L'amiante – Indemnisation des victimes de l’amiante
PertinenceIndemnisation des victimes de l'amiante
Aide financière et indemnisation aux victimes de l'amiante
L'amiante, connu également sous le nom d'asbeste, désigne un groupe de minéraux fibreux qui sont utilisés dans l'industrie pour leurs propriétés réfractaires. On distingue plusieurs espèces minérales correspondant à l'amiante : l'amiante blanc, également appelé chrysotile,...
Site : http://amiante2017.com
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Les victimes de l'amiante | Desamiantage.org
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La prise en charge des professionnels victimes de l'amiante
Grâce à la pression des lanceurs d'alerte et des associations pour la défense des victimes de l'amiante créées dans les années 1995, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de prise en charge des professionnels victimes et leurs ayants-droits.
Ces dispositifs, parfois...
Date: 2016-11-05 16:52:37
Site : http://www.desamiantage.orgThèmes liés : association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante / association victimes de l amiante
FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l’Amiante ...
PertinenceFIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante : présentation
Le FIVA ou Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante est chargé d'indemniser les victimes de l'Amiante que ce soit dans le cadre de la vie privé ou dans le cadre du travail. Le FIVA concerne les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle...
Date: 2015-10-28 11:45:07
Site : http://maladie-professionnelle.netThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / association aide aux victimes de l'amiante / commission d'indemnisation d'aide aux victimes
ANDEVA - L’association nationale
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L'association nationale
L'Andeva, l'association nationale de défense des victimes de l'amiante, est une association loi de 1901 dont le siège est à Vincennes. C'est aussi un réseau d'associations locales
Créée en 1996, à l'initiative de trois organisations
L' ALERT (Association pour l'Etude des Risques au Travail)
Date: 2017-05-13 01:38:19
Site : http://andeva.frThèmes liés : association nationale de defense des victimes de l amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / association aide aux victimes de l'amiante / association victimes de l amiante
ASSOCIATION NATIONALE DES VICTIMES DE L'AMIANTE ET AUTRES ...
PertinenceASSOCIATION NATIONALE DES VICTIMES DE L'AMIANTE ET AUTRES POLLUANTS (AVA)
Dernière mise à jour : moins d'1 an (06/11/2016)
Objet : action en matière d’amiante au plan national : informer et aider les victimes de l’amiante, en particulier dans leurs démarches visant à faire reconnaître l’origine de leur maladie et à obtenir l’indemnisation de leurs préjudices ; informer et aider...
Site : http://www.net1901.org
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ANDEVA - Le Fonds d’indemnisation
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Le Fonds d'indemnisation des Victimes de l'Amiante
La création du Fonds va changer profondément le système de réparation des préjudices subis par les victimes de l'amiante. La loi du 23 décembre 2000 (loi de financement de la...
Date: 2017-05-13 04:37:58
Site : http://andeva.free.frThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association nationale des victimes de l'amiante
Association de défense des victimes de l'amiante. - Forum
PertinenceAssociation de défense des victimes de l'amiante.
voici l'adresse du site de l'association départementale de défense des victimes de l'amiante.
Dans la catégorie 'liens', vous avez celui de l'association nationale.
Pour ceux qui sont victimes de l'amiante, vous trouverez des bénévoles ayant pour 'mission' de vous aider dans toutes vos démarches.
Re : Association de défense des...
Site : http://www.atoute.org
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ADEVA-CENTRE aide aux victimes de l'amiante
PertinenceÉvènements à venir
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Notre association a pour objectif d'aider les victimes de l'Amiante dans...
Site : http://adeva-centre.e-monsite.com
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amiante - Adresses du Guide des démarches
PertinenceANDEVA - Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante
C'est une association sans but lucratif selon la loi de 1901.
L'Andeva regroupe des victimes, des familles, des syndicalistes, des mutualistes, des personnes concernées par l'amiante.
Elle a été créée en 1996, à l'initiative de trois organisations
- L'ALERT (Association pour l'Etude des Risques au...
Site : http://www.guidedesdemarches.com
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Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante
PertinenceLe Monde - L'amiante sature l'air de la tour Montparnasse
" Les plus inquiets pour leur santé, et certainement les plus exposés, sont les salariés les moins qualifiés de la tour. C'est souvent le cas dans les dossiers d'amiante. Les employés du ménage, les hommes d'entretien, les électriciens interviennent à tous les étages, dans des locaux toujours pollués. " Suite de...
Site : http://www.victimes-amiante.org
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JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES
PertinenceSous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association nationale des victimes de l'amiante
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
PertinenceLe Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (en abréviation F.I.V.A.) a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 du 23 décembre 2000 en son article 53, notamment modifié par l'article 43-11 de la loi du 21 décembre 2001, et le décret d'application du 23 octobre 2001.
Un arrêté du 5 mai 2002 a établi une liste des pathologies spécifiques à l'amiante ouvrant droit à réparation des préjudices subis aux victimes atteintes de...
Site : http://www.victimes-amiante.org
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Association Droits des Victimes - Accidents, Erreurs ...
PertinenceAssociation régie par la Loi du
1er juillet 1901
et par le décret du 16 août 1901
Parue au Journal Officiel le 28 août 1998
SIREN : 420 957 359 Code APE 913 E
Accueil / Erreurs Médicales - Contaminations / A savoir
Depuis sa création en 1998, l'Association Droits des Victimes informe, guide et aide dans leurs démarches les victimes d'accidents médicaux, d'erreurs médicales,...
Site : http://www.droitsdesvictimes.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'erreurs medicales bordeaux / association d'aide aux victimes d'erreur medicale / association d aide aux victimes d erreur medicale / association de victimes d erreur medicale / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux
Association Belge des Victimes de l’Amiante – ABEVA ...
PertinenceAssociation Belge des Victimes de l'Amiante - ABEVA
L'association ABEVA, constituée en 2000 par des familles de victimes et des personnes sensibilisées défend les victimes de l'amiante.
Objcetifs :
La reconnaissance officielle de la réalité et de la gravité des atteintes à la santé provoquées par l'amiante
Dépistage et recensement des victimes
Prise en charge des...
Site : http://docaidants.be
Thèmes liés : association aide aux victimes de l'amiante / association victimes de l amiante / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / l aide aux victimes
Témoignages de victimes et de leurs proches - Association ...
PertinenceSuzanne, veuve depuis 7 ans
Mon mari est décédé des complications d'un cancer pulmonaire lié à l'amiante.
Pendant une grande partie de sa carrière, il a travaillé dans une fabrique de tuyaux et de plaques à base d'amiante.
" J'ai pu obtenir rapidement l'indemnisation des différents préjudices ... "
Dans un premier temps, sur les conseils de collègues de travail de mon mari, j'ai...
Site : http://www.victimes-amiante.org
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Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA)
PertinenceFonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA)
Une voie de recours dédiée aux personnes exposées
Sous l'impulsion des associations d'aide aux victimes, l' article 53 sus visé a crée un établissement public national à caractère administratif, prénommé « Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante » (dit FIVA), qui a pour mission de réparer intégralement les préjudices...
Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f
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Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
PertinenceLe scandale de l'amiante a obligé les pouvoirs publics à engager de coûteux chantiers de désamiantage de bâtiments publics. Le coût n'est pas supporté par les industriels de l'amiante, mais par la collectivité publique [5] , [6] .
Des procès ont lieu entre industriels et ouvriers. Selon un rapport du Sénat de 2005, l'utilisation de l'amiante est responsable de 35 000 décès survenus...
Date: 2017-05-11 23:18:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante
10 questions sur le recouvrement des victimes d ...
Pertinence10 questions sur le recouvrement des victimes d'infractions
par GazetteSanteSocial
Le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions permet d'offrir à celles-ci l'assurance d'une indemnisation dans des délais plus courts.
Qu'est-ce que le Sarvi et quand a-t-il été créé ?
Le Sarvi est le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions. Il a été ...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public / formulaire commission d'indemnisation des victimes d'infractions / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / commission d'indemnisation des victimes d'infraction civile
CAPER Nord-Isère | Défendre les victimes de l'Amiante et ...
PertinenceLe CAPER soutient et accompagne les victimes de l'amiante et d'autres scandales sanitaires.
Créé à l'origine pour défendre les victimes de l'amiante, le Comité Action Prévenir et Réparer Nord-Isère à désormais pour vocation d'aider toutes les personnes touchées...
Site : http://maladieamiante.com
Thèmes liés : association aide aux victimes de l'amiante / association victimes de l amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / l aide aux victimes
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante — Wikipédia
PertinenceFonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(septembre 2008)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-05-06 05:43:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / fond d indemnisation des victimes / commission d'indemnisation d'aide aux victimes / commission d indemnisation des victimes
Amiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Scandale de l'amiante .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...
Date: 2017-05-11 23:26:34
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante
Présentation du Service d’Aide au Recouvrement des ...
PertinenceDomaines de compétences > Droit pénal > Droit pénal Victime > Présence et indemnisation des victimes > Fiche Pratique - SARVI
Le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infraction (ou SARVI) est un organisme qui a vu le jouravec la loi du 1er juillet 2008 .
Maître Alexandra HAWRYLYSZYN peut vous assister pour toute démarche auprès du SARVI.Pour plus d'informations,...
Site : http://www.legadroit.com
Thèmes liés : aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales / indemnisation des victimes d'infraction / aide aux victimes d infraction / service d aide aux victimes
S.O.S. Amiante : Jugements et jurisprudences pour les ...
PertinenceS.O.S. Amiante : Jugements et jurisprudences pour les victimes de l'amiante
Cette rubrique a pour but de vous préciser l'intérêt que vous pouvez avoir de faire appel de l'offre proposée par le F.I.V.A.
De même, vous pouvez contester un refus d'indemnisation de la part du FIVA devant le Cour D'Appel.
Cependant, il convient de bien connaître les jurisprudences ( les décisions ) des...
Site : http://www.victimes-amiante.org
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Index - APEV, Aide aux Parents d'Enfants Victimes
PertinenceAide aux Parents d'Enfants Victimes
La recherche de la vérité doit être au centre de la procédure judiciaire, avant le droit des victimes, avant le droit de la défense.
S'appuyant sur l'expérience acquise auprès des familles d'enfants assassinés ou disparus qu'elle accompagne depuis plus de vingt ans tout au long de la procédure judiciaire et lors des procès d'assises, l'APEV a formulé plusieurs propositions pour une justice plus juste.
Ce samedi 26 septembre 2010, le ciel est radieux sur ce coin verdoyant du parc Henri Barbusse à Issy-les-Moulineaux. Le...
Site : http://www.apev.org
Thèmes liés : centre d aide aux victimes / l aide aux victimes / aide aux victimes amiante / aide aux victimes
Index - APEV, Aide aux Parents d'Enfants Victimes
PertinenceAide aux Parents d'Enfants Victimes
La recherche de la vérité doit être au centre de la procédure judiciaire, avant le droit des victimes, avant le droit de la défense.
S'appuyant sur l'expérience acquise auprès des familles d'enfants assassinés ou disparus qu'elle accompagne depuis plus de vingt ans tout au long de la procédure judiciaire et lors des procès d'assises, l'APEV a formulé plusieurs propositions pour une justice plus juste.
Ce samedi 26 septembre 2010, le ciel est radieux sur ce coin verdoyant du parc Henri Barbusse à Issy-les-Moulineaux. Le...
Site : http://www.apev.org
Thèmes liés : centre d aide aux victimes / l aide aux victimes / aide aux victimes amiante / aide aux victimes
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