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centre gestion securite sociale
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PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone Traitement décomptes ...
Pertinence22 novembre 2013
PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / retraite securite social maladie pro / assurance maladie securite sociale
Métiers de la sécurité sociale - CDM
PertinenceAccueil / Trouver un emploi / Choisir un métier / Métiers de la sécurité sociale
Métiers de la sécurité sociale
Par Reid Nalliat, Paris (Rédacteur) le 1 janvier 2012 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 19 janvier 2015 à 14 h 21 min)
Panorama des métiers spécifiques aux soins et au développement du lien social, à l'assurance maladie qui avec les nouvelles...
Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale adresse / medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale paris / assurance maladie securite sociale / medecin conseil securite sociale
Carte vitale - description et usages
PertinenceCarte vitale - Définition et historique
La carte vitale est une carte à puce de couleur verte dont les dimensions sont celles d'une carte de crédit. Son apparence est la même pour tous les régimes obligatoires d'assurance maladie (régime salarial, agricole, etc...). La carte vitale remplace l'ancienne carte d'assuré social en papier. La caisse d'assurance maladie la dispense à...
Site : http://www.advital.fr
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale renouvellement / securite sociale carte vitale invalide / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation
Mutuelle générale de l'éducation nationale / MGEN
PertinenceSource image : media.news-assurances.com
Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.
Page(s) en rapport avec ce sujet :
DevisMutuelle. com : Comparateur de mutuelles santé 15 mutuelles et plus de 100 contrats..... MGEN veut dire " Mutuelle Générale de l'Education Nationale...
Site : http://www.assufrance.com
Thèmes liés : regime securite sociale education nationale / securite sociale fonctionnaire education nationale / caisse securite sociale education nationale / cotisation securite sociale education nationale / securite sociale education nationale
Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...
PertinenceQuelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?
21 août 2012 222 commentaires
A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.
Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...
Site : http://www.lamaisondesartistes.fr
Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes
Les acteurs de la Protection Sociale : Le Centre National ...
PertinencePublished: 15 juillet 2011 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale
Le CNFE a été créé en 2005, au sein de l'Urssaf du Bas-Rhin à Strasbourg. C'est un centre national de référence, unique, dont la compétence est l'affiliation et le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les entreprises étrangères sans établissement en France, employant du personnel...
Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / entreprise de securite a l'etranger / article du code de la securite sociale
Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLa Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...
Date: 2017-04-28 08:40:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale militaire toulon
Caisse nationale militaire de sécurité sociale — Wikipédia
PertinenceLa Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national français à caractère administratif . Elle a pour missions la gestion de l'assurance maladie maternité des militaires et la gestion des dossiers de soins médicaux gratuits pour les anciens combattants et victimes d'attentats.
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le 18 mars 1948 , l' Assemblée nationale déposait une proposition de loi apportant la sécurité sociale aux militaires et à leurs familles. L'armée qui était la grande oubliée de la réforme de 1945, ne bénéficiait que d'une protection...
Date: 2017-04-29 01:20:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale militaire toulon
Mon compte Ameli.fr - Accès à votre Espace personnel sur ...
Pertinence21 janvier 2013 à 15 h 08 min
Je veux consulte mon attestation de droit comment acceder?
21 janvier 2013 à 11 h 18 min
Vous envoyez un code pour créer un compte...et deux essais infructueux pour l'inscription...Je ne vais pas tenter le 3ème... Que faire?
21 janvier 2013 à 9 h 49 min
je comprend pas pour quoi j'arrive a me connecter a mon compte personnelle meme avec le...
Site : http://mon-compte.org
Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / code de la securite sociale 2013 / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale maladie professionnelle / numero de telephone de la securite sociale 13
La Prévoyance De Branche
PertinenceLe Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie
Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.
Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...
Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offre d'emploi securite sociale reunion / offres d emploi securite sociale / offre d'emploi d'agent de securite en rhone alpes / offres d'emploi agent de securite
La cotisation « étudiante » - Urssaf.fr
PertinenceLa cotisation « étudiante »
Dès son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...), l'étudiant ou l'élève doit, sauf cas particulier, être affilié à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante.
En contrepartie de son affiliation au régime général, l'étudiant a droit au remboursement de...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / regime etudiant securite sociale
Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime monégasque de sécurité sociale (salariés)
Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :
la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés,
la caisse autonome de retraite (CAR)...
Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
La reconnaissance du handicap - Renaloo
PertinenceLes personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.
Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...
Site : http://www.renaloo.com
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Apogée (logiciel) — Wikipédia
PertinenceGénéralités[ modifier | modifier le code ]
Le logiciel est conçu pour la gestion des inscriptions administratives ( frais d'inscription , sécurité sociale ), inscriptions pédagogiques (rattachement à un diplôme, une année, à un ensemble de modules), des examens (planning, relevé de notes), pour l'aide aux jurys de semestre et d'année (aide à la délibération) et à la production...
Date: 2017-05-12 21:35:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : inscription securite sociale etudiante smerep / inscription securite sociale etudiante lmde / inscription securite sociale etudiante / numero d'organisme de rattachement securite sociale lmde / organismes de securite sociale etudiante
Emploi : Sécurité sociale à Guadeloupe — 160 offre d ...
PertinenceVous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 10370 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
Site : https://fr.jooble.org
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale guadeloupe / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / offres emploi securite sociale / emploi securite sociale guadeloupe
Organisme : AFPA Auvergne - Centres de Clermont et ...
PertinenceAFPA Auvergne - Centres de Clermont et Beaumont
Raison sociale : Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes - CFPA
16 rue Vercingétorix
Enregistrée sous le numéro : 83930039063
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Domaines de formation
Administration personnel, Animation motivation équipe, Comptabilité
, Comptabilité charges personnel
, Intégration salarié, Relance impayé, Système rémunération, Trésorerie
Électricité - électronique:
, Gestion réseau informatique, Habilitation électrique
, Haute tension
, Installation électrique, Maintenance installation...
Site : http://www.intercariforef.org
Thèmes liés : installation et maintenance systeme securite informatique / logiciel gestion securite sociale / systeme de gestion de la securite / centre gestion securite sociale / gestion securite sociale
Sécurité Sociale : Effet d’optique - ADICIE
PertinenceAujourd'hui c'est vraiment un « coup de gueule » que je pousse ! Je veux bien participer à l'effort financier pour renflouer le trou colossal de la sécurité sociale, mais j'entends que cette administration me laisse le loisir de faire des économies.
J'ai l'obligation de porter des lunettes. C'est jamais par choix qu'on arrive à ce stade. Tout le monde sait que les frais d'optique sont...
Site : http://www.adicie.com
Thèmes liés : l. 500 de la securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / base de remboursement securite sociale optique / organisation administrative de la securite sociale en france / refus remboursement frais de transport securite sociale
Les métiers du social - Métiers - Formations - Liens ...
PertinenceLe secteur regroupe une vingtaine de métiers, dans 4 principaux domaines : l'aide sociale (assistante de service social, conseiller en économie sociale et familiale, etc.), l'éducation spécialisée (éducateur de jeunes enfants, moniteur éducateur, etc.), l'animation (animateur socio-culturel, moniteur éducateur, etc.) et le travail à domicile (assistante de vie pour personnes âgées,...
Site : http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale ile de france
AGESSA Régime de sécurité sociale des artistes auteurs ...
PertinenceLa base de calcul tient compte des salaires éventuellement perçus au cours de la même année de revenus dite année de référence. Si l'auteur a déjà cotisé à hauteur du plafond de la sécurité sociale pour une activité salariée, il est exonéré de la cotisation d'assurance vieillesse sur ses revenus artistiques.
La cotisation vieillesse peut être calculée sur une base...
Site : cairn.info
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
UNA 77 - L'aide à domicile en Seine et Marne
PertinenceAccueil > EMPLOIS > Consultez nos offres d'emploi
Rédigez votre offre d'emploi
Descriptif du poste
_ Missions principales :
Dans le cadre des missions du Centre Communal d'Action Sociale en faveur des personnes âgées et/ou handicapées, vous mettrez en oeuvre la politique municipale et participerez à l'élaboration des services aux usagers en facilitant leur maintien à domicile (Aide...
Date: 2017-05-12 20:31:49
Site : http://una77.frThèmes liés : offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / offres d'emplois agent de securite / offres d emplois agent de securite / centre gestion securite sociale
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceLes personnels mentionnés au présent chapitre ont droit à :
1° Un congé annuel de trente jours ouvrables, le samedi étant décompté comme jour ouvrable, au cours duquel les intéressés perçoivent la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers ; la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : conge longue maladie securite sociale droit prive / article l 323 3 du code securite sociale / remboursement securite sociale arret maladie / arret maladie securite sociale / indemnite securite sociale longue maladie
Lois et MSP - ffmps.fr
PertinenceNote de la FFMPS: La définition des maisons de santé a évolué au cours des précédentes lois. La première inscription dans la loi s'est faite dans la loi de financement de la Sécurité Sociale du 19/12/2007 pour insertion dans le code de la santé publique, article L. 6323-3. Elle a été modifiée par l'article 39 de la loi Hôpital Patients Santé Territoire du 21 juillet 2009, puis par...
Site : http://www.ffmps.fr
Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale et professionnel sante / pension d'invalidite code de la securite sociale / securite systeme d'information sante
Questions-réponses sur la déclaration sociale des ...
PertinenceRetournez sur votre « Menu personnalisé »
Cliquez sur « Gérer vos portefeuilles »
En face du portefeuille souhaité, cliquez sur « Gérer le portefeuille ».
Cliquez sur « Composer le portefeuille ».
Vous souhaitez ajouter moins de 20 clients : saisissez le Siren puis cliquez sur « Ajouter ». Répétez cette opération autant de fois qu'il y a de Siren à ajouter.
Date: 2017-05-10 13:34:34
Site : net-entreprises.frThèmes liés : numero d identification a la securite sociale / numero organisme affiliation securite sociale rsi / trouver numero affiliation securite sociale / numero affiliation securite sociale entreprise / trouver numero securite sociale
Affectation et accueil des stagiaires - ac-reims.fr
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Affectation et accueil des stagiaires
L'entrée dans la fonction publique d'État est un moment privilégié dans une carrière, a fortiori lorsque l'on s'engage dans des missions de professorat ou d'éducation. Cette page est dédiée aux personnels d'enseignement et d'éducation stagiaires de l'académie de Reims. Soyez les bienvenus !
Accueil et formation des...
Site : http://www.ac-reims.fr
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale departement administratif / formation responsable securite systeme d'information / regime securite sociale fonctionnaire / securite sociale fonctionnaire education nationale / attestation affiliation securite sociale mgen
Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...
PertinenceLe RPP est un contrat responsable, obligatoire qui offre aux salariés des sociétés d'assurances et/ou à leurs ayants droit des garanties en matière de remboursement des frais de soins.
C'est un régime conventionnel spécifiquement négocié pour les salariés :
des entreprises ou organismes visées par les conventions collectives nationales de travail des 13 novembre 1967, 27 mars 1972, 27...
Site : http://www.b2v.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / calcul retraite regime general securite sociale / securite sociale centre et caisse / securite sociale centre
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-05-11 23:35:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite systeme d'information sante
T20 | ONEM
PertinenceQu'est-ce qu'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé pour soins palliatifs?
Le congé pour soins palliatifs est un congé thématique. Il s'agit d'une forme spécifique d'interruption de carrière.
Ce congé peut être obtenu afin de prodiguer des soins palliatifs destinés à une personne en fin de vie, souffrant d'une maladie incurable en phase terminale. Ces soins...
Date: 2017-05-13 00:29:36
Site : http://www.onem.beThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / site portail de la securite sociale
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
PROTECTION SOCIALE - Encyclopædia Universalis
PertinenceALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - L'Allemagne unie
Écrit par : Anne-Marie LE GLOANNEC
Dans le chapitre " L'« Agenda 2010 », un programme de rénovation du système social " : ... Kombilöhne) sont mis en oeuvre afin de rendre l'embauche plus attractive. Enfin, la réforme Hartz IV, la plus connue, instaure la fusion, le plafonnement et la limitation dans le temps des...
Site : http://www.universalis.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / droit securite sociale retraite / droit securite sociale fin de droit / droit securite sociale maternite
La Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans ...
PertinenceLa Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Les prestations servies par la CROMAL sont les suivantes : une pension d'invalidité en cas d'incapacité de travail, une retraite de vieillesse à 55 ans à partir de 15 annuités, une rente aux veuves des assurés, des pensionnés et des retraités, des secours temporaires aux orphelins, des soins médicaux et des frais...
Site : http://patrimoine.secumines.org
Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines metz / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / union nationale des caisse de securite sociale / caisse nationale de securite sociale
Comment bien préparer sa retraite - Café du Patrimoine
PertinenceLa retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt dans la vie active. Café du Patrimoine fait le point sur cette période de la vie qui soulève bien des interrogations et vous renseigne sur les démarches à accomplir pour un départ à la retraite en toute sérénité.
La retraite : une étape...
Date: 2017-05-12 23:12:29
Site : http://www.cafedupatrimoine.comThèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2016-03-13/07, art. 710, 067; En vigueur : 23-03-2016; voir aussi l'art. 756>
Art. 82 . Les articles 41 à 71, 80 et 81 entrent en vigueur le 1er janvier 2004, à l'exception des articles 60 et 61, qui entrent en vigueur à la date de la publication de la présente loi au Moniteur belge.
Les articles 72 à 79 entrent en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2005.
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / ministere de l emploi et de la securite sociale / article loi securite sociale
MENH1237588N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceBulletin officiel spécial n° 8 du 8 novembre 2012
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013
NOR : MENH1237588N
note de service n° 2012-173 du 30-10-2012
MEN - DGRH B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale
[Actualités VISOV] - Médias Sociaux en Gestion d'Urgence
Pertinence[ ACTIVATION ] 7 jours de mobilisation pour les intempéries et crues
Collaboration avec une quinzaine de SDIS et entités
Lisez la brève ci-dessous !
[ VIE ASSOCIATION ] VISOV au ministère de l'Intérieur !
Rencontre avec une vingtaine de volontaires
[ REPORTAGE FRANCE 3 ] Quand l'aide aux secours devient numérique !
Dans l'édition nationale du "19/20" du 5 février 2015
[ DOSSIER ] 25 pages...
Site : http://www.visov.org
Thèmes liés : signe une convention de securite sociale avec la france / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / centre gestion securite sociale / difference entre protection civile et securite civile
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
Pertinence1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.frThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale
PRO BTP Retraite SOPHIA ANTIPOLIS 06 Téléphone Adresse ...
Pertinence1 décembre 2013
PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / retraite securite social maladie pro / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / assurance securite sociale retraite
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2015-05-15T16:58:26.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause
L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / article 322 1 code securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Droits et démarches administratives | La sclérose en ...
PertinenceSEP ET RECONNAISSANCE DU HANDICAP
La pathologie de la SEP doit être reconnue par un médecin compétant neurologue et /ou médecin traitant. Une demande de reconnaissance est alors déposée auprès de la commission des droits et de l'autonomie de la personne handicapée (ex COTOREP) au saint de la MDPH (maison départementale du handicap). La MDPH est un organisme qui se trouve dans tous les...
Site : http://www.la-sep-expliquee.com
Thèmes liés : taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant
Le réseau - UNCCAS
PertinenceConséquences :
une personnalité juridique de droit public qui lui permet par exemple d'agir en justice en son nom propre.
une existence administrative et financière distincte de la commune.
il est géré par un conseil d'administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président et/ou...
Date: 2017-05-13 01:35:55
Site : http://www.unccas.orgThèmes liés : centre commun de la securite sociale departement administratif / centre commun de la securite sociale / securite sociale aide sociale / centre se securite sociale / article du code de la securite sociale
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail
Planification Stratégique et Amélioration Continue ...
PertinenceAmélioration Continue appliquée à "Quéops"
2.1) Planification stratégique
2.1.1) Définitions produit et groupe “Quéops” :
La nécessité de former les personnes en charge des démarches d’accréditation au sein des établissements de santé français est induite par l’obligation de satisfaire aux exigences du manuel d’accréditation avant avril 2001, comme le stipule...
Date: 2001-03-05 15:58:23
Site : http://www.utc.frThèmes liés : responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / securite systeme d'information sante / systeme international d'evaluation de la securite (sies) / systeme international d evaluation de la securite
Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ...
PertinenceOBSERVATION - ANALYSE SOCIALE: PUBLICATION DES FICHES « REPERES » DU BILAN SOCIAL (03/02/2017)
Les fiches « Repères » par type et par strate de collectivité viennent d'être publiées. Ces fiches vous permettront de vous comparer à des collectivités similaires en fonction des principaux indicateurs du Bilan...
Site : http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / taux cotisation securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale regime general / offres d'emploi agent de securite / offres d emploi d agent de securite
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale ...
Pertinence5 décembre 2013
PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...
Site : http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / retraite securite social maladie pro / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale retraite
Salaire Secrétaire - Métier et Rémunération
PertinencePour consulter gratuitement les salaires Secretaire
Classés selon la région, l'âge, l'expérience...
Choisissez le métier qui vous correspond dans la liste ci-dessous
Tout sur le salaire de ' Secrétaire '
Salariés non fonctionnaires n'ayant pas la qualité de cadre, chargés de préparer et de réunir les éléments du travail d'un chef d'entreprise, d'un cadre ou d'un service,...
Date: 2017-05-13 02:50:35
Site : http://www.juritravail.comThèmes liés : salaire fonctionnaire securite sociale / assurance securite sociale / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / transport securite sociale / assistance securite sociale
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceLe master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Il forme des juristes capables...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : cours droit de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale et professionnel sante / droit securite sociale fonction controle medical
[CNPS] Caisse Nationale de prévoyance Sociale
PertinenceAssurance volontaire : sensibilisation radio à Banyo
Vendredi, 12 Mai 2017 15:06
Assurance volontaire : Le Cps de Garoua sensibilise les chefs traditionnels
Vendredi, 12 Mai 2017 13:22
Départ volontaire : Clap de fin pour Mme Awalu du Cps Banyo
Vendredi, 12 Mai 2017 12:48
Centre hospitalier d'Essos : un nouveau-né retrouvé vivant et pris en charge
Mercredi, 10 Mai 2017 13:24
Date: 2017-05-12 22:51:13
Site : http://www.cnps.cmThèmes liés : code de la securite sociale 2017 / caisse nationale de securite sociale / centre commun de la securite sociale departement administratif / assurance securite sociale retraite / securite sociale centre et caisse
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
PertinenceLe régime suisse de sécurité sociale (salariés)
Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.
Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance maladie securite sociale
Formation droit de la sécurité sociale - Kelformation
PertinenceFormation droit de la sécurité sociale
Les offres de formations correspondant à la recherche droit de la sécurité sociale sont disponibles ci-dessous. Découvrez également les offres de formation classées par domaines, diplômes et localisation.
Maîtriser le contexte des règlements communautaires de sécurité sociale.Anticiper le choix du...
Prochaine session le 22/06/2017 à...
Site : https://www.kelformation.com
Thèmes liés : formation droit securite sociale / legislation droit travail securite sociale / droit communautaire de la securite sociale / cours droit de la securite sociale / jurisprudence droit de la securite sociale
Principe et rémunération de l'artiste intervenant - Art Flox
PertinenceIntervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
o Rémunération des interventions artistiques et culturelles
Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir
Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il soit amateur ou professionnel, est celui qui fait oeuvre d'art, en ce sens qu'il fournit une prestation originale unique. L'artiste auteur d'une oeuvre de...
Site : http://art-flox.com
Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / ministere de l emploi et de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / cotisation securite sociale regime general
