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aide aux victimes d'accidents
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Les victimes de l'amiante | Desamiantage.org
PertinenceVous êtes ici : Accueil > L'amiante > Les victimes
La prise en charge des professionnels victimes de l'amiante
Grâce à la pression des lanceurs d'alerte et des associations pour la défense des victimes de l'amiante créées dans les années 1995, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de prise en charge des professionnels victimes et leurs ayants-droits.
Ces dispositifs, parfois...
Date: 2016-11-05 16:52:37
Site : http://www.desamiantage.orgThèmes liés : association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante / association victimes de l amiante
Avocat Dommage Corporel - Association Aide Victimes AAV
PertinenceAvocat spécialisé en dommage corporel
Vous cherchez un avocat spécialisé en dommage corporel ?
Comment bien choisir son avocat spécialisé dans la réparation des dommages corporels ?
Comment choisir son avocat dommage corporel ?
Si vous avez besoin d'être assisté d'un avocat spécialisé dans la réparation du dommage corporel, vous pouvez contacter l'Association afin de bénéficier du...
Site : http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / assistance aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels / association d'aide aux victimes d'accidents du travail
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
Pertinence» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...
Date: 2017-05-12 22:35:48
Site : http://www.dossierfamilial.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail
FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l’Amiante ...
PertinenceFIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante : présentation
Le FIVA ou Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante est chargé d'indemniser les victimes de l'Amiante que ce soit dans le cadre de la vie privé ou dans le cadre du travail. Le FIVA concerne les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle...
Date: 2015-10-28 11:45:07
Site : http://maladie-professionnelle.netThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / association aide aux victimes de l'amiante / commission d'indemnisation d'aide aux victimes
Accident Trajet Travail | AVF Association Aide Victimes ...
Pertinenceaccident trajet travail dans lequel un responsable est tenu de vous indemniser, vous aurez des
droits sociaux qui concernent l'accident du travail ainsi qu' une indemnisation ''droit commun'' en complément.
Il se peut également que vous ayez
Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail et complément versé par l'employeur, après délai de carence (voir...
Date: 2016-09-24 22:22:40
Site : http://association-aide-victimes.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail
Calcul indemnisation erreur médicale, étude du rapport d ...
PertinenceLe point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).
Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.
Par exemple...
Site : http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'erreurs medicales toulouse / association d'aide aux victimes d'erreurs medicales bordeaux / association d'aide aux victimes d'erreur medicale / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
HANDITEC-HANDROIT - Législation
PertinenceRessources prises en compte
L'attribution de l'APA n'est pas liée à une condition de ressources. Toutefois, ces dernières sont prises en compte lors de l'établissement du montant de l'APA qui est attribuée. Si les trois conditions sont remplies (âge, résidence et perte d'autonomie) le versement devrait être acquis après instruction du dossier, mais l'allocation réellement versée est...
Date: 2017-05-13 01:15:42
Site : http://www.handroit.comThèmes liés : aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / aide aux victimes d'accident de la vie
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d'accidents medicaux
Association TONYMAN La Route Tue - partenaire de ...
PertinenceL'association Tonyman la route tue
vient en aide aux victimes et familles de victimes de la route. Créé sous la Loi 1901, Elle est à but non lucratif et habilité à recevoir des dons contre la délivrance de reçus...
Site : http://www.permisecole.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route / association d'aide aux victimes de la route / association d aide aux victimes de la route
AAVAC : actualités de l'association d'aide aux victimes d ...
PertinenceVictime surirradiation - Grave erreur médicale aux Hospices Civils de Lyon :
La famille conteste la version de l'hôpital et porte plainte. Au cours d'une Conférence de Presse organisée le 21 avril 2006, le père de la victime, Monsieur DARAI Jean Marc, a transmis une déclaration indiquant les différents points contestés par la famille.
« La famille de la victime conteste la version de...
Site : http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'erreurs medicales bordeaux / association d'aide aux victimes d'erreur medicale / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux
Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Gironde - CPAM-INFO
PertinenceToutes les infos sur votre caisse assurance maladie Gironde
Vous voulez savoir comment faire un changement de Cpam ? A quelle adresse envoyer une demande de remboursement ou un arrêt maladie ? CPAM-info.fr propose un service efficace et rapide pour obtenir l'ensemble des informations que vous recherchez pour poser vos questions par téléphone ou pour vous rendre dans le centre de Sécurité...
Site : http://www.cpam-info.fr
Thèmes liés : aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / demande pension d'invalidite securite sociale
Maltraitance psychologique & physique sur les personnes ...
Pertinence08VICTIMES (08 842 846 37 ) est le numéro national d'aide aux victimes mis en place par le ministère de la Justice (prix d'appel local).
Il fonctionne 7 jours sur 7 de 9h00 à 21h00.
Victime d'une agression, d'un vol, d'un cambriolage, de violences physiques, sexuelles ou d'autres infractions mais également d'accident de la circulation, téléphonez à ce service où des travailleurs sociaux vous écouteront et vous orienteront vers une association d'aide aux victimes proche de votre domicile.
08victimes@inavem.org...
Site : http://www.agevillage.com
Thèmes liés : association d'aide aux personnes victimes de violences psychologiques / association d'aide aux victimes d'agression physique / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / association d aide aux victimes de violences psychologiques
Pour une meilleure indemnisation des victimes d ...
PertinencePage suivante
II. POUR UNE RATIONALISATION ET UNE SIMPLIFICATION DES CONDITIONS D'ACCÈS À L'INDEMNISATION AU TITRE DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
A. L'INDEMNISATION DES VICTIMES PAR LA SOLIDARITÉ NATIONALE : UNE COMPLEXITÉ DE DISPOSITIFS NÉE DE L'EMPILEMENT DE RÉFORMES SUCCESSIVES
1. Des dispositifs nombreux, progressivement mis en place
a) Les dispositifs applicables à toutes les victimes...
Date: 2013-11-04 17:56:53
Site : senat.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel
France AVC ::: Association d'aide aux victimes d'Accident ...
PertinenceEvèvement | Posté le 05 Mai 2017
journée européenne 2ème CAFE AVC/APHASIE
Francez AVC 8 17 33-47 24
Evèvement | Posté le 04 Mai 2017
Nous avançons grandement vers le départ de notre belle aventure : « prévention des...
Site : http://www.franceavc.com
Thèmes liés : association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents / association aide aux victimes d accident / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 49
PertinenceLes régimes de retraite et l'invalidité
Vous êtes atteint d'une invalidité? Que prévoient les régimes de retraite?
Le Régime de rentes du Québec
Dans le cas d'une invalidité grave et permanente, le Régime de rentes du Québec (RRQ) verse une rente d'invalidité au travailleur de moins de 65 ans qui a suffisamment cotisé. II paie également une rente pour ses enfants âgés de moins de...
Site : http://www.rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale
L'obligation d'offre pour accélérer l'indemnisation des ...
PertinenceL'obligation d'offre pour accélérer l'indemnisation des victimes
09/2012 - n° Revue : 0843
Sylvie Chanh, responsable du pôle sinistres, Caisse centrale de réassurance (CCR)
Les législateurs français et européen ont mis en place des dispositifs faisant peser sur l'assureur de responsabilité civile automobile l'obligation de faire une offre d'indemnisation aux...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...
PertinenceL'indemnisation de vos préjudices ne pourra intervenir qu'au moment de la consolidation de vos blessures, c'est-à-dire plusieurs mois ou années après l'accident.
Dans l'attente de cette consolidation, l'assureur est obligé de vous verser des provisions à valoir tant sur vos différents frais engagés en relation avec l'accident, vos pertes de salaires ou de revenus mais aussi sur le...
Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / assurance securite sociale a l'etranger / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux
France AVC ::: Association d'aide aux victimes d'Accident ...
Pertinence*66% du montant de vos dons sont déductibles de vos impôts. En savoir plus
Mais au fait, c'est quoi un AVC ?
L'ACCIDENT VASCULAIRE CÉRÉBRAL EST UN TROUBLE VASCULAIRE CÉRÉBRAL TOUCHANT LES VAISSEAUX SANGUINS QUI AMÈNENT LE SANG AU...
Site : http://www.franceavc.com
Thèmes liés : association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents / association aide aux victimes d accident / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france
France AVC ::: Association d'aide aux victimes d'Accident ...
Pertinence*66% du montant de vos dons sont déductibles de vos impôts. En savoir plus
Mais au fait, c'est quoi un AVC ?
L'ACCIDENT VASCULAIRE CÉRÉBRAL EST UN TROUBLE VASCULAIRE CÉRÉBRAL TOUCHANT LES VAISSEAUX SANGUINS QUI AMÈNENT LE SANG AU...
Site : http://www.franceavc.com
Thèmes liés : association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents / association aide aux victimes d accident / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france
France AVC ::: Association d'aide aux victimes d'Accident ...
Pertinence*66% du montant de vos dons sont déductibles de vos impôts. En savoir plus
Mais au fait, c'est quoi un AVC ?
L'ACCIDENT VASCULAIRE CÉRÉBRAL EST UN TROUBLE VASCULAIRE CÉRÉBRAL TOUCHANT LES VAISSEAUX SANGUINS QUI AMÈNENT LE SANG AU...
Site : http://www.franceavc.com
Thèmes liés : association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents / association aide aux victimes d accident / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france
France AVC ::: Association d'aide aux victimes d'Accident ...
Pertinence*66% du montant de vos dons sont déductibles de vos impôts. En savoir plus
Mais au fait, c'est quoi un AVC ?
L'ACCIDENT VASCULAIRE CÉRÉBRAL EST UN TROUBLE VASCULAIRE CÉRÉBRAL TOUCHANT LES VAISSEAUX SANGUINS QUI AMÈNENT LE SANG AU...
Site : http://www.franceavc.com
Thèmes liés : association aide aux victimes d'accident / associations d aide aux victimes d accidents / association aide aux victimes d accident / association d'aide aux victimes de france / association d aide aux victimes de france
OMS | Accidents de la route - who.int
PertinencePrincipaux faits
Les accidents de la route entraînent 1,25 million de décès par an environ.
Les accidents de la route sont la première cause de décès chez les jeunes âgés de 15 à 29 ans.
90% des décès sur les routes surviennent dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, qui possèdent environ la moitié du parc mondial de véhicules.
La moitié des tués sur les routes sont des...
Date: 2017-05-13 02:09:06
Site : http://www.who.intThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident de la route / association de victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d'accidents de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association de victimes d accident de la route
Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...
PertinenceACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES
CONSEILS PRATIQUES PREALABLES
Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :
Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...
Date: 2016-05-30 13:05:33
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction competence territoriale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route
La Commission d’indemnisation des victimes d’infraction
PertinencePour pouvoir faire une demande auprès de la CIVI, il faut remplir plusieurs conditions.
Tout d'abord, il faut que la personne ait été victime d'une des infractions suivantes:
Viol, agression sexuelle, traite des êtres humains, atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans;
Faits ayant entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail (ITT) d'un mois ou plus;
Site : http://www.legadroit.com
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction paris / commission d indemnisation des victimes d infraction
Loi Badinter : indemnisation victimes d'un accident de la ...
PertinenceLoi Badinter Loi du 5 juillet 1985, dite aussi Loi BADINTER, prévoit un droit d'indemnisation de tous les dommages engendrés par un accident de la circulation.
Il faut néanmoins pour que cette loi s'applique que 3 éléments soient réunis de façon concomitante :
un accident de la circulation,
un véhicule terrestre à moteur,
et l'implication de ce véhicule.
La Loi BADINTER a le mérite...
Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents
Paris Aide aux Victimes - PAV75 | PAV est une association ...
PertinenceParis Aide aux Victimes a été désigné par le Ministère de la Justice pour organiser l'espace informatif dédié aux victimes des attentats du 13 Novembre 2015.
Des permanences de soutien psychologique et d'information sur les droits sont ouvertes :
Adresse : 17 boulevard Morland 75004 Paris
Téléphone : 01 40 28 70 00
Contact : espaceinformatif.pav@gmail.com
- Sur rendez-vous -
Les JURISTES apportent les informations nécessaires aux victimes des attentats et...
Site : http://www.pav75.fr
Thèmes liés : association d aide aux victimes paris / association paris aide aux victimes / association d'aide aux victimes d'agression / association d aide aux victimes d agression / association aide aux victimes d'accident
JURISQUES : Catastrophes aériennes et responsabilités
PertinenceListe noire publiée sur le site de 1001crash.com .
Mais il n'en reste pas moins qu'une telle liste ne sera jamais exhaustive, et qu'un aéronef d'une compagnie "sérieuse" puisse momentanément être victime d'un problème technique.
Par ailleurs, il est difficile de contrôler l'utilisation d'un appareil au niveau local, notamment pour emmener des touristes en excursion dans des régions...
Date: 2014-07-28 09:57:26
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes d'accident corporel / commission d'indemnisation des victimes de l'amiante
Aide aux victimes d'accidents de la route, notre Expertise ...
PertinenceEn parler avec le spécialiste, l'accidentologue ...
... qui a l'expérience de centaines de situations d'accidents de la route et des facteurs accidentogènes annexes ;
- qui s'appuie sur une méthodologie éprouvée, les analyses pertinentes pour votre sinistre et les calculs appropriés ;
- le mieux à même d'évaluer techniquement l'ensemble des paramètres qui ont concouru à l'accident, et constituent son environnement factuel.
- - - - - - - - - - - - - - - - -...
Site : http://www.accident-de-la-route.biz
Thèmes liés : aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d accidents de la route / aide aux victimes d'accidents corporels
Médecin Conseil de Recours - Association Aide Victimes AAV
PertinenceUn médecin conseil de recours est un médecin diplômé en réparation juridique du dommage corporel.
Il effectue des expertises médicales en faveur des victimes d'accidents corporels.
Qu'est ce qu'un médecin conseil de recours ?
Le médecin conseil de recours, ou médecin conseil de victimes intervient pour accompagner les victimes d'accidents corporels dans leur procédure...
Site : http://association-aide-victimes.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accident corporel / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux / assistance aux victimes d'accidents corporels
Code de procédure pénale | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de procédure pénale
Code de procédure pénale
Version consolidée à la date du ...
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Modifié par LOI...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
Avocat préjudice corporel, évaluation, réparation du ...
PertinenceL'expertise médicale est le préalable indispensable à toute indemnisation.
Expertise médicale judiciaire
Désigne la mission donnée par le juge à un médecin inscrit sur une liste spécifique établie par les Cours d'appel afin de l'éclairer sur l'état...
Date: 2016-05-30 13:05:42
Site : http://www.maitrechabrux.comThèmes liés : indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents / fond d indemnisation des victimes / montant d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes de l'amiante
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE ... - jurisques.com
PertinenceINFORMATION A LA CHARGE DE LA VICTIME
INFORMATION A LA CHARGE DU JUGE
FINANCEMENT DU FGTI
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile / commission d'indemnisation des victimes d'infraction procedure / commission d'indemnisation des victimes d'escroquerie
Association Nationale des Médecins Conseils de ... - ANMCR
PertinenceIndemnisation des victimes d'attentats et de leurs proches
À l'heure où la mobilisation de l'ensemble du système de soins sera fondamentale dans les prochains jours pour répondre aux besoins des victimes des attentats du 13 novembre et de leurs proches, nous aimerions apporter notre contribution en rappelant deux points essentiels généralement peu connus de nos concitoyens :
La solidarité...
Site : http://anmcr.fr
Thèmes liés : fond d'indemnisation des victimes d'attentats / fond d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes d'infraction / indemnisation des victimes d'attentat / indemnisation des victimes d accidents medicaux
Sylvie ROIRAND Pascal BARREAU, Avocats La Roche sur Yon ...
PertinenceErreurs médicales
Accidents du travail
Vous êtes victime d'un accident de la circulation, d'une agression, d'une erreur médicale, ou de tout autre dommage de la vie.
Vous devez d'abord faire reconnaître la responsabilité de l'auteur du dommage.
Vous devez ensuite obtenir l'indemnisation des préjudices subis.
Dans ces contentieux, la victime se sent, à juste titre, dépossédée de son...
Date: 2016-03-13 20:18:47
Site : http://www.barreau-roirand.frThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Handicap: étudier, se former, travailler – Paris.fr
PertinenceEn savoir plus sur INSHEAnouvelle fenêtre
Les cours municipaux pour adultes
Certains Cours municipaux pour adultes sont dispensés spécifiquement à des publics handicapés et s'adressent à une centaine d'auditeurs au total :
les cours dispensés rue de Louvois (Paris 2e) concernent le Français sur "Objectifs Fondamentaux" (FOF) pour handicapés mentaux (deux cours annuels)
les cours...
Site : http://www.paris.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail
La fiscalité des personnes en situation de handicap
Pertinence- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la sécurité sociale
- la majoration pour tierce personne servie par la...
Site : http://www.apajh.org
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
l’ANAMEVA
PertinenceLes droits et devoirs de la victime
Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d'Accident avec dommage corporel
Cette association a été créée en 1985, pour répondre à la demande exprimée par diverses associations de victimes, ainsi que par des avocats spécialisés, de voir se regrouper les médecins de recours, dits : « médecins-conseils de blessés ou de...
Site : http://www.anameva.com
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes d'accident corporel / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / assistance aux victimes d'accidents corporels / indemnisation des victimes d accidents medicaux
FAQ - agefiph
PertinenceLes entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-05-12 23:01:12
Site : https://www.agefiph.frThèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale
ANADAVI
PertinenceTribunal des affaires de sécurité sociale
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2017-04-20 11:14:23
Site : http://anadavi.orgThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'infraction / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales
ANADAVI
PertinenceTribunal des affaires de sécurité sociale
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2017-04-20 11:14:23
Site : http://www.anadavi.comThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'infraction / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
PertinenceFonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
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Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...
Date: 2017-05-07 16:05:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / fonds d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation
Remboursement d'une cure thermale - aide-sociale.fr
PertinenceTroubles du développement chez l'enfant
Voies respiratoires
A noter que si vous êtes atteint d'une Affection de Longue Durée (ALD), victime d'un accident de travail ou une maladie professionnelle ou en cure avec hospitalisation, des conditions spécifiques s'appliquent. Consultez les cas particuliers sur ce lien . N'oubliez pas de présenter votre carte d'assuré lors de vos consultations...
Site : https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale ald / remboursement frais de transport securite sociale
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceLa liste des assurés considérés comme justifiant du taux d'incapacité permanente prévu à l'article L 351-1-3 du code de la sécurité sociale et pièces justificatives devant être produites à cet effet.
L' article L.351-1-3 du code de la sécurité sociale prévoit que le bénéfice de la retraite anticipée est accordé aux assurés handicapés qui, entre autres conditions,...
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Thèmes liés : pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale
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PertinenceRenseignements complémentaires
A. Fonction de conseiller en prévention
Un conseiller en prévention assiste l'employeur dans l'application des mesures visées à la loi sur le bien-être. Il a également une fonction de conseil à l'égard de l'employeur et des travailleurs.
Dans l'organigramme de l'entreprise, sa fonction est par conséquent une fonction de staff.
Les conseillers en...
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Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / medecin conseil securite sociale demande d'informations / service d aide aux victimes
Fonctionnement - Fonds de Garantie
PertinenceFonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 1951 pour assurer une mission d'intérêt général : indemniser les victimes d'accidents de la circulation dont les auteurs n'étaient pas assurés ou pas identifiés. Au fil des années, ses compétences ont été étendues et il est devenu en 2003 le FGAO.
Financé exclusivement...
Date: 2017-05-13 04:29:13
Site : http://fondsdegarantie.frThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents de la circulation / indemnisation des victimes d accidents / indemnisation des victimes d'infraction
Commission Fédérale Sécurité Routière
PertinenceLa Commission Fédérale Sécurité Routière a été mise en place
à la suite des
La Commission a pour mission :
* de déterminer les indicateurs chiffrés utiles par rapport à la sécurité routière
* de déterminer des objectifs chiffrés à atteindre en matière de politique de sécurité routière sur une période donnée
* de proposer des mesures à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs...
Date: 2015-03-10 19:35:53
Site : http://www.cfsr.beThèmes liés : aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / chiffre securite routiere / loi securite routiere / comite interministeriel securite routiere
Préjudice Moral | Association d'aide aux victimes ...
PertinenceActualités Indemnisation
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Qui peut prétendre au Préjudice Moral ?
Le Préjudice Moral ou Préjudice d'Affection concerne les ascendants,...
Date: 2016-09-24 22:18:23
Site : http://association-aide-victimes.frThèmes liés : indemnisation des victimes d accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accident de la vie / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association aide aux victimes d'accidents medicaux / association d aide aux victimes d accidents medicaux
JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES
PertinenceSous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association nationale des victimes de l'amiante
Les droits des victimes - Sécurité routière | Tous ...
PertinenceRetrouver la liste de toutes les associations dans le guide d'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
Il vous assiste ou vous représente devant les tribunaux. Une partie des frais d'avocat et de ceux liés au procès peuvent être pris en charge. Si vos revenus ne vous permettent pas de faire face aux frais d'un avocat, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Date: 2017-05-13 04:15:40
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / association d'aide aux victimes d'accident de la route
HANDITEC-HANDROIT - Législation
PertinencePeut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est fixé par décret...
Date: 2017-05-12 23:26:40
Site : http://www.handroit.comThèmes liés : association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale
