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base de remboursement securite sociale
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Remboursement pédicure-podologue, semelle orthopédique
PertinencePour en savoir plus
La mutuelle et la SECU remboursent-elles les séances de pédicure ?
Si elle n'est pas prescrite par un médecin, et si vous n'êtes pas diabétique, une consultation chez un pédicure-podologue n'est pas remboursée par la Sécurité Sociale. Certaines mutuelles remboursent ces séances de pédicure, dans le cadre de forfaits bien-être ou médecine douce.
Le montant des...
Site : http://www.mutuelle-conseil.com
Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / montant remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
PertinenceLa Sécurité sociale des fonctionnaires
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à...
Site : https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique
Le fonctionnement de la Sécurité sociale
PertinenceA savoir : On parle souvent de l'Assurance maladie comme synonyme de Sécurité Sociale. L'Assurance maladie est en réalité une des 4 branches de la Sécurité sociale. Dans notre cas, nous utiliserons les deux expressions sans distinction.
Les 4 grands régimes de la Sécurité Sociale
Le régime général (Sécurité sociale) : il assure quatre personnes sur cinq en France, en remboursant en...
Site : http://www.mutuelle-miltis.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / etudiant regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / regime etudiant securite sociale lmde / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS | FranceAudition ...
PertinenceLE REMBOURSEMENT DES PROTHESES
A. PAR LA SECURITE SOCIALE
1. Les conditions de la prise en charge
Trois conditions doivent être remplies pour que les appareils auditifs soient pris en charge par la sécurité sociale :
- Ils doivent être prescrits par un médecin ;
- Le modèle doit être pris en charge par la sécurité sociale, c'est-à-dire qu'il doit...
Date: 2017-05-13 00:13:33
Site : http://www.franceaudition.comThèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale
Caisse des Français de l’Etranger - Consulat général de ...
PertinenceOù s'informer ?
La CFE c'est quoi ?
La CFE Caisse des Français de l'Etranger est l'organisme de Sécurité Sociale expressément prévu par le législateur pour gérer la couverture sociale des expatriés.
Créée en 1978 sous le nom de "La Caisse des Expatriés", elle est devenue en 1985 la "Caisse des Français de l'Etranger".
Comme toutes les caisses de Sécurité Sociale, la CFE est un...
Date: 2017-05-12 23:01:21
Site : http://www.consulfrance-newyork.orgThèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance securite sociale a l'etranger
ameli.fr - Les règles d'immatriculation des assurés
PertinenceLes règles d'immatriculation des assurés
Les règles d'immatriculation des assurés
Article mis à jour le 9 mars 2015
L'immatriculation consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à une personne.
À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec sa caisse d'Assurance Maladie et les autres...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / numero d identification a la securite sociale / personne sans numero de securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale
Remboursement Orthodontie ~ Guide mutuelle
Pertinence10:52 No comments
Prises en charge de la sécurité sociale
La sécurité sociale prend en charge l'orthodontie enfant à 100% ; taux de remboursement basé sur le tarif de base de convention. Les 100% remboursé est loin de rembourser les frais réels de l'orthodontie. Pour cette raison beaucoup de famille opte pour une mutuelle santé familiale pour avoir de bon...
Date: 2015-04-07 20:15:06
Site : http://guide-mutuelle.blogspot.comThèmes liés : base de remboursement securite sociale orthodontie / remboursement securite sociale orthodontie / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale / charges securite sociale
Étudiant salarié sécurité sociale : conditions - Ooreka
PertinenceVeuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.
Étudiant salarié et Sécurité sociale
À jour en Mai 2017
Écrit par les experts Ooreka
Getty Images / YinYang
Les étudiants salariés dépendent du régime général de Sécurité sociale (régime des salariés) si leur activité salariée est continue et régulière tout au long de l'année universitaire (du 1er octobre...
Site : https://mutuelle.ooreka.fr
Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / remboursement securite sociale etudiante salarie / affiliation securite sociale etudiant salarie / securite sociale changement de situation etudiant salarie / fin du regime etudiant securite sociale
La Sécurité sociale des Français à l'étranger, protection ...
PertinenceAccueil | Conseils et informations | Vivre à l'étranger | Protection sociale à l'étranger | La Sécurité sociale pour les Français à l'...
La Sécurité sociale pour les Français à l'étranger
Si en France, l'Assurance Maladie est l'interlocuteur principal pour la santé, la Sécurité sociale pour les Français à l'étranger est une question beaucoup plus complexe qui varie selon les...
Site : http://fr.april-international.com
Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger
Remboursement d’une cure thermale par la sécurité sociale ...
PertinenceDocumentation
Remboursement d'une cure thermale par la sécurité sociale : soins et hébergement
La sécurité sociale rembourse une partie des soins dispensés pendant une cure thermale. Suivant vos ressources financières, une participation pour les frais de transport et l'hébergement peut également vous aider.
Le remboursement des soins thermaux et les honoraires médicaux
Comme nous...
Site : http://www.location-cure.net
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / tarif remboursement frais de transport securite sociale
Sécurité sociale et mutuelles - cisic.fr
PertinenceEn France, l'implant est pris en charge par le système d'assurance maladie (sécurité sociale et mutuelles).
Les principes de cette prise en charge et les liens vers les textes légaux sont présentés dans l'article "coût de l'implant cochléaire" .
Les procédures de prise en charge pour l'achat et la pose de l'implant cochléaire ainsi que pour le renouvellement des processeurs sont...
Date: 2017-05-12 23:58:01
Site : http://www.cisic.frThèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / montant remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale
Remboursement sécurité sociale et mutuelle de vos soins ...
PertinenceBridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente)
Certains soins comme le bridge ou les appareils dentaires sont compliqués à résumer par tableau au vu du nombre de situations possibles. Dans ce cadre, nous restons à votre disposition pour vous éclairer sur les remboursements proposés.
Site : http://www.activ-dentaire.fr
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / taux remboursement securite sociale implant dentaire / tarif acte soin dentaire securite sociale france / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire
UNRS - Union Nationale des Régimes Spéciaux
PertinenceNous connaitre
L'Union Nationale des Régimes Spéciaux (UNRS) a été créée en 1994 sous la forme d'une association Loi 1901, elle regroupe actuellement 10 régimes spéciaux d'assurance maladie obligatoire qui représentent environ 2 millions d'assurés. L'U.N.R.S est un lieu d'échanges d'informations et de réflexion sur les projets majeurs de l'assurance maladie, elle est un...
Site : https://www.unrs.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale sncf / regime securite sociale assemblee nationale / caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale militaire securite sociale remboursements
REMBOURSEMENT PROTHESE AUDITIVE - myriade.fr
PertinenceCatégorie D : 1 400 EUR
Patients ayant plus de 20 ans
Pour les personnes de plus de 20 ans, les prothèses auditives sont remboursées à 60 % sur la base d'un tarif forfaitaire fixé à 199,71 euros, quel que soit le type d'appareil.
Les frais d'entretien sont pris en charge à 60 % sur la base d'une allocation forfaitaire annuelle fixée à 36,59 euros sur...
Date: 2017-05-13 00:08:49
Site : myriade.frThèmes liés : remboursement securite sociale prothese auditive / base de remboursement securite sociale appareil auditif / base securite sociale pour prothese auditive / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale
Quels remboursements attendre de la Sécurité sociale et ...
PertinenceQuels remboursements attendre de la Sécurité sociale et votre mutuelle ?
Besoin d'un expert en mutuelle santé ?
Nos conseillers vous aident à trouver les meilleures garanties adaptées à vos besoins parmi celles des différents partenaires de JeChange.fr.
Obtenir de l'aide ou appeler directement le :
Quels remboursements attendre de la Sécurité sociale et votre mutuelle ?
Publié le...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / assurance maladie securite sociale
Remboursement CPAM - easydentaly
PertinenceDemandez un devis
Remboursement Sécurité Sociale
Conformément à la loi de janvier 2004 sur la modernisation des services de santé, les assurés peuvent solliciter le remboursement des soins dentaires dont ils ont bénéficiés dans n'importe quel pays membre de l'Union Européenne, y compris en Italie.
Remboursement des soins dentaires
Sont considérés comme soins de la dentisterie...
Site : http://www.easydentaly.com
Thèmes liés : tarif acte soin dentaire securite sociale france / remboursement soin dentaire securite sociale / tarif securite sociale implant dentaire / securite sociale prise charge malades / securite sociale implant dentaire
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceArt. 92 du décret n° 66-874 du 21 novembre 1966
Art. D. 227 du CPP
Art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale
Circ. du 8 novembre 2001 relative à la réparation pécuniaire des objets et des effets personnels détériorés en...
Site : http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale prothese auditive
Prix des Médicaments : taux de remboursement, les non ...
PertinenceLe taux de remboursement d'un médicament s'applique :
en général et lorsqu'il s'agit d'un médicament remboursable, le taux s'applique sur la base du prix de vente qui n'est pas libre mais fixé par le ministère de la Santé,
parfois sur la base d'un tarif plus bas que le prix de vente pour certains médicaments (aujourd'hui 2 600 médicaments sur les 14 000 médicaments remboursables)....
Site : https://www.66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / securite sociale prise charge malades
ameli.fr - Vous êtes détaché dans un pays sous convention
PertinenceVous êtes détaché dans un pays sous convention
Vous êtes détaché dans un pays sous convention
Article mis à jour le 6 janvier 2015
Vous êtes détaché dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France ? Sachez que cette convention va définir les modalités de votre protection sociale.
Les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : signe une convention de securite sociale avec la france / convention securite sociale france japon / securite sociale convention tunisie france / convention de securite sociale avec la france / securite sociale caisse des francais a l'etranger
Étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale, mutuelle ...
PertinenceEn principe, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante s'impose à tout jeune âgé de 16 à 28 ans, inscrit au sein d'une université ou bien d'un établissement d'enseignement supérieur.
Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge...
Site : https://www.jechange.fr
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / dispense affiliation securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant salarie / regime securite sociale etudiant en alternance
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Thèmes liés : securite sociale+belgique+etudiant+francais / code affiliation securite sociale / attestation affiliation securite sociale luxembourg / attestation affiliation securite sociale smerep / attestation affiliation securite sociale en ligne
Maximiser votre remboursement dentaire - Mutuelle dentaire
PertinenceTiers-payant, un remboursement dentaire immédiat!
Remboursements dentaires élevés - Prix conventionnés
Avant tout, il faut savoir que la Sécurité Sociale a fixé des prix pour les soins dentaires et le remboursement perçu est en fonction de ces prix-là. Les dentistes peuvent décider d'appliquer ces tarifs à leurs patients, ce sont alors des dentistes conventionnés, ou de ne pas...
Date: 2017-01-09 16:05:17
Site : http://dentairemutuelle.comThèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire 2016 / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursements securite sociale dentaire
Thermalisme et sécurité sociale : ce qu'il faut savoir
PertinenceUne cure thermale est partiellement prise en charge par la sécurité sociale sous quelques conditions.
Les maladies dont le traitement en centre thermal est couvert par la Sécurité sociale
Les cures thermales liées à certaines maladies sont remboursées par la Sécurité sociale. Citons de manière quelque peu exhaustive les lésions des muqueuses bucco linguales, les troubles digestifs, les...
Date: 2017-05-13 01:17:25
Site : http://www.guide-thalasso.comThèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale
Tarifs de conventions - Couts - Soins dentaires
PertinenceLes tarifs de conventions déterminent pour chaque acte le montant sur lequel s'appliquera le remboursement de la Sécurité Sociale. Par exemple, le tarif de convention pour une consultation chez un généraliste (secteur 1) est fixé à 20 euro. C'est ce tarif qui sert de base de...
Site : http://mutuelle.compareo.net
Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / tarif de convention securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire
prise en charge appareil auditif | Conversons
PertinenceVotre Audition > La prise en charge Sécurité Sociale
Principes du remboursement par la Sécurité Sociale ?
Le remboursement de votre système auditif dépend de votre âge, de vos capacités visuelles et de l'aide auditive choisie.
L'essai et le remboursement d'un appareillage auditif sont soumis à la prescription médicale.
Un appareil auditif ne bénéficie d'un remboursement sécurité...
Site : http://www.conversons.fr
Thèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / remboursement securite sociale prothese auditive / charges securite sociale
Remboursements implant dentaire et soins CPAM + Mutuelle
PertinenceSoins dentaires à l'étranger > Remboursement implant dentaire et soins dentaires
Les implants dentaires ne sont pas remboursés par la sécurité sociale, certaines mutuelles procèdent au remboursement d'un implant dentaire ou de plusieurs, parfois avec un plafond annuel du nombre d'implant dentaire ou du...
Site : http://www.endurance-implant.com
Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursements securite sociale dentaire / securite sociale soin dentaire / securite sociale implant dentaire
INA - Jalons - La Sécurité Sociale (1945 - 2005)
PertinenceEurope > France
Contexte historique
Inscrite au programme du Conseil National de la Résistance, la création de la Sécurité Sociale témoigne d'une volonté de changement inhérente à la Libération. De fait, les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 sont bien plus qu'une simple réorganisation technique des mesures éparses adoptées jusqu'alors, telles que la loi sur les retraites ouvrières...
Site : http://fresques.ina.fr
Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale en france / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite
LEXIQUE - vivinter.fr
PertinenceALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH, ...
Assurance en cas de décès : Contrat d'assurance garantissant le versement d'un...
Date: 2017-05-13 00:34:42
Site : http://www.vivinter.frThèmes liés : tarif convention hospitalisation securite sociale / tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale
remboursement implant dentaire
PertinenceAccueil / blog-thommen / Patients / L'implant dentaire / L'implant dentaire est-il remboursé par la sécurité sociale ?
L'implant dentaire est-il remboursé par la sécurité sociale ? posté le 12 janvier, 2015 par Natacha Lidolf
La sécurité sociale considère la pose d'implants dentaires comme un acte « hors nomenclature ». Donc NON la sécurité sociale ne rembourse pas les...
Site : http://implant-thommen.fr
Thèmes liés : tarif securite sociale implant dentaire / securite sociale implant dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire 2015 / remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire
Le remboursement des lunettes par la Sécurité sociale ...
PertinenceLe remboursement des lunettes par la caisse d'Assurance maladie n'est souvent pas à la hauteur de la dépense réelle : Il ne représentera en effet que quelques euros sur la facture totale (de 6 à 10 euros pour une paire de lunettes moyenne de 300 euros) et une bonne partie reste à votre charge.
Les lunettes (verres et montures) et les lentilles de contact sont prises en charge sur...
Site : http://www.choisir-ses-lunettes.com
Thèmes liés : taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale optique / tarif remboursement securite sociale / remboursement optique securite sociale / lunettes prise charge securite sociale
Les principes de base de la Sécurité Sociale
PertinenceAccueil » Caisse d'Assurance Maladie » Les principes de base de la Sécurité Sociale
Les principes de base de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale désigne un ensemble d'institutions destinées à assister financièrement la population dans différentes situations : maladies, maternité, accidents du travail, handicap, retraite, etc...
Ce système a été mis en place en France en...
Site : http://www.complementairesante.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale
Caisse de sécurité sociale : Toutes les actualités de la ...
Pertinence27/10/2016 | complémentaire santé | Acteurs | Accords de branche
Les partenaires sociaux de la branche des salariés du régime général de Sécurité sociale ont signé un nouvel accord sur la complémentaire santé. Et ils ont recommandé un groupement de mutuelles et deux institutions de prévoyance. En 2008, les partenaires sociaux avaient mis en place un régime frais de soins...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale 2012 / revalorisation plafond securite sociale 2013 / plafond mensuel securite sociale 2011 / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Sécurité Sociale - Ecole de langues Strasbourg
PertinenceSi votre pays a souscrit une convention bilatérale avec la France, la prise en charge de votre couverture sociale est assurée par le Service Relations Internationales (SRI) de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence en France. Il vous faudra présenter un extrait d'acte de naissance certifié par la ville natale avec une traduction si le document n'est pas...
Site : http://www.stralang.com
Thèmes liés : regime etudiant securite sociale mgel / securite sociale etudiante mgel / affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale
Encyclopédie Larousse en ligne - sécurité sociale
PertinenceEnsemble des mesures législatives et administratives qui ont pour objet de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux ; ensemble des organismes administratifs chargés d'appliquer ces mesures.
1. L'organisation de la sécurité sociale en France
Le système français de sécurité sociale est issu d'une ordonnance du 4 octobre 1945 instituant...
Site : http://www.larousse.fr
Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Auto-entrepreneurs, quelle protection sociale ? | Le blog ...
PertinenceFiled under: devenir auto entrepreneur -- Mots-clés : Auto-entrepreneur , devenir , protection sociale auto-entrepreneur -- 11 août 2011 à 9 h 27 min
Véronique Deshayes, Chef de Marché Vauban Humanis et Eric Desoindre, Responsable Juridique Direction Assurance de Personnes Vauban Humanis.
Aujourd'hui lorsque vous vous lancez en auto-entrepreneur, vous savez à l'avance quelles seront les...
Site : http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / remboursement securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste
Prise en charge des cures thermales Sécurité sociale
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Dans le cadre d'une maladie, votre médecin peut être amené à vous prescrire une cure thermale. Sachez que l'Assurance Maladie peut, sous certaines conditions, participer à la prise en charge de votre cure thermale. Quelles en sont les conditions ? Comment êtes vous remboursé(e) ? Votre complémentaire santé peut-elle contribuer aux...
Date: 2017-05-13 00:48:04
Site : https://humanis.comThèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades
Assemblée nationale - Sécurité sociale : projet de loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Liens utiles
Présentation du PLFSS (Commission des comptes de la sécurité sociale, 26 septembre 2006, sur le site du ministère de la santé)
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/06
Le ministre de la santé et des solidarités a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Ce projet de loi s'inscrit...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2006 / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Détachement : avantages et limites du statut de détaché ...
PertinenceAccueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Détachement : le statut de détaché
Détachement : le statut de détaché
Qu'implique le statut de détaché pour le salarié ainsi que pour l'employeur ? Le détachement, demandé par l'employeur, permet au salarié détaché de continuer à bénéficier de la Sécurité sociale française à...
Site : http://fr.april-international.com
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger
ameli.fr - Affiliation des étudiants à la Sécurité sociale
PertinenceVous poursuivez des études dans l'enseignement supérieur ? Vous devez alors vous inscrire à la sécurité sociale étudiante au moment de votre rentrée universitaire. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les démarches à effectuer peuvent varier.
Pour votre sécurité sociale étudiante, renseignez-vous :
auprès du service scolarité de votre établissement...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante lmde / cotisation securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante
Adhésion mutuelle - Mutuelle des assurés sociaux (MAS ...
PertinenceTitre I : Conditions d'adhésion
Pour adhérer à la mutuelle, vous devez:
Être assujetti à un régime de sécurité sociale français.
Avoir moins de 75 ans révolu au jour de votre adhésion.
Ne pas être bénéficiaire de la couverture maladie universelle : CMU .
Ne pas être pris en charge à 100% par la sécurité sociale dans le cadre, notamment d'une affection de...
Date: 2017-01-03 15:09:30
Site : http://www.mutuel.orgThèmes liés : changement securite sociale mutuelle / prise en charge a 100 par la securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale accouchement / base de remboursement securite sociale consultation dentaire
Remboursement chirurgie, prise en charge chirurgie - Humanis
PertinenceComment est prise en charge la chirurgie par la Sécurité sociale ? Quels taux sont appliqués pour le remboursement de la chirurgie ?
Remboursement de la chirurgie : la consultation pré-opératoire
Avant une opération, un patient est généralement amené à consulter un médecin anesthésiste. Cette consultation vise à déterminer les antécédents médicaux d'un patient mais aussi à...
Date: 2017-05-12 23:03:44
Site : https://humanis.comThèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades / remboursement transport securite sociale vehicule personnel
Sécurité Sociale > Actes opposables - infosoins.fr
PertinenceSécurité Sociale > Actes opposables
Le patient a le libre choix de son chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie s'engagent à ne faire aucune discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes conventionnés.
Pour un praticien conventionné l'assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon trois catégories :
les actes...
Date: 2013-03-17 16:35:50
Site : http://www.infosoins.frThèmes liés : tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / assurance maladie securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire / taux de remboursement securite sociale
Pile auditive : achat de piles auditives en ligne avec e ...
PertinenceAssurez vous des meilleures performances de vos aides auditives!
Pour bien fonctionner, votre aide auditive doit être alimentée par une pile de qualité délivrant une tension stable pendant toute sa durée de vie. Votre investissement dans votre appareil auditif ne vaudra rien avec une pile de mauvaise qualité. En achetant vos piles pour appareil auditif sur e-audition.fr, vous ferez le...
Date: 2017-05-12 22:44:19
Site : http://www.e-audition.frThèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / remboursement securite sociale prothese auditive / base securite sociale pour prothese auditive / base de remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la ...
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008
(Dernière modification : 19 décembre 2012)
Version consolidée à la date du ...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / securite sociale branche vieillesse / code exoneration 5 securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code exoneration securite sociale
Assistance médicale et remboursement des frais médicaux ...
Pertinenceassistance médicale carte bleue , assistance médicale carte mastercard , assistance médicale carte visa , assistance médicale états-unis , assurance assistance médicale USA , assurance états-unis , assurance hospitalisation états-unis , assurance internationale voyage états-unis , assurance maladie états-unis , assurance médicale états-unis , assurance rapatriement états-unis ,...
Site : http://blog.voyager-aux-etats-unis.com
Thèmes liés : securite sociale francaise aux etats unis / couverture securite sociale aux etats unis / securite sociale francaise a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger
Dossier PLFSS 2017 sur le site de l ... - Assemblée nationale
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
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Le remboursement des soins d'orthodontie : mode d'emploi
PertinenceAlors que les soins d'orthodontie se banalisent, leurs conditions de remboursement ne sont pas toujours bien connues. JeChange.fr fait le point pour vous sur ce qu'il faut savoir !
Engager des soins d'orthodontie dès le plus jeune âge, lorsqu'ils sont nécessaires, n'est pas seulement une recommandation d'ordre médical. Il s'agit aussi d'un impératif aux yeux de la Sécurité sociale qui, à...
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Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
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Vos questions sur les remboursements Sécu - Previssima
PertinenceVos questions sur les remboursements Sécu
Remboursements santé de la Sécurité sociale
Vos questions sur les remboursements Sécu
Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité
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Mis à jour le 06/01/2017
Date: 2017-05-12 23:19:19
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Dossiers - l' Assurance Maladie - Fiche 6
PertinenceFiche n° 6 : Le régime général, son organisation et sa gestion
Le régime général des salariés du secteur privé couvre 83,5% de la population soit 48,1 millions de personnes. C'est le plus important des régimes de base de la Sécurité sociale.
1° Le programme du Conseil National de la résistance : ...
Date: 2016-10-10 03:04:30
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