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securite protection sante
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Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale fort de france
emplois agent des securite offres en Suisse | suisse ...
PertinenceChercher votre offre d'emploi agent des securite : en Suisse
Agent(e)s de sécurité auxiliaires - Protect'Service SA - Yverdon-les-Bains, VD
Mon, 08 May 2017 06:47:58 GMT
*Missions : * * Service d'ordre * Patrouilles préventives * Contrôle d'accès * Gestion de la circulation *Profil : * * Sens des responsabilités et autonomie *...Provenant de... - voir l'offre
Agent de sécurité carté -...
Site : http://suisse.emploisolutions.com
Thèmes liés : offre d'emploi d'agent de securite en suisse / offre d'emploi agent de securite geneve suisse / offre d'emploi agent de securite en suisse / emploi d'agent de securite en suisse / emploi d agent de securite en suisse
LANCRY PROTECTION SECURITE (LPS) - Site officiel de SUD ...
PertinenceLettre ouverte adressée au Directeur de LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ
Télécharger la lettre ici:
Monsieur le directeur,
L'entreprise fournit gratuitement chaque année aux agents SSIAP1 et 2 :
- Des t-shirts rouges et des sweat-shirts rouge marqués LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ (LPS) au dos et à la poitrine,
- Des pantalons de sécurité incendie.
- Des parkas marquées « LPS » au dos...
Date: 2015-09-09 19:30:22
Site : http://sud-solidaires-prevention-securite.frThèmes liés : lancry protection securite / convention collective prevention et securite 3196 gratuite / convention collective agent de prevention et de securite / entreprise entretien equipement protection individuel securite / lettre de demande d'emploi agent de securite
Offres d'emploi Agent de Sécurité - France ...
PertinenceOffres d'emploi Agent de Sécurité - France
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RATP - 12e Arrondissement, Paris
et maintenance. La RATP a développé une politique de maîtrise de territoire à part entière et intégré la sécurité dans sa relation avec les clients.... La mission de prévention des agents de sécurité est d'assurer la...
Site : http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite incendie / recherche emploi d'agent de securite dans l'aisne / recherche emploi d'agent de securite / emploi d'agent de securite incendie / offre d'emploi agent de securite incendie
DROIT SOCIAL - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
PertinenceLe droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale . Les normes sociales sont constituées par les normes conventionnelles et les normes légales. Des apports essentiels à la définition des normes du travail résultent de la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat ainsi qu'à celle du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne...
Date: 2017-04-20 16:58:07
Site : http://www.lexinter.netThèmes liés : legislation droit travail securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / cours droit de la securite sociale / droit europeen de la securite sociale / jurisprudence droit de la securite sociale
Comment consulter un psychiatre ? Où ? Est-il remboursé ...
PertinenceVoir aussi la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) prises en charge à 100% est fixée par l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale :
On y retrouve : Affections psychiatriques de longue durée (comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse) :
http://www.ameli.fr/229/DOC/989/fiche.html (Mise à jour le 26/04/2005)
Je tiens...
Site : http://www.atoute.org
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / article de securite sociale
Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l ...
PertinenceArrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis.
NOR: SOCT0310277A
Version consolidée au 13 mai 2017
Le ministre des affaires sociales, du travail et...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / ministere de l emploi et de la securite sociale / plan particulier de securite et de protection de la sante / coordination securite et protection de la sante
Coordination SPS et Prévention - socotec.fr
PertinenceCoordination SPS & Prévention
Les intervenants effectuant des travaux sur chantiers ou réalisant des opérations de maintenance sont exposés à de nombreux risques.
La mise en place de mesures de prévention dès la phase de conception permet de réduire fortement les accidents sur chantier, d'améliorer la sécurité pour les travaux de maintenance à venir et d'optimiser le déroulement du projet.
Assurer la...
Date: 2017-05-13 03:12:43
Site : http://www.socotec.frThèmes liés : mission coordination securite et protection de la sante / coordination securite et protection de la sante (sps) / coordination securite et protection de la sante / securite protection sante batiment / prevention securite et protection sante
Prévention des Risques et Gestion de Crise - previnfo.net
PertinenceJe découvre ce forum qui me semble extrèmement intéressant et actif.
Voici ma question:
Nous sommes une entreprise intervenant chez des clients.
Quel est la différence entre PdP et PPSPS?
Qui doit faire l'un ou l'autre?
Merci par avance.
plan de prévention, c'est pour les travaux de maintenance: Décret n°926158 du 20/02/1992
ppsps c'est pour les travaux de neuvage: art. R 4532-9 du...
Site : http://www.previnfo.net
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / coordination securite et protection de la sante (sps) / coordination securite et protection de la sante / plan particulier de securite et de protection de la sante
Offres d'Emploi Sécurité Routière - Québec | Option ...
PertinenceOffres d'Emploi Sécurité Routière - Québec
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GardaWorld - Québec, QC - 17,04 $ par heure
ID de dem. 53403 - Affiché 2017-03-28 - Services de protection - Sécurité Physique - Canada - Québec - Quebec GardaWorld est à la recherche d'installateurs en signalisation routière pour nos besoins à venir dans...
Site : http://www.option-carriere.ca
Thèmes liés : securite routiere offre d'emploi / securite routiere quebec emploi / offre emploi securite routiere / recherche emploi securite routiere / emploi communication securite routiere
Chapitre 77 - L'industrie chimique de tranformation
PertinenceChapitre 77 - L'industrie chimique de tranformation
L’INDUSTRIE CHIMIQUE
L. de Boer*
* Adapté de la 3e édition de l'Encyclopaedia of Occupational Health and Safety.
L’industrie chimique a pour but de changer la structure chimique des matériaux naturels afin d’en dériver des produits utiles à d’autres industries ou dans la vie de tous les jours. Les produits chimiques sont obtenus à...
Date: 2009-10-22 21:15:21
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite systeme d'information sante / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information
Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la ...
PertinenceConseil aux entreprises
Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti
Regard sur l'inexécution de l'obligation de sécurité, la faute de l'employeur et la rupture du contrat de travail
"Monsieur le Président,... j'ai 48 ans et 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise. Jusqu'alors, mon travail avait toujours donné satisfaction. Depuis son arrivée, notre nouveau responsable ne cesse de me...
Site : http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : article 452 1 code securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale accident de travail
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
PertinenceHistoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 7 septembre 2015
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Site : http://www.ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale regime general / caisse nationale militaire de securite sociale
Obligation générale de formation à la sécurité
Pertinence• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Site : http://www.afim.asso.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite / formation agent securite travail / code de la securite sociale accident du travail / formation agent de prevention et de securite / securite de l emploi en france
AEROPORT D'ALGER - alg-dz.com
Pertinence-9Affiche du stand.
Organisation de la journée mondiale de la musique
La fête de la musique est une grande manifestation populaire gratuite célébrée chaque 21 juin dans plus de 100 pays sur les Cinque continents. Elle mêle tous les genres musicaux et s'adresse à tous les publics, avec pour objectif de populariser la pratique musicale et de familiariser jeunes et moins jeunes de toutes...
Date: 2016-12-23 00:08:20
Site : http://alg-dz.comThèmes liés : securite routiere a l'ecole primaire / securite routiere a l ecole primaire / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / centre d'education et de securite routiere / centre d education et de securite routiere
Dossiers Santé / Sécurité au travail - Préventica
PertinenceLES DOSSIERS Santé / Sécurité au travail
Sécurité routière - 19/04/2017
Les transports de marchandises dangereuses (TMD) présentent un risque réel et sont entourés de nombreuses mesures de précaution. Les écarts par rapport aux consignes de sécurité et de prévention établies peuvent avoir des conséquences graves.
Santé / Qualité de vie au travail - 20/03/2017
L'exposition aux...
Site : http://www.preventica.com
Thèmes liés : prevention securite et protection sante / securite protection sante batiment / securite protection sante / projet de loi securite routiere 2015
Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail ...
PertinenceLa campagne de l'OIT à l'occasion de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail de2017 met l'accent sur la nécessité cruciale, pour les pays, d'améliorer leur capacité à collecter et à utiliser des données fiables sur la sécurité et la santé au travail (SST).
L'Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable, adopté le 25 septembre 2015, inclut un...
Date: 2017-05-11 09:30:53
Site : http://www.ilo.orgThèmes liés : securite sociale accident travail / securite sociale du travail / plan particulier de securite et de protection de la sante / securite protection sante / prevention securite et protection sante
1 - Evolution et fondement de la sécurité sociale - UNF3S
PertinenceIntroduction
Les politiques sociales étatiques consistent à mettre en oeuvre des actions destinées à transformer et améliorer les conditions de vie des citoyens.
Rendues nécessaires par l'industrialisation et le modernisme, les premières mesures ont tout d'abord été prises dans l'objectif de protéger les travailleurs. Elles seront étendues progressivement à tous les citoyens....
Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.frThèmes liés : assurance maladie securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / assurance deces securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale
Visite médicale après accident du travail ou maladie ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
samedi, 13 mai 2017
Visite médicale après accident du travail ou maladie professionnelle : l'employeur responsable
Écrit par Droit-medical.com le
19 avril 2009
. Dans la rubrique Jurisprudences
Si l'employé n'hésite pas à aller voir le médecin lorsqu'il est victime d'un accident du travail, il arrive souvent qu'il néglige la visite nécessaire au...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / securite sociale accident travail / arret travail securite sociale
Direction Départementale de la Protection des Populations ...
PertinenceDirection Départementale de la Protection des Populations
Article créé le 10/06/2013
Mis à jour le 01/09/2015
La direction départementale de la protection des populations ( DDPPDirection départementale de la protection des populations ) met en oeuvre les politiques publiques de protection des consommateurs et de respect de la qualité et de la sécurité de l'alimentation, ainsi que la...
Date: 2017-05-12 22:44:14
Site : http://www.gironde.gouv.frThèmes liés : securite protection sante / departement protection securite / produit protection securite / protection securite / protection securite entreprise
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / formation agent securite travail / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail cdi agent de securite / formation d agent de securite et de surveillance
Santé et protection sociale | www.tama-mayotte.com
PertinenceRue de la grande traversée
97600 Mamoudzou - Kawéni
Tél. : 02 69 60 67 67
Santé et protection sociale
La sécurité sociale
Vous gardez le même numéro de Sécurité Sociale qu'en Métropole. Pensez à venir avec une attestation de sécurité sociale. Vous devrez vous affiliez à la Caisse de Sécurité...
Date: 2017-05-13 00:37:04
Site : http://www.tama-mayotte.comThèmes liés : caisse de securite sociale de mayotte / securite sociale du gard numero / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale / securite sociale attestation securite sociale
Offres d'emploi Sécurité Privée - Maroc | Optioncarriere.ma
PertinenceOffres d'emploi Sécurité Privée - Maroc
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Chargé de clientèle opérateur Canadien (24h/24h)
Rabat - 4.000-6.000 dh par mois
à durée indéterminée, une sécurité sociale, une retraite complémentaire, une assurance maladie privée et un transport assuré pour les heures...
Chef d'Atelier Mécanique Confirmé
Casablanca - 6.000-8.000 dh par mois
de sécurité et les impératifs de production (délais, qualité,?). A cet...
Site : http://www.optioncarriere.ma
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale retraite / offres emploi securite sociale
Politique de communication du gouvernement du Canada ...
PertinenceAgrandir tout Réduire tout
Date d'entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur le 1er août 2006. Les mises-à-jour de la politique prennent effet le 1er avril 2012.
Objectif de la politique
Cette politique a pour but d'assurer la gestion efficace et la bonne coordination des communications à l'échelle du gouvernement du Canada et de faire en sorte que celles-ci répondent aux...
Site : http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : sante et securite au travail gouvernement canada / formation responsable securite systeme d'information / securite systeme d'information sante / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple
Politique Sécurité, Santé, Environnement du Groupe Apave
PertinencePolitique SSE
Apave a pour objectif l'amélioration continue de ses performances en matière de sécurité et de santé de tous ses collaborateurs et de préservation de l'environnement.
Pour y parvenir, Apave met en place une organisation, basée sur les référentiels MASE-UIC, CEFRI « E » et ISO 14001, s'appuyant sur une implication totale et ouverte de tous les salariés du...
Site : http://www.apave.com
Thèmes liés : securite protection sante / prevention securite et protection sante
EKAS - Page d'accueil
PertinenceBienvenue à la CFST
Dans son message relatif à la LAA, le Conseil fédéral a défini la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST comme la centrale d’information et de coordination pour la sécurité au travail et pour la protection de la santé au lieu de travail. Elle coordonne les mesures de prévention, les tâches des organes d’exécution et l’application...
Site : http://www.ekas.admin.ch
Thèmes liés : coordination securite et protection de la sante / prevention securite et protection sante / securite protection sante
Le système de santé canadien - PVT Canada
PertinenceLe système de santé canadien
La protection sociale
La gestion de la sécurité sociale au Canada s'effectue à plusieurs niveaux.
Son financement et sa législation sont généralement rattachés au niveau fédéral, alors que la gestion opérationnelle et les programmes de santé sont le plus souvent remis aux mains des provinces et des municipalités.
Ainsi chaque état/province dispose de...
Site : http://pvtcanada.com
Thèmes liés : systeme de securite sociale au canada / securite protection sante
ABSIX - Bureau d'etude en extinction automatique incendie
PertinenceABSIX est constituée d'une équipe pluridisciplinaire d'ingénieurs et de techniciens expérimentés dans les domaines suivants :
Sécurité Incendie
Mission d'Organisation et de Pilotage de Chantier
Audit technique, Assistance et...
Site : http://absix.eu
Thèmes liés : securite protection sante
- Environnement. Protection de la santé. Sécurité
PertinenceContacter l'ISO
Nous nous engageons à ce que notre site Web soit accessible à tous. Pour toute question ou suggestion concernant l'accessibilité du site, contactez-nous .
© Tous droits réservés Le matériel publié sur ISO.org est...
Site : iso.org
Thèmes liés : securite protection sante
Assurance Santé Internationale pour Expatrié et Couverture ...
PertinenceMeilleure Assurance.
Assurance santé européenne pour les expatriés: comment la choisir ?
Quelle assurance santé choisir? Si les offres sont nombreuses et parfois complexes sur ce marché de l'assurance complémentaire santé, il ne faut pas oublier que plusieurs paramètres sont déterminant dans le choix de votre assurance santé : la composition de votre famille, vos besoins en terme de...
Site : http://a-s-f.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé ...
PertinenceAjouter des liens
Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 31 août 2015 à 17:54.
Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes...
Date: 2017-04-29 03:15:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : plan particulier de securite et de protection de la sante / securite protection sante
Formation et information. Formation et information ...
PertinenceCe qu'il faut retenir (rubrique sélectionnée)
Formation et information
La formation, l'information et la mise à disposition des instructions nécessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes généraux de prévention. Outre qu'elle constitue une obligation légale, la formation fait partie intégrante de la politique prévention de l'entreprise. Ces actions concernent tous les...
Date: 2017-05-13 03:51:33
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : formation d agent de securite / formation agent securite travail / code de la securite sociale accident du travail / formation agent de prevention et de securite / demande d'emploi agent de securite
Médecine du Travail – Gestion des Risques | CESI
PertinenceDes questions ? Notre rubrique FAQ !
Nous venons de créer une rubrique FAQ: Celle-ci se décline en questions générales sur les thèmes de la prévention et de la protection au travail. Elle propose un bref rappel de la législation ainsi que des liens vers les documents utiles du CEDIOM...
Date: 2017-05-13 04:20:29
Site : http://www.cesi.beThèmes liés : prevention securite et protection sante / securite protection sante
Temps de travail - Définition - dictionnaire-juridique.com
PertinenceTEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site : http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 chambre particuliere / duree indemnisation securite sociale accident du travail / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale
Le travail en hauteur - sante-securite-paca.org
Pertinence« le travail en hauteur.... ne le prenez pas de haut »
Définitions :
Depuis 2004, la réglementation considère que toute chute peut être dangereuse quelle que soit la hauteur. Toute élévation au-dessus du niveau du sol constitue désormais un travail en hauteur.
Importance du problème : ( statistiques CNAM-TS )
En 2006, les accidents de chutes de hauteur représentent 14 % de tous les...
Site : http://www.sante-securite-paca.org
Thèmes liés : prevention securite et protection sante / securite protection sante batiment / securite protection sante
Formulaires de Service Canada - Catalogue des formulaires
PertinenceTravailleurs Étrangers, Programme de
Assurance-emploi
L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux...
Site : http://www.servicecanada.gc.ca
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / pension d'invalidite code de la securite sociale
Les Experts de la Prudence - Prévention enfant. Accidents ...
PertinencePrévention enfants : Accidents domestiques, environnement, santé, ...
Voici le concept des Experts de la Prudence : A travers des comptines comme « Une souris verte », « Le pont d'Avignon » ou « La mère Michel », les Experts de la Prudence permettront à votre enfant d'apprendre en s'amusant, grace à une méthode de mémorisation musicale et visuelle, des livres et des jeux.
Site : http://lesexpertsdelaprudence.fr
Thèmes liés : prevention securite et protection sante / securite routiere enfant / protection et securite civile / prevention securite routiere / securite protection sante
Chapitre 75 - La prospection et l'extraction pétrolières
PertinenceChapitre 75 - La prospection et l'extraction pétrolières
LA PROSPECTION, LE FORAGE ET LA PRODUCTION DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL
Richard S. Kraus
Généralités
Les pétroles bruts et les gaz naturels sont des mélanges de molécules d’hydrocarbures (composés organiques d’atomes de carbone et d’hydrogène) contenant de 1 à 60 atomes de carbone. Les propriétés de ces hydrocarbures...
Date: 2009-10-22 21:15:21
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / systeme international d'evaluation de la securite (sies) / systeme international d evaluation de la securite / securite systeme d'information sante / securite du systeme d information
Accident du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.
L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-05-12 00:13:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites securite sociale accident travail
Conception d'un programme d'ÉPI efficace : Réponses SST
PertinenceConception d'un programme d'ÉPI efficace
TOUT FERMER
Qu'est-ce que l'équipement de protection individuelle (ÉPI)?
Il s'agit d'équipement que portent les travailleurs pour réduire au minimum leur exposition à certains risques professionnels. On compte parmi ces équipements les appareils respiratoires, les gants, les tabliers, les amortisseurs de chute, les combinaisons complètes, ainsi que...
Site : cchst.ca
Thèmes liés : entreprise entretien equipement protection individuel securite / formation d agent de securite et de surveillance / modele demande d'emploi agent de securite / formation d agent de securite / demande d'emploi agent de securite
Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...
PertinenceAccueil > Formation > Sécurité BTP
La prévention des risques professionnels des étanchéistes (ou étancheurs)
L'étanchéité de toutes les surfaces d'un bâtiment exposées aux intempéries ainsi que leur isolation thermique implique de déposer des revêtements liquides en résine ou en bitume, des membranes bitumineuses,...sur des sols, sur des toits ou des façades nécessitant alors...
Date: 2017-05-13 01:54:54
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / formation d agent de securite et de surveillance / formation d agent de securite / systeme international d evaluation de la securite / securite systeme d'information sante
Direction Départementale de la Protection des Populations ...
Pertinenceimplantation des services.
Les missions de la direction départementale de la protection des populations (DDPP)
La DDPP reprend pour l'essentiel les missions de la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV) et de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DDCCRF).
La population attend de l'État qu'il garantisse sa...
Date: 2017-05-13 00:41:20
Site : http://www.essonne.gouv.frThèmes liés : securite protection sante
La Sécurité sociale et les URSSAF recrutent - Vocation ...
PertinenceTexte de votre message
Mise en place par ordonnance en 1945, la Sécurité sociale a pour mission de « garantir à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Son financement est assuré par les cotisations des salariés, des entreprises et par la CSG. La protection sociale est divisée en quatre branches :
maladie (maladie,...
Date: 2017-05-13 01:11:05
Site : http://vocationservicepublic.frThèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale regime general / securite sociale recrute
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-05-12 22:54:29
Site : http://maisons-champagne.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / comite entreprise securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Sécurité générale des produits et ... - europarl.europa.eu
PertinenceMardi 8 mars 2011 - Strasbourg
Edition définitive
Sécurité générale des produits et surveillance du marché
P7_TA(2011)0076
Résolution du Parlement européen du 8 mars 2011 sur la révision de la directive relative à la sécurité générale des produits et à la surveillance du marché ( 2010/2085(INI) )
Le Parlement européen ,
- vu la directive 2001/95/CE du Parlement européen et...
Site : http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : securite generale des produits / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / surveillants a la direction generale de la securite exterieure / securite systeme d'information sante / politique de securite du systeme d'information exemple
Union des Français de l'Etranger
PertinenceTous nos partenaires
L'UFE (Union des Français de l'étranger) est l'association incontournable pour les Français expatriés partout dans le monde. Fondée en 1927, elle assure, encore aujourd'hui, la défense et les intérêts des Français vivant à l'étranger auprès des pouvoirs publics. Accueil, entraide, convivialité et rayonnement sont...
Site : http://www.ufe.org
Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale france pour etranger / securite protection sante / droit securite sociale retraite
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : pierre ...
PertinenceEn revanche la déclaration d'accident de travail (qui peut être établie par l'assuré social lui-même) a l'avantage de la simplicité et de l'efficacité.
Il suffit pour le salarié d'identifier un épiphénomène au temps et au lieu du travail comme étant même pour partie à l'origine du fait accidentel (ayant généré l'arrêt de travail justifié par un certificat médical...
Site : http://www.accidentdutravail-avocat.com
Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / pension d'invalidite code de la securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale
LEXIQUE - vivinter.fr
PertinenceALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH, ...
Assurance en cas de décès : Contrat d'assurance garantissant le versement d'un...
Date: 2017-05-13 00:34:42
Site : http://www.vivinter.frThèmes liés : tarif convention hospitalisation securite sociale / tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale
Sécurité Tunisie- Service Gardiennage
PertinenceAccueil > Sécurité Tunisie >
Société de gardiennage et sécurité en Tunisie
De nos jours, l'insécurité est devenue un mal auquel aucun remède nécessaire n'a vraiment pas été trouvé. Oui, les différents états ont mis en place des moyens plus ou moins sophistiqués pour radier ce fléaux, mais tous les jours, on trouve encore des séances criminologie où tel ou tel personne a été...
Date: 2017-02-16 14:10:11
Site : http://www.gardiennage-tunisie.comThèmes liés : societe gardiennage securite tunisie / societe d agent de securite / societe securite et gardiennage / societe agent securite / entreprise de securite et de gardiennage
OCIRT - Formation - Inscription aux séminaires - geneve.ch
PertinenceCours de base santé et sécurité au travail
Promotion de la santé au travail
Amélioration des conditions de travail
Régulation du marché du travail
Prévention des risques professionnels
Formation destinée aux employeurs et employés des entreprises genevoises, aux associations syndicales et patronales.
Programme de formation ocirt
Le programme de formation OCIRT se compose de cours...
Site : geneve.ch
Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite systeme d'information sante / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information
