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securite sociale accident travail
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Accidents du travail fraude massive à la sécurité sociale
PertinenceDepuis un peu plus de quatre ans déjà, l'association APMP dénonce le non-respect, par les employeurs, des réglementations encadrant l'utilisation des produits chimiques dans les entreprises.
Ce reportage diffusé sur TF1 va dans le sens du combat mené par l'APMP.
Par : Eric Lamy
Thèmes liés : securite sociale accident travail
Becam SCP à Bordeaux, Cabinet d'Avocat
PertinenceNotre société d'avocats Becam (SCP) est spécialisée en droit social et en droit du travail depuis 1988.
Notre cabinet est notamment reconnu pour ses compétences en matière de résolution des litiges relatifs aux contestations de licenciements abusifs, harcèlement moral, travail dissimulé et heures supplémentaires, prévention des risques psychosociaux, droit de la sécurité sociale (URSSAF, accidents).
Nos locaux sont situés dans le centre de Bordeaux, ࠰roximité immédiate du...
Par : PJDroitFinance
Thèmes liés : cours droit de la securite sociale
Arosio Dominique -Avocats Lyon 69006 Rhône
PertinenceArosio Dominique -Avocats Lyon 69006 Rhône Depuis plus de 20 ans, le cabinet d'avocat Arosio Dominique intervient dans le domaine du droit des personnes. L'activité du cabinet est en particulier centrée sur le droit de la famille, le droit médical et le droit du travail et de la sécurité sociale, où nous avons acquis une solide expérience. Pour le droit de la famille, le cabinet traite des dossiers de divorce, de régime matrimonial, de successions et de pensions alimentaires. ...
Par : PJDroitFinance
Thèmes liés : droit securite sociale
ME SOPHIE CASTEL - Cabinet d'avocats en Seine-Maritime
Pertinencehttp://avocat-sophie-castel.com
Le cabinet de Maître Castel est le seul implanté depuis plus de 20 ans.
Le droit de la famille, le divorce et la filiation sont les activités dominantes de Maître Castel.
Elle est aussi généraliste et exerce dans les domaines du droit du travail, droit pénal, le contentieux de la sécurité sociale et accident.
Le cabinet se compose de trois personnes :
• Maître Castel avocate • Maître Monica IACOVICI collaboratrice • Melle AGRARE...
Par : Linkeo Video
Thèmes liés : securite sociale accident travail
CNPF : sécurité sociale
Pertinence17 janvier 1977
Les dirigeants du patronat français (CNPF) on fait un rapport sur la gestion et le financement de la sécurité sociale. Ils souhaitent se désengager d'une partie du financement de la sécurité sociale (allocations familiales et minimum vieillesse) pour ne se consacrer qu'exclusivement à ce qui selon eux concerne le monde du travail ( retraite et accident du travail). Explication du contenu de ce rapport sur des images d'illustration des bureaux de la sécurité...
Par : Ina Société
Thèmes liés : financement de la securite sociale en france / archive caisse securite sociale / www securite sociale retraite / securite sociale sociale
QO : Michel Houel, Sénateur de la Seine-et-Marne : Sécurité sociale des élus
PertinenceLa loi du 17 décembre 2012 affilie les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l'ensemble des risques (maladie, vieillesse, accident du travail, maladies professionnelles). De même les indemnités de fonction des élus n'ayant pas suspendu leur activité professionnelle sont assujetties aux cotisations sociales.
Michel Houel (Seine-et-Marne) s'étonne ; même s'il n'existe toujours pas de statut de l'élu, la loi considère le mandat comme une activité...
Par : groupe UMP Sénat
Thèmes liés : securite sociale regime local ou general / indemnite securite sociale maladie professionnelle