01.07.14 Sur le PLFRSS 2014

En séance à l'Assemblée, Jacques Bompard est intervenu sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité social pour l'année 2014.

Il s'est notamment opposé à l'intégration du régime des indépendants dans le régime général de la sécurité sociale, alors qu'ils devraient être protégés du fait de leur spécificité. En effet, ce ne sont pas les indépendants qui abusent du système.

Il a également critiqué le domination de la grande distribution qui profite de...

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Par : Jacques Bompard

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

70 ans du Régime Général de la Sécurité Sociale (18 mai 2016) - 3/3

Cette conférence a été organisée le 18 mai 2016 à l'occasion du 70ième anniversaire de l'instauration du régime général de la Sécurité Sociale. Elle s'est déroulée sur la base de trois interventions (Jean-François Naton, Bernard Friot et Jean-Jacques Cassar) suivies chacune de questions-réponses avec le public.

Cette conférence s'est tenue à l'Espace des Associations, Place Garibaldi à Nice.

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Par : Gorgo Treize

Thèmes liés : securite sociale regime general

Initiation au droit social | Ebook

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Le but de cet ouvrage est de procurer une culture générale à ceux qui sont concernés par le droit social et ne sont pas juristes en leur proposant une initiation :au droit collectif et individuel du travail : organisations syndicales, conventions collectives, commissions paritaires, conseils d'entreprise, règles relatives à la formation, l'exécution et la fin du contrat de travail ;au droit de la sécurité sociale : brève...

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Par : Keneth Brumfield

Thèmes liés : droit securite sociale fin de droit / regime general de la securite sociale / assurance securite sociale

Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (10/11/2010)

Suite de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2011.....Dans un contexte de sortie de crise, le gouvernement entend marquer « le début du redressement des comptes sociaux », qui s'inscrit dans une stratégie plus large de réduction du déficit public. Celui-ci doit en effet passer de 7,7% du produit intérieur brut en 2010 à 6% en 2011. Le déficit du régime général, qui avait atteint 23,1 milliards d'euros en 2010, sera réduit à 21,3 milliards...

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Par : Public Sénat

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / assurance maladie securite sociale

QO : Michel Houel, Sénateur de la Seine-et-Marne : Sécurité sociale des élus

La loi du 17 décembre 2012 affilie les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques (maladie, vieillesse, accident du travail, maladies professionnelles). De même les indemnités de fonction des élus n'ayant pas suspendu leur activité professionnelle sont assujetties aux cotisations sociales.

Michel Houel (Seine-et-Marne) s'étonne ; même s'il n'existe toujours pas de statut de l'élu, la loi considère le mandat comme une activité...

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Par : groupe UMP Sénat

Thèmes liés : securite sociale regime local ou general / indemnite securite sociale maladie professionnelle

RSI - par easy Compta

Beaucoup de chefs d'entreprise ou de futurs dirigeants se préoccupent à juste titre de leur statut social. Ils hésitent souvent entre 2 statuts : TNS ou salarié. Les premiers dépendent du RSI (régime social des indépendants) alors que les seconds comme les présidents de SAS ou les gérants minoritaires dépendent du régime général de la sécurité sociale.

easy Compta, société d'expertise comptable implantée à Lyon, vous propose des vidéos d'actualité fiscale, sociale,...

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Par : easy Compta

Thèmes liés : securite sociale regime general

La Sécurité sociale : un modèle politique pour l’avenir ?

La Sécurité sociale : un modèle politique pour l’avenir ?

Conférence par Christine Jakse.

En 1946, la mise en place du régime général de la sécurité sociale sonne comme un coup de tonnerre dans le ciel du capitalisme français. Ce dernier, en effet, assiste pour la première fois de son histoire à la prise en main par les salariés d’une partie importante du PIB, pour la convertir en salaires et investissements socialisés.

Christine Jakse est chercheuse associée à l’IDHES...

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Par : Réseau Salariat

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / histoire de la securite sociale en france / assistance securite sociale

L'assurance maladie obligatoire du Chef d’entreprise

Vous allez créer votre entreprise, comment cela va se passer pour votre assurance maladie obligatoire ? Serez-vous affilié au régime général de sécurité sociale ou au régime social des indépendants (RSI) ? Qui sera votre interlocuteur ? Notre expert vous aide à y voir plus clair.

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Par : La Ram

Thèmes liés : regime general de la securite sociale