.org , de sources consulaires et de mon expérience.
Dernière mise à jour janvier 2016
Vie pratique post-expatriation
Entrée et séjour
Passeport, visa,...
Site : http://voyager-vivre-perou.com
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / securite de l emploi en france / etranger travaillant en france securite sociale / anglais travaillant en france et securite sociale / inscription securite sociale avec visa long sejour
Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...
PertinenceLa fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.
Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...
Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com
Thèmes liés : trou de la securite sociale 2016 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale 2012 / trou de la securite sociale 2014 / trou de la securite sociale
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
Pertinence2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site : https://rcdpro.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / securite privee auto entrepreneur / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
AQSE France Conseil Formation HSE Présentation
PertinenceAQSE c'est avant tout
une aventure humaine
Aventure humaine avec nos clients : des relations cordiales et directes dans un climat de confiance et de transparence. Les bases pour un partenariat dans la durée jalonné de succès partagés.
Aventures humaine avec nos fournisseurs : nous sommes fiers d'être acteur de leur développement, de leur croissance, de leur succès et d'être là aussi dans...
Site : http://www.aqse-france.com
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite
Notaire — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-05-12 00:41:28
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association sos victimes de notaires / association nationale des victimes de notaires / chiffre d'affaire france securite / association de victimes de notaire / sos victimes notaire
Notaire — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
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Notaire — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
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Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceAide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa mutuelle ou de celle...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale
La tenue en agro-alimentaire - archives thématiques du ...
PertinenceECS France bschonthaler@armen.fr vendredi 13 août 2004 12:24
Nous sommes fabricants de vêtements professionnels pour l'agro-alimentaire.
Nous faisons des blouses visiteurs en tissus polyester-coton, à entretenir en lavage industriel avec les vêtements professionels de la production.
Céline GLEIZE jeudi 30 septembre 2004 14:14
Je suis sur le point de rencontrer le commercial de notre...
Date: 2015-06-04 20:26:41
Site : http://www.liste-hygiene.orgThèmes liés : tenue de travail agent de securite / chiffre d'affaire france securite / france securite vetement travail
Petite enfance | Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon
PertinencePour Paris et l'Ile de France, le besoin de places de crèches est un réel enjeu.
Le pôle Petite Enfance de la Fondation OEuvre de la Croix Saint-Simon répond aux besoins grandissants des populations en mettant son savoir faire à la disposition des collectivités territoriales et des Caisses d'Allocations Familiales. Il accompagne les enfants :
- au sein de ses structures d'accueil :...
Date: 2017-05-12 22:52:48
Site : http://www.croix-saint-simon.orgThèmes liés : chiffre d'affaire france securite
Site institutionnel de l’Autorité de la concurrence (France)
PertinenceCommuniqués de 2013
14 mai 2013 : Médicaments
L'Autorité de la concurrence sanctionne Sanofi-Aventis à hauteur de 40,6 millions d'euros pour avoir mis en place une stratégie de dénigrement à l'encontre des génériques de Plavix®, l'un des médicaments les plus vendus dans le monde.
> English version
Saisie par la société Teva Santé (3ème fabricant de médicaments génériques en...
Site : http://www.autoritedelaconcurrence.fr
Thèmes liés : l. 500 de la securite sociale / comptes de la securite sociale 2010 / chiffre d'affaire france securite / securite sociale et professionnel sante / assurance maladie securite sociale
