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association d'aide aux victimes de france
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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale fort de france
Calcul indemnisation erreur médicale, étude du rapport d ...
PertinenceLe point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).
Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.
Par exemple...
Site : http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'erreurs medicales toulouse / association d'aide aux victimes d'erreurs medicales bordeaux / association d'aide aux victimes d'erreur medicale / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...
PertinenceL'indemnisation de vos préjudices ne pourra intervenir qu'au moment de la consolidation de vos blessures, c'est-à-dire plusieurs mois ou années après l'accident.
Dans l'attente de cette consolidation, l'assureur est obligé de vous verser des provisions à valoir tant sur vos différents frais engagés en relation avec l'accident, vos pertes de salaires ou de revenus mais aussi sur le...
Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / assurance securite sociale a l'etranger / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux
JURISQUES : Catastrophes aériennes et responsabilités
PertinenceListe noire publiée sur le site de 1001crash.com .
Mais il n'en reste pas moins qu'une telle liste ne sera jamais exhaustive, et qu'un aéronef d'une compagnie "sérieuse" puisse momentanément être victime d'un problème technique.
Par ailleurs, il est difficile de contrôler l'utilisation d'un appareil au niveau local, notamment pour emmener des touristes en excursion dans des régions...
Date: 2014-07-28 09:57:26
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / commission d'indemnisation des victimes de l'amiante
Aide aux victimes à Strasbourg : Accord liquidée, 23 ...
PertinenceAide aux victimes à Strasbourg : Accord liquidée, 23 salariés licenciés
Par Pierre France publié le 30/01/2015 à 06h00
Discrètement installée près de l'avenue des Vosges, Accord avait également une antenne à Haguenau. (Photo Google Maps)
Coup dur pour l'aide aux victimes à Strasbourg. L'association Accord, qui existait depuis 32 ans, a été liquidée jeudi par le tribunal de grande...
Site : http://www.rue89strasbourg.com
Thèmes liés : l aide aux victimes / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / juriste dans une association d'aide aux victimes / juriste association d'aide aux victimes salaire
Association d'Aide aux Victimes ... - Accident Route
PertinenceActualités Indemnisation
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Calcul Préjudice : Préalables
Que vous soyez victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'un accident de la vie,...
Date: 2016-09-24 22:21:48
Site : http://www.association-aide-victimes.frThèmes liés : indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d accidents de la route / droit des victimes d un accident de la route / indemnisation des victimes d accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident de la route
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
PertinenceLe scandale de l'amiante a obligé les pouvoirs publics à engager de coûteux chantiers de désamiantage de bâtiments publics. Le coût n'est pas supporté par les industriels de l'amiante, mais par la collectivité publique [5] , [6] .
Des procès ont lieu entre industriels et ouvriers. Selon un rapport du Sénat de 2005, l'utilisation de l'amiante est responsable de 35 000 décès survenus...
Date: 2017-05-11 23:18:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante
Liste d'organismes de secourisme par pays — Wikipédia
PertinenceCet article fournit des listes d'organismes de secourisme par pays avec diverses informations concernant ces organismes.
ARV : Allgemeiner Rettungsverband, association générale de sauvetage
ASB : Arbeiter-Samariter-Bund, ligue des travailleurs samaritains
DGzRS : Deutsche Gesellschaft zur Rettung Schiffbrüchiger , société allemande de sauvetage des naufragés
DLRG : Deutsche...
Date: 2017-05-12 21:39:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / difference entre protection civile et securite civile / protection civile et securite des populations / difference protection civile et securite civile / securite civile en france organisation et missions
Maison des Victimes : actualités de l'association et de ...
Pertinence« LE GUIDE SANTE : Vous et votre médecin ... »
LE GUIDE STOP AUX ARNAQUES « Spécial Santé »
« Plus de 450 millions d'actes médicaux, c'est à dire des consultations et des visites, des examens et des interventions chirurgicales, sont réalisés chaque année, par des hommes et des femmes qui se battent pour sauver la vie.
Mais la médecine a subi une mutation profonde au cours de ces...
Site : http://www.maisondesvictimes.asso.fr
Thèmes liés : indemnisation des victimes d'accidents de la route / droit des victimes d un accident de la route / indemnisation des victimes d accidents de la route / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route
Hommage et recueillement un an après les attentats du 13 ...
PertinenceDu Stade de France au Bataclan, les commémorations du 13-Novembre se sont déroulées dimanche dans la sobriété.
Un an, jour pour jour, après les attentats du 13 novembre 2015, un hommage aux victimes est rendu dimanche sur les sites des attaques, de Saint-Denis à Paris, pour des commémorations sobres conformément aux voeux des familles.
Des plaques ont été dévoilées dans la matinée...
Site : http://www.france24.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association des victimes du 13 novembre / victimes 13 novembre paris / victimes 13 novembre
Site web du CHU de Nantes - unité de gynécologie ...
Pertinencequestions fréquentes
Une équipe pluridisciplinaire unique au service des femmes en situation de vulnérabilité
L'unité de gynécologie-obstétrique médico-psycho-sociale dirigée par le Dr Véronique Carton a été créée en 2004. Trois médecins (1,5 équivalent temps plein), une sage-femme, deux assistantes sociales à temps partiel, deux psychologues et une sexologue assurent l'accueil...
Site : http://www.chu-nantes.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales nantes / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / association d aide aux victimes de violences psychologiques
Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)
PertinenceFonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)
Une voie de recours dédiée aux personnes exposées
Sous l'impulsion des associations d'aide aux victimes, l' article 53 sus visé a crée un établissement public national à caractère administratif, prénommé « Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante » (dit FIVA), qui a pour mission de réparer intégralement les préjudices...
Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / association aide aux victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante
Handicap: étudier, se former, travailler – Paris.fr
PertinenceEn savoir plus sur INSHEAnouvelle fenêtre
Les cours municipaux pour adultes
Certains Cours municipaux pour adultes sont dispensés spécifiquement à des publics handicapés et s'adressent à une centaine d'auditeurs au total :
les cours dispensés rue de Louvois (Paris 2e) concernent le Français sur "Objectifs Fondamentaux" (FOF) pour handicapés mentaux (deux cours annuels)
les cours...
Site : http://www.paris.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail
Service d'aide médicale urgente — Wikipédia
PertinenceRéseau des Samu en France[ modifier | modifier le code ]
Véhicules du SMUR au Samu d' Orléans
Véhicule du SMUR de Paris
En France, le Samu est un service hospitalier à l'échelle d'un département , exception faite dans les Bouches-du-Rhône où Marseille gère son propre Samu. Une partie importante de son travail de régulation [8] consiste à récolter continuellement les...
Date: 2017-05-11 23:06:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux
Service d'aide médicale urgente — Wikipédia
PertinenceRéseau des Samu en France[ modifier | modifier le code ]
Véhicules du SMUR au Samu d' Orléans
Véhicule du SMUR de Paris
En France, le Samu est un service hospitalier à l'échelle d'un département , exception faite dans les Bouches-du-Rhône où Marseille gère son propre Samu. Une partie importante de son travail de régulation [8] consiste à récolter continuellement les...
Date: 2017-05-12 22:08:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux
«Charlie Hebdo»: après l'attentat, la traque des suspects ...
PertinenceLe récit de la journée de mercredi
«Charlie Hebdo»: après l'attentat, la traque des suspects
7 janvier 2015 à 11:56
(mis à jour à
A Rennes, lors d'un rassemblement, des personnes brandissent des stylos en hommage à «Charlie Hebdo». AFP
Les trois hommes soupçonnés de l'attentat contre «Charlie Hebdo», qui a fait douze morts, ont été identifiés. Ils sont...
Date: 2017-05-13 03:00:06
Site : http://www.liberation.frThèmes liés : soutien aux victimes de charlie hebdo / association d'aide aux victimes ile de france / association d'aide aux victimes fort de france / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france
Service départemental de l'Office National des Anciens ...
PertinenceService départemental de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG)
Article créé le 09/09/2010
Mis à jour le 01/12/2014
Présentation du service départemental de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
2, rue Michel de l'HOSPITAL - BP 1624
03106 MOULINS Cedex
Téléphone : 04 70 44 10 20
Télécopie : 04 70 44 89 37
Date: 2017-05-13 04:33:47
Site : http://www.allier.gouv.frThèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale
ODCD35.fr : Ordre départemental des Chirurgiens-Dentistes ...
Pertinence> Télécharger : Flyer professionnel
Apportons notre soutien à AOI - Aide Odontologique Internationale HAÎTI - 15/11/2016
L'objectif de ce projet est de rénover le Cabinet dentaire du centre médical tenu par l'ONG haïtienne le SOE en "Cabinet du sourire".
Le cabinet dentaire du SOE fait partie des rares cabinets de Port-au-Prince qui offrent des soins de qualité à prix modiques,...
Site : http://odcd35.fr
Thèmes liés : association d'aide aux personnes victimes de violences psychologiques / association d aide aux victimes de violences psychologiques / association d'aide aux victimes / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes
Appelé du contingent lors de la guerre d'Algérie — Wikipédia
PertinenceAppelé du contingent lors de la guerre d'Algérie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Un appelé de l' infanterie équipé d'un mousqueton Lebel R35 et coiffé d'un casque Modèle 1951
De 1954 à 1962, un nombre grandissant d' appelés du contingent fut envoyé en Algérie pour participer à la guerre d'Algérie , commencée le
1er novembre 1954
. Officiellement, pour la France, il...
Date: 2017-05-11 23:32:53
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / service d aide aux victimes / association d aide aux victimes du terrorisme / association d'aide aux victimes d'incendie
La dépendance des personnes âgées - 4. Histoire d’une ...
PertinenceLa dépendance des personnes âgées
4. Histoire d'une catégorie : « personnes âgées dépendantes »
Bernard Ennuyer
Texte intégral
1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1 (...)
1En 1997, les « personnes âgées dépendantes » apparaissent pour la première fois dans la législation française comme une...
Site : http://books.openedition.org
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
C.R.C.I - Association d'aide aux victimes d'erreurs ...
PertinenceLes C.R.C.I. (Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales) sont regroupées en 4 pôles inter-régionaux :
BAGNOLET (Seine Saint Denis) pour les régions Ile de France, Centre, Pays de Loire, Bretagne, Basse et Haute Normandie, Picardie et Nord-Pas-de- Calais.
LYON pour les régions Bourgogne, Rhône...
Site : http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'erreur medicale / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Préjudice Moral | Association d'aide aux victimes ...
PertinenceActualités Indemnisation
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Qui peut prétendre au Préjudice Moral ?
Le Préjudice Moral ou Préjudice d'Affection concerne les ascendants,...
Date: 2016-09-24 22:18:23
Site : http://association-aide-victimes.frThèmes liés : indemnisation des victimes d accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident de la vie / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux
Événement indésirable grave — Wikipédia
PertinenceMesure[ modifier | modifier le code ]
La Haute Autorité de santé recense les événements porteurs de risque (EPR ou « presque accidents »).
Les Enquêtes nationales sur les événements indésirables liés aux soins sont réalisées sur un échantillon d'établissements de soins aigus publics et privés. L'étude 2010 a été réalisée par l'équipe de Philippe Michel du CCECQA (Comité...
Date: 2017-05-13 02:54:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux / aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux
Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante
PertinenceLe Monde - L'amiante sature l'air de la tour Montparnasse
" Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C'est souvent le cas dans les dossiers d'amiante. Les employés du ménage, les hommes d'entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués. " Suite de...
Site : http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association victimes de l amiante / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / l aide aux victimes
Voie pénale - Association d'aide aux victimes d'une erreur ...
PertinencePour en savoir plus concernant la loi sur "les Droits des malades et la Qualité du système de Santé" présenté par Monsieur Bernard KOUCHNER, cliquez-ici.
La voie pénale pour les victimes d'une erreur médicale
Pour une faute très grave, la voie pénale semble recueillir aujourd'hui la faveur des victimes ou des ayants droit.
La juridiction pénale s'applique à tous les modes d'exercice de...
Site : http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'erreur medicale
Aapel trouble borderline, etat limite, Aide personnes ...
PertinenceQuelques mots clefs: - (voir test trouble borderline )
A noter que tout "malade" souffrant d'un trouble borderline, personnalite limite, n'a pas tous ces problèmes (le ou la pauvre !)
Ce qu'il faut garder en tête c'est que les comportements doivent être répétitifs et dans la durée (des mois ou des années)
manque de confiance, manque de confiance en soi, manque de confiance en...
Site : http://www.aapel.org
Thèmes liés : association d'aide aux personnes victimes de violences psychologiques / association d aide aux victimes de violences psychologiques / association d'aide aux victimes fort de france / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france
abus de pouvoir avocats notaires en France Nouvelle ...
Pertinence"Plaidoyer pour une nouvelle justice" : Le livre
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR LES VICTIMES D'UNE CERTAINE CATEGORIE D'AVOCATS ET DE NOTAIRES (ESCROCS) DANS L'EXERCICE DE LEUR...
Date: 2016-11-10 14:59:14
Site : http://www.nouvellejustice.frThèmes liés : association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association d'aide aux victimes de la route rennes / association d'aide aux victimes de la route / association d aide aux victimes de la route
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
l’ANAMEVA
PertinenceLes droits et devoirs de la victime
Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident corporel / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / assistance aux victimes d'accidents corporels / indemnisation des victimes d accidents medicaux
Textes légaux - 15 MARS 1954 - warvictims.fgov.be
PertinenceEn ce qui concerne les infirmités visées à l'article 312 du barème officiel belge des invalidités, il est tenu compte, pour l'application de la présente loi, par voie d'assimilation, du taux d'invalidité prévu à l'annexe II de la loi du 5 mai 1936.
Loi du 15.VI.1967
Pour l'application des §§ 2 et 3, sont assimilées...
Site : http://warvictims.fgov.be
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'infraction expertise / commission d'indemnisation des victimes d'erreur medicale
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
PertinenceLa définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2017-05-12 22:51:47
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.frThèmes liés : organisation de la securite routiere en france / education et sensibilisation a la securite routiere / recherche emploi securite routiere / attestation securite routiere ecole primaire / securite routiere a l'ecole primaire
Polygamie en France — Wikipédia
PertinenceLa polygamie en France : une fatalité ? [W 4] et rédigée par Sonia Imloul, présidente de l'association Respect93 et membre du Conseil économique, social et environnemental , a été publiée le 20 novembre 2009 par l' Institut Montaigne ] qui dénonce « son caractère destructeur pour les femmes et les enfants qui la subissent ». L'Institut Montaigne formule ainsi dix propositions pour...
Date: 2017-05-11 23:46:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france
Site de documentation juridique : JURISQUES, Cabinet d ...
PertinenceJuin 2010 : Inondations du Var : Les inondations qui ont frappé la région du Var devraient coûter au moins de 700 millions d'euros d'indemnisation aux assureurs, pour environ 45.000 sinistres. Si les sinistrés sont légitimement impatients de pouvoir bénéficier de cette indemnisation pour reconstruire, il faut comprendre les difficultés rencontrés par les assureurs et leurs experts pour...
Date: 2013-09-23 11:54:53
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : indemnisation des victimes d accidents / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / aide aux victimes d'accident de travail
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
PertinenceArt. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cdThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
PertinenceFonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-05-07 16:05:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
PertinenceLoi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-05-07 15:47:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / pension d'invalidite de la securite sociale
William Bourdon — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication....
Date: 2017-05-13 01:39:13
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / association d aide aux victimes paris / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Le site de l'AVIAM SUD a pour but de vous relater les ...
PertinenceStéphanie POILLION née GLANTZLEN
20 Janvier 1973 - 18 décembre 2001
Stéphanie est entrée, confiante, à la Clinique du Parc de Castelnau le lez.
Elle en est ressortie 7 jours plus tard après 5 jours d'agonie, pour être autopsiée.
ENTRE 10000 ET 25000 MORTS PAR AN,
soit ENTRE 27 ET 68 MORTS PAR JOUR
"Les victimes ne doivent pas accepter l'inacceptable. J'irai jusqu'au bout. Je veux...
Site : http://www.aviam-sud.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'erreur medicale / association d aide aux victimes d erreur medicale / federation d aide aux victimes d accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d'accidents medicaux
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
PertinenceSource : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site : senat.frThèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / association d aide aux victimes du terrorisme / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france / montant d indemnisation des victimes
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / societe d'agent de securite en ile de france
Accident corporel - Association Aide Victimes AAV
PertinenceLes accidents corporels en France
Bien que le nombre d'accidents corporels soient en baisse (particulièrement les accidents de la circulation) depuis plusieurs années en France, ces accidents sont des causes de handicaps corporels et de décès importants.
Qu'il s'agisse d'un accident causé par un tiers ou d'un accident seul, il y a souvent possibilité d'obtenir une indemnisation...
Site : http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Témoignages de victimes et de leurs proches - Association ...
PertinenceSuzanne, veuve depuis 7 ans
Mon mari est décédé des complications d'un cancer pulmonaire lié à l'amiante.
Pendant une grande partie de sa carrière, il a travaillé dans une fabrique de tuyaux et de plaques à base d'amiante.
" J'ai pu obtenir rapidement l'indemnisation des différents préjudices ... "
Dans un premier temps, sur les conseils de collègues de travail de mon mari, j'ai...
Site : http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / association victimes de l amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
Formation de base aux premiers secours — Wikipédia
PertinenceFormation de base aux premiers secours
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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section...
Date: 2017-05-12 21:39:35
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / victimes d accidents de la route en france / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route
AAVAC : aide aux victimes d'erreurs médicales
PertinenceUn point sur les erreurs médicales en France
Une part de risque est indissociable de tout acte médical.
A travers l'expérience acquise par l'association depuis 1990, il nous est possible d'affirmer qu'en médecine les événements indésirables ne sont pas rares.
Ainsi, sont regroupées dans ces événements indésirables, différentes notions dont les contours se dessinent peu à peu à...
Site : http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'erreur medicale / association d aide aux victimes d erreur medicale / association de victimes d erreur medicale / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux
Evaluation Préjudice Corporel | Association d'aide aux ...
PertinenceActualités Indemnisation
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par un Médecin Expert
Cliquez sur la photo
Evaluation préjudice corporel : Exemple
Voici l'exemple d'une décision de justice...
Date: 2016-09-24 22:21:32
Site : http://www.association-aide-victimes.frThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-05-11 23:26:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
PertinenceMademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / lettre demande d'immatriculation securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / medecin conseil securite sociale demande d'informations
Transaction amiable avec la Compagnie d'assurance du ...
PertinenceTransaction amiable contradictoire suite au décès d'une victime
La transaction amiable contradictoire
Vous estimez que cet accident responsable de la mort d'un proche vous a causé de nombreux préjudices et vous souhaitez obtenir la meilleure indemnisation possible de vos préjudices.
Vous savez parfaitement que la compensation financière aussi élevée soit-elle ne remplacera jamais la perte...
Date: 2012-11-23 15:51:26
Site : http://www.fnvr-deces-indemnisation.orgThèmes liés : indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d accidents de la route / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents / association d'aide aux victimes d'accident corporel
