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securite de l emploi en france
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Sécurité sociale - uniformation.fr
Pertinencela branche Recouvrement
Le Régime général de Sécurité sociale en quelques chiffres
Près de 159 000 salariés répartis dans les quatre branches de législation et l'Interbranche: branche Maladie (60,1% des effectifs), Famille (21,5%), Retraite (8,7%), Recouvrement (9,2%) et Interbranche (0,5%)
Près de 384 organismes de Sécurité sociale (OSS), dont 100 Caf, 101 Cpam, 22 Urssaf, 16...
Date: 2017-05-13 00:58:28
Site : http://www2.uniformation.frThèmes liés : remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale
Activité à l'étranger - francais-du-monde.org
PertinenceVous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.
Le détachement
Le bénéfice du régime général de sécurité sociale est en principe réservé aux seuls salariés employés en France. Cependant, les salariés d'entreprises françaises et...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / resident belge travaillant en france securite sociale / etranger travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / securite sociale des francais a l etranger
Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,
Par M. Éric BOCQUET,
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...
Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.frThèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale fort de france
Inscription sécurité sociale | SMEREP
PertinenceEn tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.
Inscription renouvelable tous les ans
Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...
Site : https://smerep.fr
Thèmes liés : securite sociale+belgique+etudiant+francais / code affiliation securite sociale / attestation affiliation securite sociale luxembourg / attestation affiliation securite sociale smerep / attestation affiliation securite sociale en ligne
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente ...
PertinenceLa sécurité du consommateur dans les lieux de vente
Fiche pratique J 280
Date de publication : 27/12/2016 - Commerce/services
Effondrement d'un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité... Que ces incidents surviennent sur le...
Date: 2017-05-12 23:07:44
Site : http://www.conso.netThèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article du code de la securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / offres d'emploi agent de securite aix en provence
Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale education nationale
Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
PertinenceZone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
dispositif d'enquêtes sur...
Site : https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale
L'embauche : Chapitre 1 - JURIPOLE
PertinenceA. LE PRINCIPE
87. L'article L 211-1 du code du travail pose le principe selon lequel les enfants ne peuvent être admis au travail avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire qui a été prolongée jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.
Mais il existe des dérogations.
B. LES DEROGATIONS
88. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements où ne sont...
Site : http://www.juripole.fr
Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite de l emploi en france / nombre d'entreprise de securite privee en france
COTOREP - trabendo.com
PertinenceElle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.comThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
Emploi. A Changé, CGS recrute des agents de sécurité
PertinenceRecevez gratuitement notre newsletter Ouest-France Entreprises
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Emploi. A Changé, CGS recrute des agents de sécurité
Agent de sécurité, un métier qui recrute. | Ouest-France
Recueilli par Nicolas EMERIAU.
Le métier offre des perspectives d'emploi. Adossé à un...
Date: 2017-05-13 01:48:38
Site : http://www.ouest-france.frThèmes liés : offre d'emploi agent de securite incendie ssiap 1 / recrutement d agent de securite / offre d'emploi agent de securite incendie / offre d emploi pour agent de securite incendie / emploi d'agent de securite incendie
article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité Sociale ; BOI ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-01T12:21:37.000+01:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite de l emploi en france
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
PertinenceAssistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.frThèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / societe d'agent de securite en ile de france
N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...
PertinenceDonnées : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.
Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale
Détective — Wikipédia
PertinenceLes détectives à travers le monde[ modifier | modifier le code ]
L'Europe sur une carte internationale.
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la...
Date: 2017-05-13 01:44:26
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / recherche d'emploi agent de securite gardiennage / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / nombre d'entreprise de securite privee en france / activite de securite privee en france
Institut national de la statistique et des études ...
PertinenceInstitut national de la statistique et des études économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .
Institut national de la statistique et des études économiques
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) est chargé de...
Date: 2017-05-12 20:52:19
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite de l emploi en france / systeme de gestion de la securite de l information / ministere de l emploi et de la securite sociale / numero d identification a la securite sociale / personne sans numero de securite sociale
texte - legislation.cnav.fr
PertinenceAssurances maladie et maternité
Article 7 - Egalité des droits
Les travailleurs algériens exerçant une activité salariée en France et les travailleurs français exerçant une activité salariée en Algérie bénéficient, ainsi que les membres de leur famille résidant habituellement avec eux, des prestations des assurances maladie et maternité prévues par la législation du pays de...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Accord franco-américain de sécurité sociale - ssa.gov
PertinenceAux fins du présent Accord:
L'expression "territoire d'un Etat contractant" désigne:
pour les Etats-Unis: les Etats fédérés, le District de Columbia, le Commonwealth de Porto Rico, les îles Vierges, Guam et les îles Samoa américaines.
pour la France: les départements européens et les départements d'outre-mer de la République française.
Le terme...
Site : ssa.gov
Thèmes liés : securite sociale francaise aux etats unis / calcul pension d invalidite securite sociale / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
Accord franco-américain de sécurité sociale - ssa.gov
PertinenceAux fins du présent Accord:
L'expression "territoire d'un Etat contractant" désigne:
pour les Etats-Unis: les Etats fédérés, le District de Columbia, le Commonwealth de Porto Rico, les îles Vierges, Guam et les îles Samoa américaines.
pour la France: les départements européens et les départements d'outre-mer de la République française.
Le terme...
Site : ssa.gov
Thèmes liés : securite sociale francaise aux etats unis / calcul pension d invalidite securite sociale / assurance sante personne non assujettie securite sociale francaise / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
PertinenceRésidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2017-05-13 02:13:22
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : centre de formation en conduite et securite routiere / centre d'education et de securite routiere / centre de formation agree securite routiere stage de sensibilisation / centre d education et de securite routiere / centre de formation agree securite routiere
Emploi CDI, CDD, intérim, alternance : postuler aux offres ...
PertinenceConsultez nos offres d'emploi et appuyez-vous sur notre réseau d'agences.
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* Source : Observatoire sur l'emploi - Etude BVA - mars 2015.
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Site : manpower.fr
Thèmes liés : securite de l emploi en france
La mairie recrute - Ville de Vélizy-Villacoublay
PertinenceUn(e) directeur(trice) technique pour L'Onde, théâtre centre d'art
L'Onde, régie personnalisée avec autonomie financière, est un lieu de diffusion et de création artistique pluridisciplinaire, ouvert en mars 2003. Il est doté d'une grande salle (667 places), d'une salle modulable (200 places) d'un auditorium (132 places), d'un centre d'art contemporain, d'un café.
Membre de l'équipe de...
Site : http://www.velizy-villacoublay.fr
Thèmes liés : elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / recherche emploi d'agent de securite incendie
Travail dissimulé en France — Wikipédia
PertinenceDifférents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]
Est réputé travail dissimulé :
par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :
soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...
Date: 2017-05-13 00:40:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / ministere de l emploi et de la securite sociale
Affaire de l'amiante en France — Wikipédia
PertinenceLe scandale de l'amiante a obligé les pouvoirs publics à engager de coûteux chantiers de désamiantage de bâtiments publics. Le coût n'est pas supporté par les industriels de l'amiante, mais par la collectivité publique [5] , [6] .
Des procès ont lieu entre industriels et ouvriers. Selon un rapport du Sénat de 2005, l'utilisation de l'amiante est responsable de 35 000 décès survenus...
Date: 2017-05-11 23:18:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante
LA FRANCE POLITIQUE ET SOCIALE DEPUIS 1945
PertinenceLA FRANCE POLITIQUE ET SOCIALE DEPUIS 1945
1. Les désastres de la guerre
Quand la guerre prend fin en Europe le 8 mai 1945, tous les pays d'Europe
continentale qui ont pris part au conflit sont ruinés. La France peut-
être plus que les autres pays occidentaux. Sa situation démographique,
déjà précaire en 1939, est catastrophique: plus de 600000
Français, civils et militaires, sont...
Site : http://www.espaceformation.com
Thèmes liés : securite de l emploi en france / regime securite sociale assemblee nationale / creation de la securite sociale en 1945 / creation de la securite sociale en france date / programme politique regime securite sociale
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...
Pertinence2014-01-22T09:50:21.000+01:00
Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
PertinenceAnnexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / emploi d'agent de securite / emploi agent de securite a l'etranger / demande d'emploi agent de securite / allocations familiales code securite sociale
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE ...
Pertinenceil y a 1 ans
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1 SÉCURITÉ PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ Le Plan Général de Coordination en matière de et de Santé (PGCSS) est un document écrit et rédigé par le coordonnateur qui définit, en lien avec l organisateur, les mesures propres à prévenir les risques liés aux travaux de montage et...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
PertinenceINT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
Pertinence8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site : http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / lettre de demande d'emploi agent de securite / recherche emploi d'agent de securite incendie / recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
Pertinence6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site : http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / entreprise de securite a l'etranger / ministere de l emploi et de la securite sociale / offre d emploi securite sociale orleans / offre d'emploi securite sociale reunion
Glossaire - ANSM : Agence nationale de sécurité du ...
PertinenceLe Comité pour l'évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (PRAC) de l'EMA a été mis en place en juillet 2012.
Il est chargé d'évaluer tous les aspects de la gestion des risques liés à l'utilisation des médicaments : de la détection, l'évaluation, la minimisation à la communication.
Le PRAC se réunit une fois par mois. Ses membres sont nommés pour une...
Date: 2017-05-13 02:56:31
Site : http://ansm.sante.frThèmes liés : securite systeme d'information sante / systeme de gestion de la securite de l information / agence d agent de securite / securite de l emploi en france / securite du systeme d information
ALEPS - L'organisation de la sécurité sociale
PertinenceLa sécurité sociale, et comment s'en sortir
Éditions du Trident, 2007, 596 p. (1)
(1) Prix 29 euros.
Le travail de Georges Lane est celui d'un érudit, d'un érudit économiste, et d'un économiste libéral.
L'érudit nous raconte la saga de la Sécurité Sociale. Il remonte au XIXe siècle pour rappeler comment l'idée de la mutualité est née, et comment le principe de...
Site : http://www.aleps.paris
Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / comment payer la securite sociale / droit securite sociale fin de droit / droit securite sociale retraite / monopole de la securite sociale
Dissertations gratuites sur Le Rapport De Beveridge
Pertinencedocts 6 et 7 p158 Nathan : réalisation du tableau suivant : |Les systèmes à l'origine de la protection sociale... | | |Système Beveridge |Système Bismarck | | |1942 Grande Bretagne |Fin XIXème Allemagne | |Principe ...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : rapport beveridge securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / systeme de securite sociale en allemagne
Offres d'emploi Agent de Sécurité de Nuit - Ile-de-France ...
Pertinencedu poste Agent de transit AOG Jour ou Nuit H/F Type de contrat Durée Indéterminée Temps de travail Temps complet... aérien, maritime et terrestre, stockage et distribution, logistique industrielle, opérations portuaires et ferroviaire, contrôle sécurité...
Ville de Suresnes - Suresnes, Hauts-de-Seine
de la tranquillité, de la sécurité, du bon ordre et de la salubrité...
Site : http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : recherche emploi agent securite paris ile france / agent de securite nuit ile de france / offres d'emploi agent de securite / offres d emploi d agent de securite / offre d emploi agent de securite
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
PertinenceAttestation fiscale employeur 2016
Vous avez employé un salarié à votre domicile en 2016 ?
Vous n'avez pas besoin de joindre votre attestation fiscale Cesu à votre déclaration de revenus, conservez-la à titre de justificatif en cas de demande des services fiscaux. Pour en obtenir un duplicata, inscrivez-vous au Cesu en ligne ou connectez-vous sur votre espace employeur.
Par ailleurs, si...
Site : cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / ministere de l emploi et de la securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / exoneration cotisation patronale securite sociale / securite de l emploi en france
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
PertinenceL'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les institutions du système de santé français
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...
Site : http://www.hopital.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
PertinenceJurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Maladie professionnelle : dernier employeur connu
Maladie professionnelle : dernier employeur connu :
Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.
Il en ressort que...
Site : https://www.editions-tissot.fr
Thèmes liés : securite sociale lyon changement d'adresse / securite sociale lyon 3 adresse / l. 500 de la securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale
Algérie-France : signature de 9 accords de coopération ...
PertinenceAlgérie-France : signature de 9 accords de coopération institutionnelle et 15 protocoles d'accord entre entreprises
dimanche 10 avril 2016 à 19:03
Source de l'article : Radioalgerie.dz
L'Algérie et la France ont signé, ce dimanche à Alger, neuf (9) accords de coopération dans les domaines de la Justice, l'Education, l'Enseignement supérieur et les Assurances sociales, à l'issue de la...
Site : http://www.algerie360.com
Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france algerie / ministere de l emploi et de la securite sociale / signe une convention de securite sociale avec la france / securite sociale ministere education nationale / securite de l emploi en france
loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...
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LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Version consolidée à la date du ...
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
PertinencePour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site : http://social-sante.gouv.frThèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / entreprise de securite a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger
texte - legislation.cnav.fr
PertinencePour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Site : http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / entreprise de securite a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger
N° 189 - Projet de loi de finances pour 2008
PertinenceConstitution du 4 octobre 1958
Treizième législature
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007
PROJET DE LOI
Renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan,
au nom de M. François FILLON
Premier ministre
par M. Éric WOERTH
Ministre du budget,
et de la fonction publique
Table des matières
Exposé général des...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007 / exoneration cotisation patronale securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
PertinenceConvention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e alinéa "Prise en charge par le régime de prévoyance").
L'article 27 organise le maintien du salaire par l'employeur durant l'absence...
Site : http://maconvention.fr
Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Projet de loi n° 2739 relatif au dialogue social et à l ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 avril 2015.
PROJET DE LOI
relatif au dialogue social et à l'emploi.
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / comite entreprise securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale demandeur d emploi / duree indemnisation securite sociale accident du travail
Prévention et sécurité privée en France — Wikipédia
PertinencePrévention et sécurité privée en France
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La sécurité privée en France est un secteur...
Date: 2017-05-06 05:31:21
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PertinenceEvry, Essonne
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