Débat sur l'article 61a dans le projet de loi de financement de la sécurité... - SEANCE (18/11/2014)

PLFSS : suppression de la modulation des allocations familiales

Présenté par Savéria ROJEK.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Les matins du sénat

Avec :

Savéria ROJEK,

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Les matins du sénat

Avec :

Tam TRAN HUY,

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Eric Woerth : " Pour protéger notre modèle social, il faut l'adapter "

Invité de Territoires d’Infos sur Public Sénat et Sud Radio, le député Eric Woerth,membre du conseil politique de François Fillon, a voulu apporter des précisions autour du programme de son candidat sur la réforme de la sécurité sociale.

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Christian Eckert sur les résultats de la gestion du régime général de la ... - AUDITION (25/03/2015)

Audition de Christian Eckert par la commission des affaires sociales sur le déficit du régime général de la sécurité sociale

Présenté par Faustine SAINT-GENIÈS.

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Programme santé de Fillon : Eric Woerth annonce « une série de consultations »

Invité de Territoires d’Infos sur Public Sénat et Sud Radio, le député Eric Woerth,membre du conseil politique de François Fillon, a voulu apporter des précisions autour du programme de son candidat sur la réforme de la sécurité sociale.

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CE - Evasion Fiscale, Mr Nicolas, président de la Compagnie nationale des... - Audition (01/06/2012)

Le 29 mai 2012, la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a auditionné Yves Nicolas, vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Celui-ci fédère les 14 500 commissaires aux comptes inscrits en France, profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable des entreprises et structures des secteurs associatif,...

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Thèmes liés : deficit de la securite sociale 2012

Adoption du projet de loi LOPPSI - Séance (21/01/2011)

Suite de l'examen du projet de loi Loppsi 2 : Hier, les sénateurs ont achevé l'examen en deuxième lecture, du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2). Lutte contre la délinquance routière et la "cyber-pédopornographie", instauration d'un couvre-feu pour les mineurs, expulsion d'habitats illicites ou encore création d'une incrimination des squatters : autant de mesures sécuritaires qui viennent s'ajouter aux dispositions existantes.

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Thèmes liés : projet de loi sur la securite routiere

Débat sur le financement de l'hopital - SEANCE (01/10/2012)

Alors que le déficit de la sécurité sociale se creuse pour atteindre 11, 4 milliards d'euros, les sénateurs débattent cet après midi du financement de l'hôpital. Pour la ministre de la santé, Marisol Touraine, " l'hôpital ne doit pas être guidé par la seule logique comptable." Le 7 septembre, elle a présenté un pacte de confiance pour l'hôpital contenant une modification du financement de l'hôpital et la fin de la convergence tarifaire public-privé.

Présenté par Delphine...

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Thèmes liés : deficit de la securite sociale 2012

François Fillon devant le groupe LR sur la Sécurité sociale

François Fillon a donné l’impression de reculer sur sa réforme de la Sécurité sociale suite à la publication de sa tribune. Ses adversaires l’accusent de vouloir privatiser la Sécu en donnant plus de poids aux Mutuelles. « Il n’a pas fait de reculade » assure le sénateur Alain Milon qui explique comment « un tarif unique et obligatoire » pourrait être imposé aux mutuelles pour certains soins.

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Thèmes liés : reforme securite sociale